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Procès Verbal - 150
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vignes
arcs Cha Ville de ntel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-150
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ‘et notamment ses articles L.2211, L.2213 à L.2213 3,
Vu le Code de la Route et nètamimnt ses artiolés R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 22 Septembre 2022 par la société SEFO - 28, Quai de
l'Oise 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 25 44,
Considérant la permission de voirie N° PV-2022-CLV-0006
Considérant les travaux pour la création d'un branchement AEP,
Sur proposition de la Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « Rue des Petits Pas à Chanteloup-les-Vignes » :
Du lundi 10 octobre 2022 8h00 jusqu’au mardi 8 novembre 2022 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : L'entreprise SEFO aura la charge de la signalisation de jour ou de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d’un enlèvement. ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 27 septembre 2022.
Pour le Maire et par délégation,