Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226033&path=68 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226032&path=65 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226023&path=55 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226156&path=40 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226015&path=42 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226008&path=33 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227569&path=76 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230362&path=37 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226030&path=63 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226017&path=45 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Marc CAUDRILLIER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Marc CAUDRILLIER tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 S L 7
Publié le . e
M a ] r il e d e C | a IX ID : 038-213801111-20260327-67DGS2026-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr à
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de fonction à Monsieur Marc CAUDRILLIER
67 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.4
OBJET : Délégation de fonction
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la délibération du conseil municipal n°16/2026 en date du 21 mars 2026 portant installation du conseil
municipal et élection du Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de
fonction à Monsieur Marc CAUDRILLIER, conseiller municipal.
ARRÊTE
Article 1: A compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Marc CAUDRILLIER, conseiller
municipal délégué à l’environnement, est amené à remplacer le Maire en cas d’empêchement ou
d'absence, et dans le cadre de sa délégation pour intervenir dans les domaines suivants :
e Suivi des politiques environnementales (notamment en lien avec le PNRV, CEN, CD38, ...)
e Suivi de la politique de collecte et réduction des déchets
e Correspondant Défense, relations avec les corps militaires, les associations patriotiques et d'anciens
combattants
e Suivi des cérémonies commémoratives
Ilexercera les fonctions suivantes : étude, suivi, et élaboration des dossiers, dans le cadre de sa délégation.
Monsieur Marc CAUDRILLIER est autorisé à ester en justice pour les dépôts de plainte, de mains courantes
auprès de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le: À +. 3. 2224 Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature : Le Maire, Christophe REVIL
Monsieur Marc CAUDRILLIER
Date d'affichage: ‘32 5%. T4
Date de retrait: 2 &< 74