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Procès Verbal - dv91n8o1ft1nndb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - dv91n8o1ft1nndb)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs,
PROCES-VERBAL
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
2
décembre,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
novembre
2022,
s’est
réuni
Salle
des
mariages
de
la
mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Marie
Yacinthe
BRASSART,
Nadine
DELBOUILLE,
Eric
MOREAU,
Sadia
SCHULZ,
Gilles
MARLIER,
Didier
LAUPIES,
Marie-
Françoise
DUPONT,
Alain
GOURMAUD,
Isabelle
DUBOIS,
Pierre
Yves
ANSELMET,
Françoise
BETRANCOURT,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Marjorie
JACQMART,
Dominique
VASSEUR,
Viviane
COASNE,
Aldo
MASCELLA,
Dorothée
CUIGNEZ,
Thomas
DEMORY,
Michel
DEMORY,
Raphaël
BRICE,
Claude
UZNANSKI
Excusés
:
Daniel
GAMBIEZ
donne
procuration
à
Isabelle
DUBOIS,
Frédéric
GISCARD
donne
procuration
à Alain
GOURMAUD,
Joëlle
MONCEAU
donne
procuration
à
Marjorie
JACQMART,
Thérèse
LESIEUX
donne
procuration
à
Nadine
DELBOUILLE,
Olivier
BRUNIAU
donne
procuration
à Michel
DEMORY,
Christine
LE
VELY
donne
procuration
à
Thomas
DEMORY
Madame
Sadia
SCHULZ
a été
élue
secrétaire
DELIBERATIONS
SUPPLEMENTAIRES
Approbation
de
la
convention
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
pour
le
repas
du
FAM. DELIBERATION
SUPPRIMEE
Renouvellement
de
la
convention
30
Millions
d'Amis
PRESENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Comme
annoncé
au
conseil
municipal
de
juin,
Mme
SCHULZ,
adjointe
à
la
jeunesse
a
présenté
les
futurs
ELUS
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
La
remise
des
écharpes
se
fera
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
2023
le
dimanche
8 janvier.
Ils
sont
au
nombre
de
10,
mais
ce
soir,
3
sont
excusés
:
2
lycéens
en
voyage
scolaire
Erwan
GOURMAUD
16
ans
rue
Ghesquière
et
Loucas
TIETARD
16
ans
rue
de
nos
Résistants;
1
enfant
excusé
malade
Jade
HAMLAT
9
ans
rue
Lénine.
Page
1 sur
16 Les
7 jeunes
se
présentent
:
-
Sullivan
DAMART
10
ans
rue
de
nos
Résistants,
Camille
BEAUCAMP
10
ans
rue
Youri
Gagarine,
Evan
LLOBET
11
ans
rue
Gino
Ferrari,
Bérénice
DELAHOUSSE
12
ans
rue
J.
JAURES,
Mathieu
DAMARD
14
ans
rue
de
nos
Résistants,
Aimée
WIART
15
ans
rue
de
nos
résistants,
Célia
DELEAU
15
ans
rue
E.
Roux.
Mme
SCHULZ
puis
Mme
le
Maire
les
remercient
pour
leur
engagement.
Une
photo
du
groupe
est
prise
devant
la
Marianne.
DECISION Les
tarifs
du
voyage
au
marché
de
Noël
de
Monschau
du
samedi
17
décembre :
Adulte
20€
-
Enfant
10€
-
Bénéficiaire
du
CCAS
10€
-
Extérieur
40€
INFORMATIONS La
sobriété
énergétique
L'Etat
a
demandé
aux
collectivités
de
rechercher
la
sobriété
énergétique
en
mettant
en
œuvre
3
mesures
principales
Tout
d’abord,
la baisse
de
consommation
d’électricité
en
matière
d’éciairage
public.
Pour
cette
mesure,
le
bureau
municipal
a
sollicité
l'avis
de
notre
prestataire
et
notre
assistant
maître
d'ouvrage.
Pour
information,
la
ville
compte
763
luminaires
dont
25
alimentés
par
d’autres
villes,
257
à
LEDS
avec
gradation
à 50%
durant
la nuit
et
195
à éclairage
jaune
avec
gradation
à 50%.
Un
luminaire
fonctionne
4
100
heures
par
an,
pour
ceux
qui
ont
une
coupure
nocturne
de
5
h
on
descend
à
1 825
h.
Le
prestataire
a fait
une
simulation
sur
l’année
2021 :
s’il
n’y
avait
eu
aucun
luminaire
avec
gradation
la
consommation
aurait
été
de
410
000
kwh
soit
71
750
€,
avec
les
gradations
existantes
355
700
kwh
soit
62
247
€
(9
000
€
en
moins)
et
avec
une
coupure
nocturne
225
000
€
soit
39
375
€.
Le
bureau
a
donc
décidé
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
de
23
h
à
4
h
30
qui
devrait
générer
une
économie
de
32
000
€
soit
45%
du
prix
initial.
Cette
mesure
a
été
bien
acceptée
par
la
population.
Page
2
sur
16 La
question
des
illuminations
de
Noël
s’est
posée.
Au
nom
de
la
sobriété
énergétique,
fallait-
il
les
supprimer
?
D'autant
plus
que,
d’une
année
sur
l’autre,
ce
sujet
est
déjà
un
réservoir
inépuisable
de
récriminations.
Entre
les
jugements
esthétiques
sur
les
motifs
choisis,
les
jalousies
entre
rues
ou
quartiers,
les
nouveautés
qui
fâchent
ou
le
renouvellement
qui
tarde,
le
sujet
est
déjà
sensible.
Et
puis
question
d'actualité
:combien
ça
coûte
?
Notre
assistant
à
maître
d'ouvrage
à
répondu
:500
€
soit
moins
de
1%
de
notre
facture
d'électricité.
Sachant
que,
pour
beaucoup,
les
illuminations
de
Noël
réchauffent
les
cœurs.
La
décision
de
les
allumer
a
été
prise
et
elles
seront
allumées
le
mardi
6
décembre
à
17
h
en
présence
de
St
Nicolas. Les
deux
autres
axes
des
recommandations
gouvernementales
:la
réduction
de
1
degré
du
chauffage
dans
les
bâtiments
publics
sauf
les
écoles
et
la
réduction
du
nombre
de
mètres
carrés
chauffés
sont
en
cours
de
réflexion.
Les
usagers,
donc
les
associations,
seront
bientôt
réunis
pour
y
travailler.
Dans
un
premier
temps,
les
salles
de
sports
et
de
réunions
seront
fermées
durant
les
vacances
scolaires.
Nous
avons
eu
quelques
soucis
de
chauffage
et
nous
ne
sommes
pas
satisfaits
de
notre
prestataire
IDEX.
Deux
entreprises
avaient
répondu
à
l’appel
d'offre
et
c’est
IDEX
qui
a
obtenu
le
nouveau
marché
avec
un
cahier
des
charges
plus
précis,
plus
exigeant.
Je
viens
d’ailleurs
d'envoyer
un
premier
courrier
recommandé.
Marché
d’assurances
Par
délibération
du
7
septembre
2022,
vous
m'avez
autorisée
à
lancer
et
attribuer
le
marché
d'assurances
de
la
commune.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
28
octobre
2022
et
a
proposé
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Les
lots
1 —3
—
5
c’est-à-dire
dommages
et
biens,
flotte
automobile
et
protection
juridique
ont
été
attribués
à
GROUPAMIA,
le
lot
2
responsabilité
civile
à
la
SMACL,
le
lot
4
relatif
aux
risques
statutaires
à la
CNP
et
le
lot
6
pour
l'assurance
individuelle
accident
à GENERALI
ACL.
Page
3
sur
16 Lot
Compagnie
Taux
Montant
prime
attributaire
Lot
1
: assurance
1.22€
/
m2
dommages
aux
biens
| GROUPAMA
Soit
dans
l’état
et
risques
annexes
actuel
du
patrimoine
22
925,76€
TTC/m2
Lot
2
: Assurance
SMACL
0.13%
HT
1
886,50€
TIC
responsabilité
civile
Lot
3
: Assurance
GROUPAMA
10
352.30€
TTC
flotte
automobile
et
mission Lot
4
: Assurance
CNP
CNR
: 5.36%
50
782,19€
TTC
risques
statutaires
IRCANTEC
:
1,80%
Lot
5
: Assurance
GROUPAMA
1 943.03€
TTC
protection
juridique
Lot
6
: assurance
GENERALI
ACL
400
€ TTC
individuelle
accident
Sécurité Le
commissaire
général
nouvellement
nommé
à Douai,
Jean-Philippe
MADEC,
nous
a rendu
visite
et
nous
avons
échangé
sur
les
sujets
relatifs
à
la sécurité...
Il a trouvé
notre
système
de
vidéo-protection
très
performant.
Il a été
utile
pour
5 faits-
divers :
-
Des
jeunes
qui
essayaient
d’attraper
les
poissons
du
bassin
devant
la
mairie.
Sans
suite.
-
Deux
personnes
qui
urinaient
sur
le
mur
de
la
mairie.
Sans
suite.
-
Une
agression
rue
Barbusse.
La
police
est
venue
avec
un
ordre
de
réquisition
copier
les
images
de
la voiture.
-
Une
plainte
de
parents
à
propos
d’une
personne
qui
aurait
interpellé
des
enfants
dans
la cour
de
l’école.
La
police
a copié
les
images
pour
les
besoins
de
l'enquête.
-
Un
couple
de
personnes
âgées
a
été
victime
d’un
vol
par
ruse.
Nous
avons
identifié
un
véhicule
d’après
la
description.
L’immatriculation
a
été
transmise
au
commissariat.
Les
deux
écrans
sont
dans
le
bureau
du
maire
et
la
salle
du
coffre.
Ils
sont
toujours
éteints
sauf
lorsqu'un
incident
est
signalé
en
mairie.
Seuls
Claudio
et
le
maire
peuvent
visionner.
Les
réunions
avec
les services
de
police
ont
été
évoquées.
En
effet,
deux
réunions
ont
eu
lieu
en
septembre
et
novembre
avec
deux
majors
de
Douai,
quelques
élus
et
quelques
habitants
qui,
plutôt
que
se
répandre
sur
les
réseaux
sociaux,
envoient
un
message
lorsqu'ils
constatent
un
problème
dans
leur
secteur.
Page
4
sur
16 Par
exemple,
à
la
première
réunion,
ont
été
évoquées
les
infractions
au
code
de
la
route
qui
mettent
en
danger
les
usagers
alors
que
nous
avons
multiplié
les
dispositifs.
Des
contrôles
ont
été
demandés
notamment
sur
l’axe
Jaurès
-
J.Guesde.
Le
bilan
a
été
présenté
à
la
deuxième
rencontre
:
25
contraventions
ont
été
dressées
durant
les
deux
mois:
13
contraventions
pour
vitesse,
feux
tricolores
et
stops
non
respectés
et
12
autres
types
d’infractions.
Ces
contrôles
ne
se
sont
pas
limités
comme
demandé
aux
rues
Jaurès
et
J.Guesde,
mais
aussi
aux
rues
Cachin
et Joliot-Curie.
Nous
avons
réitéré
notre
demande,
plus
particulièrement
pour
les
rues
V.Hugo
et
Barbusse.
Pour
cette
rue
Barbusse
justement,
les
riverains
avaient
été
invités
à
respecter
le
stationnement
suite
à
de
nombreuses
plaintes
de
piétons.
Le
garde
municipal
est
allé
poser
des
fac-similés
de
procès-verbal
sur
les
parebrises
des
contrevenants
puis
a
pris
des
photos.
Les
services
de
police
vont
aller
à
la
rencontre
de
ces
personnes
pour
une
mise
en
garde
puis,
dans
un
deuxième
temps,
pour
dresser
contravention. Nous
avons
montré
les
bilans
mensuels
des
délits
constatés
sur
la
commune
par
les
services
de
police.
M.Le
Commissaire
estime
que
c’est
faible
par
rapport
au
nombre
d’habitants.
Santé Lors
du
dernier
conseil
de
l’école
des
Tilleuls,
les
parents
ont
émis
l’idée
d'interdire
de
fumer
aux
abords
des
écoles.
Le
conseil
de
l’école
du
Rond-Point
avait
déjà
eu
lieu
mais
la question
a été
posée
aux
conseils
des
écoles
C
.Poteaux
et Joliot-Curie.
Et
la
réponse
étant
favorable,
Mme
VINCENZI
à
préparé
l'arrêté
dans
le
respect
de
la
législation
et
de
la
spécificité
de
chaque
école.
Ils sont
maintenant
affichés.
Le
site
du
presbytère
Ce
sujet
a été
évoqué
au
dernier
conseil.
Le
scénario
défini
par
le bureau
d’études
(TANDEM)
a
été
proposé
aux
aménageurs.
7
ont
répondu
et
sont
venus
visiter
le
site.
Le
20
décembre
prochain,
le
bureau
d’études
viendra
présenter
au
comité
les
propositions
des
aménageurs.
Si
l’une
des
propositions
convient
elle
sera
présentée
au
cours
d’un
prochain
conseil.
Fin
des
PEC
En
septembre,
les
élus
ont
été
informés
de
la
fin
de
contrats
de
3
employés
en
PEC.
Un
seul
poste
nous
a
ensuite
été
attribué
mais
uniquement
pour
l’animation,
c’est-à-dire
cantine
et
garderie.
Nous
avons
dû
réorganiser
les
services.
À
nouveau
3
PEC
arrivent
à
échéance
et
il
n’y
a
aucune
visibilité
sur
le
renouvellement.
C’est
l’une
des
raisons
pour
lesquelles
les
salles
seront
fermées
durant
les
vacances
et
que
leur
utilisation
sera
revue
pour
diminuer
les
temps
de
nettoyage.
Page
5
sur
16 Les
affaissements
de
l’aile
Briffaut
de
l’école
Joliot-Curie
Le
lundi
17
octobre,
lors
de
la
visite
classique
de
la
commission
de
sécurité
à
l’école
Joliot
Curie,
les
participants
D.GAMBIEZ,
S.BOULANGE,
E.MONNOYER,
Eddy
DHERBECOURT,
lieutenant
de
sapeurs-pompiers
ont
constaté
qu’une
partie
de
l’aile
Briffaut
s'était
affaissée
de
2cm.
La
décision
a
été
prise
immédiatement
de
déplacer
la
garderie
dans
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
en
attendant
l'expertise
de
GINGER
CEBTP.
Le
Sous-Préfet
est
intervenu
pour
que
celle-ci
soit
réalisée
dans
l’urgence
durant
les
vacances
de
Toussaint.
En
fonction
des
conclusions,
le
relogement
des
classes
aurait
dû
être
organisé.
L'expertise
a eu
lieu
le lundi
31
octobre
: pas
de
problème
pour
accueillir
toutes
les
classes
et
utiliser
les
locaux
du
périscolaire.
Seule
mesure
de
sécurité
: ne
pas
utiliser
les
deux
salles
du
fond
de
l'aile
Briffaut
en
attendant
les travaux.
Les
techniciens
ont
examiné
les
bâtiments
et
le
vide
sanitaire.
Pour
le
bâtiment
de
l’école,
c’est
rassurant
: les
désordres
relevés
se
situent
au
niveau
des
différents
joints
de
dilatation.
Aucun
autre
désordre
n’a
été
repéré.
La
structure
de
la
cave
est
saine.
Pour
l'aile
Briffaut,
au
vu
des
désordres
constatés
: un
déplacement
vertical
et
horizontal
de
2cm
au
niveau
du
joint
de
dilatation
sur
le
carrelage
du
couloir
qui
s’est
reporté
dans
la
structure
du
sous-sol,
dans
la
petite
salle
à
l’arrière
du
bâtiment
une
fissure
verticale
et
des
infiltrations
d’eau.
Les
conseils
donnés :
-
couper
le très
gros
arbre
dont
les
racines
passent
sous
l’extension,
—
procéder
au
retrait
des
racines.
-
Consolider
ou
supprimer
l'extension
du
bâtiment.
—
La
surveillance
du
tassement
du
terrain
est
à prévoir
afin
de
vérifier
la capacité
de
ce
dernier
à reprendre
les
efforts
appliqués
par
la structure.
De
plus,
une
réfection
des
éléments
est
à
prévoir
dans
le vide
sanitaire :
-
Purge
des
bétons
dégradés
;
-
Passivation
des
armatures
corrodés
;
—
Réfection
de
l’enrobage
par
un
mortier
fibré.
AU
niveau
des
poteaux
fissurés,
il
est
conseillé
de
réaliser
un
renforcement
par
tissus
de
carbone. Il
faut
maintenant
demander
une
estimation
des
travaux
qui
seront
prioritaires
dans
les
investissements
et
qui
risquent
de
bouleverser
le
plan
pluriannuel
présentés
en
début
d'année
au
moment
du
budget.
Page
6
sur
16 Une
satisfaction,
les
activités
proposées
sur
la
ville
font
sortir
les
habitants
:
—
Sur
une
semaine
en
octobre
plus
de
500
personnes
entre
le
repas
des
Anciens,
—
l’Opérabus
«
le
montreur
de
fables
»,
—
à
La
Parenthèse,
le
spectacle
avec
la
Compagnie
les
Baladins,
—
à
la
Salle
Polyvalente,
le
spectacle
de
l'association
les
Padnoms
—
et
sur
la
place
le
final
d'Octobre
Rose.
Début
novembre
le
concert
Gospel
proposé
par
l’association
Fenain
et
son
Histoire
:
450
personnes,
un
public
très
nombreux
au
défilé
du
11
novembre,
des
sorties
qui
font
le
plein
:
marché
de
Noël
à
Monschau,
repas
guinguette
à
Aubigny
au
Bac,
plus
de
40
personnes
à
la
sortie
au
musée
d'Orsay
et
sur
le
bilan
du
mois
d’octobre
de
La
Parenthèse
:813
personnes
ont
participé
aux
activités
proposées.
Espérons
que
cette
fréquentation
se
confirmera
à
notre
marché
de
Noël.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7
septembre
2022
Mme
CUIGNEZ
signale
que,
page
14,
dans
les
questions
diverses
aurait
dû
paraître
la
réponse
du
groupe
«
Mieux
vivre
à
Fenain
»
à
la
remarque
de
M.GAMBIEZ
relative
à
la
défense
de
la
Poste
:«
aucun
élu
de
ce
groupe
n’est
venu
à
la
manifestation
» :
2
élus
sur
les
5
composant
le
groupe
ont
signé
la
pétition
présente
en
mairie
durant
4
mois.
M.T.DEMORY
n'a
pas
pu
venir
signer
la
pétition
parce
qu’il
n'est
disponible
que
le
samedi
or
la
mairie
est
fermée.
Cependant,
des
élus
ont
assuré
spécialement
une
permanence
un
samedi
dans
ce
but,
et,
de
toute
façon,
répondent
aux
demandes
de
rendez-vous.
Cette
information
est
régulièrement
donnée
à
la
population
par
le
panneau
lumineux
et
occasionnellement
par
le
Flash’Infos
et
la
page
facebook.
Mme
le
Maire
signale
quelques
erreurs
orthographiques.
CONTRE
5
POUR
24
FINANCES 1/Décision
modificative
Virement
de
crédit
Pour
pouvoir
procéder
aux
écritures
de
régularisation
d'amortissement
il
est
nécessaire
d'opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Page
7 sur
16 IMPUTATION
D’ORIGINE
DU
Montant
en
IMPUTATION
DE
Montant
CREDIT
€
DESTINATION
DU
CREDIT
en
€
Chapitre
Intitulé
Chapitre
Intitulé
do € e
Montant
S | 60628/011/FIN
cc
Danesel
661121/66/|
des iCNE |
ogse
5
COVID
|
FIN |
de
5
non
stockées
,
.
5
l'exercice
© rs D
1318/041/ |
Terrains
g
10222/01/FIN |
FCTVA
-3
600
€
TERR1/AUTRES |
nus
+3
600
€
à n
Autres
2
2188/21/
|.
ue
2111/041/ |
Terrains
Û
MEDIA
immobilisations
-3
600
€
TERR1 |
nus
+3
600
€
£
corporelles
A
L’'UNANIMITE
2/Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Dans
le
cas
où
le
budget
primitif
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice,
l'exécutif
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
crédits
affectés
au
remboursement
de
la
dette
(article
L1612-1
du
CGCT). Le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
2022
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»)
: 5
027
904,82
€
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25%
des
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2022
soit
1 256
976.20
€
répartis
comme
suit :
Chapitre | Montant
BP
2022
25%
20
137
649,40
€
34
412.35
€
21
939
178,58
€
234
794,64
€
23
3 613
309,14
€
903
327,28
€
020
337
767,70
€
84
441,93
€
TOTAL
5 027
904.82€|
1256976.20€
A
L’'UNANIMITE
Page
8
sur
16 3/Constitution
d’une
provision
pour
risque
judiciaire
L'affaire
judiciaire
relative
au
recours
exercé
par
madame
Degorgue
et
la
commune
d’Aniche
pour
la
prise
en
charge
des
salaires
et
des
frais
médicaux
suite
à
un
accident
survenu
en
2002
alors
que
l’intéressée
était
employée
par
la
ville
de
Fenain
est
toujours
en
cours.
Mme
le
Maire
rappelle
que
Mme
DEGORGUE
alors
employée
par
la
ville
de
Fenain,
a
été
victime
d’un
accident
sur
le
parking
de
la
mairie.
Elle
est
ensuite
partie
vers
d’autres
communes.
C'est
à
Aniche
qu’elle
a
fait
une
rechute.
Les
assurances
se
refusent
d’indemniser,
se
rejetant
la
responsabilité.
Plusieurs
jugements
n’ont
toujours
pas
résolu
ce
problème. Le
conseil
municipal
accepte
de
constituer
une
provision
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à cette
affaire.
Le
montant
provisionné
est
de
180
000
€. A L'UNANIMITE
4/Remboursement
mercredis
récréatifs
Mme
le
Maire
donne
quelques
informations
sur
ce
nouveau
service
:pour
les
7
mercredis
de
la
1%
période
il
y
a
eu
10
enfants
inscrits
dont
2
occasionnels,
1
maternelle
et
9
élémentaires.
L’effectif
est
le
même
pour
la
période
2
Le
planning
des
activités
est
prévu
pour
une
période.
Pour
la
période
1,
jeux
le
matin,
attrape
rêve,
fresque
sur
le
thème
de
la
nature,
…
.Sport
en
salle
de
11h
à
11h45
(activité
motrice
sur
le
thème
du
cirque
en
première
période).
L’après-midi
bricolage
et
jeux
divers
(fabrication
d’une
serre
en
récup
par
ex)
Médiathèque
de
15h30
à
16h30
(escape
game,
quizz
tablette,
jeux
de
société,
….)
Une
famille
demande
le
remboursement
des
frais
d'inscription
aux
mercredis
récréatifs.
Le
conseil
municipal
accepte
le
remboursement
d’un
montant
de
70
€.
A
L'UNANIMITE
5/Subventions
USEP
Sur
demande
du
percepteur,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
cette
cotisation
pour
les
écoles
qui
adhèrent
:Poteaux,
Joliot-Curie
et
Tilleuls.
A
L'UNANIMITE
Page
9 sur
16 6/Subvention
exceptionnelle
Cyclo-Club
de
Fenain
pour
l’organisation
du
«
Grand
Prix
Emile
Broutin
» - 26
mars
2023
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
la
subvention
de
1 500
€
au
Cyclo-club
de
Fenain
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
afin
de
faciliter
l’organisation
de
l'évènement.
A
L’'UNANIMITE
(27
: M.DEMORY,
président
de
l’association
et
ayant
une
procuration,
ne
vote
pas)
7/Subvention
exceptionnelle
—
Les
Amis
de
l’Accordéon
- Mr
MOSTACCHI
Animation
du
marché
de
noël
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Les
Amis
de
l’Accordéon
»
pour
1
H
d'animation
musicale
au
marché
de
noël
le
dimanche
11
décembre. Le
montant
de
la
subvention
est
de
100
€ A L'UNANIMITE
8/Subvention
exceptionnelle
à
L'école
des
Tilleuls
-demande
de
financement
projet
danse
Par
mail
en
date
du
17
octobre,
madame
Clauwaert,
Directrice
de
l’école
des
tilleuls
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
d’un
projet
d'école
intitulé
«
Dansons
ensemble
».
Il s’agit
d’un
atelier
de
danse
parents-enfants.
Le
budget
prévisionnel
du
projet
s'élève
à
1
828
€.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
est
de
200
€.
Le
conseil
municipal
décide
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€.
A
L'UNANIMITE
Page
10
sur
16 9/Vacations
marché
de
Noël
Le
Marché
de
Noël
est
organisé
les
9-10-11
Décembre
2022.
Pour
surveiller
le
site
la
nuit,
la
municipalité
fait
appel
à des
personnes
volontaires.
Le
Conseil
municipal
décide
d’indemniser
ces
personnes
sous
forme
de
vacation,
à raison
de
150€
par
personne.
A
L’'UNANIMITE
10/Tarifs
des
locations
des
salles
communales
et
du
mobilier
2023
Mme
le
Maire
donne
quelques
informations
à
propos
du
bilan
des
locations
pour
2022
:le
produit
des
locations
de
salle
s’élève
à
14
440
€
dont
7
003
€
pour
la
Croix
Rouge
(25
Fenainois
et
un
extérieur),
6
511€
pour
la
polyvalente
(10
Fenainois
et
un
extérieur),
8
locations
pour
des
élus
et
employés
soit
920
€
de
dons
au
CCAS.
A
la
proposition
de
Mme
Le
Maire
d'augmenter
les
tarifs
de
3%
sachant
que
l'inflation
de
cette
année
est
de
6%,
Mme
CUIGNEZ
annonce
que
son
groupe
votera
«
contre
»
dans
la
mesure
où
les
3%
ne
rapporteraient
que
430
€ et
que
la
vie
est
difficile
pour
les
Fenainois.
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
tarifs
2022
pour
l’année
2023
(arrondi
à l’euro
supérieur)
pour
les
locations
de
salles
et
des
tarifs
de
facturation
de
la
vaisselle
cassée
de
3
%
et
de
maintenir
les
tarifs
2022
pour
l’année
2023
de
la
location
de
mobilier
(tables
et
chaises)
CONTRE
5
POUR
24
11/Tarifs
des
services
funéraires
2023
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
tarifs
2022
pour
l’année
2023
de
3
%
(arrondi
à
l’euro
supérieur)
CONTRE
5
POUR
24
12/Tarifs
des
autres
services
communaux
2023
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les tarifs
2022
pour
l’année
2023
de
3 %
(arrondi
à
l'euro
supérieur)
CONTRE
5
POUR
24
Page
11
sur
16 AFFAIRES
GENERALES
13/
Avis
procédure
d’enquête
publique
sur
l’unité
de
méthanisation
agricole
de
Marchiennes
Contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
dans
la
délibération,
l’unité
de
méthanisation
ne
serait
pas
à
moins
de
1km
des
limites
de
notre
commune.
C’est
la
limite
de
la
commune
de
Marchiennes
qui
est
à moins
d’un
km.
Le
dossier
est
consultable
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
Nord
(hitp:/
jour
fr'icpe-industriés-enrégistrements-2022).
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
A
L'UNANIMITE
VIE
LOCALE
14/Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Suite
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras
et
notamment
son
article
13,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
le
décret
n°2022-
1091
du
29
juillet
2022
précise
les
modalités
de
création
et
d'exercices
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
La
loi
définit
le
correspondant
incendie
et
secours
comme
un
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la
protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève
le
cas
échéant,
de
la
commune ;
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive ;
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Page
12
sur
16 Le
correspondant
incendie
et
secours
devra
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
En
application
de
ce
décret,
par
courrier
en
date
du
26
octobre
2022,
le
préfet
informe
les
maires
des
communes
qui
n’ont
pas
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
au
sein
de
leur
conseil
municipal
d’en
nommer
un.
Le
conseil
municipal
nomme
M.GOURMAUD
correspondant
incendie
et
secours.
A
L’'UNANIMITE
15/
Mise
en
place
du
paiement
monétique
pour
régie
de
recettes
(locations
de
salles
et
de
mobilier
—
bris
de
vaisselle
ou
d'équipements
divers
-
droit
d'inscription
médiathèque
-—
sorties
et
spectacles
—
ecole
de
musique)
Mme
le
Maire
donne
quelques
informations
concernant
le
paiement
monétique
dont
seul,
le
service
Jeunesse
bénéficie
:
depuis
le
13
juillet,
il y
a
eu
1040
paiements,
7%
en
liquide
(73
paiements),
6%
en
chèques
(62
paiements),
87%
par
carte
bancaire
soit
905
paiements
dont
154
en
mairie
et
757
par
internet.
C’est
dire
le
succès
du
système
à distance
mis
en
place
quelques
années.
Mme
CUIGNEZ
demande
s’il
y
a
des
frais:
le
terminal
est
loué
316,80€/an.
Pour
une
transaction
inférieure
à
20€,
la
municipalité
paie
0,20%
du
montant
augmentés
de
3
centimes.
Pour
une
transaction
supérieure
à
20
£,
la
ville
paie
0,25%
du
montant
augmenté
de
5
centimes.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
régie,
sécuriser
les
encaissements
et
développer
les
moyens
de
paiements
offerts
aux
usagers,
le
Conseil
municipal
autorise
le
paiement
des
droits
d'inscriptions
à
la
médiathèque,
aux
sorties
et
spectacles,
à
l’école
de
musique,
et
le
paiement
de
bris
de
vaisselle
ou
d'équipements
divers
lors
des
locations
de
salles
par
carte
bancaire.
A
L’'UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
16/
Création
poste
adjoint
administratif
urbanisme
au 1° janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
nommer
la
personne
qui
sera
recrutée
au
1°
janvier
2023
sur
le
poste
vacant
au
service
urbanisme
suite
à
la
mutation
de
l’agent
qui
occupait
le
poste.
A
L'UNANIMITE
Page
13
sur
16 17/Renouvellement
de
la
convention
avec
le CDG
relative
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
La
collectivité
a
adhérer
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(M.P.0)
du
Centre
de
gestion
du
Nord.
Une
convention
a
été
signée
en
2018
pour
une
durée
de
4
ans.
Pour
rappel
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
gère
les
contentieux
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
de
certaines
décisions
administratives
individuelles
défavorables
(rémunération,
carrière,
formation
professionnelle,
aménagement
des
conditions
de
travail,
…). Le
conseil
municipal
accepte
de
renouveler
l’adhésion
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
autorise
madame
le
maire
à signer
la convention. A
L'UNANIMITE
18/RIFSEEP
-
Délibération
2022-064
- Levée
des
observations
du
contrôle
de
légalité Mme
le
Maire
remercie
Mme
VINCENZI,
D.G.S.
et
les
employés
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
complexe.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
alloué
au
personnel
communal
a
été
institué
par
délibération
n°
2017-070
du
13
octobre
2017.
Il s'applique
depuis
lors.
Ce
régime
indemnitaire
ne
s’appliquait
pas
aux
techniciens
territoriaux.
Un
décret
de
2020
a
intégré
ce
cadre
d'emplois.
Par
délibération
n°2022-064
en
date
du
7
septembre
2022,
le
régime
indemnitaire
a
été
modifié
pour
permettre
l’application
du
régime
indemnitaire
aux
techniciens.
Les
services
de
la
sous-préfecture
ont
retoqué
la
délibération,
jugeant
les
modalités
d'application
du
complément
indemnitaire
annuel
(fixées
depuis
2017)
illégales.
Ce
régime
prévoyait
un
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA
réparti
en
2
parts:
1
part
motivation
de
100€
indexée
sur
l'évaluation
de
la
motivation
et
une
part
absentéisme
de
150€
indexée
sur
les jours
d'absence
(+ de
7 jours
d'absence,
CIA
absentéisme
à 0€).
Le
nouveau
dispositif
est
validé
par
le conseil
municipal
comme
suit :
-
CIA
de
350
€ indexé
sur
le montant
total
par
la manière
de
servir
-
Coefficient
d’abattement
: note
de
l'entretien
d'évaluation
—
Puis
abattement
de
60%
après
7 jours
d'arrêt
-
Pas
de
redistribution
du
montant
non
alloué
suite
aux
absences
A
L'UNANIMITE
Page
14
sur
16 INSTITUTIONS 19/SIDEN
SIAN
Bilan
d’activités
2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
présenté
par
le
SIDEN
SIAN
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Les
éléments
de
ce
bilan
ont
été
présentés
en
conseil
et
sont
consultables
sur
internet
à
l'adresse
4,
noreade.fr,
20/SIGPH
-— Présentation
du
rapport
d'activités
2021
Il'appartient
aux
communes
membres
d'émettre
un
avis
sur
ce
rapport
d'activité
présenté
en
conseil
municipal
par
Mme
DELBOUILLE,
membre
du
conseil
d'administration
du
SIGPH.
Le
rapport
donne
la
composition
du
bureau:
7
vice-présidents
et
4
élus
municipaux,
la
composition
du
personnel
:3
CDI
à
temps
non-complet
un
catégorie
C
et
deux
catégories
B
et
2
éducateurs
sportifs
APS
catégorie
B
En
réponse
aux
questions
posées,
Mme
DELBOUILLE
donne
les
informations
puisées
dans
les
divers
comptes-rendus
:
40
576
élèves
sont
comptés
pour
2022.
Les
charges
s'élèvent
à
292
858€.
Le
prix
du
bain
qui
était
de
5,37€
en
2021
passe
à
6,03€
en
2022.
Les
élus
pensent
que
les
frais
de
fonctionnement
correspondent
aux
salaires
des
5
employés.
Que
font
—ils
depuis
septembre
2020
puisque
la
piscine
est
fermée
? Les
élus
regrettent
que
les
écoliers
ne
fréquentent
pas
la piscine
durant
plusieurs
années.
Considérant
que
le
rapport
d'activités
ne
contient
pas
les
informations
attendues
le
Conseil
émet
un
avis
défavorable.
A
L'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
M.MOREAU
donne
lecture
des
constats
de
police
pour
les
mois
de :
- septembre : 1 vol
à la roulotte
— 4 destructions
dont
3 de
biens
privés-
3 coups
et
blessures
volontaires.
-
octobre
:
4
coups
et
blessures
volontaires-
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sur
16 M.BRICE
suggère
d'étendre
la
fermeture
de
l'éclairage
public
jusque
6h
(au
lieu
de
4h30)
pour
augmenter
les
économies
d'énergie.
Notre
assistant
à
maître
d'ouvrage
va
être
consulté
pour
savoir
quel
serait
le gain
puis,
éventuellement,
la population
serait
consultée.
Mme
CUIGNEZ
s'étonne
de
n’avoir
eu
qu’une
commission
urbanisme
et
travaux
au
cours
de
l’année
2022
alors
qu’il
y
a
des
chantiers
dans
la
ville.
M.GAMBIEZ
répond
qu'il
en
fait
toujours
une
par
an
avec
le
bilan
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
travaux.
Mme
CUIGNEZ
s'interroge
sur
le
remboursement
des
repas
lorsqu'un
lundi
matin,
il n’y
a pas
eu
de
chauffage.
Les
repas
ne
sont
pas
remboursés,
c'est
un
avoir
qui
est
reporté
sur
les
commandes
suivantes.
Cela
concerne
l’école
maternelle,
mal
isolée,
où
les
températures
baissent
très
vite.
Les
délégués
de
parents
reçus
en
mairie,
ont
eu
l'information
à passer
aux
autres
familles.
Mme
le
Maire
n’a
pas
eu
de
demandes
des
parents
de
Joliot-Curie
et
Mme
JACOMART
n’a
eu
aucune
remarque
lors
du
conseil
d'école.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
30
Les
prochains
conseils
sont
prévus
le
3
mars
2023
pour
le
ROB
et
le
14
avril
pour
le
budget
Arlette
DUPILET
Sadia
SCHULZ
/
Maire
de
Fenain
Secrétaire
de
séance
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