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Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2014
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le 27
mai
2014
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
21
mai
2014.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
21
mai
2014
a
été
affichée
à
la porte
de
la mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Personnel
communal
-— création
de
poste
Personnel
communal
—
emplois
occasionnels
Personnel
communal
—
remplacement
en
cas
d'absence
pour
maladie
du
personnel
titulaire
Personnel
communal
- complément
de
rémunération
Indemnités
au
receveur
municipal
Tarifs
du
restaurant
scolaire
Tarifs
du
restaurant
scolaire
—
adultes
et enseignants
Tarifs
de
la garderie
.
Convention
avec
la commune
de
La
Buisse
pour
la plaquette
CTL
10.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
11.
Désignation
des
représentants
aux
commissions
de
la CAPV
12.
Désignation
d'un
représentant
de
la commune
à
l'ACSSM
13.
Protocole
d'accord
— Maison
des
Professions
de
Santé
14.
Archives
15.
Avis
sur
le schéma
de
secteur
16.
Mise
en
place
d'un
droit
de
place
pour
les
forains
et camions
vente
au
déballage
17.
Régie
de
recettes
location
des
salles,
recettes
des
diverses
manifestations
—
modification
de
l'objet
18.
Avenant
à
la convention
d'objectifs
avec
la
MPT
19.
Questions
diverses
LHNOMmBGSD =
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Mme
Le
Maire
propose
F.
REY
—
VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
24.04.14
à
l'unanimité.
Modification
de
l'ordre
du
jour
:
-__
Point
n°15
: Mme
Le
Maire
précise
que
le conseil
municipal
ne
délibérera
pas
sur
le schéma
de
secteur
ce
soir.
Ce
point
sera
abordé
après
une
rencontre
avec
la
CAPV.
-__
Point
n°16
: Mme
Le
Maire
précise
qu'il
ne
sera
pas
débattu
des
camions
de
vente
au
déballage.
L'ordre
du
jour
modifié
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Personnel
communal
—
création
de
poste
Par
délibération
du
15
novembre
2004
avait
été
créé
un
poste
d'Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet. L'agent
occupant
ce
poste,
prépare,
coordonne
et
met
en
œuvre
sur
le
plan
administratif,
social,
technique,
pédagogique
et
éducatif,
les
activités
physiques
et
sportives
de
la
collectivité.
Il encadre
l'exercice
d'activités
sportives
ou
de
plein
air
par
des
groupes
d'enfants.
||
assure
la
surveillance
et
la
bonne
tenue
des
équipements
et
veille
à
la
sécurité
des
participants
et du
public.
|| encadre
des
agents
de
catégorie
C.
Compte
tenu
de
la
mise
en
service
depuis
quelques
mois
du
nouveau
gymnase
municipal
et
de
la
réorganisation
des
services
périscolaires
du
fait
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
missions
confiées
à cet
agent
sont
plus
nombreuses
et
demandent
des
compétences
particulières
en
matière
de
conception
de
projets
et
d'animation
de
structure.
Le
nombre
d'agents
de
catégorie
C
encadrés
augmente.
De
ce
fait,
Madame
le Maire
demande
à
ce
qu’un
poste
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal
de
2ème
classe
soit
créé
à
compter
du
1°
Juillet
2014
et
précise
que
le
poste
d'Educateur
des
APS
actuel
sera
par
la
suite
supprimé
après
avis
du
CTP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: décide
de
créer
un
poste
d'Educateur
principal
des
APS
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1er juillet 2014.
2.
Personnel
communal
— emplois
occasionnels
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
de
pouvoir
recourir,
lors
de
besoins
occasionnels
temporaires,
au
recrutement
d'agents
contractuels.
En
effet,
à
certaines
périodes
de
l'année
ou
encore
lors
de
certaines
manifestations
communales,
un
besoin
temporaire
de
personnel
peut
être
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
sollicite
donc
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
recourir
au
recrutement
d'agents
contractuels
lorsqu'il
y a
nécessité
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: autorise
Madame
le
Maire
à
recourir
selon
les
nécessités
de
service
à
un
personnel
contractuel
employé
en
vertu
des
textes
en
vigueur,
dit
que
les
éventuels
contrats
passés
pour
ces emplois
occasionnels
fixeront
les
rémunérations
en
fonction
des
qualifications
requises
pour
ces
emplois
et
dit
que
les
crédits
éventuellement
nécessaires
seront
prévus
sur
le budget
communal.
3.
Personnel
communal
— remplacement
en
cas
d'absence
pour
maladie
du
personnel
titulaire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
remplacer
les
agents
en
congés
de
maladie,
lorsque
leur
absence
pose
des
problèmes
de
fonctionnement
du
service
public.
Madame
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
pouvoir
recourir,
lorsqu'il
y
a
nécessité
de
service,
au
remplacement
de
certains
congés
de
maladie
par
le
recrutement
d'agents
auxiliaires
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: autorise
Madame
Le
Maire
à
recourir,
selon
les
nécessités
de
service,
au
recrutement
de
personnel
contractuel,
lors
de
congés
de
maladie
d'agents
territoriaux.
Il est
précisé,
suite
à
la
demande
de
MC
MARILLAT,
qu'il
s'agit
d'une
délibération
cadre
pour
autoriser
Mme
Le
Maire
à
pourvoir
au
remplacement.
4.
Personnel
communal
- complément
de
rémunération
L'assemblée
est
informée
de
la
loi 84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
stipule
dans
son
article
111 :
« Les
agents
d'une
collectivité
conservent
les
avantages
ayant
un
caractère
de
complément
de
rémunération
qu'ils
ont
collectivement
acquis
au
sein
de
leur
collectivité
par
l'intermédiaire
d'organisme
à
vocation
sociale.
Dès
lors,
les
compléments
de
rémunérations
pourront
être
payés
directement
par
le
budget
communal
au
chapitre
des
rémunérations
du personnel
».
Ce
complément
de
rémunération
transitait
antérieurement
par
le
Comité
Social
du
Personnel
des
services
municipaux
de
la
commune
de
ST-JEAN-DE-MOIRANS
déclaré
en
Préfecture
le
25
Octobre
1977.
En
application
de
l'article
L120
du
code
de
la Sécurité
Sociale,
ces
éléments
sont
soumis
à cotisation
pour
les
agents
affectés
au
régime
général.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
des
conditions
d'attribution
et
de
versement
de
ce
complément
de
rémunération
:
°
PERSONNEL
TITULAIRE
et
STAGIAIRE
Ce
complément
de
rémunération
est
identique
pour
chaque
agent
et
correspond
au
salaire
moyen
de
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et stagiaire
de
la collectivité.
Il est
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
Ce
salaire
moyen
est
recalculé
chaque
année
au
1°
novembre
de
l'année.
Une
enveloppe
est
donc
déterminée
chaque
année
et
prise
en
compte
dans
le budget
communal
au
compte
6411
«
Rémunération
du
Personnel
Titulaire
».
°
PERSONNEL
AUXILIAIRE
-
Le
personnel
auxiliaire
(remplacement
de
personnel
titulaire),
effectuant
plus
de
15
heures
hebdomadaires
et
présent
depuis
plus
de
12
mois
consécutifs,
perçoit
un
complément
de
rémunération
calculé
en
fonction
du
salaire
moyen
de
l’ensemble
de
ce
personnel.
Le
complément
est
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
Comme
pour
le personnel
titulaire,
le salaire
moyen
est
recalculé
chaque
année
au
1°
novembre.
- Le
personnel
auxiliaire,
effectuant
plus
de
15
heures
hebdomadaires,
présent
au
moins
2
mois
consécutifs
et
en
poste
au
1°’
Juin
ou
au
1*
novembre
de
l’année,
perçoit
un
complément
de
rémunération
de
15
€
par
mois
de
présence. L'enveloppe
correspondante
au
complément
de
rémunération
du
personnel
auxiliaire
est
prise
en
compte
dans
le
budget
communal
au
compte
6413
«
rémunération
du
personnel
non
titulaire
».
e
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
complément
de
rémunération
suit
le
sort
du
traitement
et
sera
par
conséquent
réduit
dans
les
mêmes
proportions
que
ce
dernier
en
cas
de
passage
à demi-traitement
de
l'agent
placé
en
congé
de
maladie.
Un
acompte
sur
ce
complément
de
rémunération
est
versé
sur
les
salaires
du
mois
de
juin
de
chaque
année.
Le
montant
de
cet
acompte
est
égal
à
50
%
du
salaire
moyen
calculé
au
1°
novembre
de
l'année
précédente.
Le
solde
est
versé
sur
les
salaires
du
mois
de
novembre
après
détermination
de
l'enveloppe.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
approuve
les
conditions
d'attribution
du
complément
de
rémunération
telles
que
définies
ci-dessus,
donne
son
accord
pour
le versement
d'un
acompte
sur
les
salaires
du
mois
de
juin
de
chaque
année,
le solde
étant
versé
sur
les
salaires
du
mois
de
novembre,
dit qu'un
décompte
individuel
sera
joint
à
la
présente
délibération
chaque
année
lors
de
l’ordonnancement
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
le
budget
communal
de
l'année.
Mme
Le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes
:
-
Salaire
moyen
des
titulaires
et stagiaires
en
2013
: 1
795
€
-__
Salaire
moyen
des
auxiliaires
en
2013
: 1
430
€
A
la demande
de
D.
GARCIN,
il est
précisé
que
le comité
social
du
personnel
ne
peut
plus
verser
ce
13ème
mois. 5.
Indemnités
au
receveur
municipal
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
comptables
assurant
les
fonctions
de
receveur
municipal
sont
autorisés
à fournir
aux
Collectivités
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Ces
prestations
qui
ont
un
caractère
facultatif
donnent
lieu
au
versement
par
la collectivité
de
l'indemnité
dite
indemnité
de
conseil. Cette
indemnité
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
ne
peut
être,
pendant
cette
période,
supprimée
ou
modifiée
que
par
délibération
spécialement
motivée.
Aussi,
en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
mars
2014,
il est
nécessaire
de
se
prononcer,
pour
la
durée
du
nouveau
mandat,
sur
le taux
qui
permet
de
calculer
l'indemnité
par
application
de
ce
taux
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: décide
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
accorde
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
qui
sera
attribuée
au
receveur
municipal
et
dit
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
compte
6225
"Indemnités
au
comptable
et
au
régisseur"
du
budget.
6.
Tarifs
du
restaurant
scolaire
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
4
juillet
2013,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2013/2014.
Elle
informe
que
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précise
que
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Le
coût
réel
d'un
repas
a
été
calculé
et
s'élevait
pour
l'année
scolaire
2013/2014
à
6.71
€
(réactualisé
2%
par
rapport
à 2012/2013).
L'année
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
de
septembre
2014
et
de
séparer
la part
garderie
de
la part
restauration
du
tarif
pratiqué.
Le
rapporteur
donne
lecture
de
la proposition
de
tarifs
du
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
18
voix
pour
et
5
abstentions
:
- Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants :
Quotient
familial
RHRROIAIONS
Part
rest.
Scol. |
Part
garderie
Total
QF
<
300
2,40
€
0,10
€
2,50
€
QF
301-445
2,80
€
0,20
€
3,00
€
QF
446-634
3,40
€
0,30
€
3,70
€
QF
635-950
3,80
€
0,40
€
4,20
€
QF
951-1200
3,90
€
0,50
€
4,40
€
QF
1201-1500
4,00
€
0,60
€
4,60
€
QF
1501-1800
4,10
€
0,70
€
4,80
€
QF
>
1801
4,20
€
0,80
€
5,00
€
- Précise
que
les
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1€
septembre
2014
et
indique
que
l'accueil
entre
11h30
et
13h20
des
enfants
allergiques
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
selon
le tarif de
garderie
au
quotient
familial
(en
cas
de
PA).
P.
ROUVEYŸRE
précise
que
pour
la
plupart
des
familles,
cela
se
traduit
par
une
baisse.
MC
MARILLAT
précise
que
le tarif
des
familles
ayant
un
QF
supérieur
à
1801
a augmenté
de
10
centimes.
P.
ROUVEYRE
précise
que
l'impact
sur
les
recettes
communales
est
de
1800
€.
MC
MARILLAT
demande
si
la
société
Trait'Alp
a
augmenté
le coût
des
repas.
P.
ROUVEYRE
précise
que
non.
ll est
précisé
que
les
participations
des
familles
ne
couvrent
pas
totalement
les
frais
de
mise
en
place
de
ce
service
qui
est
de
l'ordre
de
6,70
€.
MC
MARILLAT
fait préciser
que
pour
une
famille
de
2
enfants
ayant
des
revenus
de
4
500
€,
il y a
une
baisse
de
tarif.
7.
Tarifs
du
restaurant
scolaire
— adultes
et enseignants
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
4 juillet
2018,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
applicable
aux
enseignants
et aux
adultes
extérieurs
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
L'année
scolaire
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à compter
de
septembre
2014.
Mme
Le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants :
-
Enseignants :
4,03
€
(augmentation
de
2%)
-__
Adultes
extérieurs
: 5,20
€
(augmentation
de
2%)
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'inspection
académique
de
l'Isère
reverse
1,21
€ à
la commune
pour
chaque
repas
pris
par
les
enseignants
dont
l'indice
majoré
de
traitement
est
au
plus
égal
à 465. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:adopte
la
proposition
et
fixe
à
4,03
€
le
tarif
du
repas
pour
les
enseignants
et
à
5,20
€
le
tarif
du
repas
pour
les
adultes
extérieurs
à
compter
du
1°’
septembre
2014.
8.
Tarifs
de
la garderie
Madame
Laurence
BETHUNE
Maire
rappelle
que
les
garderies
périscolaires
sont
payantes
depuis
la
rentrée
2009/2010,
suite
à
une
demande
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Grenoble.
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
il convient
de
créer
plusieurs
tranches
de
garderie.
Elle
donne
lecture
de
la
proposition.
Horaires
Tarifs
Quotient
familial
Tarifs
07h30
—
08h20
Selon
QF
QF
<
300
0,10
€
11h30
—
12h15
Selon
QF
QF
301-445
0,20
€
12h30
—
13h20
Selon
QF
QF
446-634
0,30
€
16h00
—
17h00
Selon
QF
QF
635-950
0,40
€
17h00
—
18h00
Selon
QF
QF
951-1200
0,50
€
18h00
—
18h30
Selon
QF/2
QF
1201-1500
0,60
€
QF
1501-1800
0,70
€
QF
>
1801
0,80
€
Elle
rappelle
que
la
facturation
sera
établie
à
la
présence
et
par
tranche
de
garderie
(quelle
que
soit
la
durée
effective
de
présence
de
l'enfant).
L'accueil
entre
11h30
et
13h20
des
enfants
allergiques
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
selon
le
tarif
de
garderie
au
quotient
familial
(en
cas
de
PAI).
l'est
précisé
que
tout
retard
sera
facturé
2
€.
Il est
précisé
que
le
tarif
concerne
l'ensemble
des
activités
proposées
(étude
dirigée,
garderie
et
activités
péri-éducatives).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
et
2
abstentions
:adopte
les
dispositions
ci-dessus
indiquées
et
fixe
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2014/2015
comme
ci-dessus
énoncés.
P.
SANTIAGO
demande
des
précisions
sur
le
prix
pour
les
enfants
allergiques.
11 est
précisé
qu'ils
paieront
pour
le
repas
une
heure
de
garderie.
P.
SANTIAGO
explique
qu'il
aurait
été
bien
de
voter
la
délibération
avant
la
présentation
aux
parents.
MC
MARILLAT
précise
que
les
familles
vont
économiser
sur
le
centre
de
loisirs.
Mme
Le
Maire
indique
que
la
réforme
a
été
faite
en
priorité
pour
le
bien-être
des
enfants
avant
tout
et
que
la
commune
aura
également
une
participation
de
la
CAF
pour
l'ouverture
du
centre
de
loisirs.
9.
Convention
avec
la commune
de
La
Buisse
pour
la
plaquette
CTL
Madame
Laurence
BETHUNE
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
de
Coublevie,
La
Buisse,
Moirans,
St
Jean
de
Moirans
et
Vourey
ont
souhaité
mettre
en
place,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
initié
par
la
CAPV,
un
projet
intitulé
«Communication
transversale
des
activités
de
loisirs
».
L'objectif
de
ce
projet
est
de
communiquer,
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
constitué
par
les
communes,
en
direction
des
jeunes
de
6
à
18
ans
sur
les
activités
proposées
par
les
structures
d'animation.
Pour
l'année
2014,
et
comme
chaque
année,
le
projet
prendra
la
forme
d'une
plaquette
présentant
les
programmes
d'été
2014
des
structures
des
communes
précitées.
La
forme
et
le
contenu
de
la
plaquette
sont
définis
par
le
groupe
de
travail
constitué
de
représentants
de
chaque
structure
concernée
; le
porteur
du
projet
demeure
la
Mairie
de
La
Buisse.
Une
convention
est
établie
afin
de
déterminer
les
modalités
de
financement
de
la
plaquette
de
communication
et
de
répartition
du
coût
entre
communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
compte
6558
« Autres
contributions
obligatoires
» du
budget
communal
2014.
P.
SANTIAGO
demande
le
coût.
Il est
précisé
que
la
réponse
sera
apportée
ultérieurement.
Il'est
précisé
que
la
plaquette
est
distribuée
dans
les
écoles.
10.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L'article
1650,
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Laurence
BETHUNE
Maire
indique
que
cette
commission,
outre
le
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
En
outre,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
domiciliés
hors
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:valide
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
tels
que
proposés
sur
le
tableau
annexé
à
la
délibération.
4 11.
Désignation
des
représentants
aux
commissions
de
la CAPV
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
signale
à
l'assemblée
que
suite
à
la
désignation
des
commissions
le
24
avril
2014
en
conseil
communautaire,
il y a
lieu
de
désigner
un
maximum
de
deux
représentants
par
commission
pour
la commune.
Mme
Le
Maire
propose
le vote
à
main
levée
: adopté
à
l'unanimité.
Madame
Le
Maire
propose
comme
suit
les
conseillers
représentants
de
la commune :
Commission
n°1
Développement
économique,
emploi
et formation
Nom
des
représentants
de
la commune
: Michel
DELMAS
(par
17
voix
pour-1
absention)
—
Noëlle
PERRIN
(par
17
voix
pour-1
abstention)
S'est
également
présenté
pour
siéger
à
la commission
et
n’a
pas
été
élu
: Serge
BUISSON
(5
voix)
Commission
n°2
Aménagement
du
territoire,
urbanisme
et
logement
Nom
des
représentants
de
la commune
: Philippe
NOË
(par
17
voix
pour-1
abstention)
—
Michel
PAQUIER
(par
17
voix
pour-1
abstention)
S'est
également
présentée
pour
siéger
à
la commission
et
n'a
pas
été
élue
: Marie-Cécile
MARILLAT
(5 voix)
Commission
n°3
Organisation
de
la
mobilité
Nom
des
représentants
de
la commune
: François
PERNOUD
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
-
Mickaël
ATTALI
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
Commission
n°4
Culture,
patrimoine
culturel
et équipements
sportifs
Nom
des
représentants
de
la commune
: Alain
AURIA
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
— Christèle
BERGER
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
Commission
n°5
Protection
de
l’environnement
Nom
des
représentants
de
la commune
: Vincent
GENSBURGER
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
—
Brigitte
ZWIRYK
(par
16
voix
pour-2
abstentions)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
la désignation
des
conseillers
aux
différentes
commissions
comme
ci-dessus
énoncée.
12.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à l’ACSSM
Mme
Laurence
BETHUNE
informe
l'assemblée
qu'en
raison
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
du
Centre
Sanitaire
et
Social
de
Moirans. Il convient
donc
de
désigner
un
représentant
à scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT).
Mme
Le
Maire
propose
le vote
à
main
levée
: adopté
à
l'unanimité.
S'est
portée
candidate
: Dominique
GILLE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Dominique
GILLE
comme
représentante
de
la
commune
par
23
voix.
13.
Protocole
d'accord
—
Maison
des
Professions
de
Santé
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
de
St
Jean
de
Moirans
a confié
en
2009 :
-__
AM.
PEPILLO,
architecte,
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
de
Base
-__
À
A2B
INGENIERIE,
B.E
Structure,
cotraitant
de
la maitrise
d'œuvre,
une
mission
EXE
-
À
BMR,
entreprise
générale,
un
marché
de
travaux
tous
corps
d'état
par
lots
séparés,
pour
la construction
de
la Maison
des
Professions
de
Santé
située
63
chemin
des
Marronniers
à St
Jean
de
Moirans.
Les
professionnels
de
santé,
locataires
du
bâtiment,
ont
fait
part
à
la
commune
de
problèmes
d'infiltration
d'eau
dans
le
bâtiment. Un
rapport
de
la
société
POLYGON
fait
apparaître
une
migration
de
l'eau
depuis
la
rampe
d'accès
vers
l'intérieur
du
bâtiment. Afin
de
mettre
un
terme
aux
discussions
concernant
la
responsabilité
des
différentes
parties,
l'expert
propose
la signature
d'un
protocole
d'accord. Mme
Le
Maire
informe
que
le coût
de
la
reprise
sera
pris
en
charge
de
la manière
suivante :
-
Commune
de
St
Jean
de
Moirans
: 40
%
soit
6.856,52
€
TTC
-
M.
PEPILLO
: 30
%
soit
5.142,39
€
TTC
- __ A2B
INGENIERIE,
BE
Structure,
80%
soit
5.142,39
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le dit protocole.
A
la question
de
P.
SANTIAGO,
il est
précisé
qu'il
n'y
a pas
de
dommage
ouvrage
sur
le gymnase.
14.
Archives
Au
vu
des
normes
relatives
à
l’archivage
et
pour
assurer
une
meilleure
conservation
et
une
communication
sécurisée
des
documents,
en
application
de
l’article
L.212.12
du
code
du
Patrimoine,
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
conviendrait
que
la commune
dépose
aux
Archives
départementales
de
l'Isère
les
documents
suivants :
- Parcellaire
1672,
254
f°
- Courcier
: état
des
mutations
avec
répertoire,
1750
- Courcier
: plans,
1750
- registres
de
délibération
: 1873-1887,
1887-1898
- registre
de
l’état
civil
: 1813-1831,
1832-1843,
1844-1850,
1851-1860,
1861-1870,
1871-1890
- arrêtés
du
maire
1838-1882
- comptes
administratifs
de
la commune
de
1842
à
1899
- budget
du
bureau
de
bienfaisance
de
1845
à
1899
- société
de
la vogue
de
1876
à
1900
l'est
précisé
que
la commune
reste
pleinement
propriétaire
des
documents
déposés.
Les
Archives
départementales
se
chargeront
du
classement,
du
conditionnement
et
de
la
communication
au
public
desdites
archives,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Un
exemplaire
du
répertoire
des
archives
déposées
sera
adressé,
dès
sa
réalisation,
à
Mme
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
: autorise
M.
le
Maire
à
déposer
ces
documents
aux
Archives
départementales
de
l'Isère.
15.
Avis
sur
le schéma
de
secteur
Question
retirée
de
l'ordre
du
jour.
16.
Mise
en
place
d’un
droit
de
place
pour
les
forains
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
des
festivités
de
la St
Jean,
les
forains
s'installent
sur
le domaine
public.
I convient
donc
d'instaurer
un
droit
de
place
sur
la commune.
Mme
Le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
proposés :
Forains
:
Droit
de
place
d'installation
de
20
€
pour
chaque
manège /
stand.
Manège/stand
< 20
m2
20
€
20
m?
<
Manège/stand
< 50
m2?
40
€
50
m2?
<
Manège/stand
<
100
m2
60
€
Manège/stand
>
100
m2
100
€
L'électricité
est
comprise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: décide
d'instaurer
un
droit
de
place
pour
les
forains
occupant
le
domaine
public,
fixe
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
ci-dessus
énoncés
et
dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
7336
«
Droits
de
place
» du
budget
communal.
MC
MARILLAT
demande
si la subvention
du
CCAS
sera
augmentée
en
conséquence.
17.
Régie
de
recettes
location
des
salles,
recettes
des
diverses
manifestations
—
modification
de
l’objet
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
12
juin
2003,
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
créer
une
régie
de
recettes
ayant
pour
objet:
encaissement
de
locations
des
salles
du
centre
socio-culturel
et des
recettes
occasionnées
par
les
diverses
manifestations
de
la commune.
Par
délibération
du
8
septembre
2005,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'apporter
des
précisions
quant
aux
recettes
des
manifestations,
à
savoir :
tickets
de
repas
de
la fête
de
la St
Jean,
tickets
d'entrée
de
spectacle,
buvettes,
place
de
stand
:
pucier,
marché
de
Noël,
mondée
; transport
et
repas
(animation,
jumelage).
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la décision
prise
lors
de
ce
même
conseil
d'instaurer
un
droit
de
place.
En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
la
régie
de
recettes
en
ajoutant
l'objet
suivant
: « encaissement
des
recettes
des
droits
de
place
instaurés
par
le conseil
municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité:
adopte
la
proposition
de
modifier
la
régie
de
recettes
de
la
façon
sus-mentionnée. 18.
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
avec
la
MPT
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
réaffirme,
dans
son
article
10,
la
nécessité
de
la
conclusion
de
conventions
entre
l'autorité
administrative
qui
accorde
la
subvention
et
l'organisme
bénéficiaire
lorsque
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros.
Cette
obligation
avait
été
prise
en
compte
par
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
entre
la
MPT
et
la
Commune
de
St-Jean
de
Moirans,
le
2
décembre
2010.
Mme
le
Maire
explique
qu’un
travail
est
en
cours
pour
remettre
à
plat
les
objectifs
de
cette
convention.
Il
est
proposé
en
attendant
la
signature
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
de
signer
un
avenant
à
la
convention
signée
en
2010,
pour
proroger
sa
durée
de
validité
d'un
an
et
amender
le
contenu
des
actions
d'éducation
en
fonction
des
changements
intervenus,
à
savoir
:
-_
Reprise
de
la
garderie
périscolaire
par
la
commune
à
partir
du
01/09/2014
-
Ouverture
d'un
centre
de
loisirs
aux
enfants
scolarisés
dès
l’âge
de
3
ans
(4
ans
auparavant)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
Mme
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
de
la
MPT,
prorogeant
sa
durée
de
validité
d'un
an
et
amendant
le
contenu
des
actions
d'éducation.
19.
Questions
diverses
1.
Îlest
précisé
qu'il
n'y
a
pas
de
dommage
ouvrage
sur
l'école
et
que
concernant
le
gymnase,
ce
sont
les
assureurs
qui
n'ont
pas
rendu
de
proposition
du
fait
de
l'avis
négatif
du
géotechnicien
en
début
de
travaux.
2.
Changement
d'équipe
municipale
à
Frossasco.
3.
MC
MARILLAT
indique
que
le
mail
reçu
pour
la
proposition
de
participation
aux
bureaux
de
vote
n'a
pas
été
compris
par
elle-même
et
ses
colistiers
et
aucun
autre
courriel
ne
lui
a
été
envoyé.
Par
contre,
elle
a
constaté
que
des
personnes
extérieures
non
élues
ont
été
contactées
par
la
suite,
en
raison
de
l'absence
de
réponse
et
ont
tenu
les
bureaux
de
vote.
Certaines
personnes
l'ayant
interrogé
sur
son
absence
ou
l'absence
de
ses
colistiers,
elle
tient
à
préciser
que
ce
n'était
pas
un
choix
des
5
élus.
V.
GENSBURGER
précise
que
si
le
mail
n'était
pas
compréhensible,
il
suffisait
d'appeler
les
services
pour
avoir
des
précisions. Il est
convenu
que
le
tableau
des
plages
horaires
sera
envoyé
à
tous.
Mme
Le
Maire
n'accepte
pas
l'accusation
liée
au
fait
d'avoir
été
évincé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: L.
BETHUNE
Date
: 02.06.14