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Procès Verbal - zuvyokp1ebhlyu3
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - zuvyokp1ebhlyu3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 janvier 2015 à 18H 30
En l’an deux mille quinze à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le seize janvier
2015, s’est réuni à la mairie de Fenain en séance publique, sous la présidence de Arlette DUPILET,
Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel
GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Eric MOREAU , Marie-Claude LERBRET, Gilles MARLIER, François
LECLERCQ, Isabelle DUBOIS, Marie Françoise DUPONT, Nadine DELBOUILLE, Didier LAUPIES, Delphine
OLIVIER-VILETTE jusque 19h30, Thomas POTEAUX, Jean-Claude BOUGAMONT, Karine BOURIEZ,
Frédéric GISCARD, Laurence BUARD, Danielle VERDRON, Michel DEMORY, Dorothée GUIGNEZ,
Florence RUEFF .
Absents excusés : Arlette BUSIN qui donne pouvoir à François LECLERCQ, Gérard SARNA qui donne pouvoir à Thomas POTEAUX, Dominique SARNA qui donne pouvoir à Laurence BUARD, André DEMARLE qui donne pouvoir à Annie DOVERGNE, Delphine OLIVIER-VILETTE partie à 19h30 donne pouvoir à Eric MOREAU, René TURPIN.
Absent : Loïc ROBILLARD
ANNIE DOVERGNE a été élue secrétaire.
L’assemblée accepte d’ajouter à l’ordre du jour deux questions supplémentaires qui ne nécessitent pas une étude approfondie mais une décision urgente :
- SIDEN-SIAN : un transfert de compétences et une adhésion
- Tarif des sorties du 07/03/2015 au musée Matisse à Le Cateau et au zoo de Vincennes le 18/04/2015
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU du conseil du 19 décembre 2014
Il est adopté A L’UNANIMITE après l’ajout demandé par D.CUIGNEZ pour le point 10 relatif à l’acquisition du 13 place de Nos Fusillés : les élus du groupe « Tous ensemble l’avenir de Fenain » estiment que l’achat se fait sans un projet précis et une étude approfondie.
2/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Chaque année, le CM discute des grandes orientations du budget 2015.
Il définit sa politique d’investissement et sa stratégie financière.
C’est la première étape du cycle budgétaire et elle n’est pas sanctionnée par un vote.
C’est une discussion. 2
FABIEN BOURIEZ adjoint aux finances présente les principales mesures prévues
dans la loi de finances 2015 puis la situation financière de la ville avant d’évoquer ce
qui pourrait être retenu en priorité dans les projets d’investissement.
1 Les principales mesures prévues dans la loi de finances 2015 concernant les collectivités locales.
Les collectivités Locales participent à l’effort de redressement des finances publiques à hauteur de 3,7 Milliards d’euros (1,5 Milliards d’euros en 2014).
Cet effort sera entièrement supporté par la baisse des dotations Globales de Fonctionnement. Un renforcement de la péréquation permettra aux communes les plus riches de soutenir les communes les plus pauvres. La dotation de l’état sera modulée en fonction des richesses de la collectivité.
*Dotation de l’Etat aux Collectivités
Estimation de la dotation forfaitaire 2015 : 1 192 311€ (en 2014 : 1 234 668 €).
* autres dispositions relatives aux différents composants de la DGF
- la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), à la dotation de Solidarité Rurale (DSR) et à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). DSUCS (en 2014 : 356 599 €) et DSR (en 2014 : 103 069 €) et pour la DNP (en 2014 : 236 957 €)
Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont la finalité est de réduire les disparités de ressources entre les collectivités devrait augmenter en 2015 (en 2014 : 79 471€)
* LE F. C. T. V. A.
A compter de 2015, il est fixé à 16,404 %. Cette année, nous aurons 90 974,35 € pour 577 211,78 € d’investissement. Taux 2014 : 15,761%.
Maintien des fonds d’amorçage des Rythmes Scolaires
90€ par élèves. Pour Fenain 625 élèves * 90 = 56250€. Acompte versé en 2014 : 18750€
2. Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de Fenain
> Population au 1er janvier 2015 : 5375 habitants
> Fiscalité 2014 : 1 211 036€
En 2015, nous devrions percevoir 1 221 935€ avec la revalorisation locative de 0,9% (Loi des Finances 2015).
Pas d’augmentation des impôts communaux pour 2015.
Attribution de compensation de la CCCO inchangé depuis 2001 soit 25 055€. Un courrier sera adressé à la CCCO pour demander une aide à la solidarité intercommunale.
Recettes versées par la CAF : en 2014 : 129 880€ 3
Produits d’exploitation : en 2014 : 87 000€. En 2015, maintien des tarifs municipaux. Dépenses de Fonctionnement :
Frais de personnel : 52% des dépenses de fonctionnement. Une augmentation des embauches pour les NAP. (Nouvelles Activités Périscolaires).
Les Charges de gestion courantes 2014 ont été maîtrisées, identiques à 2013 Intérêts de la Dette : 136 975€ pour 2015 (en 2014 : 145 856€)
3. Présentations des Réalisations 2014
Daniel Gambiez Adjoint aux Travaux présente les travaux réalisés en 2014.
4. Présentation du plan pluriannuel d’investissement. Projets Commentaires
Aire de Jeux Rue de nos déportés
Feu Intelligent Pour limiter la vitesse, priorité rue à définir
Abri Boulodrome
Ecole Curie Remplacement du mobilier d'une classe
Ecole Poteaux Création d'une Classe
Ecole Curie Pare vapeur, chéneaux, tuilage/retuilage
Toiture Briffaut Liteaux, pare vapeur, tuiles
Ecole Curie Isolation par l'extérieur
Ecole Curie Isolation combles
Ecole Poteaux Analyse d'empoussièrement
Ecole Poteaux Travaux désamiantage 140€ du m²
Ecole Poteaux Pose de carrelage
Eglise
Nettoyage des gouttières côté impasse + Mur. Location
Nacelle, produit anti-mousse, gouttières, purge des
maçonneries
Ecole des Tilleuls Protection contre les Tags A chiffrer
Mairie Travaux extension
Mairie Mobilier
Salle des Sports Travaux réseau de chauffage
Plan de Circulation Etude Plan de Circulation
Salle Polyvalente Achat de matériel pour la partie location de la salle
Cuisine Restauration scolaire
Cimetière Colombarium
Liaison Pietonne entre la rue
Lénine et le Rond Point
Rue du Marais
Compris aménagement des trottoirs, stationnement. 275m
de voiries, bordures
Chemin Caudoux Aménagement Chemin Caudoux. A chiffrer
Rue Paul Eluard Prolongé
Même principe que la rue Barbusse + chaussée 285 mètres
linéaires. Trottoirs et voiries
Rue Paul Eluard Sens Unique 365 mètres linéaires. Trottoirs et voiries
Parking de la Rue Péri Travaux Parking
Terrain rue Péri Acquisition Terrain
Chemin Bois de Luyot Chemin pour rejoindre le chemin des Tilleuls
Triangle Terrain SNCF
Clôture Parc de Jeux Maroc Cause Vandalisme
Mobilier Urbain Poubelle, cendrier, parc du rond point
Petite Enfance Réaméngement des modulaires
Matériel Taille haie, lame de déneigement
Maison Guidez Transfert Acquisition Poteaux (Report 2014)
Bibliothèque Informatisation 4
Projet Recettes d’investissements
FCTVA : 90 974,35€
Taxe d’aménagement : 80 000€
Subvention Conseil Général (Trottoirs Rue Henri Barbusse) : 60 406,50€ Résultat 2014 : 1 490 103,58€
Budget Investissement prévu : 1 721 484€ (avec l’excédent 2014).
Reste travaux à réaliser au 31/12/14 : 990 230€
Soit un potentiel travaux 2015 de 731 254€.
3/ PROJET D’ACQUISITION D’UN TERRAIN RUE PERI
La salle des Arts et Loisirs ne dispose pas d’un parking, rue Péri, ce qui pose problème aux usagers, et aux riverains de cette rue.
Juste en face de la salle, il y a un terrain libre de construction.
Des contacts ont été pris avec les propriétaires pour un éventuel achat. Une estimation des domaines l’évalue à 56040€ pour une surface de 934m² (cadastré C661 en zone UAs)
Le conseil municipal, par 23 POUR et 4 ABSTENTIONS autorisent Mme le Maire à signer la promesse d’achat. Mme Cuignez précise que son groupe est d’accord sur le principe mais que le projet n’est pas construit.
4/ MARCHE DE SERVICES
IDEX ENERGIES gère les prestations de fourniture de chaleur, de maintenance et de gros entretien portant sur les installations techniques des bâtiments communaux ; IDEX ENERGIES négocie les tarifs avec les différents fournisseurs. La société propose deux avenants pour tenir compte d’une part, de l’intégration des nouveaux rythmes scolaires dans la consommation et, d’autre part, de la réforme de la fiscalité du gaz naturel inscrite dans la loi de finances 2014
Le contrat est passé pour 8 ans à compter de janvier 2014.
Adopté à l’UNANIMITE.
5/ SIDEN-SIAN
A l’UNANIMITE, le conseil municipal accepte : 5
- le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « assainissement collectif » , « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté de communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire, - l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Auchy-les-Mines et Haisnes (Pas-de-Calais) pour la compétence « eau potable ».
6/ TARIFS SORTIES 2015
A l’UNANIMITE, le conseil municipal fixe les tarifs de deux sorties organisées par la ville :
- au musée Matisse à Le Cateau le 7 mars 2015, 20€ par personne pour la visite guidée, le repas et la visite de l’église St Martin
- au zoo de Vincennes le 18 avril 2015. Après discussion, les tarifs retenus sont 30€ par adulte, 20€ pour le premier enfant, 15€ pour le deuxième, 10€ pour le troisième.
La séance est levée à 19h50.
LE PROCHAIN CONSEIL AURA LIEU LE VENDREDI 20 MARS 2015