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Arrêté - 26 113
Arrêté - 26 107
Arrêté - 26 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
AZÈRES La main atmée pour le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 20/02/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/043
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
HRK
R OK KR
HOR
EE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
la
demande
de
RESEAUX
SAS
représentée
par
Monsieur
LENOIR
Pierre
sis
35
rue
Aristide
Berges
09100
SAINT-JEAN-DE-VERGES,
en
date
du
20
février
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réparation
d’un
réseau
assainissement
à
l'avenue
De
Lattre
de
Tassigny
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
lundi
23 février
2026
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
à
l’aide
de
feux
de
circulation,
à
l’avenue
De
Lattre
de
Tassigny,
du
lundi
23
février
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
RESEAUX
SAS.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr MAZÈRE # La main aimée pour te ser
|
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