Procès Verbal - PV CM 25 01 16

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Procès Verbal - PV CM 25 01 16 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 16)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme DE SMET (pouvoir à Jean LEMARIÉ)

Mr HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Xavier RICHET est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 14/12/2015

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Patrick LECAPLAIN introduit le sujet en dressant le contexte socio-économique difficile de la France. Après une très faible croissance en 2014, la zone euro a connu un regain de dynamisme en 2015 mais la crise de la zone euro est loin d’être terminée. Le taux de chômage se situe à un niveau élevé en France, sur l’agglomération il est de 13.1%. La principale action immédiate de réduction des déficits réside dans la baisse des dépenses publiques. La loi de finances 2016 prévoit une réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) dont la mise en œuvre est reportée en 2017 et propose une revalorisation annuelle de 1% des bases locatives cadastrales et une progression de la péréquation financière entre collectivités.

Alain COLOMBE, Maire-Adjoint aux finances présente tout d’abord les résultats 2015, non officiels à ce jour. Le fonctionnement présente un excédent de 422 000 € supérieur aux prévisions (302 000 €), malgré une baisse de la DGF de 75 000 € (baisse estimée lors du budget à 60 000 €), mais une augmentation des contributions directes suite à une mise à jour de la Direction des impôts en charge du recouvrement, il faut également noter l’augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale FPIC. Il retrace l’endettement de la commune depuis 2002 (emprunt et effacement des réseaux via le SDEC) ; de 2002 à 2010, l’endettement diminue puis se stabilise mais augmentera en 2016.

Les grandes lignes pour les dépenses de fonctionnement 2016 s’orientent vers une augmentation des charges de personnel (notamment avec l’intégration des agents AGESBO et DSP Baronnie), des énergies, il faut assurer le fonctionnement en général et le maintien des subventions aux associations, financer le secteur jeunesse. En recettes de fonctionnement, il faut tenir compte des augmentations des bases locatives (+1%) et de l’augmentation du FPIC mais aussi de la nouvelle baisse de la DGF (-75 000 €). En ce qui concerne l’investissement, Patrick LECAPLAIN demande à chaque adjoint d’expliquer ses besoins, ce qui permettra ensuite de définir les investissements à prévoir en 2016, Alain COLOMBE indiquant que le montant des investissements sera défini en fonction de l’excédent de fonctionnement 2015, du résultat 2016 à évaluer et des différents investissements déjà définis (reste à réaliser, déficit d’investissement, emprunt, amortissements, subvention) ; l’ensemble des investissements représente 700 k€, il faut donc faire des choix et définir des priorités, sans emprunter le cadre budgétaire est d’environ 320 k€ + les RAR.

page 1/3 Elisabeth DURAND, Adjoint aux affaires scolaires, souhaite continuer les travaux des écoles avec la réfection des plafonds et des peintures des classes, changer le mobilier car certaines classes ont encore du mobilier d’origine et prévoir l’informatisation des classes.

 Maud VIDEAU, Adjoint à la jeunesse, indique qu’il est nécessaire de recentrer tous les bureaux de l’AGACSBO dans des locaux proches du lieu de travail des équipes, c’est pourquoi des travaux au presbytère sont à prévoir.

 Sophie HOCHET, Adjoint à la communication, propose un nouveau site internet avec de nouvelles fonctionnalités et d’agrandir l’accessibilité à de nouveaux supports (smartphone...).  Olivier SAINT-MARTIN, Adjoint aux associations, désirerait que l’éclairage du terrain de football soit réalisé (afin de prévoir la montée du club) ce qui permettrait également à l’athlétisme de s’entrainer, le remplacement des luminaires de la halle de sports (d’origine et énergivores), il envisage la réfection du parquet de la danse au centre socioculturel.

 Daniel LE BLASTIER, Adjoint à l’environnement, explique qu’il est nécessaire de commencer à changer l’éclairage par «boules» dans la communes (très énergivores), les ampoules adaptées étant interdites à la vente depuis 2015. Il serait utile de faire une partie des berges du petit Odon et d’effectuer un diagnostic énergétique des bâtiments communaux (dans le sens de la COP 21), d’acheter de nouveaux columbariums et enfin d’acheter une balayeuse (dans le cadre de la FREDON).  Jean-Louis DROU, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, indique qu’il est important de prévoir une phase d’étude pour la route de Bretagne et des effacements de réseaux car les travaux déjà lancés par les collectivités seront plus faciles à être repris par la communauté urbaine qui aura la compétence voirie. Le stationnement du parc de l’Odon doit être revu et il faut prévoir des crédits dans le cadre du PLU (modifications ou révisions). Il serait souhaitable que les fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie soient changées. Mais il peut y avoir d’autres travaux à prévoir selon les finances (Eglise, Baronnie...).

Après les explications de chacun, Alain COLOMBE ouvre le débat, il précise que la commission des finances se réunira deux fois avant le vote du budget.

Il indique que nous ne savons pas depuis combien d’années il y a une minoration des bases locatives de la commune (suite à une demande de Laurent BALU), le centre des impôts a juste informé de cette mise à plat suite à son interrogation sur le chiffre des bases qui n’évoluait pas aussi vite que les nouveaux logements. Serge BOUFFARD, au nom de la Minorité, est satisfait du travail effectué en commission des finances dans un esprit d’ouverture et de partage d’informations, (à l’exception du budget de l’AGACSBO). Cependant, il indique que la commission des finances est un début de réflexion stratégique et aurait souhaité, ce soir, que soit définie cette réflexion. Dans le document, il est indiqué que l’endettement est au maximum, cela veut-il dire que la politique est de réduire la dette et de stopper les gros investissements ? Les choix à définir dans la liste d’investissements proposée ne peuvent se faire que si les politiques (sportive, urbanisme...) à suivre sont déterminées, ce choix politique ne devant pas être fait lors de la commission finances, mais en conseil. Il est dommage qu’il n’y ait aucun engagement politique municipal dans le préambule de Patrick LECAPLAIN qui aurait permis de la (ou les) définir.

Jean LEMARIÉ confirme et a trouvé le préambule de Patrick LECAPLAIN trop global, il aurait préféré que soient données les options politiques municipales, plus utiles. Le débat d’orientation budgétaire est important et doit guider les options qui seront tranchées en commission des finances et là il y a des zones de flou. Patrick LECAPLAIN précise que l’endettement n’est pas une solution. Le choix est donc de le limiter. A l’exception des travaux à terminer, il faut être vigilant pour le futur.

Il indique que les travaux du presbytère, comme expliqué ci-dessus, sont nécessaires pour optimiser le service jeunesse. Dans la cadre du passage en communauté urbaine, il ne sera pas concevable d’arriver en 2017 avec un projet de voirie qui n’aura pas été envisagé au préalable, d’où la nécessité de prévoir maintenant la route de Bretagne et l’effacement des réseaux.

Maud VIDEAU indique, puisque évoqué par Serge BOUFFARD, que le budget de l’AGACSBO sera communiqué lors de la commission des finances fin février. Elle est surprise de la réaction des Elus de la minorité qui trouvent la liste des investissements trop large et sans orientation alors que les années précédentes, ils regrettaient des propositions trop restrictives ! Le débat est aujourd’hui ouvert pour permettre justement à chacun de donner ses priorités.

Olivier SAINT-MARTIN rebondit sur la politique sportive et le parallèle avec l’éclairage du terrain de football, il a réuni les associations pour définir leur vision du sport à Bretteville. Patrick LECAPLAIN indique que la politique sportive est plutôt de savoir comment on accompagne les clubs, quels moyens on leur donne pour continuer et évoluer à un certain niveau, est-ce qu’on les laisse s’entourer de sponsors pour y arriver ? Mais il n’y a pas que le football qui est concerné, la danse peut bénéficier d’un nouveau sol, le basket a eu un nouveau terrain...

Laurent BALU revient sur les priorités à définir, au fil des différents conseils, la Minorité a indiqué que les investissements tels que l’effacement des réseaux, la route de Bretagne, l’éclairage du terrain de football ne sont pas des priorités. Il parait intéressant que les investissements bénéficient à un maximum de Brettevillais. On ne peut pas engager une politique sportive seulement autour de l’éclairage des terrains sans garantie de l’avenir du club ; la balayeuse, la rue vers la Baronnie est-ce vraiment nécessaire, dans quels cadres s’inscrivent ces investissements ? Ces investissements écartés (200 000 €), les autres exposés ont du sens. Jean LEMARIÉ souligne que la grande majorité des investissements est positive.

page 2/3Patrick LECAPLAIN indique que la balayeuse (subventionnée à 50%) sera utile dans le cadre du désherbage, pour l’entretien des trottoirs et des petites allées qui ne sera pas réalisé par la communauté urbaine. La route d’accès à la Baronnie n’est peut-être pas une priorité, il faut faire des choix.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2016.

III – AFFAIRES FINANCIERES

A- Prêt relais

Alain COLOMBE rappelle qu’un prêt relais de 400 k€ avait été contracté en février 2015 et sera remboursé très prochainement (il avait une durée de 1 an). L’objectif était de fournir la trésorerie nécessaire pendant la réalisation des travaux aux écoles et attendre les subventions de l’état pour ce chantier. Les subventions n’ayant pas été totalement perçues, il est nécessaire de contracter un nouveau prêt relais.

Il est proposé au Conseil Municipal un prêt relais d’un montant maximum de 300 k€, pour une durée maximale d’un an et une périodicité mensuelle auprès du même établissement bancaire que le précédent. Le taux proposé est de 1,09 % soit une mensualité de 272,50 €. Le montant de la commission est de 300 €. Ce prêt est remboursable par anticipation à chaque échéance et sans indemnité.

Adopté à l’unanimité.

B- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : modification des tarifs

Alain COLOMBE précise que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (issue de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) vise à réduire la pollution visuelle générée dans les villes. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de droit commun tout en maintenant les exonérations votées en 2010 (lors de la mise en place des modalités d’application de cette TLPE par la commune).

Tarifs des enseignes pour 2016 :

 exonération des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m2  30,80 € (30,60 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 et 50 m2  61,60 € (61,20 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m2

Tarifs des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes proposés pour 2016 :

 15,40 € (15,30 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m2

 30,80 € (30,60 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2  46,20 € (45,90 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m2  92,40 € (91,80 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m2

Adopté à l’unanimité.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe sur le passage en communauté urbaine de Caen la mer en 2017 :

 Un bureau d’étude se rendra dans les différentes communes pour vérifier l’état des voiries, des trottoirs et étudier les investissements réalisés dans les 10 dernières années et le montant des dépenses de fonctionnement des 3 dernières années, afin de définir le droit de tirage de chaque commune en fonction des montants réalisés et du taux d’investissement à prévoir.  Le pacte financier va être revu afin de déterminer le montant de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité communautaire. Lorsque les 4 critères (part fiscale, fiscalité des ménages, richesse de la commune et le nombre de logements sociaux) à prendre en compte seront validés, Patrick LECAPLAIN informera le Conseil Municipal des montants attribués à Bretteville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

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