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Déliberation - 24 DCM N129 SP
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DCM N129 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
~ 0 2 l CD ... N "' 0 N
Délibération n°129
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
28
octobre
2022
Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
de la Maison
des
Jeunes
et de la Culture de Saint-Louis
(ASMJC) L' an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-huit octobre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
22
octobre 2022, affranchie le 22 octobre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis se
sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous
la
présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON MING Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA
·
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
3
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU Mme Leila
OULAMA
M. Jean Michel FLORENCY
Mme Ludivine IMACHE
Mme Claudie TECHER
M. Jérémy TURPIN
M. Jean Hugues GERARD
M. Jean Michel
Mme Julie DIJOUX
FLORENCY
M. Romain
GIGANT
Mme Marie Joëlle JOVET
Mme Julie DIJOUX
Mme Corinne ROCHEFEUILLE
M. Jean Pascal MANGUE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
M. Jean François PAYET
COUPAN
M. Bernard MARIMOUTOU
M. Bruno BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Françoise GASTRIN
Mme Stéphanie
JONAS-
M. Jérémy TURPIN
Mme Flora AUGUSTINE-
SOORIAH
ETCHEVERRY Mme Kelly
BELLO
112
Mme Camille CLAIN M.
Hanif RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Georges Marie NAZE
M.
Brice GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN 1 A quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°119
2 A
quitté
la
salle
des
délibérations
après
le
vote
de
la
délibération
n°126
3 N'a
pas
pris part
au
vote
de
la
délibération
n°130
Absents
M.Claude Henri HOARAU Mme Marie Ida HAMOT- RI
CHAUVET
M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA M. Olivier
LAMBERT
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte PAYET M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Raïssa
MAILLOT l fu r ID ~ N "' ci N
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
115
à
118
26
7
33
0
Pour la délibération n°119
25
7
1
32
0
Pour les délibérations
n°
120
à 126
26
7
33
0
Pour les délibérations n°127
à
129
25
7
32
0
Pour la délibération n° 130
25
7
1
31
0
Pour la délibération n°
131
25
7
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de la mairie.
0 0 0 0 0 "' "'
Séance du
28
octobre 2022
Délibération n°129
Subvention exceptionnelle
à
l'Association Sportive de
la
Maison des
Jeunes
et
de
la
Culture de Saint-Louis (ASMJC)
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'Association Sportive de
la
Maison des Jeunes
et
de
la
Culture de Saint-Louis
dûment
déclaré le
20 juin 2022
à la sous-préfecture de Saint-Paul et enregistrée sous le numéro
W9R2000609,
a pour objet :
-
Pratique
de
l'éducation physique, animation de loisirs
et
des sports.
L'Association
Sportive de
la
Maison des Jeunes
et
de
la
Culture de Saint-Louis,
souhaite dans le cade
de
leur
50ème
anniversaire organiser une journée sportive avec des
matchs de gala pour l'ensemble de leurs sections et une soirée culturelle pour se faire mieux connaître. Par courrier en date du
08 Octobre 2022,
cette association sollicite la collectivité pour une
aide exceptionnelle pour cet évènement. Conformément à son courrier en date du
08 Octobre 2022
sollicitant un accompagnement
de
la
collectivité pour mettre en
place cette journée sportive et festive,
il
est proposé
d'octroyer une subvention exceptionnelle de
5 000
€
(cinq mille euros)
à
l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du 1 août 1901 ; Vu
l'article
L.
1611-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
la
demande
en date du
08 Octobre 2022
de
L'Association Sportive de
la
Maison des
Jeunes
et
de
la
Culture de Saint-Louis,
sollicitant le soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner lors de cet événement relatif à son 50éme anniversaire ; Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de la Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes en vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
1 2.5
ave
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Doc
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R ay
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-
974.50
S/\I NT-
LOU
IS "' "'
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
D'attribuer une subvention exceptionnelle de
5 000 € (cinq
mille euros)
à
L'Association Sportive de
la
Maison des Jeunes
et
de la Culture de Saint-Louis.
Article
2:
De
donner tous pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour
signer les actes à intervenir. Vote : 32 pour Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
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