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Procès Verbal - Conseil municipal du 21 avril 2020
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 21 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
KMP/PV 21 avril 2020 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de LAILLY EN VAL
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 21 avril2020
Nombre de conseillers : 23
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, Mme. M-J. COUDERC, M.Y. FICHOU,
Mme. E. FOSSIER, M.J-P. FROUX, M.M. GRIVEAU, Mme. M-P. LACOSTE, Mme. A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. J-Y.
MARQUET, Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. E. MELLOT, M. J-N. MILCENT, M.R. MOIRE, M. S. MORIN, M.P. PICHON, M.H.
VESSIERE
Procuration(s) :
Absent(s) : Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE, Mme V. GUERIN, M. F. PREVOST
Président : M. Ph. GAUDRY, Maire
Ordre du jour :
Séance extraordinaire en raison du COVID 19
1. Décision modificative budget 2020
1. Décision modificative budget 2020
Cette séance du conseil municipal est extraordinaire du fait des circonstances exceptionnelles actuelles suite à la mise en place d’un confinement vis à vis de la pandémie du COVID 19.
En effet, à la suite des élections municipales du 15 mars dernier, et de la mise en place du confinement dès le 17 mars dernier, il n'a pu être mis en place le nouveau conseil municipal. Il a été décidé par circulaire ministérielle que l'ancien conseil municipal restait en vigueur jusqu'à une date indéterminée à ce jour. Toute réunion ne peut être faite du fait des règles sanitaires qui ont été imposées.
Afin de mettre en place, pour des règles d'hygiène, des distributeurs de gel hydroalcoolique dans certains bâtiments communaux, ayant un coût global de 1 200 € TTC, il est nécessaire de pouvoir mandater ces fournitures en investissement.
Le budget tel qu'il a été voté le 2 mars dernier, ne permet pas de régler cette dépense. Aussi, Monsieur le Maire sollicite les élus afin de pouvoir effectuer une modification budgétaire. Un mail a été adressé à l'ensemble du conseil municipal pour leur demander leur accord.
Entre temps, un devis de mise en place d'installation informatique pour l'école élémentaire a été adressé à la mairie. Cette installation est nécessaire afin que les enseignants puissent continuer les cours d'informatique aux élèves, du fait que l'installation existante est obsolète.
Certains élus ont émis des remarques quant à cette demande de modification budgétaire. KMP/PV 21 avril 2020 2
M. MOIRE sollicite plus d'informations quant au matériel de protection choisi, à savoir des distributeurs de gel hydroalcoolique, ainsi de connaître l'emplacement de ces appareils.
Mme BRETON souhaite des précisions quant au gel hydroalcoolique qui sera installé dans ces distributeurs et notamment la composition qui pourrait être non adapté aux enfants. Elle demande également la possibilité d'acquérir le matériel gratuitement en échange d'achat de gel, et si ce matériel sera installé définitivement et pour quel public.
M. PICHON précise qu'il sera nécessaire que ces achats apparaissent dans l'inventaire du fait du paiement en investissement et s'interroge sur la faible valeur.
Un mail complémentaire est adressé pour informer que 4 distributeurs seront installés à la Mairie, à chaque école ainsi qu'au service périscolaire, et que tout public sera amené à utiliser ces installations. Il est adressé à Mme BRETON le détail de la composition du gel hydroalcoolique qui a été acheté auprès de l'Association des Maires du Loiret.
Délibération n° 2004_23
Objet : Décision modificative budget Commune
Considérant les prévisions budgétaires des dépenses d’investissement 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération,
Et à l’unanimité,
DÉCIDE
- de procéder à la modification budgétaire suivante, sur le budget Commune :
o Du chapitre 23 – Dépenses d’investissement
▪ Article 2313 « Construction » : - 10 000.00 €
o Au chapitre 21 – Dépenses d’investissement
▪ Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » : + 10 000.00 €
Le prochain conseil municipal aura lieu dès qu'il sera possible à l'issue du confinement.
- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :
avec les observations suivantes :
Le Maire,
M. Ph. GAUDRY
Les membres présents,
Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE
Mme. F. BRETON
Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX KMP/PV 21 avril 2020 3
M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL
M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT
M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON
M. F. PREVOST M. H. VESSIERE
Procuration(s) :