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Déliberation - 25 0 DCM N°42 SUBVENTION ASRS SP
Déliberation - 27 DCM N150 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 DCM N150 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
;;:: 0 2
Délibération n°150
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Saint-Louisienne (ASSL). L'an
deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre à dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date du
9
décembre 2022, affranchie
le
9 décembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Thibaud CHANE WOON MING
5
Mme Claudie TECHER M.
Jean Eric FONTAINE
2
Mme Yannicke SEVERIN M.
lmran HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie
TECHER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Jean François
PAYET
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Georges Marie
NAZE
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M. Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
Mme Kelly BELLO
M.
Olivier
LAMBERT
1
M.Claude Henri
M.
Alix
GALBOIS
HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote de
la
délibération n°148
3 A quitté la salle des délibérations après le vote de la délibération n° 148
et
a donné procuration à Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote de la délibération n°150 5 A quitté
momentanément
la salle
des délibérations lors
du vote de
la
délibération
n°153 CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour
la
délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de la mairie.
Maire
0 0 0 0 0 0 0 0 0 &:
Il
Séance du 15 décembre 2022
Pôle Proximité et
Délibération n°150
Citoyenneté
Subvention exceptionnelle
Direction de
.
(_
~/U/fatJtiinwf
à
l'Association Sportive Saint-
!'Epanouissement
Louisienne
Humain
(ASSL)
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
L'Association Sportive Saint-Louisienne
dûment déclarée
le
08
février 2021
en sous-
préfecture de
Saint-Paul
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2000242,
a pour objet :
-
De
faire naître chez les jeunes
le
goût du sport, des exercices physiques et en
particulier le football,
-
De
fortifier leur organisme par des exercices rationnels et suivis,
-
D'organiser des voyages avec ses différentes sections en vue d'échanges sportifs, culturels, avec différents clubs étrangers
ou
français.
Dans le cadre de
la
coupe
«
Dominique Sauger
»,
compte tenu de
la
ferveur populaire
autour
de
la
pratique
du
football
et
de
cet
évènement
particulier
qui
participe
au
rayonnement sportif de
la
ville, l'ASSL a sollicité
un
accompagnement de
la
collectivité par
courrier en date du
06
décembre 2022.
La
demande de participation financière de
la
Commune servira à supporter une partie des
dépenses liées
à
l'organisation logistique de
la
finale sui s'est jouée et qui a consacré
la
victoire de l'ASSL. Il
est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de
2 000 € (deux mille euros)
à
l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le
décret d'application du 1 août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
la
demande
en
date
du
06
décembre
2022
de
l'Association
Sportive
Saint-
Louisienne,
sollicitant le soutien de
la
collectivité pour l'accompagner dans son projet ;
§
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
l
à
se conformer aux textes
en
vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les
t
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
r [Il " N .,., 0 N .; O'.
1 25
,1 v.:
11u
.: du
Doc
te ur
R ay
111 011cl
Vc
rgès
-
97450
Si\ l
NT-L
OLII
S -
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
.
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN ne prend pas part au vote. Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
D'attribuer une subvention
exceptionnelle de 2 000 €
(deux mille euros)
à
l'Association Sportive Saint-Louisienne. Article 2
: De
donner
tous pouvoirs à Madame Le Maire ou l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes à intervenir. Vote
: 33 pour
Le présent
document
est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié le
1 25
c11 ·
..:nu<.:
du
Docteur
Raylll\lllcl
\lc r
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-
9 7450
S/\ INT-LO U
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