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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 380 dm DEV ECO MAD emplacement marche couvert Raid des alizes OK SAM.docx67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 02 NOVEMBRE 2022 N°22/380
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Objet: Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement
au sein du marché couvert municipal —- Mme Sophie GIAI
CHECA, capitaine des LisAlizés Forever
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.21.22-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L.2111-1 et suivants.
Vu la délibération n° 20/224 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020, donnant délégation
au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion
ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que Mme Sophie GIAI CHECA, capitaine des LisAlizés Forever sollicite la mise
à disposition d'un emplacement au sein du marché municipal afin de vendre des goodies. les mercredis 09, 23 et 30 novembre 2022,
Considérant que les recettes récoltées lui permettront de participer, avec deux autres
coéquipières, au Raïd des Alizés, un raid sportif, féminin, associatif et humanitaire qui se déroule en Martinique du 22 novembre 2022 au 27 novembre 2022,
Considérant qu’à l'issu de leur classement à la fin des cinq journées d'épreuves, une somme sera remise à l'association LISA FOREVER, basée à Taverny et qui vise à lutter contre le cancer
pédiatrique.
Considérant qu'il convient donc de conclure une convention d'occupation d'emplacement au sein du marché couvert municipal afin d’encadrer les conditions de cette mise à disposition.
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer la convention d'occupation d'emplacement au sein du marché couvert municipal avec Madame Sophie GIAI CHECA, capitaine des LisAlizés Forever.
Article 2 :
De préciser que cette occupation est consentie à titre gracieux pour la tenue d’un stand durant les heures d'ouverture du marché, les mercredis 09. 23 et 30 novembre 2022.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rs
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles. sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires
et Périscolaires
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR délivré le: ( ? NOV. 70/2
Publication effectuée le : û 1 NOV. 107?
Exécutoire ce jour {) ? NOV. 7077
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat et de publication et / ou notification