Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2018 095 ZAC Costils voie électronique
Convocation - DEL2018 231 ZA les Costils approbation dossier
Déliberation - P278 2024 MO pour amenagement extension ZAC des
Convocation - DEL2018 195 Intérêt communautaire ZAC
Convocation - 2017 164 bilan de la concertation et arrêt du p
Convocation - DEL2018 191 Modif n°8 commissions thématiques
Convocation - DEL2018 078 modif 7 commissions thématiques
Convocation - DEL2018 038 DPU CeC Tollevast
Convocation - DEL2018 068 Modif 6 composition Com Thematiques
Convocation - DEL2018 004 modification n°4 composition commiss
Convocation - DEL2018 094 ZAC Costils bilan concertation
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 094 ZAC Costils bilan concertation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180628-DEL2018-094-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
leCotentin
SEANCE DU 28 JUIN 2018
Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 158
Nombre de votants : 193
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Dominique HEBERT
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBE Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
AREIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h55), BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 18h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henry à PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINÉ Sylvie, GODEFROY Annick à LEFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTÉ Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marc à VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michel à FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude a AMIOT Sylvie, LEONARD Christineà NICOLAÏ Michel, LEPOITTEVIN Gilbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESFIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Roger à MARTIN Yvonne, SEBIRE Nellyà ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VIETARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h40).
Excusés :
BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.
Délibération n° 2018 - 094
OBJET : Zone d'aménagement concertée des Costiis - Approbation du bilan de la
concertation
Exposé
Dans le cadre de l'élaboration du projet de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
pour le projet d'extension de la zone d'activités des Costils, décidé par délibération du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des Pieux du 18 novembre 2016, et
conformément à l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation publique a été
menée auprès de la population et des représentants du secteur économique.
| — RAPPELS DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION
La délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2016 a défini les objectifs
poursuivis par la création de la ZAC :
+ Contribuer au développement économique de la zone d'activités des Costils et
renforcer l'attractivité du territoire de la Communauté de communes en offfant de
nouvelles surfaces d'implantation pour les entreprises ;
« introduire sûr ie: périmètre de l'extension une qualité architecturale et une
rationalisation des activités permettant de favoriser la requalification de la zone
d'activités existante ;
«+ Améliorer l'intégration paysagère de la zone d'activités des Costils depuis les axes de
circulations principaux, et notamment la RD 650 tout en optimisant le fanctionnement
des espaces commerciaux internes à l'opération et mitoyens.
+ Améliorer la lisibilité et le fonctionnement des circulations de transit par la création d'un
nouvel accès transversal à la zone d'activités depuis la route départementale et renforcer les liaisons piétonnières et cyclables vers les secteurs d'habitation et le
centre-ville des Pieux ;
Les modalités de concertation ont été librement fixées par la Communauté de Communes des
Pieux comme suit :
+ __ Une réunion de présentation du projet avec la mairie de Benoistville ;
e__ Une réunion publique et d'information d'avancement du projet ;
e Une réunion spécifique avec les entreprises et les acteurs économiques du secteur;
e Insertions dans le bulletin d'information communautaire ;
+ __ Mention sur le site internet de la Communauté de communes à l'attention du public ;
1H — MISE EN ŒUVRE ET DEROULE DE LA CONCERTATION
Réunion de présentation du projet avec les communes de Benoistville ef des Pieux
Une présentation du projet d'extension de la zone d'activités des Costils devait être organisée
avec la commune de Benoistville, Afin de porter le même niveau d’information auprès des
différentes collectivités concernées par le projet, il a été décidé que cette concertation soit
étendue à la commune des Pieux. À cet effet, une réunion de présentation auprès des élus
des deux communes a été organisée le mardi 13 décembre 2016 à 20h00 dans les locaux de
la Communauté de Communes des Pieux.
Cette réunion a permis de présenter les objectifs poursuivis par le projet d'extension de la zone
d'activités des Costils, de détailler les étapes de la procédure de ZAC, et d'échanger autour
des premières orientations d'aménagement urbain et paysager. Les options et ie scénario
d'aménagement en fonction des contraintes et des attentes spécifiques des élus des deux
communes concernées par le projet, ont été affinés.
Réunion spécifique avec les entreprises et les acteurs économiques
Une première réunion spécifique à destination des acteurs économiques a été organisée le
vendredi 27 janvier 2017 à 8h00 dans les locaux du pôle de proximité des Pieux. Cette
première réunion a regroupé une dizaine de participants représentant les différentes
entreprises locales, ainsi que les représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
La réunion a ainsi permis de présenter les objectifs poursuivis par le projet en matière
économique, de détailler les premières orientations d'aménagement, et de recueillir les
attentes des acteurs économiques.
Afin de répondre à certaines interrogations soulevées lors de la prernière réunion, la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, devenue maître d'ouvrage du projet de ZAC au 1°
janvier 2017 a souhaité organiser une deuxième réunion spécifique avec les acteurs
économiques.
Celle-ci a été organisée le lundi 19 février 2018 à 8h00 dans les locaux du pôle de proximité
des Pieux. Elle à réuni une quinzaine de participants et a permis de présenter les principes
d'aménagement arrêtés par la Communauté d'Agglomération, ainsi que les futures règles en matière d'intégration paysagère et architecturale des futures constructions. Cette réunion a
été également l'occasion d'aborder les prix de cession des terrains.
Ces deux réunions ont été annoncées par convocation envoyée auprès des acteurs
économiques et des représentants des entreprises présents dans le secteur des Pieux (cf. ANNEXE 1). Réunion publique et d’information d'avancement du projet
Afin de présenter le projet d'extension de la zone d'activités des Costils, une réunion publique
et d'information a été organisée le jeudi 17 mai 2018 à 18h00 dans la salle polyvalente Paul
Nicolle située aux Pieux.
Cette réunion a été annoncée par voie de presse (cf. ANNEXE 2), par un affichage spécifique en
mairie des Pieux et de Benoistville, sur la page Facebook du pôle de proximité des Pieux, ainsi
que sur le site internet de la commune des Pieux.
Face au faible nombre de participants présents lors de cette réunion (cf ANNEXE 3), il a été
décidé d'organiser une seconde réunion publique et d'information d'avancement du projet.
Celle-ci a été organisée le jeudi 31 mai 2018 à 18h00. Cette seconde réunion a été annoncée
par la publication de deux articles dans Ouest France (cf. ANNEXE 4) et La Presse de La Manche
(cf. ANNEXE 5), sur la page Facebook du pôle de proximité des Pieux (cf. ANNEXE 6), par un
affichage spécifique en mairie des Pieux (cf. ANNEXE 7) et de BenoistVille (cf ANNEXE 8), ainsi
que sur le site internet de la commune des Pieux (cf. ANNEXE 9).
Cette deuxième réunion a réuni une dizaine de participants et a permis de présenter les
objectifs du projet d'extension de la zone d'activités et d'échanger sur les orientations
d'aménagement envisagées à ce stade du projet.
Insertions dans le bulletin d'information communautaire (cf. ANNEXE 10).
Un article présentant le projet de ZAC au grand public a été inséré dans le magazine
d'informations de la Communauté d'Agglomération du Cotentin n°3, paru au mois de juin 2018.
Cet article a permis de présenter les objectifs du projet d'extension de la zone d'activités
poursuivies par la Communauté d'Agglomération ainsi que le planning prévisionnel de
réalisation de la ZAC.
Mention sur le site internet de la Communauté d'Agglomération à l'attention du public
(cf. ANNEXE 11).
Afin de pouvoir disposer d'une information consultable permanente, une rubrique consacrée
au projet de ZAC et à son développement a été créée sur le site internet officiel du pôle de
proximité des Pieux de la Communauté d'Agglomération du Cotentin: http:/www.cc-
lespieux.fr/fr/vie-pratique-services-aux-administres/extension-zae-les-costils/default.asp
Cette rubrique a notamment détaillé le contexte et les objectifs de création de la ZAC et les
orientations d'aménagement. Elle a également intégré plusieurs liens électroniques permettant
de télécharger la délibération d'initiative de ZAC ainsi que le support de présentation utilisé
pour la dernière réunion publique de concertation.
Il a enfin été fait mention de l'obligation réglementaire de concertation avec le public.
Il — SYNTHESE ET ANALYSE DES-REMARQUES
Synthèse de la réunion de présentation du projet avec les communes de Benoistville et
des Pieux
La réunion de présentation du projet d'extension de la zone d'activités des Costils aux élus
des communes de Benoistville et des Pieux a permis de présenter le projet d'extension de la
zone d'activités des Costils et de recueillir les observations des élus des deux communes. Le projet d'extension de la zone d'activités porté par la Communauté d'Agglomération a reçu
un accueil favorable de la part des élus et est compatible avec les objectifs en matière
d'aménagement et de développement économique des deux communes.
En matière d'aménagement, les élus des deux communes ont souligné l'importance
stratégique de la RD 650. A cet effet, ils ant confirmé la nécessité d’une requalification de cet
axe afin de soutenir le projet d'extension de la zone d'activités, et d'une sécurisation au regard
des flux routiers actuels et attendus.
Synthèse des observations des réunions spécifiques avec les entreprises et les acteurs
économiques du secteur
Une dizaine de questions et d'observations ont été formulées au cours des deux réunions à
destination des acteurs économiques portant plus particulièrement sur les thèmes suivants :
e Requalification de ia RD 650 .
Plusieurs observations ont été formulées sur l'importance stratégique de la RD 650. Les
représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué partager ce constat. À cet effet,
ila été précisé que le projet d'extension de la zone d'activités devait intégrer une requalification
d'une partie de la RD 650 comprenant ia création d’un nouveau giratoire. Cette requalification
a ainsi pour objectif de sécuriser la circulation d'une part, et de restructurer une nouvelle entrée
de ville qualitative d'autre part.
+ Accessibilité et desserte routière depuis la RD 23
Il a été demandé de ne pas supprimer l'accès actuel sur la RD 23. Les représentants de la
Communauté d'Agglomération ont indiqué que le schéma d'aménagement prévoyait la
création d'un nouvel accès depuis la RD 23 à la zone d'activités et la création d'un nouveau
giratoire sans suppression de l'accès existant.
+ Requalification de la zone d'activités existante
Au regard du caractère désordonné du stationnement des véhicules légers sur la zone
d'activités existantes, il a été demandé par un acteur économique la création d'un nouvel
espace de stationnement. Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué
avoir identifié ce problème et ont précisé qu'un projet de requalification des infrastructures de
la zone d'activités existante était envisagé dans le projet de ZAC et dans le bilan
d'aménagement.
+ Déplacement de la déchetterie
Le projet de déplacement de la déchetterie actuelle en dehors du périmètre de la zone
d'activités a reçu un avis très favorable de la part des acteurs économiques.
+ Typologies des activités
Un acteur économique s'est interrogé sur la programmation et la typologie des activités
. économiques de la future zone d'activités. |! a ajouté qu'il n'était pas favorable à l'implantation
de commerces « grand public » de type supermarché où magasin de bricolage. Les
représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué que le projet prévoyait de
manière équilibré plusieurs typologies d'activités économiques (secteur tertiaire et
commercial, secteur industriel, secteur artisanal et secteur maraîcher et environnemental). °e Planning
Ha été demandé d'apporter des précisions sur le planning de réalisation du projet d'extension. Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué qu'une procédure de ZAC était en cours et que le dossier de création de la ZAC devait être approuvé par la Communauté
d'Agglomération en septembre 2018. Ils ont ajouté qu'une étude de maîtrise d'œuvre de
réalisation devait être engagée à la fin de l’année 2018. Au regard de ce planning d'études,
les travaux de la première phase d'aménagement sont envisagés pour la fin de l'année 2019.
Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué que les entreprises seront
informées de la commercialisation des parcelles à partir de la fin de l'année 2018.
Synthèse des observations des réunions publiques d’information d'avancement du
projet
Quatre questions et observations ont été formulées lors de la seconde réunion publique
d'information d'avancement du projet.
Ces questions ont porté sur les thèmes suivants :
+ Compensation agricole
Un exploitant agricole localisé dans le périmètre du projet de ZAC sur le territoire de la
commune de Benoistville a formulé ses inquiétudes quant aux pertes foncières et financières
dans le cadre de la réalisation du projet d'extension.
Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué que seule la moitié de la
parcelle exploitée par cette personne est comprise dans le périmètre du projet. lIs ajoutent par
ailleurs, que les parcelles comprises sur le territoire de la commune de Benoistville ne seront
pas aménagées avant 7 à 8 ans. Enfin, les représentants de la Communauté d'Agglomération
ont indiqué que la collectivité envisage la mise en place en collaboration avec la SAFER d'un
système de compensation agricole.
+ Exigences techniques, environnementales et architecturale
Un participant a souhaité connaître les exigences d'ordre technique, environnemental et
architectural qui seront requises pour les futurs projets d'implantation économique.
Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont confirmé que l'objectif de la ZAC
est de renforcer la qualité paysagère et architecturale de ce secteur économique situé en
entrée de ville. À cet effet, ils précisent qu'une notice architecturale et paysagère, fixant les
exigences architecturales (volumes, hauteurs, occupation des sols, matériaux...) sera au
jointe au dossier de réalisation de la ZAC,
+ Traitement des eaux usées
Un participant a souhaité savoir qu'elle était la solution envisagée pour le traitement des eaux
usées de la zone d'activités et de sa future extension.
Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué qu'il était possible de se
raccorder à: la station d'épuration du Büt suite aux travaux de curage prévus sur cet
équipement afin de dégager de l'espace. Is ont par ailleurs précisé que le réseau d'eaux usées
fonctionnera par réseau gravitaire jusqu'au point bas de la zone avant d'être refoulé grâce à
un poste de relevage vers la station d'épuration. o Procédure juridique
Un participant a souhaité avoir des précisions sur le déroulement de la procédure juridique et
de sa mise en œuvre.
Les représentants de la Communauté d'Agglomération ont indiqué que la procédure de ZAC
entreprise respectait toutes les obligations réglementaires et juridiques liées à se mise en
œuvre. Ils ont par ailleurs indiqué que les services de la DREAL avaient rendu un premier avis
positif sur les études environnementales liées au projet. lis ont par ailleurs indiqué qu'il était
envisagé d'approuver le dossier de création de ZAC au mois de septembre 2018, une fois la
phase de concertation réglementaire achevée.
Synthèse des observations recueillies sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération
A la date de la présente délibération, aucune observation n'a été enregistrée sur le site internet
de la Communauté d'Agglomération.
IV - BILAN DE LA CONCERTATION
Conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme, et conformément aux modalités
fixées dans la délibération du 18 novembre 2016, la Communauté d'Agglomération du
Cotentin — devenue maître d'ouvrage du projet de ZAC car titulaire de la compétence
« développement économique » au 1* janvier 2017 — a organisé la concertation pendant toute
la durée d'élaboration du projet de ZAC.
A travers ses différentes formes, la concertation a donc permis de présenter au public et aux
acteurs économiques ie proiet de création de la ZAC.
La concertation a également permis d'alimenter et d'enrichir les études techniques préalables
à l'approbation définitive des orientations et du schéma d'aménagement,
En ce qui concerne sa dimension économique, le projet d'extension a recueilli un très fort
intérêt auprès des représentants des entreprises et des acteurs économiques.
D'un point de vue de l'aménagement urbain, aucune objection majeure n’a été exprimée.
Toutefois, il a été identifié cinq enjeux majeurs devant garantir la bonne intégration du projet
dans son environnement :
° la requalification et la sécurisation de la zone d'activités existantes et de ses
infrastructures, incluse dans le périmètre et le bilan de l'opération,
° _le raccordement routier de la zone d'activités sur la RD 650 et la RD 23 par la création
de nouvelles infrastructures sécurisées,
« le traitement paysager et qualitatif le long de la zone d'activités et de la nouvelle
entrée de ville, et la création d'itinéraires doux vers le centre-ville,
«la préservation d'éléments paysagers existants dans le périmètre du projet,
+ la qualité architecturale des futures constructions.
Ces remarques montrent ainsi le souhait partagé d'un projet d'aménagement ambitieux et
exigeant sur les aspects paysagers et architecturaux, ainsi que sur le plan environnemental.
Afin de répondre aux exigences imposées par les dispositions de l'article L.123-19 du code de
l'environnement issues de l'ordonnance du 3 août 2016, il est par ailleurs précisé qu'une
procédure de mise à disposition des études environnementales et de participation du public
par voie électronique sera également mise en œuvre préalablement à l'approbation du dossier
de création de ZAC. Au regard de ces conclusions, il convient de dresser un bilan favorable de la concertation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Communautaire de prendre la
délibération ci-après.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-3, L. 311-1 et suivants,
Vu le Plan d'Occupation des Sols de la Commune des Pieux approuvé le 6 juin 2013,
Vu la carte communale de la commune de Benoistville approuvée le 10 mars 2005,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Pieux du
18 novembre 2016 fixant les objectifs poursuivis de la ZAC et les modalités de concertation,
Vu le rapport présenté ci-avant,
Vu l'avis favorable de la commission promotion et attractivité,
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments présentés et notamment les conclusions du bilan de la concertation.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, (Pour: 180 — Contre : 1 — Abstentions : 14):
- _ Approuve le bilan de la concertation réalisée dans le cadre du projet de ZAC des
Costils,
Décide de poursuivre la procédure de création de la ZAC des Costils,
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture Koh
k:OS j07 ] 2018 et publication ou notification
1
M:OG/9 7] 204 Jean-Louis VALENTIN ES
ANNEXE 1 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Courrier de convocation à la deuxième réunion à
destination des acteurs économiques 19 février 2017
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
leCotentin
Direction Ingénierie et Bâtiments
aol FOSSE 50310 LES PIEU
Tél. 02 33 08.23 09 ex .0233.05
N/réf. 2018-DIB0903-MC
Les Pieux, le 22 janvier 2018
Ubjet 277 Réunion de concertation concernant l itention de la ZA des Costi s
Monsieur
Une première réunion de concertation pour l'extension de la ZA des Costils a eu lieu précédemment le 27 janvier 2017
Afin de vous présenter ies avancées du projet, nous vous convions à la réunion suivante
Lundi 19 février 2018 à 8H30
Communauté d'Agglomération Le Cotentin
Pôle de Proximité des Pieux
31, route de Flamanville
Salle des Commissions
Cette presentation sera assurée par le bureau d'étude INGE INFRA et le SCET (Service Zonsel Expertie Territoire. chargés par la collectivité du pilotage cette opération.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence pour le 14 février 2018 à l'adresse cuivante 2ux.com ou en appelant le standard téléphonique au 02.33.08.23.00.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur. l'expression de nos sentiments les meilleurs.
ur le Présicent,
>-Prficent délégue
CP DARRIVE ss
Affors à vie ar! LARAUA
tâ & >L vi
Du Li ve a olace ‘Er e 4200 -ERQL € ik
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
k:05/0+ 120413 et publication ou notification
du:O6 [07 1 2048 ANNEXE 2 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Communiqué de presse annonçant de la réunion
publique du 17.05.2018
Communiqué
de presse Mecs mai 2018
e LE)
leCotentin MAHUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DE LA
ZONE D'ACTIVITÉS DES COSTILS -
COMMUNES DES PIEUX ET DE BENOISTVILLE -
ANNONCE DE LA RÉUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION LE 17 MAI À 18h00
ANNEXE 3 à la délibération du Conseil communautaire COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Article rendant compte de la réunion publique du 17.05.2018
publié dans La Presse de la Manche le 19.05.2018
Presse de la Manche du 19/05/2018 P. 7
ÉCONOMIE. Zone d'activité des Costils
21 hectares pour préparer l'avenir
IL FAUDRA ATTENDRE 2021 ou 2022 pour voir
planter les premières entre- pazes sur la future zone d'acti.
vité des Costis qui s'étale sur vingt et un héctares entre Les
Le projet, à l plusieurs années, avance au-
jourd'hui à grands pas. Les quelques personnes qui ont
28 5:stè jeuch en fin d'après-mi.
di a une réunion d'infonnation
en ont eu la confirmation.
Nous avons déjà mené deux
réunions avec les principaux acteurs économiques en 2016
et 2017. Cette phase de est la dernière
tion du projet lors du conseil d'aggloméra-
tion prévu le 28 juin prochain explique Jean-Michel Barada.
directeur du senice ingénie
de la CAC.
La future zone reliera les
zona d'activité da exstantes dans les communes des Pieux
et de Benoistuille (sost au total
une zone de plus de 45 hec- tares). Si rien n'est figé, les
concepteurs du pret pensent
accus le long de la éparte- mentale des activités commer-
ciales ou artisanales. + Ce sera
la nne de la zone. - Les acti
viés industrieles ou tertaires
se feront demière cette pre-
mère Egne. La future zone ds- posera de deux ronds-pornts
protégés
éællc r ll
JEAN-MICHEL BARADA
Direcreteur duservice ingénierie de
CAC
Ce sera la nouvelle entrée
de vita. ne faut pas oublier que plus de dix mis véto
l'empruntent quotidienne.
ment » ajoute le technicien qui
de ronds-points a reçu l'aval du Département
Pas d'implantations
avant 2021
Comme l'a rappelé Jacques Lepetetit. le maire des Pieux.
l'objectif des élus est de renfor- cerke poumon éconornque de
la commune Les études me-
3 Jean Lich Bar
nées par la CCI estiment le contexte trés favorable. L'amé-
nagement à l'inléneur de la zone se fera en fonction des
souhaits des entreprises - Rien n'est figé. Nous nous
adapterons à la demande.
Nu comptons aussi aména- get des laisons douces pour
ks cycintes etles piétons tout en respectant au mieux le bo-
cage. Nous essayerons de conserver le plus de haies
soupe de son côté Frédéric Kowalsh, responsable de là
socièté ingé-infra qui travaille
sur ce dossier. Les zones hu-
mides seront préservées. L'étude d'impactaétéréalsée.
Elle a déjà reçu un avis favo- rable dela Dreal.
Concernant le planning, le dossier de création d'une zone
d'activité sera bouclé d'un
point de vue administratif et juridique d'icila fn septembre.
Ï faudra ensuite constituer le
dossier de maitrise d'œuvre avant de déposer le permis
d'aménager, Ce qui devrait
nous amener fin 2019. « On espere un début de travaux
à (a gauchelet Frédene oral ont animé ls reunion d'information Seules quelques parsonnes y ont participe
dans les premiers mois de
2020. Le chantier devrai durer au moins un an, I ne faut pas
s'attendre à voir arriver des entreprises avant 2021 ou
2 022. On se donne sept ans pour rempir la zone » ajoutent
les responsables qui n'ex-
cluent pas dans l'avenir dèmé- nager la déchettere voisine
La question est posée.
Hubert LEMONNIER ANNEXE 4 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Insertion Infolocale Ouest France annonçant la réunion
publique du 31.05.2018
Communauté d'agglomération du Cotentin vous annonce :
Nouvel événement
Concertation Zone des Costils
Réunion publique. Organisateur : Communauté d'agglomération du Cotentin. Temps important pour le futur du territoire des Pieux, cette réunion publique d'information concerne le projet d'extension et d'aménagement de la zone d'activités économiques, ZAËE des Costils sur les communes de Les Pieux et de Benoïîtville. Jeudi 31 mai, 18h, salle Paul Nicolle, Les Pieux.
Ajouter au calendrier voir plus d'information
Annonceur
Communauté d'agglomération du Cotentin
8 rue des vindits 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Informations pratiques
salle Paul Nicolle - 50340 Les Pieux
A bientôt,
L'équipe Infolocale
PS : Ceci est un message automatique. Merci de ne pas répondre. ANNEXE 5 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Article annonçant la réunion publique du 31.05.2018
publié dans La Presse de la Manche le 26.05.2018
iré2e : creer tata | 1 NA la Mairie. AS ma
nspar _: Fête des mères
Ÿ TRÉAauviLLE ?s Par L loccasi
ê * aa _ Vous invite ana ae ces mères et des pères la municipalité Li Ve
8 Votre famille, à la salle de la Grange ten: Manche
27 maj à Partir de 11 h, |
. S, un s
séen Extension de Ja zone des Costils
tele © Lespruy Jeau Lac - : © 4 A set
ituer réunion un euté d'agglomération du Cotentin organise une
réci- , Publique d’information sur le projet d'extension et amé nt ne
2 : sur IS Sent de la zone d'activité économiques des Costils
OMMunes des Pieux et de Benoistville. Lors de cette ans- ,
ani- A Te Ouverte à tout public, le projet d'extension de la ZAE,
nt exist è Surface de 20 ha, et de réaménagement de la zone
me L'Stamte sera présenté. Les grandes étapes du processus de Le : réalisation
et le calendrier opérationnel Seront également
vite déclinés. L'extension de la ZAË devrait permettre Pimplantation
d'entreprises sur 4,4 hectares de terrains d'activités tertiaires et
Commerciales, 4,2 hectares de terrains d'activités artisanales,
fre- 5,9 hectares de terrains d’activités industrielles et 6,2 hectares
Fred d'activités maraîchères et environnementales. La réunion
if : publique se tiendra le jeudi 31 mai à 18 heures à la salle
rie. polyvalente Paul-Nicolle, 3 place Saint-Clair, aux Pieux. ANNEXE 6 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Publication sur la page Facebook du Pôle de Proximité des
Pieux annonçant la réunion publique du 31.05.2018
https://fr-fr.facebook.com/PXC3%B4le-de-Proximit#C3%A9-des-Pieux-1521442801439253/
isne 2ommunautaire
des Pieux
Accueil
» à Pêle de Proximité des Pieux évenement dé
étre sers of dati ie Citer
Ancter dans vos agansas | RDV vensregi srachain au marché des
Feux Peronnen >
vbhicatons 937
Communauté
COTE
Pages cnnarra
1 ES tiédisthéque des Pleux
rit
LMDS là moce de Gaelle
Maguzs een lit
Othce des Sports. des Loisirs 8t.
F2 nganazna a ben nan nrraté
> J'aime LD commenter
Pages siméez par retle Page > ANNEXE 7 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Affichage en mairie des Pieux annonçant la
réunion publique du 31.05.2018
EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DE LA
ZONE D'ACTIMTÉS DES COSTILS —
COMMUNES DES PEUX ET DE
BENOISTVILLE — ANNONCE DE LA
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION —.
DU 31 MAI À 18h00 d'actions|
eme
egeqons
Parisot ANNEXE 8 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Affichage en mairie de Benoistville annonçant la
réunion publique du 31.05.2018
BÉNOISTVILLE
RÉUNION
907$; formation sr gniDe S'enenien es
1Economeauer (AE) dés Coss tyr'es commune é4 Le +2
EA0bE: te grojec d'arnersson déta ZAE 347 ve urtscs
La premier sur Là RD 850 8e seccn ur 13 RD 23. Lo
68 pat sn mallaga de Voices aû permets
en toute sécurités Le, but recherche car
Day$a39 dans-ta future-eñtengon de la LAE. Pour ce f
La réunion publique 5e tiendra Le jeudi 3: place Sainx-Clair, Les Pieute
ANNEXE 9 à la délibération du Conseil communautaire COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Publication sur le site internet de la commune des Pieux
annonçant la réunion publique du 31.05.2018
https://lespieux.fr
Accueil Mairie Ma ville Cultureet Loisirs Découvrir Les Pieux Agenda
ABONNEZ-VOUS À
NOTRE NEWSLETTER
Vote adresse électronique *
ln _
18 nforne qu'une séconde réur ion publique su: lætersior #:
tés de Costie aus Dieu aure heu le jeudi 31 mai 2018 à 18h00 à la salle
Ceri-e Technique 2: mmuneutaire 3 8ltée die la Fotse - 50340 Les Peu, a1 02.33.98.23.90 ANNEXE 10 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Insertion dans le Magazine d'informations de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro 3 Juin 2018
Accueil d’ CHU la ZA des Pieux sera agrandie
UT EEE NO
« Entreprises recherchent terrains.» Face à de
nouvelles demandes de ce type, la Communauté
d'agglomération du Cotentin travaille en permanence
à l'accueil de nouvelles entreprises. Si beaucoup de
Zones d'Activité affichent complet, des projets sont
en cours sur le territoire pour répondre au mieux
aux sollicitations.
8 leCotentin #3 - Juin 2018
La Communauté d'agglomération
du Cotentin relance Le projet d'ex-
tension de La Zone d'Activité des
Costils (Les Pieux].
Sürle Pôle de proximité des Pieux,
le'projet d'extension de 30 hectares
supplémentaires de‘la-zone d'acti-
vilé des Coslils, sur les communes
des Pieux et-de Benoïtville, a été
relancé par la: Communauté d'ag-
glomération dès: 2016. (il avait été
envisagé dès 2003 par le Syndicat
mixte du Cotentin]. Le dossier est
en cours de finalisation portant
création de la ZAC pour fin 2018.
Ensuite Le volet opérationnel avec la
mailrise d'œuvre devrait intervenir
dès-2019::Des:travaüx:seront.en-
suite”engagés dès cette fin de pé-
riode et se poursuivre sur 2020. La
commercialisation:devrait ‘pouvoir
cornmencer fin 2019-début 2020
Aux Moitiers d'Allonne, Les travaux
sont terminés
Au sud des Pieux celte fois, sur la
commune des Moitiers d'Allonne
(près de Barneville-Carteret], les
travaux, d'un montant de 28.000
euros, sur la zone d'activité ANNEXE 11 à la délibération du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE COTENTIN
Information et échanges au travers
du site internet du Pôle de Proximité des Pieux
http://www.cc-lespieux.fr/fr/vie-pratique-services-aux-
administres/extension-zae-les-costils/default.as
F7
leCotentin MRUNAUTÉ PACA OUSRATIEN
Extension de la ZAE des Costils
Le contexte du projet
&
impertant
Le Commureuté céliberztion du
sonterrioire l&
mpétente er.
l8Zore
€ et d'encourager le création d'emploi
nn crééeie 1 janvier é
3 donc décidé de po
+ sur environ vingt hecteres sous form
Les objectifs principaux poursuivis par cette opération et approuvês par délibération 2016108 du 18 novembre 2016 consistent à :
oppement économique de Is one d acti
rent de nouvelles surfaces d'implantation pour le:
tre 0€ lent
depuis les axes ce croulstion
le fonctionnement des espaces 20mmE
ls isiolté et le 20
e des Pieux Port Diélette
Extranet
Formulaires en ligne
Paiements en ligne
Plan du site
ux dispositions de l'enicle L. 192-2 ou Cons ce l'urbenisn
de conrenelion essai percent joue
oriques les Fabi sique touts sutre r
m
Ÿ — Cr Ls delbérstion Jin dE LAC pdf Les orientations d'aménagement
| Principes urbains el routiers
Le prncipe sremier d'aménagement ce lexlension de ia 2078 d'activité des Cosiis est o améliore 12 desserte et l'accessbiité de la zone en créer de nouveles infrastructures permettant Une connexion avec la zone 'aclivité existante
Le racceroer ia zone d'activité au noro à la RD 50 et au sua à ia RD 23
Le création de ceîte mirastructure routière cevra $gsleme
proposés à la commercialeat on. L'accès aux parcelles à est ce ia zone d'activité s effect voies en impasse deux aires de retournement pré,
gositonnées de manières dessenir SE Man
Le raccorement de celle voirie avec ies wfférenies ro
et de la RD 23 avec 13 réalisation JE Jeu carrefou”s guratl c trafic routier en entrée de vis Le carrefour giraloirs su nord eu” is RD 650 doit cermettre ce requalf cetaxe La section entre le giratcire exsiant et le giratore croieté era aime farmer: ne nQU se 98 ville, qualtatise et secunis
La création dun carrefour re su la RD 23 permettra re sécurisation des acces à la 2078 d'achvité au nors mails également au stade municioal
Enfin. un nouveau au de liaisons COUCES sera ris er Diace gi
g'activité des Cosilis au centre-ville Ces Pieux
lorisé afn de cOnnecte! la 207€
|Pnncipes paysagers et en.ironnementaux
Le part pns d'aménagement paysagé 8 Éié conçu sur le prncine de conservator des é'éments nalures et environnementaur existants avec une insertion €: une négration équilgrés 2e la faune et Le la flute ce manière à tirer le meilleur Dam Ge | environnemer $ A cet eflet ies voines mises en place sur le tracé des chemins existants et ncessiert élargissement conserveron! en grande parte le réseau 06 raies hocageres éléments Daysapers caractéristiques du terriore
Par alleurs le projet prévor ur aménagement naysage: 08e Spaces puDiCs avec NOMME ion de roues longitudinales le iong des voies de circulalion Au-deià de leur foncton paysagère Les infrastructures on! également un rôle de collecte e: ae traitement des gaur guvialés de | enser
€ la ZA des Costis sénéfcie d'une grange visisi
aménagements &: 1e tratement des esoces udics et p°
chante d'aménagement imiter l'impact vsUel
En résumé es aménegemen
x Le consenalon ei:
paysagers comprennent
raccordement de | e 1é SL résea. ex'siant el 3 SON Don to
recalicater £: la rest. de 41e des Peur notar
ide forte cata et0e déve
SEu qu
tions légales - Ciojecté EN