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Arrêté - cms 029 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Le chant des rives 78120 Ra
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 029 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Le chant des rives 78120 Ra)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Mirisière de Finténieur
001-200071751-20240273-DP24 028 DE
Accusé cenifié exécutoire
Récepiin par ls préfet: 24/02/2024
G RAN D Publication : 21:02:2824
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-029
SERVICE : Conservatoire d'Agglomération
OBJET: Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'association « Le chant des rives » (78120 Rambouillet)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 10 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Président, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sollicite
l’association « Tumulte » pour la participation de madame Marine BEHAR en qualité de
comédienne dans le cadre d'un stage pédagogique à destination des élèves de cycle 2 de la
spécialité théâtre du Conservatoire d'Agglomération ;
CONSIDERANT que ce stage se déroulera du 9 au 10 février 2024 et du 26 février au 2 mars 2024,
pour un total de 48 heures ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations
de chacune des parties ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Tumulte » pour un montant total de
3 506,00 € nets comprenant la partie pédagogique, les frais de déplacements et de repas.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20240213-DP24-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024}
Publication : 21/02/2024
Le contrat de cession précise les points suivants :
- L'association « Tumulte » s'engage à fournir l'intervention de Marine BEHAR, en qualité de
comédienne dans le cadre d’un stage pédagogique du 9 au 10 février 2024 et du 26 février au 2
mars 2024, pour les élèves de cycle 2 de la spécialité théâtre du Conservatoire d'Agglomération ;
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à l'association
«Tumulte » en contrepartie de ce qui précède, sur présentation d’une facture, la somme de
3 506,00 € nets comprenant l'intervention pédagogique d’une durée de 48 heures, les frais de
déplacement et de repas.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 février 2024.
Pour le Président et par délégati n,
La Vice-Rrésidente,
si
ë CHÊNE
DAFEUSE à la Culture et à la Vie éfudiante
LS