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Arrêté - 206 2023 Arrete de stationnenet Quai Jean Jacques Derlomes Circet Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 206 2023 Arrete de stationnenet Quai Jean Jacques Derlomes Circet Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAME ENTAN ____VILLE DE
206/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : QUAI JEAN-JACQUES DELORMES - CIRCET
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18" et gème parties,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET en date du 31 juillet 2023 — représentée par Madame Stéphanie LOSILLA,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement Quai Jean-Jacques Delorme pour permettre le stationnement du véhicule d'entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Circet est autorisée à stationner devant le 15 Quai Jean-Jacques Delormes, à partir du mercredi 21 août 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires, afin
d'effectuer les travaux de fouille sous le trottoir pour la réparation d'une conduite.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à
l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société CIRCET
Fait à Saint-Aignan, le 18/08/2023
Le Maire
Eric CARNAT