Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 256 DM DEV ECO MAD emplacement marche ACMO.docx
Déliberation - 22 381 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert S
Déliberation - 22 381 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert S
Déliberation - 22 255 DM DEV ECO MAD emplacement marche ACAH Octo
Déliberation - 22 224 DM DEV ECO MAD emplacement au sein du march
Déliberation - 22 379 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert P
Déliberation - 22 379 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert P
Déliberation - 22 380 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert R
Déliberation - 22 380 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert R
Déliberation - 22 389 DM DEV ECO MAD marche College Lamartine SK
Déliberation - 22 254 dm DEV ECO MAD emplacement marche Ligue contre le Cancer.docx
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 254 dm DEV ECO MAD emplacement marche Ligue contre le Cancer.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 25 JUILLET 2022 N°22/254
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Objet : Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal — La Ligue Contre le
Cancer
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.21.22-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L.2111-1 et suivants,
Vu la délibération n° 20/224 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que la Ligue Contre le Cancer a été sollicitée par la Ville de Houilles pour participer au sein du marché municipal le samedi 19 novembre 2022 afin sensibiliser les Ovillois aux
différents cancers et aux actions de dépistage,
Considérant que la Ville entend mettre un emplacement libre de toute occupation gracieusement à la disposition de l’Association,
Considérant qu’il convient donc de conclure une convention d’occupation d'emplacement au sein du marché couvert municipal afin d’encadrer les conditions de cette mise à disposition,
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer la convention d’occupation d'emplacement au sein du marché couvert municipal avec LA LIGUE CONTRE LE CANCER, Comité des Yvelines, 80 bis Avenue du Général Leclerc — 78220 VIROFLAY, représentée par Madame Dorine DUMORTIER.
Article 2 :
De préciser que cette occupation est consentie à titre gracieux pour la tenue d’un stand, le samedi 19 novembre 2022 durant les heures d’ouverture du marché.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220725-22-254-AI
Date de télétransmission : 25/07/2022
, je : RE ; £ ; Date de réception préfecture : 25/07/2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier
principal de Houilles, sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Pour Le
Maire empêché,
ont été accomplies pour le présent acte.
ar dérivréle: 2 D JUIL. 2022
Publication effectuée le : 1 E JUIL, 202?
Exécutoire ce jour : 1 5 JUIL. 207?
Elsa SIMONIN
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220725-22-254-AI
Date de télétransmission : 25/07/2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 25/07/2022
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai
de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de L'Etat et de
publication et/ ou notification