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Déliberation - AR DEL2025 04 03
Déliberation - DEL2025 11 03
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 novembre 2025 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 10
Date d’affichage de la liste des délibérations : 1° décembre 2025 votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND Chnistine - YBERT Valéry - LE CORNU Séverine - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absentes excusées :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Devis travaux de maçonnerie pour allée carrossable et accès église au cimetière
- Délibération n° DEL2025-11-03
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué au cimetière, M. Michel
LEPAGE.
Il présente aux conseillers le devis de l’entreprise EI Louis Avice pour des travaux
de maçonnerie de l'allée au cimetière ancien.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Devis de l’entreprise EI Louis Avice,
Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré,
Page 1]|2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1er : d'accepter le devis de l’entreprise EI Louis Avice pour des travaux de maçonnerie à l’ancien cimetière pour un montant de 9 347,71 € HT
(11 217,25 € TTO ;
æ Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire correspondante sur le budget communal 2025 pour inscrire ces crédits ;
æ Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à signer ce devis et cette Décision Modificative Budgétaire.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 27 novembre 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025