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Déliberation - 35 DCM N110 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 35 DCM N110 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°110
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Subvention exceptionnelle à l'Association Team Sportive Sud. L' an
deux mille
vingt
.., deux,
le vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COU
PAN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
!MACHE
Mme Leila
OULAMA
5
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Julie
DIJOUX
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain
GIGANT
2
M. Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
M. Jean François
PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Hanif
RIAZE
M. Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Flora
AUGUSTINE-
M.
Georges
Mar
ie
NAZE
ETCHEVERRY
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M.
Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration donnée à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M.
Jérémy
TURPIN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Claudie
TECHER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
à
partir
de
la
délibération
n° 104
Absents
M. Jean Eric
FONTAINE
4
M. Claude
HOARAU
Mme Ida
HAMOT-
RI
CHAUVET
M. Roger
ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M. Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M. Cyrille
HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5
N'a pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°
114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley ~ 0 8
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part
au
vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
Abst 0 0 0 0 0 .;: 0 8
Séance du 27 septembre 2022
Délibération n°110
Subvention exceptionnelle
à
l'Association
Team Sportive Sud
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pôle Proximité et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'association Team Sportive Sud
dûment déclarée
le
01
septembre
2021
en sous-
préfecture et enregistrée sous
le
numéro
W9R2010025,
a pour objet :
-
«
La
pratique et
Je
développement des activités physiques et sportives tels que :
Le
cardio (step, zumba, Aqua Zumba),
la
Gym douce,
Je
renforcement musculaire, les
expressions
corporelles,
les
activités
de
loisirs
(marche
nordique,
randonnées,
sorties diverses
.. .
»
L'association Team Sportive Sud, souhaite mettre en place des activités de zumba, et cardia, dans tous les quartiers et plus particulièrement dans ceux qui sont les plus éloignés de la
ville.
Ces activités sont
un
moyen de recréer
du
lien social entre les habitants, par des moments
de convivialité et d'ambiance, tout en leur permettant de pratiquer une activité sportive. Par courrier en date
du
24 mai 2022,
cette association sollicite
la
collectivité pour une aide
exceptionnelle pour
un
accompagnement de
la
collectivité afin de procéder notamment,
à
l'achat d'une enceinte musicale adaptée
à
la
pratique de
la
Zumba.
Il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(Mille
euros)
à
l'association. Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet 1901)
et le décret d'application du 1 août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
la
demande en date du
24 mai 2022
de
l'association Team Sportive Sud,
sollicitant
le
soutien de
la
collectivité pour l'accompagner dans ses projets ;
1 25
a\'cnuc
du
Düctc
ur
Ray
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\lcrgès
-
lJ7450
SI\
!NT-
LO
UIS Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes
en
vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(Mille
euros)
à
l'association Team Sportive Sud. Article
2
: de donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes
à
intervenir.
Vote :
34
pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et publié le
1 25
a1
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du
Docteur
Raymond
Vc
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-
97-150
S/\ 1
1 T-LOlllS
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