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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 16 Approbation Compte Gestion 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
cottseu êouuurunuTAlRE DU 3 AVRIL 2012
DELIBERATION N" 16.2012/CCDS
PORTANT L'APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION DE L'EXERCICE 2011
L'an deux mil douze et te 3 avrit à quinze heures, le Conseil communautaire tégalement convoqué, s'esf réuni au nombre prescrit par ta loi, en salle des délibérations de |hôtet vitte de Sinnamary, sous /a présidence de M. Jean- Claude MADELEI N E, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET Charles (Procuration de M. ALAIN Michel, titulaire absent), PUTCHA Robert, LAZZAROTTO Wiiliam, MAGLOTRE Adetson, APOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, TORVIC Jean-Marie, HORTH René-Serge, MANGAL Daniet, Mmes CARTSTAN Lydie, CLET-COURAT France, LEVEILLE Annick, SELLALIE épse BOIS BLANC Cornélie
Suppléants
Mme TIJLJS MAC-LOREN Nadia, (remplaçant de Mme CAMON Françoise) M. DUFAIL Gilles (remplaçant de Mme ZULEMARO Karine)
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Le Conseil Gommunautaire,
Ouil'exposé du rapport de présentation de Monsieur le Président,
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2011'
ATTENDU que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l,exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2011 au 31 décembre2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Après en avoir délibéré,
Le Gonseil Gommunautaire,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
ARTICLE 2 : DECLARE que le compte de gestion dressé pour I'exercice 201'1 par le receveur, visé et certifié coptorme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 16
- Pour : 9 dont 1 Procuration
- Contre : 7
- Abstention(s): 0
Fait et délibéré à Sinnamary en séance
Pour extrait et certifié conforme
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I
publique, le 3 avril2012