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Déliberation - 33 DCM N108 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DCM N108 SP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Délibération n°108
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27 septembre 2022
Subvention exceptionnelle
à
l'association Sportive du Collège de Plateau Goyaves.
L'an deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON MING Mme Claudie TECHER Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU
Mme Ludivine IMACHE
Mme Leila
OULAMA
5
M. Jean Michel FLORENCY M.
Jérémy TURPIN
Mme Julie DIJOUX
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Jean Hugues GERARD Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain GIGANT
2
M. Jean Pascal MANGUE Mme Françoise GASTRIN
M. Jean François PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Ha
nif RIAZE
M. Bernard MARIMOUTOU
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
Mme Flora AUGUSTINE-
M. Georges Marie NAZE
ETCHEVERRY
M. Brice GOKALSING-POUPIA Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille CLAIN Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration
donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jérémy TURPIN M. Sylvain ARTHEMISE Mme Claudie TECHER Mme Juliana M'DOIHOMA Mme Linda MANENT Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
·,
3
A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
à
partir
de
la
délibération
n° 104
Absents
M. Jean Eric FONTAINE
4
M. Claude HOARAU Mme Ida HAMOT- RICHAUVET M. Roger ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa MAILLOT
5
N'a pas
pris
part
au
vote
de la
délibération
n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour
les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour
les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour
la délibération n°
103
26
9
35
0
Pour
les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour
la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 ! ~ a, -q N "' 0 N ai a:
Séance du
27
septembre 2022
Délibération n°108
Subvention exceptionnelle
à
l'Association Sportive
du
Collège de
Plateau Goyaves
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pôle Proximité et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'association
Sportive
du
Collège
de
Plateau
Goyaves
dûment
déclarée
le
01
septembre
2021
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2000557,
a pour
objet:
-
«
D'organiser
et
de développer, en prolongement
de
l'éducation physique
et
sportive
donnée pendant les heures de scolarité obligatoire,
la
pratique volontaire d'activités
sportives,
ou
d'expressions,
dans
un
cadre
compétitif,
et
de
contribuer
à
l'apprentissage de
la
vie
associative
pour
les élèves qui y adhèrent.
»
L'association Sportive du Collège
de
Plateau Goyaves, doit mettre en place un voyage pour
13 élèves de Saint-Louis (7 filles
et
6 garçons), pour la ville de Montargis. Ces 13 jeunes
sont lauréats du titre de Champion de La Réunion UNSS 2022 en athlétisme et handball. Ils ont concouru pour le Championnat de France UNSS 2022 du 18 au 26 juin 2022. Par courrier en date du 17 juin 2022, cette association sollicite la collectivité pour une aide exceptionnelle. Conformément
à
son
courrier
réceptionné
en
date
du
17
juin
2022
sollicitant
un
accompagnement de la collectivité afin de mener à bien ce projet ;
il est proposé d'octroyer
une subvention exceptionnelle
de
1950
€ (mille
neuf
cent cinquante euros) à l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le décret d'application du 1 août 1901 ;
Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
la
demande
réceptionnée
en
date
du
17 juin
2022
de
l'association Sportive
du
Collège de Plateau Goyaves,
sollicitant le soutien
de
la collectivité pour l'accompagner
lors de
ce
déplacement ;
125
aYc
nuc
du
Doct.:ur
R ay
mo
nel
Vcrgès
-
97
-1 50
S/\
!NT-LOU IS Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes
en
vigueur en matière de gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les
pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer une subvention exceptionnelle de
1950
€ (mille neuf cent cinquante
euros)
à
l'association Sportive du Collège de Plateau Goyaves.
Article
2
: de donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes
à
intervenir.
Vote :
34
pour
Le présent
document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
1 25
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nu
e du
Docteu r
Ra
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97450
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