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Déliberation - Deliberation 2025 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB
Séance du :
- Article 56 Envoye en préfecture le 09/05/2525 Reçu en préfecture ie 09/05/2925
Publié le 09/05:2025
LT cn
ID 083-218300440-20250608-2029_ 19-DE
08/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29/04/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil | EnExercice | Quiontprispartäla 2025 19 Municipal délibération 9 9 8
L'an deux mille vingt-cinq et le huit mai à 10h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et TROIN François
Absents excusés : M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Mme LUCAS Aurore a donné procuration à Mme GRANDAZZ1 Sandrine
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : Reconstruction d’un mur du Vieux village
Demande d’Aide au Conseil Départemental du Var
Monsieur le Maire informe le Conseil que le mur soutenant la parcelle communale K137 et surplombant la voie publique de la Rue des templiers est en très mauvais état par endroit, et qu'il menace de s’écrouler sur la voie publique.
Il dépose sur le bureau de l'assemblée un devis de l’entreprise TAXIL d’un montant de 54 700,00 € HT. et 65 640.00 € TTC
Il propose de solliciter l'aide financière du Département du Var, à hauteur de 80%, soit 43 760,00 € HT.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, DECIDE :
- de SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental du Var à hauteur de 80%, soit 43 760,09 € HT.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'originai
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le:
et publication le:
Le Maire
A.BARALE
1
Le Maire
A. BARALE