Procès Verbal - pv 20230609

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20230609

Conseil Municipal - oj cm 20230609 (1)

Conseil Municipal - oj cm 20230609 (1)

Procès Verbal - CM PV 20230609 sign

Procès Verbal - 20230609 PV

Procès Verbal - pv 20260320

Procès Verbal - pv 20260320

Procès Verbal - pv 20210203

Procès Verbal - pv 20240410signe

Procès Verbal - pv 20210203

Procès Verbal - pv 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DOLMAYRAC

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 09 juin 2023

Nombre de conseillers : |Le 09 juin deux mille vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de

En exercice : 14 Dolmayrac se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle du Conseil

Présents: 09 Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux

Pouvoirs: 02 articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Votants: 11 Date de convocation : 05 juin 2023

PRÉSENTS : M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Yves HERVÉ, Mme Rose RADJI, Mme lrène RODDE, , Mme Nicole WYSS, M. Arnaud GOUILLON, , Mme Pascale VALBUZZI, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

ABSENTS EXOUSES : M. Sébastien BOULLAND, Mme Marie-France SABATIE.

BESENTS NON ERCUSES : M. Stéphane RUFINO, M. Sébastien SEELIG (Belge), M. Jérôme GUARDINI.

BOUVGIRS : M. Sébastien BOULLAND donne pouvoir à Mme Sylvie LE LAIZANT et Mme Marie-France SABATIÉ

donne pouvoir à M. Pierre BERNOU.

Mme Nicole WYSS a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1. Compte-rendu de la décision du Maire n° 2023-001

2. Élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

3. Travaux chemin rural Saint-Orens et autorisation donnée au Maire pour signer les baux de servitude avec

les familles DAVID et ORTOLAN pour les besoins de ces travaux.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

1 - l'approbation du procès-verbal de séance du :

Conseil municipal du 05 avril 2023

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 10.

Point n° 1:

Compte-rendu de la décision du maire n° 2023-221

> Le conseil a pris acte de la décision du Maire.

Point n° 2:

D-2023-18 : Élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

Les deux membres présents du bureau et les plus âgés sont : Mme Irène RODDE et M. Pierre BERNOU,

Les deux membres présents du bureau et les plus jeunes sont : Mme Rose RADJI et M. Arnaud GOUILLON.

VU le Code Electoral et notamment LO.274 à L.327 et les articles R. 130-1à R.171 :

VU le décret n° 2023-2657 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

Sénateurs. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, 170 sièges sont à pourvoir :REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

2023 - 09

VU la circulaire n° NOR: IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs ;

VU l'arrêté n° 47-2023-05-04-00001 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants des

conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023,

Considérant que le conseil municipal doit obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs

délégués et suppléants,

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants :

- la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément ;

- les suppléants doivent être membres du conseil municipal ;

- le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants en vue des élections sénatoriales pour les conseils municipaux de 15 membres.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués. Il a rappelé qu'en application

des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat,

au scrutin secret et à la majorité absolue. Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué.

Les candidatures enregistrées sont :

- M. Pierre BERNOU

- M. Gilles GROSJEAN

- Mme Rose RADJI

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Désignation des déléqués - 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 11 bulletins

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 11 voix

Majorité absolue : 7

Sont élus délégués en vue des élections sénatoriales au premier tour :

- M. Pierre BERNOU, né le 16/11/1950 à DOLMAYRAC, Dpt 47, a recueilli 11 voix.

Il a été proclamé élu au ter tour et a déclaré accepter le mandat.

- M. Gilles GROSJEAN, né le 28/06/1957 à SAINT-GERMAIN-EN-LAŸE, Dpt 78, a recueilli 11 voix.

Ia été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Mme Rose RADJI, née le 21/04/1968 à VILLENEUVE-SUR-LOT, Dpt 47, a recueilli 11 voix.

Elle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire, à la majorité absolue, trois

suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après appel de candidatures, pour l'élection des suppléants, se présentent :

- Mme Nicole WYSS

- Mme Sylvie LE LAIZANT

- M, Armaud GOUILLON

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Désignation des suppléants - 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11 bulletins

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 11 voix

Majorité absolue : 7

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - @ 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrac@orance.frREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du G9 juin 2023

Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales au premier tour :

- Mme Nicole WYSS, née le 13/09/1951 à DOLMAYRAC, Dpt 47, a recueilli 11 voix.

Elle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Mme Syivie LE LAIZANT, née le 01/09/1961 à TONNEINS, Dpt 47, a recueilli 11 voix.

Elle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- M. Arnaud GOUILLON, né le 07/05/1985 à AGEN, Dpt 47, a recueilli 11 voix.

Il a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Approuve à l'unanimité le procès-verbal de l'élection des délégués et des suppléants choisis parmi les Conseillers municipaux en vue des élections sénatoriales.

Le maire proclame les élections sénatoriales des délégués et des suppléants clôturée, et ont signé les membres présents.

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 09 juin 2023

DES NOMINATIONS des DÉLÉGUÉS et des SUPPLÉANTS

Gilles GROSJEAN Plerre BERNOU Sylvie LE LAIZANT Lu Yves HERVÉ L,

Le

Rôse| RAD Stéphane RUFING Irène RODDE

Sébastien SEELIG Jérôme GUARDIM Nicole WYs5 Arnaud GOUILLON

Atot Now

Marie-France SABATIÉ Pascale VALBUZZI

Pro aug ak en

à àC ? CSS

Point n° 3:

D-2023-19 : Travaux chemin rural Saint-Orens et autorisation donnée au Maire pour signer les baux de servitude avec les familles DAVID et ORTOLAN pour les besoins de ces travaux

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 03 juin 2020 n° D-2020-10 par laquelle le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire

les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrad@orange.frREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

2023 - 10

Considérant que la mairie de Dolmayrac souhaite trouver une solution pérenne au problème de rétention d'eau au

niveau du chemin rural Saint-Orens ;

Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un busage sous le CR Saint-Orens avec de rejeter les eaux collectées dans le cours d'eau Saint-Orens ;

Considérant que pour ce faire, la mairie doit remplir un dossier de demande d'autorisation auprès du SMAVLOT,

Considérant que pour réaliser ces travaux, il est nécessaire d'intervenir sur des parcelles privées de deux familles, DAVID et ORTOLAN ;

Considérant la demande du SMAVLOT afin que la mairie rédige des autorisations pour les deux propriétaires

concernés ;

Considérant que ces demandes d'autorisation feront l'objet de contrats de baux ordinaires relatifs à l'occupation

d'un terrain privé à titre gratuit ;

Ouïe l'exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux sur le CR Saint- Orens.

Autorise : Monsieur le Maire à valider le devis de travaux de la CAGV pour un montant de 2 932 € TTC nécessaires à la réalisation des travaux sur le CR Saint-Orens.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 48 h 45.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2023-18 et D-2023-19.

Signatures :

M. le MAIRE, Mme Nicole WYSS Secrétaire de séance

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrao@oranve.fr