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Conseil Municipal - kmlwlkkjurrfhc0
Procès Verbal - px5ysepgf3lz3kh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - px5ysepgf3lz3kh)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11
avril,
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 5
avril
2023,
s’est
réuni
Salle
des
mariages
de
la
mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Marie
Yacinthe
BRASSART,
Daniel
GAMBIEZ,
Eric
MOREAU,
Sadia
SCHULZ,
Didier
LAUPIES,
Marie-Françoise
DUPONT,
Alain
GOURMAUD,
Isabelle
DUBOIS,
Gilles
MARLIER,
Pierre
Yves
ANSELMET,
Françoise
BETRANCOURT,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Thérèse
LESIEUX,
Frédéric
GISCARD,
Marjorie
JACQMART,
Dominique
VASSEUR,
Viviane
COASNE,
Aldo
MASCELLA,
Olivier
BRUNIAU,
Dorothée
CUIGNEZ,
Christine
LE
VELY,
Michel
DEMORY,
Raphaël
BRICE.
Excusés
:
Nadine
DELBOUILLE
donne
procuration
à
Fabien
BOURIEZ,
Joëlle
MONCEAU
donne
procuration
à Marjorie
JACQMART,
Thomas
DEMORY
donne
procuration
à
Dorothée
CUIGNEZ,
Claude
UZNANSKI
donne
procuration
à Raphaël
BRICE,
Sadia
SCHULZ
donne
procuration
à Alain
GOURMAUD
{à 19
H 50)
Monsieur
Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire
DELIBERATION
SUPPLEMENTAIRE
-
Occupation
du
domaine
public
-
Remboursement
d’un
ALSH
La
parole
est
donnée
aux
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
:
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
Au
nom
du
C.M.J.,
nous
tenons
à
vous
remercier
pour
votre
confiance
et
pour
la
très
belle
cérémonie
de
remise
des
écharpes.
Nous
avons
choisi
dans
un
premier
temps
de
mener
différentes
actions
afin
de
nous
faire
connaître
auprès
des
associations,
auprès
d’une
maison
de
retraite,
auprès
du
FAM,
auprès
des
écoles
pour
les
fêtes
scolaires,
auprès
des
cérémonies
et
des
différentes
activités
communales.
À
ce jour,
nous
avons
pu
être
présents
à la
Maison
de
l'Histoire,
sur
le
marché,
à
la
cérémonie
du
19
mars,
à
la
chasse
aux
œufs,
à
l'activité
des
chevaux
de
trait.
Le
C.M.J.
a
retenu
deux
thématiques
importantes
pour
notre
mandat
: la sécurité
et la propreté.
DECISION
-
Fixation
des
tarifs
pour
la
sortie
à
Astérix
le
samedi
5
août
: Adulte
fenainois
35€
-
Enfant
jusque
14
ans
: 19€
-
Bénéficiaire
adulte
CCAS:
10€
- enfant:
5€
Adulte
extérieur
50€
- enfant
extérieur
: 40
€ INFORMATIONS
-
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
loisirs
sur
les
prés
de
l’Anniau
à
l’entreprise
LUDEO
PAYSAGE,
la
mieux
disante
pour
123
400
€
sachant
que
le
montant
estimé
était
de
116
446,56
€
HT.
(Subvention
Région
: 58
223
€
accordée,
subvention
demandée
à
Jeunesse
et
Sports
19
289
€)
L'installation
du
chantier
est
commencée.
L’inauguration
est
prévue
début
juillet.
-
Fermeture
du
centre
de
loisirs
du
mercredi
le
nombre
d'enfants
le fréquentant
étant
très
faible,
il sera
supprimé
à la prochaine
rentrée
de
septembre.
-
Elections
sénatoriales:
Elles
auront
lieu
le
dimanche
24
septembre
à
Lille.
Pour
désigner
les grands
électeurs
un
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
9 juin.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 mars
2023
ABSTENTION
1(MME
CUIGNEZ)
POUR
28
FINANCES
1.
Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
l’exercice,
c'est
le compte
de
résultats
financiers
de
l’exercice.
Compte
administratif
2022
:
Résultat
de
la
clôture
exercice
2021 :
Investissement
:
Fonctionnement : Part
affectée
à
l'investissement :
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021 :
+
1 442
469.68
€
+1334
553.10
€
600
000.00
€
734
553.10
€
Résultat
de
l’exercice
2022
:
Dépenses
2022
Recettes
2022
Solde
2022
Fonctionnement
4 408
548,76
€
4
880
785,78
€
472
237,02
€
Investissement
1
518
406,11
€
4
005
097,50
€
2 486
691,39
€
TOTAL
5 926
954,87
€
8 885
883,28
€
2
958
928,41
€
Résultat
de
fonctionnement :
Résultat
d'investissement
:
472
237.02
€
2
486
691.39
€ Résultat
de
clôture
2022 :
Fonctionnement
:
1
206
790.12
€
Investissement :
1
442
469.68
€
+
2
486
691.39
€
=
3
929
161.07
€
POUR
A
L’UNANIMITE
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
comptable
affirme
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
de
gestion
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
par
le
service
de
la
Commune
de
Fenain
pendant
l’année
2022.
Il présente
un
compte
exact
en
ses
résultats.
Dépenses
:
5926
954.87
€
Recettes
:
8
885
883.28
€
Résultat :
2
958
928.41
€
Mme
CUIGNEZ
demande
de
justifier
les
restes
à
réaliser
: ERBM
travaux
et
étude
: 2 269
720
€,
Aménagement
Voies
douces
17
000
€,
AMO
Presbytère
16
640
€,
Parking
Poids
Lourds
100
000
€,
Aménagement
Espaces
verts
Prés
de
l’Anniau
146
000
€,
2
flûtes
traversières
1
000
€,
Médiathèque
collections
22
650
€,
Fronton
Arts
et
loisirs
5
000
€,
Dômes
mairie
5
000
€,
Réseaux
d’EP
4 000
£,
Logiciel
INOE
1 000
€
Madame
le
Maire
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la
compatibilité
administrative.
POUR
A
L’UNANIMITE
3.
Affectation
définitive
des
résultats
Madame
Le
Maire
rappelle
le résultat
du
Compte
Administratif
2022.
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
1 206
790.12
€
(résultat
de
l'exercice
2022)
La
section
d'investissement
fait
apparaître
:
Ÿ”_
Un
solde
global
d'exécution
de
3 929
161.07
€
Y_Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
de
0 €
Y_
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élevant
à 2 628
093,40
€. L'assemblée
décide :
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l’exercice
2023,
De
maintenir
en
fonctionnement
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
1
206
790.12
€.
Mme
CUIGNEZ
s'étonne
qu’un
effort
de
réduction
des
dépenses
de
25
%
ait
été
demandé
à
tous
les
services
avec
un
excédent
«
que
bon
nombre
de
communes
seraient
contentes
d’avoir
».
M.BOURIEZ
rappelle
la
prudence
nécessaire
en
ces
temps
d'inflation
en
espérant
que
la
crise
s’achève
en
2023,
ce
qui,
conjugué
à
l’effort
fait
pour
limiter
les
dépenses,
permettra
d’avoir
un
autofinancement
conséquent
en
2024.
POUR
A
L’UNANIMITE
4.
Vote
des
taxes
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Pour
2023,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
les taux
2022
soit :
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 18.36%
-
Taxe
foncière
propriétés
bâties:
44,96
%
(dont
19,29%
de
taux
départemental
suite
au
transfert
aux
communes
de
la
taxe
départementale
et
25,67%
de
taux
communal) Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 71,29
%
POUR
A
L’UNANIMITE
5.
Budget
primitif
2022
Mme
le
MAIRE
déclare
: « En
2022,
lorsque
Fabien
BOURIEZ
a
préparé
le
budget,
il
avait
anticipé
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
et provisionné
220
000
€ alors
que
la facture
de
2021
était
de
50
015
€.
Bien
lui
en
a
pris
puisque
la
dépense
s'élève
à
152
304
€
en
2023
soit
le
triple
de
l’année
précédente.
Pour
l'électricité
la facture
était
de
106
556
€ en
2021
et elle
est
montée
à
127
950
€
soit
une
augmentation
de
20
%.
La
facture
d’eau
a
encore
augmenté
: 42700
€
contre
40600
€
en
2021.
C’est
trop
et,
vous
le
savez,
nous
cherchons
comment
limiter
la
consommation.
Pour
ces
lignes
de
dépense,
F.BOURIEZ
prévoit
une
marge
importante
en
2023
car
nul
ne
sait
si le
coût
de
l'énergie
va
se
stabiliser.
De
la
même
façon
4 l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
nous
inquiète
pour
la
facture
de
l'ERBM
et
c'est
toujours
le
flou
pour
les
travaux
de
renforcement
des
fondations
de
l’école
Joliot-Curie.
Autre
souci
: notre
excédent
brut
est
plombé
par
la
provision
de
180
000
€
pour
risques
et
charges
correspondant
à
l'affaire
Degorgue.
Voilà
pourquoi
cette
année,
l'excédent
de
fonctionnement
n’est pas
reversé
en
investissement
au
titre
de
l’autofinancement.
Il est
toujours
plus
difficile
de
monter
le budget
avec
le contexte
inflationniste.
Et
pourtant
la
gestion
rigoureuse
nous
permet
d’absorber
les
hausses
des
dépenses
sans
avoir
recours
à
une
augmentation
des
impôts,
en
maintenant
les
différents
services,
les
subventions
aux
associations,
et
notre
aide
aux
plus
démunis
: 1146
€
au
Secours
Populaire
de
Somain
ce
qui
représente
31
€
par
an
pour
chacune
des
36
familles
suivies,
1499
€
aux
Restos
du
Cœur
(entre
parenthèse,
chaque
année,
une
brocante
est
organisée,
rue
Casanova,
sous
l'égide
de
l’Amicale
Laïque
au
profit
exclusif
des
Restos
sous forme
de
COLIS
DE
NOEL
pour
les
bénéficiaires
de
Fenain.
Cette
brocante
est
maintenant
autonome,
bénévoles
et
bénéficiaires
gèrent
l’ensemble
de
la
manifestation.
La
dotation
au
CCAS
est
restée
la même.
Leurs finances
sont
saines,
il est
vrai
que,
outre
la subvention
municipale,
il y
a les
différentes
actions
qui
demandent
beaucoup
de
bras,
beaucoup
d'investissements
mais
qui
assurent
25
%
du
budget.
Pour
l’année
2022,
le
CCAS
a
attribué
à
chaque
famille
un
chèque-énergie
de
100
€
et
pour
2023
a
voté
la
reconduction
de
ce
chèque
et
des
bons
d'achat
de
30
à
60€
selon
la
composition
de
la famille
à
dépenser
en
mai
sur
le
marché.
C’est
aussi
une
façon
de
soutenir
notre
marché
hebdomadaire.
Je
n'oublie
pas
les
tarifs
préférentiels
sur
les
sorties
municipales
qui
ont
permis
de
voyager
à 22
adultes
bénéficiaires
et
15
enfants.
F.BOURIEZ
va
vous
présenter
un
budget
de
plus
de
11
millions
d’euros,
5.7
millions
en
fonctionnement
et
5.6
millions
en
investissement.
C’est
vrai
qu'il
y a
dedans
l'emprunt
de
2
millions
que
nous
avons
eu
la bonne
idée
de
passer
l’an
dernier
au
taux
de
1,41
%.
Le budget
investissement
est
prudent
maïs
il
prépare
l'avenir
avec
les
études:
presbytère,
isolation
école
Poteaux,
salle
des
Sports
et
révision
du
PLU.
Un
grand
merci
à
ceux
qui
préparent
le
budget:
l’adjoint
aux
finances
Fabien
BOURIEZ,
en
collaboration
avec
Mme
VINCENZI
directrice
des
services
et
Arnaud
BEULENS,
l'agent
comptable.
Le
budget
c’est
1225
lignes
à traiter.
Les
crédits
inscrits
au
budget
d’une
commune
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi,
par
article
(article
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
soumettre
le
budget
à
un
vote
global,
à
l’exception
de
l’article
6574
subventions
aux
organismes
de
droit
privé
qui
fait
l’objet
d’un
vote
spécifique. Section
de
Fonctionnement :
Ÿ”_
Emprunts
communaux
Participation
aux
groupements
de
communes
et
syndicats
Ÿ”
Dotations
écoles
Ÿ”_
Subventions
2023
Ÿ”_
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
Mme
CUIGNEZ
souhaite
que
soit
précisée
la
raison
de
l'augmentation
de
l'endettement
par
rapport
à
2022.
M.BOURIEZ
rappelle
que
cela
a
été
voté
en
2022:
un
prêt
de
2
millions
d'euros
pour
réaliser
les
projets
pluriannuels.
Le
groupe
« Mieux
vivre
à
Fenain
« aurait
souhaité
une
revalorisation
des
dotations
aux
écoles.
M.BOURIEZ
rappelle
qu'elles
ont
été
revalorisées
de
2%
en
2022
et
qu'il
y
a
eu
150000
€
d'investissement
pour
le
socle
numérique. Mme
CUIGNEZ
s'étonne
d’une
provision
de
400000
€
pour
le
chauffage,
soit
une
augmentation
de
160
%.
M.BOURIEZ
rappelle
que
la
dépense
de
2021
a
été
multipliée
par
3
en
2022
et que
le prestataire
a conseillé
une
provision
de
350
000€
pour
2023.
Sont
évoqués
ensuite
les
dysfonctionnements
de
la
chaufferie
biomasse,
qui fonctionne
plus
souvent
au
gaz
qu’au
bois.
Total
proposé
: 5
718
474.85
€
(dépenses
et
recettes
en
équilibre)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
011 |
Charges
à
caractère
général
2
022
632,33
€
012 | Charges
de
personnel
2 641
346,36
€
65
| Charges
de
gestion
courante
533
888,90
€
66
|
Charges
financières
132
249,03
€
67
|Charges
exceptionnelles
8
130,00
€
042 | Amortissements
et
provisions
325
283,23
€
014 | Atténuation
de
produits
54
945,00
€
TOTAL
5
718
474,85
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT Chapitre
Montant
013 |
Atténuation
de
charges
50
000,00
€
70 |
Produits
des
services
137
850,00
€
72
|Travaux
en
régie
73
|
Impôts
et
taxes
2
057
049,00
€
74
|
Dotations
et
participations
2
234
670,33
€
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
9
600,00
€
77
|
Produits
exceptionnels
22
515,40
€
1 206
790,12
€
5 718
474,85
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
002 Section
d'investissement
Le
Compte
Administratif
voté
ce
jour
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
permettent
au
niveau
de
la
section
d'investissement
de
proposer
les
crédits
suivants
:5
596
683.80
€
y
compris
reports
2022,
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
16
|
Remboursement
d'emprunt
414
878,23
€
20
|
Frais
d'études
58
652,00
€
21
|Immobilisations
corporelles
Terrains
601
649,64
€
23
|Travaux
en
cours
4
255
820,00
€
020 |
Dépenses
imprévues
265
683,93
€
TOTAL
5 596
683,80
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
solde
d'investissement
reporté
3 929
161,07
€
Dotations
fonds
divers
et
réserves
(excédent
capitalisé
600
000,
FCTVA,
taxe
10
| d'aménagement)
175
153,00
€
13
|Subventions
d'investissement
1
347
086,50
€
16
| Emprunt
-
21
|Vente
d'immeuble
-
040 |
Amortissements
145
283,23
€
TOTAL
5 596
683,80
€ A
la
question
de
Mme
CUIGNEZ
à
propos
de
la
révision
du
PLU,
M.GAMBIEZ
répond
que
notre
PLU
a 5
ans
mais
qu’il
faut
le mettre
en
compatibilité
avec
celui
du
SCOT
notamment
concernant
la
densité
de
logements
à
l’hectare
qui
passe
de
35
à
25.
Nous
serons
concernés
pour
l'aménagement
du
site
du
presbytère.
A
la
question
de
Mme
CUIGNEZ
à
propos
de
la
provision
de
100
000
€
pour
la
réhabilitation
du
vestiaire
du
stade
synthétique,
M.BOURIEZ
répond,
qu'après
concertation
avec
les
dirigeants
du
club
de
foot,
il
s’agit
du
montant
estimé
pour
l'installation
d’un
espace
sanitaire
qui
jouxterait
le
bâtiment
existant.
Le
stade
Leleux
est
homologué,
le
terrain
synthétique
sert
pour
les
entraînements
et
les
petits
tournois.
A
la
question
de
Mme
CUIGNEZ
à
propos
de
la
ligne
prévue
pour
le
8
rue
J.Guesde
et
la
disparition
de
la
ligne
concernant
les
travaux
de
la
rue
Cachin,
M.BOURIEZ
répond
que
ces
deux
projets
ne
sont
pas
prioritaires
mais
que
pour
le
8
rue
J.Guesde
il
est
plus
prudent
de
prévoir
un
budget
au
cas
où
il faudrait
le démolir
en
urgence
s’il
présente
des
risques.
Voici
l'annexe
5 qui
était
incomplète
dans
les
documents
envoyés :
Article
Dépenses
CA
CA
CA
CA
BP
2
619
2
020
2
Q21
2
022
2
023
6553|Service
mcendie
147
766,49
€ |
149818,09€ |
151
801,13€|
156
419,27
€!
166
996,00
€
65548|Participations
oTie
0
Total
stassesel
sosssroe|
11519503€[
8515536€[
100612.90€
SICAEI
5375
8
842,35
€
8
964,45
€
9
070,05
€
9
174,00
€
9
300,00
€
SIGF
( piscine
Hormang)
23
291,00
€
37
192,00
€
43
649,00
€
34
584,00
€
44
045,00
€
ccco
convention
tripartite
eaux
pluviales
23
084,64
€
-
€|
4726448€|
26095,36€|
31
699,90
€
PARC
NATUREL
REGIONAL
SCARPE-ESCAUT
7
518,00
€
7
502,60
€
7
606,20
€
7
606,20
€
7
784,00
€
SM
SCOT
- conseil
énergie
partagé-
6
199,65
€
6
199,65
€
7
606,20
€
7
695,80
€
7
784,00
€
6S74[creche
Au
claire
de
la
Lune
Mon
ami
Pierrot
12
360,00
€
12
360,00
€
12
360,00
€
12
360,00
€
12
360,00
€
6373a1JCCAS
37
000,00
€
37
000,00
€
47
000,00
€
47
000,00
€
47
000,00
€
62KX76{Serice
Commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
8
994,00
€
7
481,00
€
11
363,00
€
10
769,00
€
10
223,82
€
6.
Subventions
aux
associations
Fenain
compte
30
associations
qui
regroupent
1174
adhérents
dont
697
Fenainois,
soit
12%
de
la
population.
Le
nombre
d’adhérents
est
très
différent
d’une
association
à
l'autre
: 7
adhérents
pour
les
Padnoms
et
Génération
XI jusqu'à
300
pour
le
FES,
128
pour
l’amicale
laïque. Elles
se
portent
bien:
toutes
associations
confondues,
elles
ont
en
caisse
115
000
€,
cela
représente
le quart
de
notre
excédent
brut...
Et cela
prouve
leur
vitalité.
Pour
toutes
les
assos,
il
faut
souligner
l'investissement
des
bénévoles
pour
offrir
aux
habitants
une
palette
très
variée
d'activités
qu’elles
soient
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
et des
manifestations
très
diverses
qui
ont
toujours
beaucoup
de
succès.
Je
sais
l'énergie
que
cela
demande
et parfois
tous
les
efforts
sont
contrariés
par
exemple
par
une
météo
capricieuse,
récemment
la
course
organisée
par
le
cyclo-club,
sous
une
pluie
battante
et
continue
et
donc
une
totale
absence
de
public.
La
chasse
à
l'œuf,
manifestation municipale,
sous
des
averses
intermittentes
et
le
lendemain
la
journée
du
cheval
de
trait
au
parc
de
l’Anniau,
également
manifestation
municipale,
par
temps
sec
mais
avec
des
températures
glaciales.
Et
les
organisateurs
ne
se
découragent
pas
! ils
évoquent
déjà
une
prochaine
édition.
Comme
chaque
année,
Fabien
BOURIEZ
a
demandé
en
février
à chaque
association
de
fournir
le
bilan
2022
et
le
projet
2023.
Mais
aussi
une
liste
précise
des
autres
pièces
à fournir.
Dans
son
courrier,
Fabien
BOURIEZ
précisait
qu’en
raison
du
contexte
inflationniste
non
maîtrisé
des
dépenses
d'énergie,
de
l’évolution
des
coûts
des
matériaux,
une
baisse
de
25
%
serait
appliquée
dans
l'attribution
des
subventions
par
rapport
à l’année
N-1.
Il
précisait
également
que
si
l'association
disposait
d’une
réserve
financière
d’un
montant
égal
à
2
fois
les
besoins
annuels,
la
ville
de
FENAIN
ne
verserait
pas
de
subvention
pour
l’année
concernée.
Cependant,
au
vu
de
l'état
de
nos
finances,
Fabien
BOURIEZ
avait
modulé
plus
favorablement
ses
propositions
: subventions
maintenues
au
montant
de
2022,
une
baisse
de
25
%
pour
les
assos
ayant
plus
de
2
années
de
réserve,
une
augmentation
de
1
0%
pour
le
Fenain
Entente
Sportive
dont
le
nombre
d'adhérents
a
augmenté,
suppression
de
la
subvention
à
l'Office
Municipal
des
Sports
dont
la
seule
activité
est
de
remettre
des
récompenses
aux
clubs
sportifs,
sachant
que
chaque
assos
le
fait
et
que
la
municipalité
récompense
les
sportifs
arrivés
au
niveau
national
à la
cérémonie
des
vœux.
C'est
ce
qui
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
dont
il faut
souligner
le
travail
extrémement
sérieux
! les
dossiers
ont
été
lus
attentivement
et
des
manques
de
documents
ont
été
relevés:
par
exemple,
l'absence
d’attestation
d'assurance
qui
est
obligatoire,
l'absence
du
détail
des
dépenses...
et
la
commission
a
souhaité
appliquer
ce
qui
avait
été
annoncé
pour
les
associations
ayant
une
réserve
importante
mais
aussi
une
coupe
drastique
pour
les
«
Fidèles
à
Fenain
»
étant
de
moins
en
moins
présents
à
Fenain.
Le
bureau
municipal
a
examiné
les
propositions
de
la
commission:
pour
certaines
associations,
la
coupe
était
très
sévère
et pouvait
mettre
en jeu
la pérennité
de
l’assos.
Pour
les
assos
ayant
une
réserve
importante,
peut-être
que
c’est
une
année
exceptionnelle
ou
peut-être
ont-elles
un
projet
important.
D'autres
communes
ont
eu
le
même
raisonnement,
par
exemple
à
Douai,
la
ville
n’a
pas
hésité
à
supprimer
la
subvention
2023
à
quelques
assos
à
l'aise financièrement...
Fabien
BOURIEZ
va
vous
faire
une
autre
proposition
mais
il
sera
rappelé
à
toutes
les
associations
que
:
- L'assurance
est obligatoire
- La
mise
à jour
des
statuts
en
cas
de
changement
- Les
limites
de
la réserve
- Lorsqu'une
salle
est
attribuée
à
une
association,
elle
en
est
responsable.
Aussi,
attention
lorsqu'on
se
partage
un
week
end
entre
deux
assos
ou,
par
exemple
pour
la
salle
Leblanc,
lorsque
le
président
a
la
clef
du
local
pour
le
week
end,
il autorise
d’autres
assos
à
utiliser
la salle
sans
que
la
municipalité
en
soit
informée.
- Pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle,
le
projet
doit
être
construit
et
la
partie
financière
détaillée Mme
LE
VELY
signale
que
les
présidente
et
vice-présidente
avaient
compris
que
le
coût
du
transport
pour
le
concert
des
Fidèles
serait
pris
en
charge
intégralement
par
la
subvention
exceptionnelle.
M.BOURIEZ
répond
qu'il
s'agissait
d’un
exemple
lors
de
leur
discussion.
Pour
les
associations
dont
le
dossier
est
absent
ou
n’est
pas
complet,
un
courrier
leur
sera
envoyé
et
la
situation
revue
au
prochain
conseil.
POUR
A
L’UNANIMITE
(4 présidents
d’associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Mmes
SCHULZ,
CUIGNEZ,
LE
VELY
et
M.DEMORY)
7.
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
ville
de
Fenain
à
Mme
DEGORGUE,
la
commune
d’Aniche,
les
compagnies
CNP
assurances
et
Aviva.
A
la
demande
des
élus
voici
un
rappel
de
cette
longue
histoire.
Mme
Degorgue,
agent
communal
de
la
ville
de
Fenain,
a
eu
un
accident
du
travail
en
2003
:
sur
le
parking,
elle
a
essayé
avec
son
pied
d'arrêter
la
voiture
du
responsable
technique
qui
reculait
car
le frein
à
main
n'était
sans
doute
pas
serré.
Mme
Degorgue
a
muté
dans
une
autre
commune
du
Douaisis
puis
est
arrivée
à la commune
d'Aniche
en
2006.
La
consolidation
de
l'accident
ea
été prononcée
en
décembre
2006.
En
octobre
2010,
l'agent
est
en
arrêt
de
travail
et
sollicite
une
rechute
de
son
accident
de
travail. Donc
la
ville
d'Aniche
sollicite
la
commune
de
Fenain
pour
le
remboursement
des
salaires.
Ce
que fait
Fenain
à hauteur
de
138
036,02
€,
mais,
au
motif
que
le contrat
a pris fin
en
2004,
la
compagnie
d'assurances
qui
assure
le
risque
statutaire
pour
la
commune
de
Fenain
refuse
de
prendre
en
charge
les salaires.
L'assureur
du
véhicule
en
cause
(Aviva)
conteste
tout
lien
causal
entre
l'état
de
santé
actuel
(2010)
et l'accident
de
travail
(2003)
La
commune
d'Aniche
a
pris
arrêté
d’imputabilité
d'accident
à
compter
du
9/02/2012.
Le
30/03/2012
:
l'état
actuel
est
déclaré
imputable
à
l'accident
de
service.
Le
2/05/2012:
la
commune
de
Fenain
a pris
un
arrêté
de
refus
de
rechute.
CNP
et Aviva
ont
refusé
de
garantir
les
traitements
et soins
remboursés
par
Fenain
et Aniche
à
compter
du
9/10/2010
En
2013,
il y
a
eu
une
expertise
médicale
qui
a
conclu
que
l'état
de
santé
actuel
n'était
pas
une
rechute
de
l'accident
de
travail
de
2003.
La
commune
de
Fenain
assigne
Mme
Degorgue,
CNP,
Aviva
et la commune
d'’Aniche
pour
remboursement
des
salaires
versés
à tort
Le
tribunal
de
Grande
Instance
a
été
jugé
incompétent.
La
juridiction
administrative
a
été
impliquée. Un
recours
a
été
déposé
par
la
commune
de
Fenain
contre
la
commune
d'Aniche
par
rapport
à l'expertise
de
2013.
Par
rapport
à ce
recours,
2 cas
de figure
:
- Soit
rechute
2010
de
l'accident
de
2003
confirmée.
Dans
ce
cas,
le
paiement
incombe
à
Fenain
et
Fenain
se
retourne
contre
les
assurances.
- Soit
la rechute
2010
de
l'accident
de
2003
n'est pas
confirmée.
Dans
ce
cas,
il n’y
a pas
de
lien
entre
l'accident
et
l'état
médical
actuel.
Par
conséquent,
il n’y
a
pas
de
prise
en
charge
par
Fenain.
Décision
du
24/07/2017
: Tribunal
de
Grande
Instance
a
ordonné
la
réouverture
des
débats.
C'est
de
la compétence
du juge judiciaire.
10 Décision
du
15/03/2018
: TGI
incompétent
au
profit
de
la juridiction
administrative
(trancher
le litige
mairie
de
Fenain,
Mme
Degorgue,
mairie
d'Aniche)
pour
nouvelle
expertise
médicale,
conséquences
de
la
rechute
sur
la
durée
de
l'arrêt,
…).
Puis,
quand
la
procédure
administrative
sera
tranchée,
orientation
vers
le
tribunal
de
grande
instance
pour
traiter
le
litige
entre
l'administration
et les
assurances.
Appel
à
l'encontre
de
la
décision
par
la
commune
de
Fenain
pour
reconnaître
la
compétence
du juge
civil
(litige
contre
les
assurances
CNP
et AVIVA)
24/10/2019
Appel jugé
irrecevable
>
poursuivre
devant juridiction
administrative
29/09/2020
Assignation
devant
le
tribunal judiciaire
par
Mme
Degorgue
contre
la
compagnie
Aviva
pr
annulation
du
rpt
d'expertise
de
2013,
condamnation
de
AVIVA,
sollicitation
d'une
expertise judiciaire
…
10/11/2022
: La
CNP
a
demandé
au
tribunal
de
déclarer
sans
objet
la
demande
de
paiement
émise
par
la
commune
de
Fenain
d’un
montant
de
138
036.02€.
Le
tribunal
judiciaire
a
déclaré
sans
objet
cette
demande
car la commune
de
Fenain
demande
en
cas
d'annulation
de
l'expertise
de
2013
demandée
par
Mme
Degorgue
de
condamner
la
compagnie
AVIVA
au
paiement
de
la somme.
Appel
de
la CNP
Résultats
attendus
le 3/04/23
L'affaire
judiciaire
relative
au
recours
exercé
par
madame
Degorgue
et
la commune
d’Aniche
pour
la
prise
en
charge
des
salaires
et
des
frais
médicaux
suite
à
un
accident
survenu
en
2002
alors
que
l’intéressée
était
employée
par
la
ville
de
Fenain
est
toujours
en
cours.
Il
convient
de
constituer
une
provision
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
cette
affaire. Le
conseil
municipal
décide
de
provisionner
180
000
€.
POUR
A
L’'UNANIMITE
8.
Remboursement
secteur
jeunes
février
2023
et
ALSH
Avril
2023
Des
familles
avaient
payé
les
droits
d'inscription
pour
le
secteur
jeunes
des
vacances
de
février
2023
ou
l’ALSH
des
vacances
d’avril
2023.
Pour
raison
médicale
ou
personnelle,
les
enfants
n’ont
pu
y
participer.
Un
enfant
n'avait
fait
qu’une
semaine
à
l’ALSH
de
juillet
2022,
son
comportement
ne
permettait
pas
de
le garder.
Le
conseil
municipal
accepte
de
rembourser
les familles
concernées.
POUR
A
L’UNANIMITE
9.
Cession
de
véhicule
à
un
particulier
Un
particulier
a sollicité
Mme
le
Maire
pour
acquérir
l'épave
du
véhicule
Ford
Combi
9 places
immatriculé
BY
414
AF
et
a proposé
de
le
racheter
150
€.
Le
conseil
municipal
autorise
Me
le
Maire
à vendre
le véhicule
en
épave
et
émettre
le titre
correspondant
de
150
€
POUR
A
L’UNANIMITE
11 RESSOURCES
HUMAINES
10.Recrutement
des
animateurs
de
l’accueil
de
loisirs
et
secteur
jeunes
juillet
2023
>
Recrutement
agents
en
contrat
d'engagement
éducatif
Afin
de
constituer
les
équipes
d’animateurs
pour
faire
fonctionner
les
ALSH
de
juillet,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d’animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif.
Le
conseil
municipal
accepte
d'ouvrir
les
postes
d’agents
sous
contrat
d'engagement
éducatif
comme
suit
:
ALSH
Eté
Maternelles
-
sa
Secteur
Jeunes
primaires
Nb
animateurs
1
Au
maximum
0 postes
6
postes
POUR
A
L’UNANIMITE
TRAVAUX
- URBANISME
11.Cession
de
terrain
à
Mr
et
Me
Sulli
-
Rue
Langevin
Un
terrain
communal
d’une
surface
de
28
m2
est
contigu
à
la
propriété
de
M.
et
Mme
Sulli
(situé
entre
la
parcelle
et
le
domaine
public).
Le
compteur
électrique
de
l’habitation
est
implanté
en
limite
du
terrain
communal.
Vu
la
demande
de
M.
et
Mme
Sulli
de
rachat
de
la
parcelle
afin
de
régulariser
une
limite
de
propriété
ambiguë,
Le
conseil
municipal
accepte
de
céder
la
parcelle
aux
demandeurs
pour
l’euro
symbolique
(sous
réserve
de
l'évaluation
des
services
fiscaux
non
encore
reçue
à
ce
jour).
Les
frais
de
transfert
de
propriété
resteront
à la charge
des
acquéreurs.
POUR
A
L’UNANIMITE
12 12.
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
le
Département
et
la
commune
de
Erre
relative
à
d’entretien
des
aménagements
envisagés
sur
la
RD
13
(signalisation
à
leds,
de
mobilier
urbain,
de
marquage
au
sol
et
de
passages
piétons
RD
13)
La
RD13
traverse
les
communes
de
Erre
et
Fenain.
Les
deux
communes
souhaitent
améliorer
la
sécurité
de
cette
route
départementale
en
modifiant
son
sens
de
priorité.
Il a
été
convenu
que
la
commune
de
Fenain
assurerait
la
maitrise
d'œuvre,
le
financement
et
l'entretien
des
aménagements. Vu
le projet
de
convention
Considérant
que
cette
convention
{n°
CONV
23
RD
13
ERRE
FENAIN
SIGNLED
MARQ
MOB
PP
067
—
Communes
d’ERRE
et
FENAIN
—
RD
13
dite
«
Rue
Victor
Hugo
»
et
«
Rue
Hubert
Parent
» du
PR
15
+
360
au
PR
15
+
590)
à
passer
entre
le
Département,
la
commune
de
Erre
et
la commune
de
Fenain
a pour
objet
:
e
d’une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
e
et,
d'autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
et
précise
les
obligations
de
la
commune
de
Erre
et
de
la
commune
de
Fenain
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
trois
parties
en
présence.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
madame
le
maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
A
L’UNANIMITE
13.Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
— Stations-e
La
société
Stations-e
déploie
des
stations
de
recharges
pour
véhicules
électriques
en
France.
Elle
propose
une
convention
cadre
régissant
les
conditions
d'installation
des
stations
sur
le
territoire
communal
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
de
sa
notification.
Parmi
les
sites
candidats
énoncés
en
annexe
1
de
la
convention,
le
site
retenu
est
situé
Place
de
Nos
Fusillés.
Le
montant
de
la
redevance
versée
par
Stations-e
pour
l'implantation
est
fixée
à
50€/m2/an
soit
pour
l'équipement
concerné
de
6m2
la
somme
de
300€
/an.
Chaque
implantation
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
de
voirie
portant
sur
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(AOT).
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
cadre
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
POUR
A
L’UNANIMITE
13 14.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
Entre
la
commune
et
M.
MASTARI
Abdelhafid.
L’intéressé
occupe
la
maison
mitoyenne
à
la
salle
de
la
Croix
Rouge.
Lorsque
la
salle
est
louée,
l'intéressé
est
importuné
par
les
usagers
de
la salle
qui
se
postent
devant
chez
lui.
Le
conseil
municipal
autorise
l’intéressé
à
occuper
l’espace
devant
son
habitation
et
à
le
clôturer
dans
l'alignement
de
la
salle
de
la
Croix
Rouge
sur
la
longueur
et
au
droit
de
sa
limite
de
propriété
dans
la
largeur.
Il
est
autorisé
à
clôturer
cet
espace
et
installer
des
portillons
d'accès.
Il devra
laisser
un
accès
au
compteurs
électriques
de
la
Croix
Rouge,
au
compteur
forain
et
aux
regards
du
réseau
d'assainissement
sis sur
cette
parcelle.
Cet
espace
est
consenti
à titre
gratuit.
Ces
droits
et
obligations
seront
consignés
dans
une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
POUR
A
L’UNANIMITE
15.
Convention
d’occupation
du
domaine
public
: distributeur
de
fraises
Monsieur
Lecocq,
exploitant
agricole
dont
le
siège
est
situé
53
Rue
Moreau
—
59171
HELESMES
a sollicité
la commune
de
Fenain
pour
la
mise
à disposition
d’un
emplacement
du
domaine
public
communal,
Place
de
nos
Fusillés,
d’une
surface
de
1m2,
pendant
la
saison
soit
du
1°"
mai
au
30
juin.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
projet
de
convention,
prévoyant
la
mise
à
disposition
d’un
espace
sur
la
place
de
Nos
Fusillés
pour
l'installation
du
distributeur
de
fraises
de
mai
à
juin
2023,
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
correspondant
aux
consommations
d’électricité
pour
la
période
soit
155€
et
prévoyant
que
l'exploitant
prend
à
sa
charge
les
travaux
de
branchement
électrique
au
compteur
forain.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
et tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
A
L’UNANIMITE
14 INSTITUTIONS
16.Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
: Atlas
de
la
biodiversité
communale
C'est
Mme
SCHULZ
qui
évoque
l'intérêt
d’adhérer
à
ce
projet
du
Parc
Naturel
Scarpe
Escaut
auprès
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité
qui
permettra
à
5
communes
pour
une
durée
de
deux
ans
de
mettre
en
place
les Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
ABC.
Ce
projet
permettra
de
développer
la
préservation
de
la
biodiversité
selon
une
stratégie
qui
peut
être
résumée
ainsi :
-
Connaître
-
Faire
connaître
-
Faire
animer
pour
ensuite
faire
agir
Quel
est
l’intérêt
pour
une
commune
?
-
Améliorer
la
connaissance
naturaliste
-
Sorties
et
animations
nature
-
Des
ateliers
pour
accompagner
les
citoyens,
les
écoles
souhaitant
s'engager
dans
l'observation
et
la préservation
de
la biodiversité
-
Un
programme
d'actions
Nous
serons
informés
au
mois
de
juillet
si le
Parc
a été
retenu.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2023
« Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
proposé
par
l’Office
français
de
la
biodiversité
pour
la
période
septembre
2023
/
mai
2025,
le
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut
se
propose
d’accompagner
des
communes
dans
des
opérations
d'amélioration
de
la
connaissance
naturaliste,
de
diffusion
de
cette
connaissance,
d’aide
à la décision
et
de
mobilisation
citoyenne
en
faveur
de
la
nature.
Le
Conseil
municipal
décide
de
soumettre
au
Parc
Naturel
Régional
Scape
Escaut
la
candidature
de
la
commune
en
vue
de
bénéficier
du
programme
« Atlas
de
la
biodiversité
communale,
d’inscrite
aux
budgets
2024
et
2025
la
contribution
de
4000
€
/
an
pour
financer
les
actions
menées
par
le
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut,
autoriser
madame
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
POUR
A
L’UNANIMITE
15 17.CCCO-
désignation
des
membres
composant
la
Commission
d’Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
10
juin
2020
a
décidé
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
commission
sera
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
et
de
calculer
les
nouvelles
attributions
de
compensation
afin
de
garantir
l'équilibre
financier
des
transferts
de
compétences.
Il
appartient
aux
maires
des
communes
membres
de
désigner
au
sein
de
leurs
conseils
municipaux
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Jle
conseil
municipal
décide
de
reconduire
Fabien
BOURIEZ
en
tant
que
titulaire
et
Daniel
GAMBIEZ
en
tant
que
suppléant
POUR
A
L’UNANIMITE
18.CCCO
-
Opposition
au
retrait
de
la
commune
d’Emerchicourt
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
8
décembre
2022
s’est
opposé
au
départ
de
la
commune
d’Emerchicourt
en
vue
de
son
adhésion
à
la
CAPH.
Il
appartient
aux
maires
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
le
départ
de
la
commune
d’'Emerchicourt
de
la CCCO.
Le
conseil
municipal
décide
de
s’aligner
sur
la
décision
de
Cœur
d’Ostrevent
et
de
refuser
le
départ
d’Emerchicourt
POUR
A
L’UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
- M.MOREAU
donne
lecture
des
constats
de
police
pour :
“
.
le
mois
de
février
: 2
cambriolage
—
1 vols
sans
violence
—
2
dégradations
de
biens
privés
—
1
coups
et
blessures
volontaires
.le
mois
de
mars
: 1 cambriolage
—
1 coups
et
blessures
volontaires.
En
réponse
à
la
question
de
Mme
CUIGNEZ
à
propos
des
ressources
humaines,
M.BOURIEZ
va
programmer
une
réunion
dans
les
prochaines
semaines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
9 juin
Arlette
DUPILET
Fabien
BOURIEZ
Mairelde
Fen
Secrétaire
de
séance
'
V
16