Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circ 2023 29
Arrêté - CIRC 2025 020
Arrêté - circ 67
Arrêté - circ 65
Arrêté - circ 63
Arrêté - circ 61
Arrêté - circ 2022 70
Arrêté - CIRC 2024 33
Arrêté - CIRC 2024 42
Arrêté - circ 2023 14
Arrêté - CIRC 2024008
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2024008)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE CIRC - 2024-008
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu la demande de la SARL RAISON demeurant 2 chemin du Champ de Cailles à LE LANGON (85370), formulée le 5 mars 2024, qui va réaliser des travaux de «Réparation sur une casse du réseau eaus usées», sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer La sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur Le territoire de La commune de Saint Michel le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison de travaux de « Réparation sur une casse du réseau eaus usées» au niveau du 19 rue de la maison neuve, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens, sauf riverains, rue de là maison neuve à compter du 14 mars 2024 pour une durée de 2 jours. Le stationnement de tous Les véhicules sera interdit.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux seront installés à chaque extrémité et une déviation sera mise en place par Les rues de la Pompe, des Ormeaux et du Pavé suivant Le plan joint.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par La levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
La Secrétaire générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à l’intéressé.
Copie du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie, au Sycodem et au SDIS. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 7 mars 2024
ARE Le Maire,
ma Ÿ'€ . Francis GUILLON.
ps t ui emeuVT
Je M0 La %
Plan de déviation
Déviation: D
Rue barrée sauf riverains : ESS
Rue barrée D