Compte-Rendu - compte+rendu+ +20.05.21

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Compte-Rendu - compte+rendu+ +20.05.21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+ +20.05.21)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

1

Nombre de membres : en exercice : présents :14 pouvoir : 1 Absents : -- votants : 15

1 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN

TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE »,

CONTEXTE :

Les élus de Hautes Terres Communauté souhaitent valoriser la complémentarité entre les communes et permettre une meilleure cohérence et convergence des politiques publiques (urbanisme, habitat, mobilités, trame verte et bleue…) sur les 35 communes.

Cette démarche de projet fédérateur passe par l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Au titre de l’article L514-16 du code général des collectivités territoriales, la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » est une compétence obligatoire.

L’article 136 II de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) conforte cette compétence de plein droit pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et prévoit que les EPCI non-

compétents, le deviendront de plein droit au 1er juillet 2021.

C’est dans ce contexte que les élus de la communauté de communes ont souhaité organiser des réunions d’information, en début d’année, pour présenter les opportunités liées à la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire de Hautes Terres Communauté.

Ce transfert reste soumis à la concertation des communes membres, ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, ces dernières pourraient s’opposer au transfert de cette compétence. Cette opposition au transfert serait effective si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI se prononçaient en ce sens. DÉLIBÉRATION

Madame le Maire propose au Conseil :

 D’AUTORISER le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Hautes Terres Communauté.

 D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition.

2 AUTORISATION A REPRESENTER LA COMMUNE DOSSIER JUILLARD N° 2100779-2 et

3 AUTORISATION A REPRESENTER LA SECTION DITE DU BOURNIOU DOSSIER JUILLARD N°

2100779-2

Monsieur Jean-Paul Lemmet concerné par le sujet quitte la salle du Conseil.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une copie de la requête en excès de pouvoir, présentée par Monsieur Sébastien Juillard auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Fd contre une délibération de notre Conseil Municipal prise en date du 12 février 2021 et qui concerne la section dite du « Bourniou » (Rocherousse - L’estival – La Maninie – Le Ruffec – Le Chauffour - Marquizat),

Madame le Maire rappelle que Maître Maisonneuve assiste la Commune pour sa défense dans ce dossier et que nous bénéficions également de l’aide juridictionnelle de notre assurance « ALLIANZ » -COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

2

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de représenter la commune et la section dite du Bourniou dans cette même affaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire : à représenter la commune et la section dite du Bourniou dans l’affaire l’opposant à Monsieur Sébastien Juillard, à se faire assister, également, par Maître Chloé MAISONNEUVE. Dossier n°2100779-2 et à adresser copie des délibérations à ALLIANZ.

4 AUTORISATION A REPRESENTER LA COMMUNE DOSSIER COMBES N° 2100812-2 et

5 AUTORISATION A REPRESENTER LA SECTION DITE DU BOURNIOU DOSSIER COMBES N°

2100812-2

Monsieur Jean-Paul Lemmet concerné par le sujet quitte la salle du Conseil.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une copie de la requête en excès de pouvoir, présentée par Monsieur Michel Combes auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Fd contre une délibération de notre Conseil Municipal prise en date du 12 février 2021 et qui concerne la section dite du « Bourniou » (Rocherousse - L’estival – La Maninie – Le Ruffec – Le Chauffour - Marquizat),

Madame le Maire rappelle que Maître Maisonneuve assiste la Commune pour sa défense dans ce dossier et que nous bénéficions également de l’aide juridictionnelle de notre assurance « ALLIANZ » -

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de représenter la commune et la section dite du Bourniou dans cette même affaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire : à représenter la commune et la section dite du Bourniou dans l’affaire l’opposant à Monsieur Michel Combes, à se faire assister, également, par Maître Chloé MAISONNEUVE. Dossier n°2100812-2 et à adresser copie des délibérations à ALLIANZ.

6 DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL 2021 PRISE EN COMPTE DU FNGIR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes,

aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la modification suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

739221 FNGIR 30871.00

73111 Impôts directs locaux 30871.00

TOTAL : 30871.00 30871.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 30871.00 30871.00

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Proposition acceptée à l'unanimité.

7 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MONTGRELEIX AUX FRAIS DE SCOLARITE

Madame le Maire demande l’avis du Conseil pour adresser comme les années précédentes, un courrier de demande d’une participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école de Marcenat pour les jeunes inscrits dans l’école de la commune qui résident dans la commune de Montgreleix sans établissement scolaire.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

3

Sont concernés pour 2020-2021 :

3 enfants de la commune de Montgreleix

La somme demandée s’élève à 1000€ pour un élève en CP et un élève en CE2 pour l’année, aucune participation n’est demandée pour l’élève en TPS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'accepter la proposition indiquée ci-dessus

- de demander cette participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de Marcenat à la commune de Montgreleix.

8 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX

D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE

(FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE),

DES HAUTES PYRENEES (SDE65), ET DU TARN (SDET) POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE

SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une proposition de groupement de commandes de la part de notre syndicat SDEC du Cantal afin de bénéficier de tarifs plus économiques d’alimentation en électricité.

Madame Anne Monteil détaille la proposition

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de MARCENAT (Cantal) a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

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Considérant que la commune de MARCENAT (Cantal) au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de l’adhésion de la commune de MARCENAT (Cantal) au groupement de commandes précité pour :

 L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MARCENAT (Cantal), et ce sans distinction de procédures,

Autorise Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de MARCENAT (Cantal).

9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION DES RETABLES A LA

DRAC,

10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION DES RETABLES AU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL et

11 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION DES RETABLES AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Madame le Maire informe la Conseil Municipal que le seul dossier complet concernant le diagnostic de la restauration des retables de notre église, proposé par l’entreprise « ROUGE GORGES » correspond aux exigences des différents services chargés du Patrimoine pour notre région et département.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir cette offre et de confier le diagnostic de la restauration des retables à l’entreprise « ROUGE GORGES »

Madame Anne Monteil détaille les informations sur ce dossier et en commente les différentes étapes jusqu’à la réalisation finale de la restauration des retables et objets faisant partie de cette étude.

Le Conseil Municipal dans ce projet souhaite pouvoir compter sur une aide financière de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) Ministère de la Culture de 50% du montant HT. Le coût prévisionnel de ce projet s’établit à 21 000 HT et sera imputé en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le projet de diagnostic pour la restauration des retables de l’église d’un montant prévisionnel de 21 000€ HTCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

5

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches concernant son financement, les aides et subventions et à signer tout document s’y rapportant.

Le plan de financement proposé est le suivant pour un montant HT de 21 000€ (25 200€ TTC)

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 10 500€ D’AUVERGNE-RHONE-ALPES - Ministère de la Culture - 50%

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL 20% 4 200€

REGION AUVERGNE -RHONE-ALPES- 10% 2 100€

AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 20% 4 200€

12 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR INSTALLATION DE

DISPOSITIFS DE COMPTAGE ET DE TELESURVEILLANCE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE

MONTAGNE DES COINS

Madame le Maire rappelle la nécessité de mettre en place des dispositifs de comptage et de télésurveillance sur le réseau d’approvisionnement en AEP qui provient de la Montagne des Coins et qui alimente tout le secteur Nord de la Commune.

Le CIT du Cantal nous assiste sur cette opération et propose un suivi simultané (sur 1mois) des débits transitant de la conduite de Condat et alimentant les conduites de distribution de Marcenat sur ce secteur en évaluant les pertes, fuites et en réalisant une sectorisation nocturne afin de localiser d’éventuels tronçons fuyards. Madame le Maire rappelle que toute l’eau potable circulant sur ce secteur fait l’objet d’une convention entre les deux communes et est ensuite facturée par la Commune de Condat.

Le Conseil Municipal dans ce projet souhaite pouvoir compter sur une aide financière de l’Agence Adour- Garonne de 50% du montant HT de dépenses retenues d’un montant de 46 798.41€ soit 23 399.21€. Le coût prévisionnel total de ce projet s’établit à : 69 398.41€HTet sera imputé en section d’investissement sur le budget « Eau et Assainissement de la Commune ».

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le projet d’installation des dispositifs de comptage et de télésurveillance sur le réseau d’approvisionnement en AEP qui provient de la Montagne des Coins et qui alimente tout le secteur Nord de la Commune, et souhaite pouvoir compter sur une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne de 23 399.21€ sur le montant HT du coût prévisionnel qui s’établit à : 69 398.41€HT et sera imputé en section d’investissement sur le budget « Eau et Assainissement de la Commune ».

- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches concernant son financement, les aides et subventions et à signer tout document s’y rapportant.

Le plan de financement proposé est le suivant pour un montant HT de 69 398.41€

AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE (50 % de 46 798.41€)

34% de 69 398.41€ 23 399.21€ AUTO-FINANCEMENT COMMUNAL 66% 45 999.21€COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

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13 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT « ANCIEN MUSEE DE LA FOUDRE » 23 Rue

de la Fumade

Pour faire suite à la délibération n°2021_03_05 du 13 avril dernier concernant la vente du bâtiment de l’Ancien « Musée de la Foudre » situé au 23 rue de la Fumade – et en raison de sa fermeture depuis plus de huit ans ainsi que de la désaffectation des toilettes publiques qui sont remplacées par une nouvelle installation dans le Parc de Marcenat,

Vu :

- les articles L.2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, - le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

- pour la désaffectation de l’intégralité de ce bâtiment qui ne répond plus aux normes d’accessibilité et de sécurité pour l’accueil du public

- pour son déclassement du domaine public et son passage dans le domaine privé de la commune dans le but de la réalisation de sa vente

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- la désaffectation de l’intégralité du bâtiment situé au 23 rue de la Fumade, qui ne répond plus aux normes d’accessibilité et de sécurité pour l’accueil du public

- le déclassement du domaine public de ce bâtiment situé au 23 rue de la Fumade et son passage dans le domaine privé de la commune dans le but de la réalisation de sa vente

Questions et informations diverses :

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la discussion lors du dernier Conseil, concernant l’entretien du cimetière qui sera poursuivi sans pesticide, elle a reçu un devis. Le montant proposé semble raisonnable et tous sont unanimes pour confier à l’entreprise CMJ ESPACES VERTS à MASSIAC, l’entretien du cimetière pour cette année. Un affichage sera nécessaire pour qu’il ne reste aucun pot devant les tombes dans toutes les allées. Cette condition est indispensable pour la réalisation du désherbage mécanique et thermique.

- Devis VMC dans les logements du Bâtiment de l’école, un deuxième devis et attendu pour comparaison avant le lancement de ces équipements.

- Subvention FNACA 2021, Madame le Maire souhaite rencontrer le Président de l’association avant le versement d’une subvention en 2021.

- Madame le Maire et l’ensemble du Conseil ont reçu une demande de Mr MORALES, pour l’achat d’une petite parcelle communale. Madame le Maire rappelle l’historique de la parcelle et va adresser un courrier au demandeur.

- Les travaux de réfection du pignon de l’église sont retardés car les services de l’Etat nous imposent l’avis d’un architecte validé par les Bâtiments de France.

- La réunion de la Commission des listes électorales aura lieu le jeudi 27/05/2021COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2021

7

- Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil, de l’accueil communal du Festival de musique « Les Bruits de la Tête – Musiques en Cézallier » présenté par Timothée Quost qui va se dérouler du 28 au 3 juillet : du 28 au 1er juillet atelier musique à la Salle polyvalente. Jeudi 1er juillet au soir concert à « Eglise de Marcenat » Vendredi Concert à Pradiers (Organisation de HTC) Samedi Concert (si le temps le permet en extérieur ou Salle polyvalente) à Marcenat et en soirée « Aux Prades de Landeyrat »

Dimanche Concert de WAZOO également en extérieur si le temps le permet (Organisation du Comité des fêtes de Marcenat).

- Le planning de la tenue des deux scrutins du 20 et 27 juin prochains est présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.

- Le rapport du SDIS 15 des années 2019-2020 est commenté pour la commune de Marcenat et pour tout le département.

- Nous avons été destinataire d’un courrier non signé d’un expéditeur donc anonyme qui pose une question sur la possibilité d’achat d’une parcelle à bâtir sur la section « dite du Bourniou ».

- Suite à la lettre concernant le concours « des villages fleuris » l’ensemble du Conseil propose d’attendre une année avant de postuler.

- Madame le Maire informe le Conseil du départ à la retraite de Madame Evelyne Ruffino. Le poste sera à pourvoir pour la prochaine rentrée. La vacance de poste sera sur le site national de la Fonction Publique Territoriale dès le début de mois de juillet 2021. Une commission de recrutement convoquera les candidats courant du mois d’août prochain.

- Nous sommes informés de l’organisation de deux réunions publiques dans notre commune par deux listes de candidats aux élections départementales, début du mois de juin 2021 (10 juin à 14h et le 12 juin à 19h).

Fait à Marcenat, le 28 mai 2021

Modifié le 14 juin 2021

Le Maire, Colette PONCHET-PASSEMARD,