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Arrêté - 26 019
Arrêté - 26 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRES “Le main atmée
pou
Le sh
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:20/02/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/041
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ZONE
INDUSTRIELLE
GARAOUTOU
-
RD11
PKR
KE OK 6
Re 2
He
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
BV
SCOP
représentée
par
Monsieur
Thierry
ECHENNE
sis
2
rue
des
Cheminots
09100
PAMIERS,
en
date
du
16
février
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
de
tranchées
pour
l’enfouissement
réseaux
électriques
à
la
Zone
Industrielle
Garaoutou
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
mardi
23
février
2026
et
ce
pour
une
durée
de
30 jours ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
à
la
Zone
Industrielle
Garaoutou
-
RD11,
du
mardi
23
février
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
BV
SCOP.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
19
février
2026.
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