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Convocation - DE006 2025
Arrêté - AR006 2025
Arrêté - AR26 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S'LGT
=
ID: 081-218102150-20251219-AR
026 2025-AR
Date
de
l'arrêté
:
19/12/2025
République
Française
Département
: TARN
Objet :
Arrondissement
: Castres
Arrêté
municipal
autorisant
un
professionnel
PUYBEGON
à
occuper
le
domaine
public
pour
stationner
ARRÊTÉ
N° AR_026 2025
portant
Arrêté
municipal
autorisant
un
professionnel
à
occuper
le domaine
public
pour
stationner
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
Le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022
autorisant
l'occupation
d’une
partie
du
domaine
public
communal
pour
du stationnement
privatif,
VU
la demande
en date
du
13
novembre
2025
par
laquelle
Mme
MULLER
Sylvie,
gérante
de
la
chambres
d’hôtes
«La
Dame
Fines
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
communal
en
vue
de
réserver
un
stationnement
privatif pour
les
usagers
de
ses
chambres
d’hôtes,
ARRETE
:
Article
1%
: Mme
MULLER
Sylvie
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
de
stationnement
réservé
de
au titre de
son
activité
de
chambres
d'hôtes
:
-d'une
largeur
de
5 m
Rue
de
l’ancienne
école
en vue
d'exercer
son
activité professionnelle.
L’emplacement
du
stationnement
réservé
devra
se situer
côté
gauche
de
l'entrée principale
de
la
chambre
d'hôtes
entre
l'arbre
et les vasques
fleuries.
L'emplacement
sera
matérialisé
par
un
panneau
mis
en
place
par
la
gérante
quand
les
chambres
d'hôtes
seront
occupées.
En
cas
de
non
utilisation
par
les
usagers
de
la chambre
d’hôtes,
il est demandé
aux
occupants
de
laisser de
s'y stationner
en priorité
ou bien
de
laisser
l'emplacement
libre.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Elle
est personnelle
et incessible.
Elle
doit faire
l'objet
d'un renouvellement
express
sur demande
écrite
avant le
1® décembre
2026.
Article
3
: Le
permissionnaire
est informé
que
l'occupation
du
domaine
public
n’est pas
soumise
à un
droit de
taxe.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles
où
le
maire
autorise
par
arrêté
municipal
une
utilisation
totale
de
l’espace
public
(fête
du
village,
concours
de
pétanque
….)
Mme
MULLER
Sylvie
sera
alors
informée
que
le stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
l'espace
public
de
la
rue
de
l'ancienne
école
même
sur
la partie
réservée
au
stationnement
des
usagers.
AR _026_2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L
G
Le
ID
: 081-218102150-20251219-AR_026_2025-AR
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire. Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou pour
toute
autre
raison d'intérêt général.
Article
8
: Le
maire
est chargé
de
l'exécution
du présent
Arrêté.
Article
9
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le sous-préfet
de
Castres.
- au permissionnaire
Le
Marre,
Robert
CINQ.
Fait
à PUYBEGON,
ke
19
décembre
2025
AR _026 2025