Procès Verbal - PV CM 12.02.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12.02.2024

Procès Verbal - PV CM 30.01.2023

Procès Verbal - PV CM 28.03.2022

Procès Verbal - PV CM 28.03.2022

Procès Verbal - PV CM 30.01.2023

Procès Verbal - PV CM 23 02 15

Procès Verbal - PV CM 25 01 16

Procès Verbal - PV CM 04.02.19

Procès Verbal - PV CM 10.03.2025

Procès Verbal - PV CM 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : BARNAUD, BENKHADDA, COLLET, DAUSSE (à partir de 19 h 10), FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Messieurs : BOUFFARD, BRUNEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés :

Madame ASSELINE (pouvoir à Vanessa BARNAUD)

Madame DORÉ (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR) Madame LOUBET (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN) Monsieur DUTHILLEUL (pouvoir à Barbara RAINE)

Monsieur MORAND (pouvoir à Laurence COLLET)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Alexandra SANNIER est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 18 DECEMBRE 2023

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Patrick LECAPLAIN remercie Ingrid DEBLEDS, Conseillère aux Décideurs locaux à la Direction Générale des Finances Publiques, pour sa présence. Elle confirme que les montants du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif avec en dépenses nettes de fonctionnement 3 557 401,68 €, en recettes nettes de fonctionnement 4 163 510,99 € soit un excédent de fonctionnement de 606 109,31 € ; en investissement les dépenses nettes s’élèvent à 848 405,08 € et les recettes nettes à 758 593,98 € soit un déficit de 89 811,10 €.

Elle propose un éclairage financier de l’exercice, pour cela seules les opérations réelles (qui ont un aboutissement financier : encaissement / décaissement) seront conservées, les opérations d’ordre (sans aboutissement financier, servant à transférer des crédits d’une section à une autre sans impact financier) ne seront pas prises en compte.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 3 643 682 € et sont en hausse de 10.8% (soit + 353 591 €) par rapport à 2022. La hausse concerne tous les principaux postes de recettes : + 10.9 % pour les ressources fiscales (représentant 81,7 % des recettes réelles), + 22,8 % pour les dotations/participations et + 6,1 % pour les produits du domaine et autres produits de gestion courante. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 829 497 €, soit une hausse de 6,5 % (+ 172 641 €) par rapport à 2022. Les principaux postes de dépenses augmentent par rapport à 2022, à l'exception des charges financières qui diminuent de 9 % : + 8,7 % pour les charges généralespage 2/6

(représentant 27,3 % des dépenses réelles), + 3,4 % pour les dépenses de personnel (47,8 % des dépenses réelles) et + 12,4 % pour les charges de gestion courante (représentant 23,3 %). Le ratio de rigidité des charges structurelles est de 42,3 %, résultat très satisfaisant car il est inquiétant au-delà de 55%. La capacité d'autofinancement (CAF) brute 2023 est de 805 185 €, soit 29 % de plus que la CAF 2022 (+180 951 €). Le capital des emprunts remboursés est de 189 582 €, la CAF nette s'élève donc à 615 603 €, (+ 81% par rapport à 2022). En investissement, les dépenses d'équipement de l'exercice s'élèvent à 658 823 €, soit 159 € par habitant. Elles ont été, sur l'exercice 2023, financées par des subventions pour 35 100 € et par des dotations et fonds globalisés pour 174 396 €, ainsi que par la dette récupérable (48 343 €). Le fonds de roulement a été abondé, sur l'exercice 2023 de 214 619 €, il s'élève à 1 135 632 €, correspondant à 146 jours de charges réelles de fonctionnement.

L’encours de dettes s'élève à 1 724 981 € et la capacité de désendettement (encours de dettes rapporté à la CAF brute) à 2,14 années (correspondant à une commune peu endettée).

La minorité indique, pour justifier ses votes (compte de gestion, compte administratif, affectation des résultats) qu’il s’agit du budget de la majorité, qu’elle n’a pas de raison de ne pas le croire sincère mais n’a aucune possibilité de le vérifier, c’est pourquoi elle s’abstiendra.

Approuvé par 20 voix pour et 6 abstentions

III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Alexandra SANNIER présente les résultats du compte administratif 2023, (identiques aux résultats du compte de gestion). Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 557 401,68 € et les recettes de fonctionnement à 4 163 510,99 €, soit un excédent de fonctionnement de 606 109,31 €, avec un excédent de fonctionnement reporté de 726 311,75 €, d’où un excédent de fonctionnement global de 1 332 421,06 €. En investissement, les dépenses s’élèvent à 848 405,08 € et les recettes à 758 593,98 €, soit un déficit 2023 de 89 811,10 €, le déficit antérieur est de 107 154,66 €, soit un déficit d’investissement de clôture de 196 965,76 €.

Elle indique à Jean LEBOURGEOIS que la différence entre le prévisionnel et le réalisé correspond, entre autres, à une surestimation des dépenses énergétiques, des travaux d’entretien de bâtiment, des contrats de maintenance, des contrats de prestations de service non facturés sur 2023 et reportés sur 2024 et la location de bungalows au groupe scolaire prévue pour un an mais facturée pour 4 mois. Les recettes, comme la taxe additionnelle, les impôts directs, le fonds de péréquation, les locations de la Baronnie sont plus importantes que les estimations.

Patrick LECAPLAIN quitte la salle et confie la présidence à Jean LEBOURGEOIS qui propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2023 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire.

Approuvé par 19 voix pour et 6 abstentions

IV – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 :

Alexandra SANNIER indique que 632 421,06 € de l’excédent de fonctionnement sont affectés au 002 (Recettes de Fonctionnement) et 700 000 € au 1068 (Recettes d’Investissement). Le déficit d’investissement de 196 965,77 € est affecté au 001 (Dépenses d’Investissement).

Adopté par 20 voix pour et 6 abstentions

V – PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS

Alexandra SANNIER précise que le plan pluriannuel d’investissements (PPI) traduit la politique d’investissement de la collectivité sur une période de 4 ans et permet de visualiser de manière exhaustive l’ensemble des projets, leur coût et leur programmation dans le temps. Le PPI 2024/2027 propose 6,5 M€ de dépenses et 2,6 M€ de recettes estimées sur la période, soit un coût global net sur 4 ans de 3,9 M€. Le conseil municipal, lors du rapport d’orientation budgétaire, le 18 décembre 2023, a présenté le PPI en réaffirmant que l’élaboration du budget doit permettre la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par la municipalité et la prise en charge des dépenses nouvelles issues des développements et des équipements nouveaux, dans ce contexte financier toujours plus contraint et incertain. Le PPI est réactualisé chaque année au regard des ajustements de la programmation initiale, des besoins nouveaux identifiés et des capacités financières.page 3/6

Montants en HT 2023 (pour information) 2024 2025 2026 2027

Groupe scolaire 80 000 € 1 258 000 € 839 000 € Baronnie

Entrée traiteur 7 290 € 74 400 € Esplanade 307 400 € Parking 170 500 €

Bibliothèque 45 600 € 456 000 €

Construction Espace animation

jeunesse 130 000 € 1 455 000 € 30 000 € Centre socioculturel

AMO études travaux thermiques 25 000 € Extension 47 000 € 500 000 € 900 000 €

Aménagement buttes de Copernic 50 000 €

Eglise (toiture) 130 000 €

TOTAL HT 87 290 € 1 760 000 € 3 557 400 € 1 100 500 €

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions

VI– MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Alexandra SANNIER précise que lors de sa séance du 7 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le

règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune. Il est demandé de modifier ce document ainsi :

« Les Autorisations de Programme (AP) récurrentes sont créées pour deux trois exercices budgétaires. Une AP

créée au titre de l’exercice N, que ce soit au moment du budget primitif, du budget supplémentaire ou d’une

décision modificative, prendra fin le 31 décembre de l’exercice N+1. N+2.

Lorsqu’une AP est votée, elle est associée à un calendrier de paiement. Dans le cas où les crédits de paiement

votés au titre d’un exercice ne seraient pas consommés, ils seront reportés sur l’exercice suivant. »

Adopté à l’unanimité

VII –AUTORISATION DE PROGRAMMES

Alexandra SANNIER indique que les dotations budgétaires affectées aux Dépenses d’Investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules celles à régler au cours de l’exercice.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, pour l’année 2024, sur la création des AP/CP suivantes :

Programme Montant de l’autorisation de programme Montant des crédits de paiement 2024 Années à venir

Groupe scolaire 2 097 000 € HT 1 258 000 € HT 839 000 € HT

Bibliothèque 501 600 € HT 45 600 € HT 456 000 € HT

Construction Espace

animation jeunesse 1 615 000 € HT 130 000 € HT 1 485 000 € HT Centre socioculturel :

AMO études travaux thermiques 25 000 € HT 25 000 € HT Extension 1 447 000 € HT 47 000 € HT 1 400 000 € HT

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentionspage 4/6

VIII – VOTE DU BUDGET 2024

Alexandra SANNIER indique que la commune de Bretteville sur Odon maintiendra dans ses priorités une politique fiscale responsable, la poursuite des investissements, en répondant aux exigences de la transition énergétique notamment.

Section de Fonctionnement :

En dépenses, le budget 2024 sera notamment impacté par l’augmentation du coût des énergies ; une incertitude sur le coût des repas au restaurant scolaire, des prestations de service pour l’entretien de la Baronnie et des vitres des bâtiments communaux (nouveaux appels d’offres) ; l’augmentation des charges de personnel : recrutements (service technique, culture), évolution des carrières, prime du pouvoir d’achat et revalorisations des salaires et l’augmentation des assurances.

La commune poursuivra ses actions :

✓ Participation citoyenne, poursuite des actions : à l’espace de vie sociale (semaine de la parentalité, intervention de jeunes en service civique…), du Conseil Municipal des Enfants, des référents de quartier. ✓ Actions culturelles : suite au recrutement d’un Chargé du Développement Culturel, mise en œuvre de la politique culturelle de la commune (programmation) ; poursuite de la démarche du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la Bibliothèque municipale devant aboutir à la fixation de ses objectifs en tant qu’établissement de lecture publique et une réflexion sur les locaux ; maintien des aides auprès des associations pour leur permettre de fonctionner.

En recettes, il faut noter une forte baisse des montants perçus sur les taxes dépendant des ventes immobilières.

Le budget fonctionnement est équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 4 699 965,06 €.

Section d’Investissement :

Comme indiqué lors du rapport d’orientation budgétaire, la commune a réalisé un plan pluriannuel d’investissement permettant une perspective des différents projets et une planification selon les capacités d’endettement de la commune. La commune se désendette de façon significative à partir de 2024, l’idée étant de se maintenir à un taux d’endettement acceptable chaque année et d’équilibrer le budget. Le budget prévoit 902 000 € d’emprunts qui seront réévalués en fonction des accords de subventions.

Principaux investissements :

✓ Environnement / transition énergétique : travaux thermiques au groupe scolaire, étude thermique sur le centre socioculturel, étude du petit Odon, aménagement buttes de Copernic. ✓ Jeunesse : réaménagement d’aires de jeux pour enfants ; lancement du projet de construction de l’espace animation jeunesse.

✓ Patrimoine et cadre vie : réaménagement de la bibliothèque ; Domaine de la Baronnie (entrée traiteur, éclairage du parking, racks de rangement, mobilier, audio, porte, éclairage) ; centre socioculturel (assistant maitre d’ouvrage - construction d’une annexe) ; espace de vie sociale (création d’une fenêtre et achat de mobilier intérieur et extérieur) ; toiture de l’église.

✓ Sport : gymnase changement de l’éclairage et travaux de peinture ; terrain de sports (restes à réaliser sur le citystade), pompe d’arrosage, maçonnerie, équipements, mobilier.

✓ Cimetière : Maçonnerie et benne pour déchets verts.

✓ Voirie : éclairage public (changement des candélabres), poteaux incendie, aire de camping-car (reprise du mur et poteaux de l’entrée, achat et pose de tables de pique-nique). ✓ Divers : achat d’un véhicule au service technique, outillage, logiciel, Informatique, mobilier et matériel mairie ; fin d’étude urbaine.

La principale recette d’investissement, notifiée, correspond au fonds vert (489 757 €), pour les travaux thermiques au groupe scolaire.

Le budget investissement est équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 3 142 875,29 €.

Serge BOUFFARD remarque que le budget est en augmentation de 3% par rapport à 2020, soit en net régression par rapport à l’inflation de 13%, à taux constant de la moyenne des 37 k€, pour les subventions aux associations.

Maud VIDEAU précise que ce n’est pas tout à fait cela car certaines associations, comme l’AJBO, ont demandé moins de subventions, tout en ayant des charges qui augmentent.

Alexandra SANNIER précise à Serge BOUFFARD que l’augmentation des contrats de prestation de service est due à de nouveaux contrats mais aussi à des modifications d’imputation.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentionspage 5/6

IX– VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2024

Alexandra SANNIER indique que les taux restent inchangés :

Les taux d’imposition sont adoptés à l’unanimité pour 2024 à savoir :

▪ 48,38 % pour la taxe sur le foncier bâti

▪ 39,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

▪ 12.86 % pour la taxe d’habitation

X– VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce sur un montant total de subventions aux associations et au CCAS de 391 145 €, la liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurent dans le budget.

Adopté à l’unanimité

XI – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGETS 2024

Alexandra SANNIER rappelle que la commune de Bretteville sur Odon a adopté la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023. Les dépenses imprévues n’existent plus et afin de permettre à la collectivité d’effectuer des virements de crédits, elle a la possibilité, dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits Iors de sa plus proche séance, mais pour cela, une délibération est nécessaire chaque année pour fixer le taux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Adopté à l’unanimité

XII – MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION APPEL D’OFFRES

Patrick LECAPLAIN rappelle l’article 22 du Code des Marchés Publics fixant la composition de la Commission d’Appel d’Offres des communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire ou son représentant, Président, à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants, (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité). Suite aux démissions de Gwénaëlle LOUBET et François DEGUSSEAU pour raison professionnelle, le Conseil Municipal procède à la constitution de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres au scrutin de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Jean LEBOURGEOIS et Jean-Philippe SIMON, scrutateurs, informent du résultat.

Sont élus par 27 voix pour :

La présidence de cette commission est assurée de droit par le Maire, Patrick LECAPLAIN

Titulaires : Olivier SAINT-MARTIN - Jean-Marc LESUEUR - Nicole DORÉ - Jocelyne FERY (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD (Minorité municipale).

Suppléants : Maël FAUDOT - Arnaud DUTHILLEUL - Jean-Philippe SIMON - Alexandra SANNIER (Majorité Municipale), Jean LEBOURGEOIS (Minorité municipale).

XIII – PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

Patrick LECAPLAIN indique que les collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent remplir certaines conditions. La commune souhaite faire un geste tout en respectant son budget et a fait le choix d’attribuer une prime de 300 € (proratisé au temps de travail) à chaque agent tout en respectant le plafond. Le comité social territorial du centre de gestion a émis un avis favorable.

Mounia BENKHADDA regrette que la prime soit identique pour tout le personnel.

Adopté à l’unanimitépage 6/6

XIV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture et la communication informe :

o Du recrutement du chargé de développement culturel qui s’est présenté lors de la dernière commission ; il a un riche parcours sur les sujets culturels et notamment sur l’audiovisuel et le cinéma. Il a fait ses 1ères armes dimanche pour la tournée du P’tit coin ; Il finalisera le diagnostic culturel qui permettra de présenter la politique culturelle de la commune, il travaillera ensuite sur les sujets de programmation.

o Tournée du P’tit coin (dimanche 11 février) : bonne participation avec 110 personnes o Fête du court métrage (du 20 au 26 mars) :

• 2 soirées ouvertes à tous les publics,

• une après-midi dédiée aux jeunes, en lien avec le groupe scolaire • conférence et exposition sur l’histoire des affiches de cinéma

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint en charge des animations locales, actions sociales et solidarités dresse un 1er bilan (provisoire) sur la semaine de la parentalité qui a eu lieu du 29 janvier au 4 février dernier :

o Aspect très positif : tous les partenaires sollicités se sont mobilisés et pleinement investis (échanges riches)

o Aspect moins positif : beaucoup de travail d’organisation par rapport au nombre de participants malgré une communication importante (Facebook, site internet, journaux, flash, flyers distribués au groupe scolaire, affiches…). Faible participation en sachant que les personnes présentes avaient une sensibilité professionnelle sur le sujet et un intérêt pour les actions, la population que l’on aurait voulu toucher n’était pas présente.

o Certaines activités ont été annulées : atelier cuisine, jeux intergénérationnels o 50 heures d’ateliers et de conférences, 16 acteurs mobilisés pour animer o Bilan mitigé, analyse des fiches communiquées aux participants et acteurs o Souhait de renouveler l’opération à adapter en fonction des retours.

Sophie HOCHET reconnait qu’il est toujours difficile de mettre en place des évènements, (cf actions culturelles), il ne faut pas arrêter, on ne sait jamais comment faire ; la commune essaie de proposer beaucoup d’actions et réfléchit à ce qui attire vraiment tant au niveau des horaires que des sujets pour mobiliser. Elle souligne, cependant, que l’heure du conte, lors de la semaine de la parentalité, a été un vif succès.

Maud VIDEAU confirme que les ateliers proposés sur les temps habituels (relais petite enfance, Perliparole, l’heure du conte…) ont très bien fonctionné. C’est le même constat dans d’autres communes, les personnes qui demandent de l’aide et de l’accompagnement ne sont pas présentes lorsqu’une action est proposée.

Sophie HOCHET confirme qu’il faut insister et renouveler cette action.

XV - QUESTIONS DIVERSES

Les élus de la minorité ont souhaité ajouter une question à l’ordre du jour.

« Lundi matin, 29 janvier, les Brettevillais ont reçu un message téléphonique provenant de la SAUR. L'information contenait les termes "... problème technique dans les usines de production d'eau potable du sud de Caen... le goût et l'aspect de l'eau ont été altérés..." sans aucune autre précision. Aucune information sur les sites de la SAUR, de l'ARS, de Caen-la-Mer ou de la mairie de Bretteville-sur-Odon. Impossible de contacter la SAUR par téléphone, seuls les services de la mairie de Bretteville répondent au téléphone mais n'ont pas plus de renseignements que la population. L'eau est-elle potable ? Présente-t-elle un danger pour les bébés et personnes fragiles ? L'inquiétude est créée... chez ceux qui ont reçu le message. Il faudra attendre le soir pour qu'un nouvel appel informe que le problème est résolu et que l'eau est potable. Rien dans les médias, rien dans les réseaux sociaux alors que le problème est survenu le dimanche soir. Que pensez-vous de cette communication et que pouvez-vous faire pour que celle-ci soit nettement améliorée ? »

Barbara RAINE, en l’absence d’Arnaud DUTHILLEUL, indique que ce dernier a appelé les services de l’Eau du Bassin Caennais (EBC) qui lui ont répondu le non-risque pour la santé, le fait que le message téléphonique n'était peut-être pas si clair pour les usagers, et ont confirmé que s'il y avait eu le moindre risque sanitaire, l'eau aurait tout simplement été coupée, et une plus large diffusion médiatique et informative aurait été mise en place. Les services de Caen la mer ont ajouté que le PH de l’eau distribuée a augmenté, sans entrainer de restriction d’usage. L’eau pouvait être consommée par les habitants alimentés tout ou partie par l’usine de l’Orne, bien que le pH dépassait parfois un pH 9. Des purges ont été effectuées par la SAUR dès le dimanche et jusqu’au lundi sur les communes impactées pour revenir à un PH normal proche de 7. L’ARS et EBC travaillent en étroite collaboration, dans ces cas de risques immédiats. Un retour sur ce sujet sera évoqué lors du prochain comité syndical de l’EBC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.