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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 282 Modification Composition Commission Ressources et Clspr Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 282 Modification Composition Commission Ressources et Clspr)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_282 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RESSOURCES/ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DE LA REPRÉSENTATION À LA COMMISSION LOCALE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_282 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RESSOURCES/ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DE LA REPRÉSENTATION À LA COMMISSION LOCALE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Pilote : Secrétariat général

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire a créé les cinq commissions suivantes :

- ressources et équipements publics

- développement économique et attractivité

- environnement

- mobilité, aménagement de l’espace, habitat et urbanisme

- proximité travaux

Ont été également désignés à cette même date, les représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au sein des instances des organismes extérieurs, dont la commission locale site patrimonial remarquable (CLSPR).

La commune de Lescure d’Albigeois ayant informé la communauté d’agglomération de la démission de madame Alexandra Arnal, membre titulaire de la commission ressources et équipements publics, il est proposé que le poste soit pourvu par monsieur Bernard Delbruel.

Par ailleurs, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Tarn (CAUE 81), a informé de la démission de madame Ondine Jouve désignée représentante titulaire de la CLSPR au titre des associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine. Il est proposé que sa remplaçante au sein du CAUE, madame Catherine Pinol, soit désignée pour siéger comme titulaire au sein de la CLSPR.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU la délibération du 29 septembre 2020 fixant la composition des cinq commissions de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération du 29 septembre 2020 désignant les représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au sein de la commission locale site patrimonial remarquable (CLSPR),

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉSIGNE monsieur Bernard Delbruel pour siéger à la commission ressources et équipements publics en qualité de représentant titulaire de la ville de Lescure d’Albigeois.

DIT que la commission ressources et équipements publics est composée ainsi qu’il suit :

Commune Titulaire Suppléant

Albi Martine KONSINSKI GONNELLA

Betty HECKER

Gilbert HANGARD

Laurence PUJOL

Patrick BLAY

Pascal PRAGNÈRE

Arthès Jean-Marc FARRE Thérèse ROQUEFEUIL

Cambon Cindy COCQUART Magali TERRAL

Carlus Jacques ROUSSEL Nathalie ROQUES

Castelnau de Lévis Audrey ROUFFIAC Robert GAUTHIER

Cunac Jean-Luc GILLET Jérôme ASSIE

Dénat Isabelle PREGET Marie ESTEVENY

Fréjairolles Marie-Christine CABAL Philippe BOUDON

Lescure d’Albigeois Ghislain PELLIEUX

Bernard DELBRUEL

Gérard TOUREL Daniel

DERRAC

Le Séquestre Jean Marc NADAL Jennifer RENAUDIN

Marssac sur Tarn Jean GUILHEM Marie-Véronique GUIET DROUARD

Puygouzon Thierry DUFOUR Nadine CONDOMINES

Rouffiac Nathalie AZNAR Fabienne CARENSAC

Saint-Juéry Martine LASSERRE

Sylvie FONTANILLES CRESPO

Corinne PAWLACZYK Dalila

GHODBANE

Saliès Bernard TOMINET Thierry VAREILLES

Terssac Pascale SAUREL Nathalie LACASSAGNE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frDÉSIGNE madame Catherine Pinol comme représentante titulaire au sein de la commission locale site patrimonial remarquable (CLSPR) au titre des associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr