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Procès Verbal - pv 28 octobre 2024
Procès Verbal - F 28 octobre
Compte-Rendu - cr 28 octobre 2016 non approuve
Déliberation - Octobre 2022
Compte-Rendu - CR du 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Villexavier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
Ste
Emérence
VILLEXAVIER,
le
13
février
2023
Secrétaire
:
A.DARAN
Absents
: R.BARDON,
S.HORAUD,
E.LETELIER,
S.TARTRE.
1.
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
26
AOÛT
2022
Conformément
à
l'engagement
pris,
le
sommaire
des
comptes
rendus
et
le
relevé
des
décisions
avec
la
signature
des
conseillers
a
été
affiché
dans
tous
les
lieux
de
la
commune,
ainsi
que
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion
de
conseil.
B.RABEYROLLES
indique
la
difficulté
qu'il
y
a
à
synchroniser
la
rédaction
du
compte
rendu
avec
numérotation
des
délibérations
et
la
production
des
extraits
de
délibération
à
la
sous-préfecture
pour
la
mise
en
œuvre
des
décisions.
Dans
l'idéal
il faudrait
que
les
délibérations
à
prendre
soient
déjà
préparées
et
numérotées
et
donc
que
le
compte
rendu
ne
s'écarte
pas
de
la trame
de
départ.
Or
notre
conseil
est
une
instance
où
nous
exposons
et
débattons
vraiment,
ce
qui
nous
amène
à
des
décisions
qui
sont
souvent
remaniées
ou
bien
différentes
de
ce
qui
pouvait
se
prédire.
Pour
l'instant,
les
extraits
de
délibération
fournis
à
la
sous-préfecture
ne
sont
pas
numérotés,
ils
le
seront
après
adoption
de
chaque
compte
rendu.
2022-4-N°1
: Adoption
du
compte
rendu
du
26
août
2022.
2.
ORDRE
DU
JOUR
1°
Demande
d'aide
pour
le financement
d’une
réserve
incendie
de
60
m3
2°
Renouvellement
de
la convention
d'assistance
technique
générale
proposée
par
le SDV17
3° Divers
:
e
Délibération
pour
augmentation
du
loyer
23
avenue
principale:
e
Motion
pour
la programmation
des
travaux
de
la ligne
15
La
Rochelle/Bordeaux
4°
Questions
diverses. 3.
CRÉATION
RÉSERVE
INCENDIE
DE
60
M°CHEZ
LORTEAU
La
demande
de
subvention
effectuée
auprès
du
Département
(puis
de
l'Etat
à
compter
de
janvier
2023,
pour
un
total
de
80%)a
été
visée
par
le
SDIS
et
mise
en
instance
en
tant
que
telle
:ce
n'est
pas
30
m°
qu'il
faudrait
mais
60,
contrairement
à
ce
qui
avait
été
installé
à
La
BAUDRIE
en
2010
!
Une
demande
de
nouveau
devis
correspondante
a
été
effectuée
auprès
de
la
société
SARL
RIDEAU
(ALLAS
CHgne)
qui
avait
été
retenue
précédemment
pour
une
valeur
15
810
€HT
installée. Le
nouveau
devis
fait
état
de
24
810
€HT
qui
serait
donc
financée
:
+ _
À 20%
par
le Département
soit
4 962
€
HT,
e __ 60%
par
l'Etat
soit:
14
886
€EHT,
+
__20%
par
la
commune
soit :
4
962
EHT.
Le
maire
propose
au
conseil
d'adopter
ce
changement
de
gabarit
et
de
devis
ce
qui
est
fait
à
l'unanimité 2022-4-N°2
:
Création
d’une
réserve
incendie
de
60
m°
chez
LORTEAU
pour
un
total
de
24
810
€HT
2022-4-N°3
:
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
l'État
pour
la
réserve
incendie
de
Chez
LORTEAU
à
hauteur
de
19
848
€HT
4.
DIVERS
:
4.1.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
GÉNÉRALE
PROPOSÉE
PAR
LE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
75
€
par
an
=
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
surtout
sur
les
aspects
juridiques
et
police
mais
également
technique.
Décision
unanime
2022-4-N°4
:
La
convention
d'assistance
technique
du
syndicat
de
la voirie
est renouvelée.
4.2.
AUGMENTATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
(+ XX%)
Mécaniquement
après
application
du
taux
de
révision
INSEE
des
loyers
prévu
aux
baux,
on
obtient
:
23,
avenue
principale
400,00
€
131,67
3i
,034935824
413,97
€ |
1er
décembre
2022
5,
chemin
des
COMBES
|
480,49
€
130,69
133,93
1,024791491
492,40
€ |
1er
janvier
2023
à
2022-4-N°5
:
Le
nouveau
loyer
du
23,
avenue
principale
applicable
au
1°
décembre
2022
sera
de
413,17
€°/mois
2022-4-N°6
:
Le
nouveau
loyer
du
5,
chemin
des
combes
applicable
au
1° janvier
2023
sera
de
492,40
€®/mois
4.3,
MOTION
POUR
LA
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
DE
LA
LIGNE
15
LA
ROCHELLE/BORDEAUX
A
la
demande
de
la
C4CHS,
le
maire
propose
au
conseil
de
voter
une
motion
visant
à
demander
l'accélération
des
travaux
sur
la
ligne
de
chemin
de
fer
nous
reliant
à
BORDEAUX
après
la
déprogrammation
de
l'opération
prévue
en
«2024/2025:
actuellement
des
portions
non
conformes
ralentissent
le
trafic
et
ce
depuis
quelques
années
toujours
en
attente
de
l'intervention
programmée
désormais
sans
calendrier.
Unanimité 2022-4-N°7
:
Le
CM
de
VILLEXAVIER
adopte
la
motion
demandant
l'accélération
de
la
mise
en
conformité
de
la
voie
de
chemin
de
fer
LA
ROCHELLE
—
BORDEAUX
‘Compte-rendu
du
CM du 28 éctobre 2022
SR
_
—
Pagersurs 5.
QUESTIONS
DIVERSES
5.1.
BILAN
DU
REPAS
DES
ANCIENS
À
SAINT
SIMON
DE
BORDES
LE
8 OCTOBRE
2022
Bonne
tenue,
32ressortissants
de
VILLEXAVIER,
soit
au
prix
convenu
de
28
€
par
repas
servis
par
le
restaurant
l'Hirondelle,
896
€
à
la
charge
de
la
commune
Il
ne
sera
pas
fait
de
paniers
de
fin
d'année,
les
animateurs
estimant
que
ce
repas
offert
par
la
commune
s'y
substitue.
B.LAURENT
indique
que
le
maire
de
ST
SIMON,
JM
THOMAS,
ne
serait
pas
contre
une
rencontre
de
nos
deux
conseils
ne
serait-ce
que
pour
faire
plus
ample
connaissance
et
esquisser
les
contours
d'une
coopération
notamment
en
matière
de
voirie/
entretien
5.2.
ÉTAT DE LA
SALLE
DES
FÊTES
5.2.1.
Point
sur
la
sécurité
B.LAURENT
demande
ce
qu'il
en
est
de
certains
éléments
réclamés
par
la
commission
de
sécurité. Le
maire
indique
qu’en
l’état,
la
commission
de
sécurité
a
demandé
la
fermeture
de
la
salle
des
fêtes
et
qu'il
a
lui
maintenu
son
ouverture
estimant
ces
éléments
de
sécurité
manquant
très
superflus.
Il répond
:
°
_Les
blocs
autonome
entrée/sortie
ont
été
réactivés
(batteries
remplacées),
*+
Le
contrat
d'entretien
des
installations
électrique
et
de
gaz
est
à
sa
signature
après
consultation
de
3
entreprises
(APAVE
(500)
et
VERITAS(520)),
avec
SOCOTEC
La
ROCHELLE,
pour
une
valeur
annuelle
de
440
€
HT
pour
les
3
ans
qui
viennent,
°
Il
n’a
pas
l'intention
de
faire
installer
un
défibrillateur
pour
lequel
i
faudrait
également
un
entretien
annuel
s’ajoutant
au
précédent
et
à
celui
des
extincteurs.
5.2.2.
État général
A.DARAN
constate
le
mauvais
état
général
de
la
salle
des
fêtes
notamment
son
entretien
ménager. Elle
demande
ce
qu'il
en
est
du
chauffage
dont
pourtant
le
conseil
a
voté
la
réparation/remplacement
pour
un
système
bien
plus
économe.
B.RABEYROLLES
lui
répond
qu'effectivement
c’est
lui
qui
personnellement
devait
s’en
charger
et
ne
l'a
pas
fait.
Par
contre,
en
aucun
cas
le
système
visé
serait
plus
économe:
il
s’agit
d’aérotherme
de
8
KW
chacun
:des
résistances
ventilées
ce
qui
ne
change
rien
à
l’actuel.
11
tâche
de
voir
tout
ça
pour
la
TOUSSAINT
5.3.
LIQUIDATION
DU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
(SIAËEP)
DE
VILLEXAVIER
Ce
syndicat
intercommunal
réunissait
les
communes
de
VILLEXAVIER,
AGUDELLE,
TUGERAS
et
CHARTUZAC
et
puisait
à
COULONDUT....
De
fait,
avec
la
mise
en
œuvre
du
captage
de
la
SANDRONNE
au
lieu
dit
«
PONT
EN
EAUX
»
à
SAINT
SIMON
de
BORDES
en
1980,
ce
pompage
est
devenu
inutile
et
c'est
le
syndicat
départemental
de
l'eau
devenu
EAU
17,
qui
a
interconnecté
et
exploité
le
réseau.
Le
SIAEP
De
VILLEXAVIER
a
donc
concédé
gratuitement
son
réseau
à
FAU37.
C'est
ce
même
réseau
obsolète
qui
casse
de
partout
à
VILLEXAVIER
et
TUGERAS
et
fait
l'objet
d'un
programme
de
remplacement
actuel
par
EAU17.
En
bref:
la
station
de
pompage
de
COULONDUT
a
été
rasée
en
2008
lorsque
nous
avons
demandé
au
syndicat
de
nous
rétrocéder
la
parcelle,
le
réseau
est
hors
d'âge
: il
n'y
a
plus
rien
dans
le
SIAEP,
c'est
vla
raison
pour
laquelle
B.RABEYROLLES
en
avait
demandé
la
liquidation
en
2009...
Liquidation
qui
a
été
prononcée
et
enregistrée
par
la
préfecture
mais
pour
laquelle
aucune
écriture
comptable
n'a
été
faite
!
L'annonce
d'un
changement
de
nomenclature
comptable
pou
2023/2024
a
exhumé
cette
anomalie,
le
trésorier
de
JONZAC
découvrant
cette
structure
qui
n’a
plus
d'existence...
Mais
dans
laquelle
il reste
une
caisse
de
2
541,45
€.
Comptesrenau
du CM
du 28 octobre 2022
:
_
ee
es
Page2surs Bref,
personne
n'est
plus
en
possession
des
statuts
du
SIAEP
qui
déterminaient
la
part
de
chaque
commune,
Aussi,
en
accord
avec
les
autres
communes,
B.RABEYROLLES
propose
au
conseil
d'adopter
une
répartition
de
la
caisse
au
prorata
de
l'effectif
INSSE
de
chaque
commune
partie
prenante
soit
:
AGUDELLE :
137h
14,315%
363,81
€
CHARTUZAC
:
164h
17,140%
435,60
€
TUGERAS
:
381h
39,810%
1011,75€
VILLEXAVIER
:
275h
28,735%
730,29
€
Total :
957h
100,00%
2 541,45
€
Vote
unanime
2022-4-N°8:
Le
maire
est
mandaté
pour
liquider
comptablement
le
SIAEP
de
VILLEXAVIER
pour
la
répartition
au
nombre
d‘habitant
soit,
pour
VILLXAVIER,
28,74%
et
une
valeur
de
730,29
€
5.4.
AUTRES
5.4.1.
Éclairage
de
l'abri
bus
de
La
BAUDRIE
Des
demandes
explicites
sont
faites,
B.RABEYROLLES
en
retient
le
principe.
5.4.2.
Chasse
à
la
palombe
De
plus
en
plus
de
palombes
«
domestiques
»
non
migratrices.
Chasse
trop
près
des
maisons
Compte-rendu
du Cl
du #8octobre
2022
Pagéasurs
: . QUESTIONS
DIVERSES
sn
snsneneeneeneneennseeneneeeneeneees ennsnrnnnnneneennenneeesenreenens
. COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
26 AOÛT
2022.
srrrerreres
sens
À
. ORDRE
DU
JOUR
srrnnenennnnnnnnnnes serrer
snemeemmennnee
À
. CRÉATION
RÉSERVE
INCENDIE
DE
60 M°CHEZ
LORTEAU
srmnnrnereneeses À
. DIVERS:
2
4,1.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
GÉNÉRALE
PROPOSÉE
PAR
LE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE rene
4.2.
DÉLIBÉRATION
POUR
AUGMENTATION
DU
LOYER
23
AVENUE
PRINCIPALE
À
XXX,XX
€.
un
4,3.
MOTION
POUR
LA
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
DE
LA
LIGNE
15
LA
ROCHELLE/BORDEAUX
……..
2 121
5.1.
BILAN
DU
REPAS
DES
ANCIENS
À
SAINT
SIMON
DE
BORDES
LE XX/XX
:2022
5.2.
ÉTAT
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
5.2.1.
Point
sur
la sécurité.
5.2.2.
État général
5.3.
LIQUIDATION
DU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D’EAU
(SIAËP)
DE
VILLEXAVIER
5.4.
AUTRES... 5.4.1.
Éclairage
de
l'abri
bus
de
La
BAUDRIE...
:
5.4.2.
Chasse
à la palombe.…........ seen
KR PL WW Le Lo 2022-4-N°1 :
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
26
AOÛT
2022mmmrmmenmrnenmnres
1
2022-4-N°2
:
CRÉATION
D’UNE
RÉSERVE
INCENDIE
DE
60
M°
CHEZ
LORTEAU
POUR
UN
TOTAL
DE
24 810 EHT
…
2022-4-N°3:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
ET
À
L'ÉTAT
POUR
LA
RÉSERVE
INCENDIE
DE
CHEZ
LORTEAU
À HAUTEUR
DE
19 848 EHT
2
2022-4-N°4:
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DU
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
EST
RENOUVELÉE.
ssmenneneeeeneeeneneenmennnennnenee
2
2022-4-N°5:
LE
NOUVEAU
LOYER
DU
23,
AVENUE
PRINCIPALE
APPLICABLE
AU
18
DÉCEMBRE
2022
SERA
DE
413,17
E®/MOIS
sum
2
2022-4-N°6:
LE
NOUVEAU
LOYER
DU
5,
CHEMIN
DES
COMBES
APPLICABLE
AU
1*
JANVIER
2023
SERA
DE
492,40
€@/MOIS
2022-4-N°7:
LE
CM
DE
VILLEXAVIER
ADOPTE
LA
MOTION
DEMANDANT
L'ACCÉLÉRATION
DE
LA
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
VOIE
DE
CHEMIN
DE
FER
LA
ROCHELLE
- BORDEAUX
nement
2
2022-4-N°8:
LE
MAIRE
EST
MANDATÉ
POUR
LIQUIDER
COMPTABLEMENT
LE
SIAEP
DE
VILLEXAVIER
POUR
LA
RÉPARTITION
AU
NOMBRE
D‘HABITANT
SOIT,
POUR
VILLXAVIER,
28,74%
ET
UNE
VALEUR
DE
730,29
€...
$
Aosente
“
_
eXCUSÉE
2 RAA
Roxane
BARDON
Marie-Claire
BRISSON
Géraldine
BRUNEAU
AVosente
Absente
ua
exCcusÉe
EXCUSÉE
D.
DARAN
Sylvie
GRUGET
Evelyne
LETELLIER
Absent
excusé
Bernard LAURENT
YROLLES
Stéphane
TARTRE
Compte-rendu
du
GM
du 28
octobre
2022
Page6sur8
|