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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_079 : COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ (CIA) - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
L'an deux mille vingt deux, le douze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne- Marie ROSÉ), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022
N° DEL2022_079 : COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ (CIA) - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La loi n°205-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 5 000 habitants compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire ont l’obligation de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a donc institué par délibération du 27 novembre 2007, la commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant
Jusqu’alors, la commission était composée de :
- La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant ;
- quatre délégués de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; - cinq représentants d’associations représentant les personnes handicapées et d’associations d’usagers désignés par arrêté de la présidente.
Une modification réglementaire est intervenue, laquelle a transformé les CIAPH en commission intercommunale d’accessibilité (CIA). La composition a été élargie : elle comprend désormais, outre des représentants de l’intercommunalité et des associations ou organismes représentant les personnes handicapées, des représentants d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres usagers de la ville.
Il convient d’arrêter la nouvelle composition de la commission intercommunale d’accessibilité.
Il est proposé de maintenir la composition actuelle et d’y adjoindre : - un représentant des personnes âgées ;
- un représentant des autres usagers de la ville ;
- deux représentants des acteurs économiques.
Les membres seront nommés par arrêté de madame la présidente. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 22 mars 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE la composition de la commission d’accessibilité ainsi qu’il suit :
- la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant ;
- quatre délégués de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; - cinq représentants d’associations représentant les personnes handicapées et d’associations d’usagers ;
- un représentant des personnes âgées ;
- un représentant des autres usagers de la ville ;
- deux représentants des acteurs du monde économique.
Les membres seront nommés par arrêté de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 avril 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY