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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2346 BA 3 Fontaines 2020 Vote compte administratif 2019
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2346 BA 3 Fontaines 2020 Vote compte administratif 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE 3 FONTAINES 2020
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BOUYSSOU, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS a Madame Valerie BOUYSSOU
MonsieurJean-Fran~ois SOTO
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: /6 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L.
2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi
des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13.
VU le vote du budget primitif de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) par deliberation
du conseil communautaire en date du 20 janvier 2020;
CONSIDERANT que le compte administratif 2019 retrace l'ensemble des depenses et des recettes
realisees par la CCVH entre le I er janvier et le 31 decembre 2019 sur le budget annexe 3
FONTAINES,
CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de
la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation
est conforme et concordant avec le compte de gestion du Tresorier,
CONSIDERANT que la structure d'un budget d'une collectivite territoriale se presente comme
indique en annexe 1,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President se retire de la salle au moment du vote,
- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe 3 fontaines au Pouget de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,
- d'inviter le President a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2346 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15726-BF- I- I
Le President de la comrnunaute de communes
Signe : [ean-Francois SOTO
Le President de la comrnunaute de communes
[ean-Francois SOTO BUDGETS ANNEXES
DES PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES (PAE) 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 StA ndre de Aniane Montarnaud Sangonis St Pargoire Gignac Le Pouget
PAE les
PAE la PAEZAC Ex tension PAE Garrigues PAE la Tour PAE E.Carles Garrigue La Croix Trois Fontaines Depenses (Les Treilles)
Total 1 603 225,76 1258171,14 € 1 585 272,53 € 502 841,70 € 15 575 321,62 € 389 639,36 €
Resultats Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea
du vote l'unanimite l'unanirnite l'unanirnite l'unanimite l'unanirnite l'unanirnite
PAE les
Garrigues PAE la PAE E.Carles PAEZAC Ex tension PAE PAE la Tour Garrigue La Croix Trois Fontaines Recettes (Les Treilles)
Total 1 603 225,76 1258171,14 1 585 272,53 502 841,70 15 575 321,62 389 639,36
Resultats Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea
du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite
SECTION D'INVESTISSEMENT
r St Andre Aniane Montarnaud St Pargoire Gignac Le Pouget de Sangonis
PAE les
PAE la PAEZAC Ex tension PAE Garrigues PAE la Tour PAE E.Carles Garrigue La Croix Trois Fontaines Depenses (Les Treilles)
Total 1 738 092,44 € 1290401,10€ 1 691 232,53 € 502 841,70 € 15 457 324,52 € 389 639,36 €
Resultats Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea
du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite
PAE les
Garrigues PAE la PAE E.Carles PAEZAC Ex tension PAE PAE la Tour Garrigue La Croix Trois Fontaines Recettes (Les Treilles)
Total 1 601 554,15 € 1 249 541,78 € 1 585 272,53 € 502 841,70 € 15 011 807,14 € 389 639,36 €
Resultats Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea Adoptea
du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite Section de fonctionnement
Le Pouget
PAE Trois
Fontaines
Depenses (extension)
011 Charges a caractere general
043 Frais divers
65 Reprise solde au BP
042 Variation en cours produc. Biens 389 639,36 €
66 Interets des emprunts
67 Charges exceptionnelles
Total 389 639,36 €
PAE Trois
Fontaines
Recettes (extension)
042 Variation de stocks 389 639,36 €
043 Transfert de charges
70 Ventes terrains amenages
74 Subventions
77 Autres produits
Total 389 639,36 €
1 Resultat de fonctionnement 2019 I
Section d'investissement
0,00 €1
Le Pouget
PAE Trois
Fontaines
Depenses (extension)
040 Stock (33 . Ou 3555) 389 639,36 €
13 Subventions
16 Rbt emprunts
27 Consignations
Total 389 639,36 €
PAE Trois
Fontaines
Recettes (extension)
040 Stock (33 . Ou 3555) 389 639,36 €
13 Subventions
16 Emprunts
27 Consignations
Total 389 639,36 €
Resultat d'investissement 2019
Resultats de ctoture 2015
Resultats de ctoture 2016
Resultats de ctoture 2017
Resultats de cloture 2018
Resultats de cloture 2019
0,00 €1
-304 482,61 €
-304 482,61 €
-304 482,61 €
-389 639,36 €
-389 639,36 €
vue d'ensemble BA PAE CA 2019.xlsx