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Arrêté - 24 072
Arrêté - 24 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES me nl po
tem!
Date
de
mise
en
ligne
le : 12/03/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/043
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Vieux
Pont
(R
28)
KRRRORRRROARAE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SAS
R3S
représenté
par
M.
Stéphane
PANIN
sis
à 18
ZA
«les
Pignès
09270
MAZERES,
en
date
du
mercredi
6 mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
régénération
des
maçonneries
du
Vieux
Pont
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
au
niveau
de
la
zone
de
stationnement
du
Vieux
Pont,
du
lundi
18
mars
2024
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(105
jours)
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la
zone
de
stationnement
du
Vieux
Pont,
du
lundi
18
mars
2024
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(105
jours),
comme
précisé
sur
le
plan
joint
;
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SAS
R3S.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr
MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l’Hôtel de Ville
Sem Annexe ARRÊTÉ N°24/043
mairie.mazeres(@wanadoo.fr