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Arrêté - T2025 048 LE BARRACAO SNACK
Arrêté - T2026 012 SAEA VAL DORGE
Arrêté - T2026 103 FCPE BLAISE PASCAL
Arrêté - T2026 151 Djuda um crianca
Arrêté - T2026 035 le Barracao Snack
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 035 le Barracao Snack)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026-O35
Objet : LE BARRACAO
SNACK - débit de
boissons temporaire du 6
février 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 19 janvier 2026, présentée par le
BARRACAO SNACXK, sis 1 chemin des Sablons à VALPUISEAUX (91720),
représenté par Madame Céline NOZACMEUR, sollicitant une
autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion du Karaoké 2500 Voix, organisé le 6 février 2026, au Centre
Culturel Baschet sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : Le BARRACAO SNACK, sis 1 chemin des Sablons à
VALPUISEAUX (91720), représenté par Madame Céline NOZACMEUR,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Vendredi 6
février 2026 de 18h00 à minuit, à l’occasion du Karaoké 2500 Voix,
organisé le 6 février 2026, au Centre Culturel Baschet sis 1 rue Saint-
Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Céline NOZACMEUR, représentant de l’entreprise LE
BARRACAO SNACK.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 281 1280
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.