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Déliberation - DEL2025 02 11
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2025 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 février 2025 votants : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND
Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —- LECORNU Séverine —
FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy —
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absentes excusées :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. POZZO Maryvonne à donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
7 — FINANCES LOCALES
7.10 — Divers
Régulariser la prise en charge par la commune de cinq repas adultes dans le cadre de la grève de décembre 2024 et la mise en place du service minimum d’accueil à l’école
- Délibération n° DEL2025-02-11 —
M. Le Maire donne la parole à son adjointe, déléguée aux Affaires Scolaires.
Elle infotme les conseillers qu’un service minimum d’accueil a été mis en place à l’école en décembre
2024 suite à la grève des enseignants.
Elle propose aux conseillers de prendre en charge les repas du personnel communal ayant assuré le
service minimum à ce moment la.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de l’adjointe au maire, déléguée aux Affaires Scolaires,
Aptès en avoir délibéré,
2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250227-DEL2025-02-11-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
& Article unique : d’autoriser M. Le Maire mandater les cinq repas du personnel communal de décembre 2024 dans le cadre de l1 mise en œuvre du service minimum d’accueil à l’école.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 27 février 2025,
La Secrétaire de Sés ce, Le Maire,
| Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ; informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
EE
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250227-DEL2025-02-11-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025