Acte - DLB 20220919 178

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Acte - DLB 20220919 178 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 178)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA STRATEGIE FONCIERE 16

OBJET : DENOMINATION D’UNE PLACE DANS LE CADRE DU PROJET MAURICE CLERC

DELIBERATION 3 VOIX CONTRE APPROUVEE PAR (Mme MARTIN nr . Aunanimité 36 VOIX POUR M MASSIAUX,

M LOYER)

Abstenti N ticipati

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE

POUVOIRS :

M DE JESUS PEDRO à M MONNIER

M PROST à Mme CONTE

M POCHAT à Mme SMAANI

Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD

Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT

SECRETAIRE :

M MONNIER

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE

1. La dénomination des voies communales

Publiée le 22 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite-«lei-3DS-est présentée comme visant à construire une nouvelle étape de la décentralisation. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE Date de réception préfecture : 28/09/2022S'agissant spécifiquement du volet de simplification de l’action publique locale, les objectifs poursuivis par le législateur sont notamment l'accélération de l'échange des données entre administrations au profit de l'usager.

L'article 169 de la « loi 3DS » confirme et reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C'est une obligation pour toutes les communes.

Ainsi, toutes les communes doivent délibérer sur les noms des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits et pourront dénommer les voies privées ouvertes à la circulation, c'est-à-dire non fermées par un système de barriérage.

Les noms de voies et les numéros de voirie font partie des données de référence à transmettre, en open data, à la Base Adresse Nationale (BAN).

Les communes transmettent leurs adresses au format Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN), charge aux différents utilisateurs (La Poste, fibre, gps, etc.) de se greffer sur la Base Adresse Nationale, pour leur besoin.

À terme, la Base Adresse Nationale constitue le point d'entrée et diffuse, sans les modifier, les adresses que les communes ont transmises.

Pour chaque nouvelle dénomination de voie, le Conseil municipal a été sollicité et s’est prononcé, par exemple sur les voies dans le quartier de la Coudraie, l'Ecoquartier Rouget de Lisle, le centre d'entrainement du Paris Saint-Germain, etc. Pour chaque nouvelle construction, un certificat est établi, intégré à la BAL, puis la BAN.

Cette démarche de dénomination des voies et espaces publics et certificat de numérotage pour les bâtiments, s'inscrit dans la réalisation d'un plan d'adressage qui a pour objectif la définition d'adresses normées pour l'ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination et des bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro.

Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu'ils concernent les citoyens (secours, prestations à domicile...), les entreprises (fournisseurs d'énergie, services GPS...) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l'eau et de l'assainissement, collecte de taxes, etc.). Un adressage complet est également indispensable par le plan de déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu’à Fhabitant (FTTH).

En 2022, la ville de Poissy s'est engagée en interne dans la certification des adresses dans la Base Adresse Locale et alimente donc régulièrement la base adresse Nationale.

217 voies (publiques et privées) ont été répertoriées, 4 926 numéros de voiries ont été identifiés, 461 adresses ont été certifiées et géolocalisées (soit 9,3% des adresses de la ville) par la commune, au 1e septembre 2022.

Ces informations sont disponibles et en libre accès (open data) à l'adresse suivante : https://adresse.data.qouv.fr/base-adresse-nationale/78498#12.4/48.92401/2.025

2. Dénomination de la place centrale du projet Maurice Clerc

Pour mémoire, par délibération n° 16 du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a dénommé la rue principale interne « rue Maurice Clerc » et l'impasse au nord du futur quartier « impasse de la Mare ».

Il s’agit à présent de dénommer la petite place centrale qui borde l’entrée d’un des bâtiments de l’îlot 4, en cours de réalisation.

La place est un espace central à la jonction des différents futurs espaces publics du quartier.

D'une surface de 270 m°, elle sera équipée de différents mobiliers urbains: bancs, table d'échecs,

arceaux vélos, trois grands chênes avec pieds végétalisés — /ocalisation n° 3 sur le plan ci- dessous. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2022Les dénominations du jardin du château, du jardin central, de la sente piétonne vers la Coudraie, seront arrêtés dans une prochaine délibération.

1 - VOIRIE

2 - LIAISON PIETONNE

3- PLACETTE

4 - JARDIN CHÂTEAU

ns € 28 c PSS HE Cros = a ù | L ss Et

Vue d'architecte. Le projet immobilier du Centre Maurice-Clerc comprend la réalisation de près de 450 logements

et d’une résidence intergénérationnelle en arrière-plan — 1% plan la future place et une partie de la rue Maurice Clerc.

ET -

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2022IMPASSE DE LA MARE : délibération du

Conseil Municig u 05/07/2021

EL

\ RUE DE MIGENAUX

, Voirie existante

Rue Maurice Clerc :

détibération du Conseil

icipal du 05/07/2021

#

7 1 8 ss À

#/ Future place

UE DE

MIGENAUX

LARTES

amsn |{MN ARTE

ass ss ! Livrée artidté

VILLE DE POISSY

Site Maurice Clerc

ENSEMBLE IMMOBILIER

A USAGE D'HABITATION

fi Sen

a | DR ° / Permis de Construire

Tr Plan masse bis EE ET LECEVCEE 7071 où

ll est proposé au Conseil Municipal de dénommer cet espace public : « Place Georges Monnier ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-30,

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2022Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et

notamment son article 169,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, le 16 janvier 2020, zone UAb11,

Vu les Orientations d'Aménagement et de Développement Durable (OAP) du PLUI,

Vu le permis de construire valant division, référence PC 78498 18 Y0010, accordé le 24 avril 2019, à la SCCV Poissy Migneaux, pour la division en propriété avant l'achèvement des travaux du terrain, la démolition totale de locaux et la construction de 116 logements et de locaux de bureaux,

Vu le permis d'aménager, référence PA 078 498 19Y0003, accordé le 23 juillet 2020, à la SAS POISSY MAURICE CLERC pour la création d’un lotissement de 30 lots maximum projetés, avec l'aménagement d'une emprise de 27071 m?, comprenant la réalisation de voies routières et piétonnes, d'espaces verts, de raccordement réseaux de plusieurs lots pour des constructions futures,

Vu le permis d'aménager, référence PA 078 4989 20Y0005, accordé le 15 mars 2021, à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour la requalification de la rue de Migneaux, du chemin de la petite côte de Migneaux et de la rue de Villiers avec création d’une piste cyclable, élargissement des emprises, aménagement des espaces publics aux abords de l'opération Maurice Clerc avec création de bornes d'apport volontaire, création de places de stationnement et enfouissement des réseaux,

Vu la convention de transfert dans le domaine public des voiries, réseaux et espaces verts propres au projet Maurice Clerc signée entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la SCCV POISSY MIGNEAUX, déterminant les conditions dans lesquelles la totalité des voies et espaces communs du projet, objet du permis de construire valant division sera transférée dans les domaines de la commune de Poissy et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, en fonction de leurs compétences respectives, une fois les travaux réalisés, signée le 26 novembre 2018,

Vu la convention de transfert dans le domaine public des voiries, réseaux et espaces verts propres au projet Maurice Clerc signée entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la SAS POISSY MAURICE CLERC, déterminant les conditions dans lesquelles la totalité des voies et espaces communs du projet, objet du permis de construire valant division sera transférée dans les domaines de la commune de Poissy et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, en fonction de leurs compétences respectives, une fois les travaux réalisés, signée le 10 juin 2021,

Vu l'avis de la commission Urbanisme, espaces publics et transition écologique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et bâtiments publics,

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Considérant le plan d'aménagement du quartier Maurice Clerc issu créant de nouvelles voies et espaces publics,

Considérant la proposition de dénommer la place au sein du quartier : « Place Georges Monnier »,

LE CONSEIL,

Vu le rapport, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE Date de réception préfecture : 28/09/2022Vu le plan schématique du foncier ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1° :

De valider la dénomination « Place Georges Monnier » pour l'espace ouvert au public de 270 m°

indiqué n° 3 sur le plan annexé à la présente.

Article 2 :

D'adopter la dénomination suivante : « Place Georges Monnier ».

Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Vice-présidente dei

Grand Paris Seine ef Oise,

Conseillère régiondle d'Île-de-France,

Sandrine B O DOS S

Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Ville de Poissy

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20220926-CM_20220926_16-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2022