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Conseil Municipal - kmlwlkkjurrfhc0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - kmlwlkkjurrfhc0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
octobre
2017
| L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
13
octobre
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 octobre
2017,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
:Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Annie
DOVERGNE,
Viviane
COASNE,
Daniel
GAMBIEZ,
Eric
MOREAU,
Arlette
BUSIN,
François
LECLERCQ,
Isabelle
DUBOIS,
André
DEMARLE,
Marie-Françoise
DUPONT,
Nadine
DELBOUILLE,
Didier
LAUPIES,
Dominique
SARNA,
Frédéric
GISCARD,
Peggy
KOLACINSKI,
Danielle
VERDRON,
Dorothée
CUIGNEZ,
Florence
RUEFF.
Excusés
:Marie
Claude
LERBRET
pouvoir
à André
DEMARLE,
Gérard
SARNA
pouvoir
à
Dominique
SARNA
Jean
Claude
BOUGAMONT
pouvoir
à
Viviane
COASNE,
Karine
BOURIEZ
pouvoir
à
Fabien
BOURIEZ,
Thomas
POTEAUX
pouvoir
à Annie
DOVERGNE,
Aldo
MASCELLA
pouvoir
à Arlette
DUPILET,
Michel
DEMORY
pouvoir
à
Florence
RUEFF.
René
TURPIN
pouvoir
à
Dorothée
CUIGNIEZ
à partir
de
1 9h
Gilles
MARLIER
excusé
sans
pouvoir
Absents
:
Loïc
ROBILLARD,
René
TURPIN
jusque
19h
puis
procuration
Monsieur
Eric
MOREAU
a
été
élu
secrétaire
Délibérations
supplémentaires
:
21
-
Remboursement
mobilier
urbain
22
—
Motion
pour
la
défense
des
contrats
aidés
INFORMATIONS
:
-__
DECISIONS
PRISES
o
2
Avenant
pour
la
restauration
des
vitraux
: mise
en
sécurité
des
corniches,
des
chutes
de
pierre
avaient
déjà
été
constatées.
Montant
9 412.63
€TTC
o
Les
feux
intelligents
j'ai lancé
le marché
et
il a été
attribué
à la société
Devred.
lis
devraient
être
installés
courant
novembre.
Le
montant
est
estimé
à
88
205
€
HT
(subvention
de
20
000
€)
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2017
o
Marché
de
Noël:
location
des
tables
aux
exposants
au
même
tarif
que
fan
dernier
:5 € grande
table,
3€
petite
table.
Point
sur
la
rentrée
scolaire
Le
Maire
signale
que
les
effectifs
sont
en
augmentation
de
12
élèves
par
rapport
à
l'an
dernier
:
673
élèves,
les
classes
les
plus
chargées
sont
à
la
maternelle
C.Poteaux
avec
28
élèves
par
classe
et
la
section
maternelle
de
l'écoie
du
Rond-Point
avec
27
éièves.
Bilan
de
la
rentrée
2017/2018
présenté
par
madame
Dovergne
:
Pour
cette
rentrée
2017/2018
c'est
le
retour
de
la
semaine
des
4
jours
qui
a
été
choisi
par
les
conseils
d'école
suite
à
la
suppression
des
NAP.
La
commune
accueille
673
enfants
dans
ses
écoles,
298
en
maternelle
et
375
en
primaire
repartis
comme
suit
: Ecole
Nb
de
classe
Nouveaux
enseignants
Catherine
Poteaux
6
2
Joliot
Curie
9
0
Tilleuls
9
4
Rond
Point
3
0
Bilan
des
centres
de
loisirs
:
154
inscrits
en
juillet
et
48
en
août.
Une
réunion
aura
lieu
prochainement
pour faire
le
bilan
des
ALSH.
D.CUIGNEZ
demande
le
nombre
de
classes
et
d'enseignants
à
l’école
Curie.
A.DUPILET
précise
qu'il y
a
9
classes
à
l'école
Joliot
Curie
et
211
élèves.
La
moyenne
à
l'école
Poteaux
est
très
élevée
28
élèves
par
classe,
pour
les
enfants
de
2
ans
n'ont
été
accueillis
que
ceux
nés
en
janvier
et
février.
!|
a
été
proposé
aux
18
enfants
laissés
en
liste
d'attente
de
se
rapprocher
de
l'école
du
Rond
Point
ou
l'école
des
Tilleuls
puisque
des
places
étaient
disponibles.
2
enfants
ont
été
accueillis
à l'école
du
Rond
Point
et
3
enfants
à
l'école
des
Tilleuls.
À
l'école
C.
Pofeaux
on
a
une
moyenne
de
28
élèves
par
classe,
au
Rond
Point
une
moyenne
de
22
élèves
en
primaire
et
27
élèves
en
maternelle
ce
qui
explique
pourquoi
il n'y
a
plus
de
petits
accueillis.
À
l'école
des
Tilleuls,
on
a
une
moyenne
de
24
élèves
par
classe
et
à
l'école
Curie
23
élèves
par
classe.
Soit
12
élèves
au
total
en
plus
par
rapport
à l'an
dernier.
Les
contrats
aidés
Après
la
décision
gouvernementale
de
mettre
un
coup
de
frein
aux
emplois
aidés,
nous
avons
découvert
en
août
que
4
contrats
ne
seraient
pas
renouvelés
:
il
s'agissait
de
nouveaux
recrutements
pour
remplacer
4
sortantes.
Nous
avons
réglé
à
l'interne
en
réorganisant
le
service
animation
et
un
peu
le
service
d'entretien
:
priorité
à
l'encadrement
des
activités
périscolaires.
Le
problème
va
se
poser
au
dernier
trimestre
avec
la
fin
de
7
contrats
:
-
2
aux
services
techniques
:pour
l'un
des
deux,
le
contrat
ne
sera
pas
renouvelé,
il est
prévenu
et
doit
chercher
du
travail
;l'autre,
travailleur
handicapé
sera
gardé
en
CDD
-
Une
dame
en
cuisine
arrêtera
à la
mi-novembre
mais
sera
reprise
en
mars
pour
remplacer
un
départ
à
la
retraite
-
4
en
animation
et
ménage.
Un
courrier
a
été
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
pour
demander
le
renouvellement
de
3
contrats
pour
l'encadrement
des
enfants
en
garderie
et
cantine.
M.
le
Sous-Préfet
a émis
un
avis
favorable
mais
les
demandes
sont
examinées
par
une
commission
hebdomadaire.
Nous
avons
appris
ce
jour-même
que
le
contrat
se
terminant
le
15
novembre
est
renouvelé.
Nous
aurons
dans
les
mois
suivants
des
décisions
à
prendre
pour
8
personnes
en
contrat.
Mme
VERDRON
regrette
l'absence
de
réunion
de
ressources
humaines
depuis
bien
longtemps.
Elle
souhaite
qu'une
réunion
soit
organisée
pour
parler
des
problèmes
afférents
à
ces
contrats
non
renouvelés. Projet
de
médiathèque
Le
projet
de
médiathèque
se
précise.
Un
état
des
lieux
montre
que
la
ville
est
bien
équipée
sur
le
plan
sportif
et,
sur
le
plan
culturel,
la
ville
dispose
d’une
école
de
musique,
récente,
bien
située,
bien
équipée,
un
atelier
peinture
vaste
et
bien
éclairé
mais
situé
au
premier
étage,
un
musée
local
«
la
Maison
de
notre
Histoire
»,
et
une
bibliothèque
Ce
local
de
80m°
a
été
aménagé
il y
a
une
vingtaine
d'années
et
il est
animé
par
une
employée
à temps
plein,
adjointe
du
patrimoine
qui
propose
des
animations
;pour
le
prêt,
elle
est
aidée
par
3
bénévoles.
La
bibliothèque
est
ouverte
au
public,
14h30
heures
chaque
semaine.
Le
fond,
riche
de
9000
ouvrages,
est
complété
régulièrement
par
la
Médiathèque
Départementale. La
bibliothèque
accueille
700
abonnés
annuels
dont
43
lecteurs
extérieurs.
Ce
sont
des
points
positifs
mais
nous
sommes
conscients
des
lacunes
:
locaux
exigus
qui
ne
permettent
pas
d'accueillir
plus
de
20
personnes
pour
une
animation,
grande
difficulté
à
faire
venir
les
adolescents
parmi
les
adhérents,
organisation
désuète
du
prêt,
pas
d'informatisation
du
prêt
et
des
collections…en
fait,
l'équipement
ne
répond
plus
aux
attentes
de
la
population
du
XXIe
siècle. Un
groupe
de
travail
a
visité
des
équipements
et
réfléchi
au
projet.
Ce
projet
a
été
présenté
aux
partenaires
financiers
:
l'Etat
avec
la
DRAC,
le
Département
avec
le
Conseil
Départemental
et
la
Médiathèque
du
Nord,
la
Région
avec
l'ADEME
et
la
CCCO.
Ces
partenaires
ont
déclaré
notre
projet
viable
et
susceptible
de
bénéficier
de
larges
subventions,
jusqu'à
80%
si
rien
ne
change
et
si
nous
satisfaisons
à
de
nombreuses
exigences.
Parallèlement,
la
Banque
Postale
a
été
consultée
sur
la
possibilité
de
faire
un
emprunt
:nos
finances
sont
saines.
Le
cahier
des
charges
a
été
publié
et
c'est
le
bureau
d'études
Emergences
Sud
de
Toulouse
qui
a obtenu
le
marché
et
qui
travaille
sur
l'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
à la
fois
technique
et
financière.
Début
novembre,
l'étude
sera
rendue
et
au
cours
du
conseil
de
novembre,
il faudra
prendre
une
décision.
Suite
à
la
demande
de
Mme
Cuigniez,
le
cahier
des
charges
sera
envoyé
à
tous
les
élus.
Mise
à
disposition
du
mini-car.
Présentation
par
Didier
LAUPIES
:Le
mini
car
mis
a
notre
disposition
gratuitement
sera
livré
la
semaine
prochaine.
13
annonceurs
ont
participé
dont
7
Fenainoises,
5
Somainoises
et
1
Absconnaise
ce
qui
représente
54
%
d'entreprises
fenainoises.
Une
réception
sera
organisée
avec
les
annonceurs
pour
officialiser
l'évènement.
D.
CUIGNEZ
fait
la
remarque
qu'elle
avait
demandé
lors
du
dernier
conseil
municipal
la
liste
des
commerçants
et
artisans
de
la
commune
qui
avaient
été
confactés
puisque
tous
les
commerçants
n'ont
pas
été
contactés
et
que
cette
liste
lui
serait
remise
pour
le
prochain
conseil
municipal.
A.DUPILET
répond
que
cela
était
le
travail
de
l'entreprise
et
pas
celui
des
élus. D.CUIGNEZ
réclame
la
preuve
que
tous
les
commerçants
et
artisans
ont
bien
été
contactés,
puisque
ce
n'est
pas
le
cas
d’après
elle.
D.
LAUPIES
précise
que
tous
les
commerçants
et
artisans
ont
été
contactés
dans
la
mesure
où
nous
avons
fourni
une
liste
exhaustive
À.
DUPILET
précise
que
madame
Cuignez
a
voté
contre,
il n'y
a
donc
pas
de
raison
de
revenir
sur
ce
point.
D.CUIGNEZ
affirme
que
certaines
entreprises
et
artisans
n'ont
pas
été
contactés
par
la
société
en
charge
de
ce
travail
ef
lui
incombe
la
faute.
Elle
refuse
de
donner
les
noms
des
entreprises
non
contactées.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
(26)
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel) Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a créé
le
nouveau
régime
indemnitaire,
le
RIFSEEP
et
ce
nouveau
régime
s'applique
aux
fonctionnaires
territoriaux
Les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
afin
de
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
pour
leurs
cadres
d'emplois.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
ont
été
présentées
lors
du
CTP
du
29
septembre
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
ses
membres.
Avant
que
FABIEN
BOURIEZ
ne
réponde
à vos
questions,
je
précise
que
le
RIFSEEP
est
composé
de
2
parties
:
+
Une
part
fixe
versée
tous
les
mois
l'IFSE
sera
versée
mensuellement
et
qui
correspond
au
minima
aux
primes
versées
actuellement.
Précision
importante
:
les
10
agents
qui
n'avaient
pas
de
prime
à
l'heure
actuelle
vont
la
percevoir.
«Le
(CIA)
complément
indemnitaire
annuel,
facultatif
et
variable
lié
à
l'engagement
professionnel
sera
versé
2
fois
par
an,
en
mai
après
évaluation
de
la
motivation
de
l'agent
par
entretien
professionnel
et
en
novembre
pour
tenir
compte
de
l'absentéisme.
Présentation
par
Fabien
Bouriez
: Le
salaire
d’un
agent
est
composé
du
traitement
de
base
(traitement
indiciaire)
montant
calculé
en
fonction
du
grade
et
de
l'échelon
de
lagent,
du
supplément
familial
de
traitement
(qui
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
a
charge),
la
NBI
{nouvelle
bonification
indiciaire)
montant
en
fonction
de
l'emploi
occupé
et
d'une
responsabilité
4 ou
une
technicité
particulière.
À
cela
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
facultatif
qui
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
13
décembre
2002
que
l'on
appelle
IAT
(indemnité
d'administration
et
de
technicité).
L'IAT
est
versé
aux
agents
en
fonction
de
critères
définis.
Actuellement
21
%
des
agents
ne
perçoivent
pas
d'IAT.
5
agents
touchent
une
prime
d'IEMP
(Indemnité
Exercice
de
Mission
de
Préfecture).
Ces
deux
dernières
primes
nous
font
accélérer
le
passage
au
RIFSEEP
car
elles
sont
abrogées
depuis
la
parution
de
l'arrête
ministériel
du
3
avril
2017.
La
trésorerie
devrait
mettre
fin
au
versement
de
l'IEMP
au
1°
novembre.
Le
RIFSEEP
qui
est
le
nouveau
régime
indemnitaire
remplacera
l'IEMP
et
l'IAT.
Ce
régime
est
applicable
au
1®'
janvier
2076
à la
filière
administrative
et
depuis
le
1®'
janvier
2017
pour
les
autres
filières.
(Décret
2014-
513
du
20
mai
2014).
Le
nouveau
régime
a
vocation
à remplacer
les
autres
régimes
indemnitaires.
Les
anciennes
primes
sont
abrogées
: la
prime
de
fonction
et
la
prime
de
résultat,
l'EMP
et
l'AT.
Les
primes
de
l’ancien
régime
sont
encore
honorées
aujourd'hui
mais
il
est
conseillé
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP.
Les
montants
individuels
actuels
seront
maintenus
avec
le
nouveau
régime
indemnitaire.
Le
RIFSÉEP
est
composé
de
deux
parts
:
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
le
CIA
(Complément
indemnitaire
Annuel.
L'IFSE
est
lié
au
poste
de
l'agent,
a
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
(exemple
pour
la
catégorie
C
-
service
administratif
: 2
groupes
de
fonctions
(groupe
1 avec
des
technicités
particulières,
encadrement
…
—
groupe
2
avec
des
agents
d'exécution,
agent
d'accueil...)
Pour
chaque
groupe
il y
a
un
montant
maximum
indiqué
dans
le
modèle
de
délibération
qui
vous
a été
transmis.
L'IFSE
remplacera
FIAT,
IEMP...
ef
les
montants
seront
maintenus
comme
celles
versées
actuellement.
Le
CIA
qui
n'est
pas
obligatoire
va
être
mis
en
place.
Le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
I
constitue
une
part
facultative
et
variable.
I
appartient
aujourd'hui
au
conseil
municipal
de
fixer
le
cadre
général
du
régime
indemnitaire
pour
un
effet
au
19°
novembre
2017
qui
permettra
d'attribuer
une
prime
aux
10
agents
qui
ne
perçoivent
pas
de
prime
aujourd'hui.
Le
cadre
&
été
soumis
à
l'avis
du
CTP
du
29
septembre
avec
les
représentants
du
personnel.
Il a
obtenu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
CTP.
Les
attributions
individuelles
sont
fixées
par
le
maire
par
arrêté
municipal
(comme
pour
FAT
actuellement). L'étape
suivante
consiste
à
fixer
des
critères
d'objectifs
pour
les
attributions
individuelles.
À
ce
jour,
une
grille
d'évaluation
applicable
à
la
filière
administrative
a
été
élaborée
pour
les
postes
de
groupe
1
(technicité
particulière,
encadrement).
Cette
grille
sera
déclinée
pour
les
différents
emplois.
Une
note
sera
allouée
après
l'entretien
individuel.
De
cette
note
d'écoulera
l'attribution
individuelle.
Sujet
à
développer
lors
du
prochain
CTP
qui
aura
lieu
le
17
novembre.
L'abattement
du
régime
indemnitaire
pour
les
absences
:
lancien
régime
comporte
des
dispositions
d'abattement
de
prime
en
cas
d'absence
pour
maladie
(délibération
59
du
16
juin
2011)
Cette
délibération
prévoit
un
abattement
1/80ème
du
salaire
par
jour
d'arrêt
à
partir
du
16ème jour ouvré.
Au
CTP
il a
été
proposé
et
validé
pour
le
nouveau
régime
un
abattement
1/30ème
du
salaire
par
jour
d'arrêt
après
7 jours
calendaires
soit
5 jours
ouvrés
pour
tous
les
congés
maladie
(sauf
congé
maternité,
adoption,
paternité,
absence
pour
évènements
familiaux,
accident
de
service
et
de
trajet).
La
mise
en
place
de
la
deuxième
part
du
régime
indemnitaire
le
CIA
sera
faite
en
fonction
des
capacités
financières
de
la
commune.
I}
comprendra
deux
parts,
une
part
basée
sur
l'absentéisme
et
une
part
sur
la
motivation.
Elle
sera
versée
en
deux
fois,
la
part
motivation
en
mai
(40
%)
et
la
part
absentéisme
en
novembre
(60
%).
La
part
motivation
est
basée
sur
la
note
émanant
de
la
grille
d'évaluation
et
sera
versée
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
la
part
absentéisme,
un
bilan
des
absences
sera
fait
sur
la
période
de
novembre
2017
a
octobre
2018
pour
un
versement
en
novembre.
Pour
plus
de
7 jours
calendaires
d'absence,
il y
aura
suppression
de
la
prime
y
compris
les
congés
maternité,
paternité,
adoption.
Ne
seront
5 pas
pris
en
compte
les
accidents
de
service
et
de
trajet.
La
redistribution
du
montant
sera
attribuée
aux
agents
ayant
eu
moins
de
8 jours
calendaires
d'arrêt
dans
l'année
de
référence,
au
prorata
du
temps
de
travail.
D.
VERDRON
demande
dans
quel
service
travaillent
les
10
agents
qui
n'ont
pas
de
prime
actuellement. F.
BOURIEZ
précise
qu'ils
sont
répartis
dans
tous
les
services
(technique,
animation
…)
A.DUPILET
ajoute
que
ces
agents
n'avaient
pas
de
prime
sous
l'ancienne
municipalité.
D.
VERDRON
demande
s'il
y
a
un
problème
d'absentéisme
en
mairie
et
dit
que
l'avantage
d’avoir
une
commission
de
ressources
humaines
aurait
apporté
une
réponse
à
cette
question.
À.
DUPILET
précise
qu'un
bilan
a
été
fait
sur
l'absentéisme.
L'ensemble
des
absences
représente
865
jours
qui
concerne
35
agents
sur
83.
Pour
l'administratif
cela
représente
2.57
%,
20.35
%
pour
les
ATSEM,
20.46
%
pour
le
personnel
d'entretien,
23.82
%
pour
le
technique
et
32.83
%
pour
l'animation.
On
a
11
employés
au
service
administratif
ce
qui
représente
1 %
d'absence,
15
personnes
pour
le
service
entretien
ce
qui
représente
3.5
%
de
jours
d'absence,
19
personnes
pour
le
service
fechnique
ce
qui
représente
4
%,
26
personnes
pour
le
service
animation
ce
qui
représente
8
%
d'absence. D.
VERDRON
est
gênée
par
le
fait
que
la
prime
(part
absence
CA)
est
supprimée
en
cas
d'absence
pour
congé
maternité,
adoption
ou
paternité.
F.
BOURIEZ
précise
que
ce
n'est
pas
dommageable
car
les
personnes
qui
restent
en
poste
ont
une
charge
de
travail
supplémentaire.
En
CPT
aucune
remarque
n'a
été
émise
à
ce
sujet.
POUR
19
_
ABSTENTIONS
7
2.
Activité
accessoire
du
directeur
de
l'école
de
musique
Nous
aurions
dû
délibérer
en
juin
pour
l'activité
accessoire
de
EMILIE
LECLERCQ
au
grade
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
de
1?"
classe,
3è
échelon
pour
6h
hebdomadaires
:saxophone
et
direction.
:
Accepter
du
1%
septembre
2017
au
31
octobre
2017,
en
activité
accessoire
EMILIE
LECLERCQ
au
grade
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
de
1°
classe,
3ème
échelon
pour
6h
hebdomadaires
:saxophone
et
direction.
EMILIE
LECHERCQ
quittant
son
poste
il
s’agit
de
délibérer
pour
une
activité
du
1°
septembre
2017
au
31
octobre
2017.
Pour
lui
succéder,
des
candidats
à
ce
poste
ont
été
reçus
par
Fabien
BOURIEZ
et
Mme
SCHABAILLIE
et
ils
ont
retenu
CELINE
LIVOYE
en
activité
accessoire
puisqu'elle
est
titulaire
à
Somain.
Elle
prendra
ses
fonctions
le
1%
novembre.
A L’UNANIMITE
(27) 3.
Noël
du
personnel
communal
Suite
à
l'avis
favorable
du
CTP
du
29
septembre
2017,
pour
la
reconduction
de
l'attribution
de
bons
cadeaux
de
Noël
au
personnel,
il
vous
est
proposé
de
délibérer
pour
cette
attribution
dans
les
conditions
suivantes
:
Y
les
agents
à
temps
complet
reçoivent
100
€
pour
12
mois
de
présence
effective
{proratisation
en
fonction
du
temps
de
présence)
les
agents
à temps
non
complet
perçoivent
un
montant
calculé
au
prorata
du
temps
de
travail
et
du
temps
de
présence
dans
l’année
Ÿ
Nouveauté:
les
retraités,
quel
que
soit
leur
temps
de
présence
perçoivent
l'intégralité
et,
en
cas
de
décès
d'un
agent
dans
l'année,
l'intégralité
sera
versée
au
conjoint.
À
L’'UNANIMITE
4.
Vacations
intervenants
extérieurs
surveillance
du
14
juillet
2017
Lorsque
nous
avons
présenté
notre
plan
de
sécurité
des
festivités
du
14
juillet,
à
la
Sous-
Préfecture,
il
nous
a
été
demandé
de
sécuriser
davantage
les
accès,
éventuellement
de
ne
mettre
qu’une
entrée
et
une
sortie,
ce
qui
n’était
pas
possible
avec
la
configuration
de
la
place.
Dans
un
premier
temps,
j'ai
demandé
un
devis
à
une
société
spécialisée
pour
avoir
10
personnes
de
15h
à
19h,
coût
2500€.
E.MOREAU,
a alors
sollicité
les
associations
spécialisées
dans
les
arts
martiaux
pour
avoir
10
membres
;à
la
dernière
minute
il y
a
eu
un
absent,
un
Fenainois
a
accepté
cette
mission.
1! est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
sa
rémunération
sous
forme
de
vacation
au
montant
suivant
:
Forfait
Surveillance
journée
:100€
A
L’'UNANIMITE
FINANCES 5.
Revalorisation
des
tarifs
2018:
location
de
salles
et
mobilier,
concessions
funéraires,
services
divers.
Tout
comme
en
2016,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
actuels
Pour
information,
en
2017
la
location
des
deux
salles
communales
a
rapporté
14
017€,
la
salle
de
la
Croix-Rouge
a
été
prêtée
à
8
associations
et
la
salle
polyvalente
15
fois.
À
L’UNANIMITE 6.
Indemnité
de
conseil
du
comptable
du
Trésor
En
tant
que
receveur
des
communes,
le
comptable
du
Trésor
Public
peut
bénéficier
d’une
indemnité
versée
par
la
commune.
Cette
indemnité
est
calculée
par
rapport
au
montant
des
dépenses
de
la
commune
sur
les
3
derniers
exercices.
Pour
l’année
2017,
le
montant
de
l'indemnité
au
taux
de
100%
est
de
332,91€
(gestion
du
1/08/2017
au
31/12/2017).
||
vous
est
proposé
de
délibérer
pour
l'attribution
de
cette
indemnité
au
comptable.
Pour
Eliane
RYNGAERT,
comptable
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
nous
avions
refusé
par
24
contre
et
5
pour,
de
verser
cette
indemnité
car
Mme
RYNGAERT
ne
nous
a
apporté
aucune
aide
autre
que
celles
prévues
par
sa
fonction.
Depuis
le
1%
août
M.ANTONIO
SORICELLI
lui
a
succédé.
Dès
sa
prise
de
fonction,
il a
demandé
à
me
rencontrer,
ce
que
j'ai
fait
en
présence
des
membres
du
bureau,
de
Mme
SCHABAILLIE
DGS
et
ARNAUD
BEULENS,
comptable
de
la
ville.
Il
nous
a
présenté
le
bilan
comptable,
donné
quelques
conseils,
notamment
sur
la
dématérialisation
et
le
paiement
par
internet.
Il va
accompagner
les
services
pour
ces
changements
importants
et,
à
la
demande
de
FABIEN
BOURIEZ,
il
va
nous
faire
une
analyse
financière
des
comptes
de
la
commune. POUR
725
ABSTENTIONS
2
7.
Subvention
exceptionnelle
:association
Air
et
Loisirs
—
Fête
du
Marais
Chaque
année,
l'association
Air
et
Loisirs
organise
la
Fête
du
Marais
le
15
Août.
Une
fête
familiale
sympathique
qui
attire
chaque
année
un
nombreux
public
et
deux
équipements
de
toilettes
publiques
sont
mis
à
disposition.
|! vous
est
proposé
d'allouer
une
subvention
de
165€
pour
aider
l’association
au
financement
de
la
location
de
cet
équipement.
A
L’UNANIMITE
8.
Subvention
associations
pour
la
surveillance
des
festivités
du
14 juillet
2017
Lorsque
nous
avons
présenté
notre
plan
de
sécurité
des
festivités
du
14
juillet,
à
la
Sous-
Préfecture,
il
nous
a
été
demandé
de
sécuriser
davantage
les
accès.
Dans
un
premier
temps,
j'ai
demandé
un
devis
à
une
société
spécialisée
pour
avoir
10
personnes
de
15h
à
19h,
coût
2500€.
E.MOREAU,
a
alors
solliciter
les
associations
spécialisées
dans
les
arts
martiaux
:3
associations
ont
participé
:Military
Airsoft
Division,
Judo
- Taï
So,
Centre
des
Arts
Martiaux
et
ont
mis
chacune
3
membres
à
disposition
de
la
municipalité.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
de
300€
à
chacune
de
ces
associations,
représentant
un
forfait
de
100€
* 3
personnes.
A
L’UNANIMITE 9,
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
:Ouragan
IRMA
Il y
a
quelques
semaines,
des
ouragans
meurtriers
ont
dévasté
les
îles
françaises
de
St
Barthélémy
et
St
Martin
Pour
venir
en
aide
aux
populations,
le
Secours
Populaire
nous
sollicite
pour
une
subvention
exceptionnelle.
Il vous
est
proposé
d'allouer
une
subvention
de
150
€
À
L’UNANIMITE
10.Subventions
aux
associations
pour
participation
aux
NAP
(année
scolaire
2016-
2017) Les
associations
locales
qui
ont
participé
à
l'animation
des
NAP
se
voient
attribuer
une
subvention
conformément
aux
dispositions
énoncées
dans
la
délibération
n°34
du
20
juin
2014. - Club
d'échec
de
Fenain
Hornaing
: 17
séances
d'1h
soit
une
subvention
de
170
€
- Fenain
et
son
Histoire
: 10
séances
d’1h
soit
une
subvention
de
100
€
- Génération
XXI
: 14
séances
d’1h
soit
une
subvention
de
140
€
À
L’UNANIMITE
41.
Subvention
exceptionnelle
Ecole
Curie
Le
31
mars
2017,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
le
principe
de
la
substitution
de
l'organisation
d’un
voyage
de
fin
d'année
par
la
municipalité
au
versement
d'une
subvention
pour
un
projet
d'école
impliquant
les
élèves
de
CM2.
L'école
Curie
a
organisé
un
séjour
en
Angleterre
en
fin
d'année
scolaire
2017
pour
les
élèves
de
CM2.
Il
est
proposé
aujourd'hui
d'attribuer
une
subvention
de
500€
pour
participer
au
financement
du
voyage
en
Angleterre.
D.VERDRON
demande
ce
qu'ont
fait
les
écoles
des
Tilleuls
et
du
Rond
Point.
A.DUPILET
rappelle
que
cela
a
été
voté
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
La
classe
de
l'école
des
Tilleuls
qui
avait
remporté
un
prix
national
ne
concernait
que
3
élèves.
La
directrice
et
linstitutrice
ont
donc
décidé
de
récompenser
l'ensemble
des
élèves
en
organisant
une
classe
verte,
trois
jours
au
parc
Amaury.
Une
subvention
de
500
€
a
été
versée
à
l'école
des
Tilleuls.
L'autre
classe
de
CM2
s'est
regroupée
avec
les
CM2
de
l’école
du
Rond-point
pour
une
sortie
au
parc
zoologique
Pairi
Daïza.
À
L'UNANIMITE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
12.Approbation
du
Plan
de
Prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
En
application
de
la
directive
européenne
2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à l'évolution
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
et
sa
transposition
en
droit
français,
un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
a
été
réalisé
à
l'échelle
de
la
commune
et
mis
à
disposition
du
public.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
ce
PPBE.
Présentation
par
Daniel
GAMBIEZ
: La
réalisation
de
la
cartographie
du
bruit
est
une
obligation
réglementaire
issue
de
la
directive
européenne
2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à
l'évolution
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement.
La
réalisation
de
ces
cartes
permet
une
meilleure
connaissance
des
zones
sensibles
du
territoire
en
matière
de
nuisances
sonores.
Ces
cartes
fournissent
un
outil
d'aide
à
décision
pour
la
réalisation
du
PBBE
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement.
La
procédure
consistait
en
une
validation
des
cartes
de
bruit
stratégiques
ce
qui
a
été
fait
dans
l'arrêté
du
12
maï
2017,
information
dans
un
article
de
journal
régional
la
Voix
du
Nord
courant
avril
informant
le
public
de
sa
mise
à
disposition
du
15
mai
au
17
juillet
2017.
Aujourd'hui
on
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement.
D.VERDRON
demande
ce
que
l’on
propose
pour
le
bruit
à
Fenain.
D.GAMBIEZ
répond
que
les
seules
possibilités
c'est
d'intervenir
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux,
voirie
départementale
et
SNCF
pour
leur
demander
de
mettre
en
place
des
mesures
d'atténuation
du
bruit.
C'est
une
simple
demande
de
la
collectivité,
c'est
ensuite
à
l'initiative
du
gestionnaire
de
voirie.
À
L’'UNANIMITE
AMENAGEMENT
COMMUNAL
13.Procédure
de
régularisation
ou
reprise
des
sépultures
sans
concession
relevant
du
régime
du
terrain
commun
Depuis
2008,
il n'y
avait
eu
aucun
travail
de
repérage
des
tombes
montrant
des
signes
d'abandon
où
dont
le
temps
de
concession
était
écoulé.
Depuis
un
an,
c'est
ce
qui
a
été
fait
par
quelques
personnes.
La
mise
à jour
arrive
à
son
terme.
À
ce
stade
du
travail,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lancer
une
procédure
d'information
aux
familles
(durée
:1
mois)
dont
un
défunt
se
trouve
en
terrain
commun
en
vue
de
la
régularisation
par
l'acquisition
d'une
nouvelle
concession
ou
à
défaut
autoriser
Mme
le
Maire
à
reprendre
le
terrain
pour
le
réaffecter.
A
L’'UNANIMITE
10 INSTITUTIONS 14.Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
énergie
collectivité
(SEC)
du
SCOT
Depuis
2011,
la
commune
de
Fenain
adhère
au
service
Energie
Collectivités
proposé
par
le
SCOT
Grand
Douaisis.
Ce
service
apporte
une
ingénierie
spécialisée
dans
le
suivi
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
de
l'éclairage
public
et
propose
des
solutions
pour
économiser
l'énergie.
ll apporte
également
des
conseils
dans
le
développement
de
projets
introduisant
les
énergies
renouvelables.
La
convention
arrivant
à expiration
fin
2017,
il vous
est
proposé
de
délibérer
pour
un
accord
de
principe
sur
le
renouvellement
de
la
convention
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
tarif
sera
fixé
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérentes.
Pour
information,
le
tarif
de
la
convention
actuelle
est
de
1€
par
habitant
et
par
an.
A
L’UNANIMITE
45.Contrat
de
bail
à
passer
avec
Orange
pour
les
équipements
techniques
implantés
sur
l’église
—-
Approbation
Le
contrat
de
bail
relatif
aux
installations
techniques
implantées
sur
l'église
(antenne
de
téléphonie)
arrive
à
expiration.
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
contrat
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
le
signer.
Les
conditions
principales
sont
les
suivantes
:
Durée
:12
ans
à
compter
du
22
octobre
2017,
renouvellement
de
plein
droit
par
période
de
6
ans.
Loyer
annuel
de
6
000€
et
augmentation
annuelle
de
2%
À
L’'UNANIMITE
16.Rapport
d'activité
2016
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la
Piscine
d’Hornaing
-
Approbation
Présentation
par
Annie
Dovergne
:
L'organisation
du
temps
scolaire
avec
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
a
nécessité
une
réorganisation
des
séances
de
piscine.
Nous
avons
demandé
le
regroupement
des
classes
2 par
2 afin
d'optimiser
le
transport.
Ce
regroupement
entraine
une
économie
de
5
000
€.
Le
taux
d'absentéisme
a
été
de
10
%.
D.SARNA
donne
des
informations
sur
le
fonctionnement
de
la
piscine
et
notamment
les
créneaux
d’ouverturé
au
public
:le
lundi
et
le
mardi
de
16
H
30
à
18
H
30
—
le
mercredi
cours
de
natation
de
9
H
à
10
H
puis
ouvert
au
public
de
10
H
à
12H
et
le
dimanche
matin
de
8
H
à
12
H.
La
piscine
est
fermée
pour
les
vidanges
pendant
les
vacances
de
Toussaint.
Des
travaux
sont
prévus
soit
pendant
les
vacances
de
Toussaint
ou
les
vacances
de
Noel
(travaux
de
tuyauterie).
D.CUIGNEZ
dit
qu'au
niveau
du
document
qui
a
été
transmis
il
mangue
les
informations
relatives
aux
entrées
scolaires
2016.
Elle
estime
que
le
taux
d’absentéisme
est
élevé.
A
L’'UNANIMITE
11 17.
Approbation
des
modifications
statutaires
du
SIDEN
SIAN
Les
3
compétences
auxquelles
le
Siden
souhaite
adhérer
sont
les
suivantes
:
-
Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
—
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau
y compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
—
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
zones
boisées
riveraines
- Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
- La
compétence
dite
du
grand
cycle
de
l'eau.
À
L’'UNANIMITE
18.
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN
SIAN
—
approbation
Adhésion
des
communes
d'Escaupont,
Cuvillers,
Ostricourt,
Thumeries,
Caullery,
(Nord)
La
Selve
et
La
Malmaison
(Aisne)
pour
les
compétences
eau,
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
A
L’UNANIMITE
19.
Remboursement
de
mobilier
urbain
En
mai
dernier,
la
ville
avait
porté
plainte
pour
la
détérioration
de
mobilier
urbain.
L'enquête
a
permis
de
retrouver
l'auteur
qui
propose
de
rembourser
les
frais
soit
99.30
€
et
la
plainte
serait
retirée.
POUR
26
ABSTENTION
1
20.Motion
pour
le
maintien
des
contrats
aidés
Mme
le
Maire
lit
une
motion
pour
le
maintien
des
emplois
aidés
A
L'UNANIMITE
21.Question De
Mme
Cuigniez
à
propos
des
actes
délictueux
à
Fenain
D.CUIGNEZ
dit
que
cef
été
il y
a
eu
des
événements
et
souhaite
faire
un
point.
E.
MOREAU
communique
au
conseil
les
chiffres
reçus
du
commissariat
de
Somain
relatifs
aux
faits
délictueux
du
mois
d'aout
2017
: 2
Vols
de
véhicule,
6
vols
par
effraction
dont
2
dans
des
habitations
et
4
dans
des
abris
de
jardin,
chalet.
-
4
Vois
contre
particulier
sans
violence
dont
un
dans
un
lieu
public.
Aucun
vol
au
niveau
des
entreprises,
aucun
vol
à
main
armée,
1
vol
avec
12 violence.
Dégradations
: 8
faits
constatés
dont
1 au
niveau
des
dégradations
en
domaine
privé.
1 fait
de
violence
volontaire.
Les
chiffres
de
l'année
2016
n'ont
pas
été
communiqués.
Pour
septembre
2017
: 1
fait
délictueux
et
il s’agit
d'un
vol
simple
contre
un
particulier.
D.CUIGNEZ
demande
les
chiffres
du
mois
de
juillet
pour
faire
un
comparatif
juillet
ef
août.
E.
MOREAU
précise
qu'il
n'en
a
pas
connaissance
mais
qu'il
va
essayer
de
les
avoir
ainsi
que
ceux
de
2016
pour
faire
un
comparatif
d'une
année
sur
l'autre.
D.CUIGNEZ
a
eu
beaucoup
de
retour,
notamment
concernant
2
arrestations
qui
ont
eu
lieu
par
rapport
aux
faits
délictueux
de
cet
été
sur
la
commune.
E.
MOREAU
:Il
y
a
eu
des
plaintes
pour
nuisances
sonores
pour
des
engins
non
homologués
(motocross,
pocket
bike.)
Une
demande
a
été
faite
auprès
du
commandant
pour
des
passages
de
police
supplémentaires.
Une
interpellation
a
été
faite,
l'auteur
a
été
verbalisé.
D.CUIGNEZ
dit
que
les
forces
de
l'ordre
sont
présentes
à
Fenain
et
se
déplacent
rapidement
malgré
les
dires
contraires
de
la
population.
À
Fenain
il n’y
a pas
plus
de
dégradations
que
dans
les
communes
avoisinantes.
D.VERDRON
souhaite
poser
une
question
sur
les
stationnements
en
ville
et
notamment
la
rue
Cachin
qui
est
empruntée
par
les
enfants
de
l'école
des
Tilleuls
et
qui
sont
obligés
de
marcher
sur
la
route
parce
que
les
véhicules
sont
sur
les
trottoirs.
Un
piéton
ne
peut
pas
passer
dans
cette
rue
sans
descendre
5 ou
6
fois
sur
la
route.
Elle
trouve
ça
dommage
et
signale
que
la
rue
Ferrari
qui
est
en
sens
unique
et
qui
se
termine
par
un
stop
9
fois
sur
10
pas
respecté.
Elle
est
souvent
prise
en
sens
interdit.
Elle
signale
avoir
eu
dans
son
casier
une
pétition
relative
à
la
rue
Ferry
et
ne
sait
pas
pourquoi
les
habitants
ne
sont
pas
contents
et
demande
où
on
en
est
avec
le
plan
de
circulation. D.GAMBIEZ
: La
problématique
que
vous
avez
soulevée
rue
Cachin
on
la
retrouve
également
dans
la
rue
Ferry.
Les
voitures
sont
garées
sur
les
trottoirs
et
les
piétons
vont
sur
la
chaussée.
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
plan
de
circulation,
il y
a
eu
deux
réunions
publiques,
une
réunion
publique
particulière
pour
les
rues
Zola
et
Cachin
pour
présenter
les
projets
d'aménagement
permettant
de
rendre
les
trottoirs
aux
piétons.
Les
habitants
ont
fait
la
pétition
et
n'en
veulent
pas.
Ils
veulent
continuer
à
se
garer
sur
les
trottoirs
et
laisser
les
piétons
sur
la
route,
c'était
le
but
de
leur
pétition.
Donc
lors
de
cette
réunion
publique,
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
celte
pétition
signée
par une
majorité
des
habitants
de
la
rue
Ferry.
I n'y
aura
donc
pas
de
sens
unique
et
de
la
circulation
en
chicane
et
du
stationnement
sur
la
chaussée.
Mais
on
tracera
une
bande
à
1 m
40
des
habitations
permettant
la
circulation
des
piétons,
en
sécurisant
leur
circulation
et
celle
des
PMR.
D.VERDRON
signale
que
les
gens
veulent
à
fout
prix
se
garer
devant
leur
habitation
ef
s’approprient
le
trottoir.
Certains
même
se
garent
devant
son
portail.
Or
le
code
de
la
route,
que
ce
soit
son
portail
ou
pas
on
n'a
pas
le
droit
de
se
garer
devant
un
portail
ce
qu'elle
a
essayé
de
faire
comprendre
à l'intéressé
mais
il ne
veut
rien
entendre.
D.
GAMBIEZ
précise
que
l'usage
est
du
domaine
public.
Ce
monsieur
risque
un
procès-verbal.
Dans
le
rue
Marcel
Cachin
on
ne
peut
pas
faire
d'aménagement
tant
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire.
La
procédure
est
engagée
auprès
de
maitre
Pluquet.
Des
recherches
hypothécaires
13 sont
à
faire
sur
chaque
parcelle
c'est
un
travail
de
longue
haleine.
Des
panneaux
limitant
la
circulation
à
30
km/h
vont
être
mis
en
place
à
chaque
entrée
de
la
rue
Cachin.
D.
CUIGNEZ
signale
que
le
panneau
stop
posé
au
niveau
de
l’école
Curie
a
été
tagué
juste
après
son
installation
et
que
le
stop
au
niveau
de
la
pharmacie
est
très
peu
respecté.
l'est
20h05,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
et
le
prochain
conseil
aura
lieu
le
jeudi
16
novembre.
Eric
MOREAU
Secrétaire
de
séance.
14