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Procès Verbal - pv du 30.09
Procès Verbal - pv du 08.12 2023
Procès Verbal - pv du 22.09 23
Procès Verbal - pv du 01.09 2023
Procès Verbal - pv du 10.03 2025
Procès Verbal - pv du 30.09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30.09 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
6) Y:
Forclaz
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022
Membres
présents
: Maryse
Grenat,
Cyrille
Gallay,
Gilles
Grenat,
Jean-Claude
Debus,
Vincent
Requet,
Jérôme
Hauteville,
Marie-France
Vignes,
Karen
Dupont,
Membres
excusés
: Benjamin
Grenat
donne
procuration
à Gilles
Grenat,
Antonio
Montes
donne
procuration
à Jean-Claude
Debus.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
12
août
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
août
2022
est
adopté.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
M.
Cyrille
GALLAY
est
nommé
secrétaire
de
séance
1
-
Enquête
publique
préalable
à
autorisation
environnementale
-
plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le
bassin
versant
des
Dranses
La
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais
(SIAC)
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
du
projet
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le
bassin
versant
des
Dranses.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier,
une
enquête
publique
a eu
lieu
du
lundi
29
août
2022
au
mercredi
28
septembre
2022
inclus
dans
les 40
communes
du
Chablais.
Un
dossier
complet
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
afin
d'émettre
un
avis.
Conformément
à
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s'ils ont
des
remarques
à faire
remonter.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
le
Conseil
Municipal.
(Délibération
2022
08
01)
2 - Convention
avec
le Centre
De
Gestion
74
pour
la médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
:
Il
s’agit
d’un
mode
de
règlement
amiable
des
différends
incluant
l'intervention
d’un
médiateur,
tiers
de
confiance,
nommé
par
le CDG74,
entre
un
agent
et
la
commune.
Elle
est
sans
surcoût
pour
la
collectivité.
Madame
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
02)
3
- Point
sur
le
détachement
de
la
secrétaire
de
mairie
Madame
le
Maire
rappelle
le recrutement
par
voie
de
détachement
pour
une
période
de
1 an
de
Madame
YGE-VANEECLOO,
Attachée,
à
compter
du
1%
novembre
2021
sur
le
poste
de
secrétaire
de
Mairie.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
du
renouvellement
du
détachement
de
Mme
YGE-VANEECLOO
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
1°"
novembre
2022. Mairie
de
LA
FORCLAZ
—
115
Chemin
des
écoliers
—
74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
— 06.83.86.06.54
—
Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
T 4 -
Point
sur
le centre
de
loisirs
La
parole
est
donnée
à
Marie-France
VIGNES.
Une
enquête a
été
faite
auprès
des
parents
pour
savoir
s’ils seraient
intéressés
par
la création
d’un
centre
de
loisirs.
11
familles
sur
15
ont
répondu
favorablement.
L'ouverture
est
projetée
pour
les
vacances
d'été
2023.
5 - Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
article
8 Facturation
et
Paiement
Actuellement
le
règlement
intérieur
ne
prévoit
pas
la
situation
d’un
élève
avec
un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(PAI).
Madame
le
Maire
propose
d’ajouter
le texte
suivant
:
« Cas
particulier
d’un
élève
titulaire
d’un
PAI
dont
le
repas
est
fourni
par
les
parents
: l'élève
est
accepté
à
titre
gratuit
au
service
de
restauration
scolaire
afin
qu'il
puisse
déjeuner
avec
ses
camarades.
»
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
(Délibération
2022
08
03)
6 - Point
sur
l’'EHPAD
du
Haut-Chablais
et
motion
de
soutien
à l’EHPAD
du
Haut-Chablais
Point
: Le
1° juillet
2022,
le poste
de
direction
de
l’'EHPAD
du
Haut-Chablais
est
devenu
vacant.
Les
démarches
ont
été
effectuées
pour
trouver
un(e)
remplaçant(e)
mais
aucun
postulant
ne
s’est
proposé
en
août
2022.
Une
directrice
intérimaire
a été
nommée
pour
4 heures/semaine
sur
les
2 établissements
(Vacheresse
et
St Jean
d’Aulps)
ce
qui
est
très
largement
insuffisant.
Aucune
candidature
n’est
parvenue
à ce
jour
pour
remplacer
la
directrice
qui
est
partie.
Le
Conseil
d'Administration
de
l’EHPAD
du
Haut-Chablais
souhaite
que
l’ensemble
des
communes
se
mobilise
sur
le
sujet
de
la
direction
de
l’établissement.
Madame
le
Maire
propose
de
soutenir
le
Conseil
d'Administration
et
d’acter
la
motion
suivante :
Motion
: «
Actuellement
une
directrice
assure
4
heures
de
direction
par
semaine
sur
les
2
établissements
situés
à Vacheresse
et à Saint
Jean
d’Aulps,
ce
qui
constitue
un
risque
dans
la
gestion
des
équipes
(risque
de
dégradation
des
conditions
de
travail,
….)
et
in
fine
que
les
résidents
en
pâtissent.
Le
fait
de
confier
la
direction
aux
Hôpitaux
du
Léman
n’est
pas
une
solution
pérenne
car
elle
éloigne
la
décision
du
terrain
et
il faut
laisser
au
local
l’administration
de
cet
établissement
avec
un
Conseil
d'Administration
dont
les
membres
sont
désignés
par
leur
Conseil
Municipal
respectif.
»
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
04)
7
- Taxe
d'aménagement
1-
Taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
la
CCHC
Madame
le
Maire
rappelle
que
le taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
la
CCHC
a
été
fixé
à
10%
au
titre
de
l’année
2022
(rappel
article
L-331.2
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
que
« tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversée
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre
»).
En
accord
avec
les élus
de
la CCHC,
Madame
le Maire
propose
que
ce taux
soit
maintenu
à
10%
pour
l’année
2023.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
05)
Mairie
de
LA
FORCLAZ
— 115
Chemin
des
écoliers
— 74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
— 06.83.86.06.54
- Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
2 2-
Taux
de
la taxe
d'aménagement
Le taux
de
la taxe
d'aménagement
est
actuellement
de
3%.
Il a été fixé
par
décision
du
conseil
municipal
le
21
octobre
2011
et
il n’a
jamais
été
augmenté
depuis.
Madame
le
Maire
propose
d’instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
s’aligner
sur
le taux
pratiqué
dans
les
autres
communes
de
la
CCHC.
Ce
taux
pourra
être
modifié
tous
les
ans.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
06)
8
- Attribution
du
marché
Assainissement
et
raccordement
eau
potable
à
BELMONT
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
qu’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
sur
la
plateforme
MP74
le
05
août
2022
pour
les
travaux
d’assainissement
et
de
raccordement
en
eau
potable
à
BELMONT.
La
consultation
portait
sur
1 lot.
Après
réception,
ouverture
des
offres
et
analyse,
le
résultat
est
le
suivant
: 1
dépôt
de
deux
offres
(1
base
et
1 variante)
sur
le site
MP74
et
1 refus
de
dépôt
d’offre
reçu
par
courrier
donc
non
valide
(société
EHTP).
Les
offres
déposées
dépassant
l'estimation,
une
négociation
a
été
envoyée
au
groupement
concerné. Le
groupement
pressenti
retenu,
sous
réserve
de
fournir
tous
les
documents
administratifs
légaux
est
:
Groupement
LEC/TP
GGR
pour
l'offre
de
base
négociée
d’un
montant
HT
de
546
837.79
€,
TVA
20%
de
109
367.56
€
soit
un
montant
TIC
de
656
205.34
€.
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
(Délibération
2022
08
07BIS)
Madame
le
Maire
informe
que
suite
aux
dépôts
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
: 60
%
des
dépenses
prévues
initialement
seront
prises
en
charge
par
le
Département
et 20
%
par
l'Etat.
9 - Point
sur
la ligne
électrique
de
Tréchauffé
et
relais
SFR
La
Chèvrerie
de
Tréchauffé
est
raccordée
au
réseau
électrique
depuis
le
hameau
de
Nicodex
depuis
une
quarantaine
d'années,
sur
un
branchement
provisoire.
En
2015,
menaçant
de
couper
l'électricité,
Enedis
a
demandé
à
la
Commune
de
mettre
cette
installation
en
conformité.
Depuis
cette
date,
trois
études
ont
été
menées
par
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie),
la dernière
date
du
mois
de
juin
2022.
Le
projet
est
désormais
estimé
à
307
189
Euros,
à
cofinancer
à
40%
par
le
SYANE
et
à
60%
par
la Commune
(soit
184
313
Euros).
En
2018,
France
Mobile
a
réalisé
une
enquête
auprès
des
collectivités,
leur
demandant
d'identifier
les
«
zones
blanches
»
qui
ne
recevaient
aucun
réseau
téléphonique,
d'aucun
opérateur.
La
Commune
de
La
Baume
a
identifié
le
hameau
de
Nicodex,
et
c’est
l'opérateur
SFR
qui
a
été
mandaté
par
l’Etat
pour
trouver
une
solution.
Ayant
été
informé
du
projet
d'électrification
de
la
chèvrerie
de
Tréchauffé,
SFR
est
rentré
en
contact
avec
la
Commune
de
La
Forclaz
pour
connaître
l’avancement
du
dossier.
L'entreprise
de
téléphonie
était
en
effet
intéressée
pour
installer
un
relais
à Tréchauffé,
pour
couvrir
la zone
blanche
de
Nicodex.
Le
dossier
d'électrification
était
à
l’époque
en
standby,
faute
de
financement. En
2019,
SFR
a
obtenu
le
permis
de
construire
le
relais
téléphonique,
délivré
par
la
Commune
de
la
Baume
(puisque
le relais
sera
situé
sur
la commune
de
La
Baume).
Mairie
de
LA
FORCLAZ
—
115
Chemin
des
écoliers
—
74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
— 06.83.86.06.54
—
Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
3 En
2021,
lors
des
négociations,
SFR
a accepté
de
financer
à 100%
la part
communale
du
projet
d’électrification
de
la
Chèvrerie
de
Tréchauffé,
soit
184
313
Euros.
Après
avoir
pris
conseil
auprès
du
SYANE,
celui-ci
nous
a
rappelé
qu’une
fois
les
travaux
terminés,
la ligne
électrique
n’appartiendra
pas
à la Commune,
mais
à Enedis.
En
conséquence,
que
l’on
accepte
ou
non
le
financement
de
l’entreprise
SFR,
celle-ci
pourra
dans
tous
les
cas
se
connecter
au
réseau
public
d'électricité,
une
fois
les
travaux
terminés.
La
Commune
de
la Forclaz
a donc
choisi
de
profiter
de
l'offre
de
SFR
: un
gain
de
184
313
Euros
sur
le budget
communal
!
1-
Plan
de
financement
Après
présentation
du
projet,
Madame
le Maire
demande
la validation
du
plan
de
financement
proposé
par
le
SYANE,
à savoir
:
COUT
DE
l’OPERATION
307
189,00
€
PARTICIPATION
DU
SYANE
40%
122
875,00
€
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DU
DEMANDEUR
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
COMMUNE
40%
122
876,00
€
20%
61
438,00
€
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
08)
2-
Conventions
avec
le
SYANE
Convention
N°14
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention
N°14
avec
le
SYANE
qui
stipule
le
montant
de
l'opération
(307
189,00€),
la
participation
financière
du
SYANE
(40%)
et
la
participation
financière
de
la
commune
au
titre
du
demandeur
(20%).
Elle
précise
également
l’acompte
de
30%
que
devra
verser
la
commune
avant
le
démarrage
des
travaux
et
le solde
à la
réalisation
des
travaux
Convention
N°
15
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
de
signer
la
convention
N°15
avec
le SYANE
qui
stipule
le montant
de
l’opération,
la participation
financière
du
SYANE
(40%)
et
la
participation
financière
de
la
commune
(40%).
Elle
précise
également
l’acompte
de
30%
que
devra
verser
la
commune
avant
le
démarrage
des
travaux
et
le solde
à
la
réalisation
des
travaux. Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
les
conventions
14&15
avec
le
SYANE.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
09)
3-
Convention
avec
SFR
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
de
signer
la
convention
avec
SFR
qui
accepte
de
prendre
en
charge
le
montant
total
de
la
contribution
due
par
la
commune
de
La
Forclaz
au
SYANE,
soit
184
314,00
€.
SFR
s'engage
à
procéder
au
versement
de
la contribution
en
deux
échéances :
Un
acompte
de
30
%
soit
55
295
€
à
la
signature,
et
le
solde
de
70
%
soit
129
019
€
qui
sera
versé
à
la
mise
en
service
définitive
de
l'ouvrage
par
le
SYANE.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
10)
Mairie
de
LA
FORCLAZ
— 115
Chemin
des
écoliers
— 74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
— 06.83.86.06.54
— Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
4 4-
Suppression
de
la
ligne
orange
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
de
supprimer
la
ligne
orange
de
La
Chèvrerie
à Tréchauffé
et s'engage
à ne
pas
redemander
un
raccord
en
cuivre
à
l'avenir.
A
titre
d’information,
le
raccordement
de
la
ligne
orange
s’élèverait
à
18
832,05
€.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
11)
10
- Décisions
Budgétaires
Modificatives
—
Budget
Principal
1-
DBM
N°1
: Transfert
de
crédits
:
Compte
D
614
: 2 000.00
€
(charges
locatives)
Compte
D
66111
: 2 000.00
£
(échéances
intérêts
d'emprunt)
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
12)
2-
DBM
N°2
: Nouveaux
crédits
reçus :
°
Fonds
de
péréquation
départemental
(DMTO)
: montant
prévu
au
budget
90
000.00
€
Notification
reçue
: 126
382.00 £
soit
36
382.00
€
à
ajouter
au
budget
Proposition
de
répartition
:
Section
de
fonctionnement
Compte
R
73224
: 36
382.00
€
Compte
D 615221
: 6
150.00
€ (régulateurs
de
la chaudière
et peinture
de
l’escalier
de
la mairie)
Compte
D
023
: 30
232.00
€
(virement
à
la
section
d'investissement)
Section
d'investissement
Compte
R 021
: 30
232.00
€
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
Compte
D
21311-67
: 26
532.00
€
(Travaux
d'accessibilité
mairie)
Compte
D
1641
: 3
700.00
€
(Echéances
capital
d'emprunts)
e
Subvention
CDAS
2021
- Travaux
d'accessibilité
de
la
Mairie
- Opération
67
—
15
000
€
Section
d'investissement
Compte
R
1323-67
: 15
000.00
€
Compte
D
21311-67
: 15
000.00
€
e
Extension
et Raccordement
électrique
de
Tréchauffé
— Opération
62
— 307
189.00
€
Section
d'investissement
Compte
R
13158-62
: 122
875.00
€
(prise
en
charge
40%
SYANE)
Compte
D
238-62
: 122
875.00
€
Compte
R
1328-62
: 184
314.00
€
(subvention
SFR)
Compte
D
21534-62
: 184
314.00
€
e
Prétrelais
Compte
R
105
400.00
€
Compte
D
105
400.00
€
e
Coupe
de
bois
: montant
prévu
au
budget
5
000.00
€
montant
encaissé
6
023.68
€.
Soit
1023.68
€
à ajouter
:
Compte
R
7022
: 1023.68
€
Compte
D
6282
: 1023.68
€
(frais
de
gardiennage
ONF)
Vote
: Accord
à
l’unanimité.
(Délibération
2022
08
13)
Mairie
de
LA
FORCLAZ
—
115
Chemin
des
écoliers
—
74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
— 06.83.86.06.54
—
Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
5 11
- Admission
en
non-valeur
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
dont
le recouvrement
n’est
pas
possible
dans
le budget
eau
et assainissement
s’élevant
à 470.00
€.
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
14)
12
- Décisions
Budgétaires
Modificatives
— Budget
Eau
et Assainissement
DBM
N°1
— Transfert
de
crédits
La
ligne
budgétaire
prévisionnelle
au
compte
D
6541
est
de
100.00
€.
I| manque
370.00
€.
Compte
D
022
: 370.00
€ (dépenses
imprévues)
Compte
D
6541
: 370.00
€ (admission
en
non-valeur)
Vote
: Accord
à l’unanimité.
(Délibération
2022
08
15)
13
- Questions
diverses
1-
Repas
des
anciens
Le
restaurant
Le
Bois
du
Cornet
ne
pouvant
pas
assurer
le
repas
des
anciens,
celui-ci
est
prévu
pour
le
30
octobre
au
restaurant
Plein
Soleil
à Vacheresse.
2-
Concours
des
maisons
fleuries
La
remise
des
prix
est
programmée
le
16
octobre
à 11h
à la Salle
des
Fêtes.
3-
La
cérémonie
du
11
novembre
sera
suivie
du
verre
de
l’amitié
à
la
salle
des
fêtes
puis
d’un
repas
pour
les
combattants.
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinés.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22h.
Le
Maire,
/
Le
secrétaire
de
séance,
Maryse
GRENAT
Cyrille
GALLAY
Mairie
de
LA
FORCLAZ
— 115
Chemin
des
écoliers
— 74200
LA
FORCLAZ
Tél.
: 04.50.71.76.44
—
06.83.86.06.54
—
Mail
: mairielaforclaz@orange.fr
Site
: https://www.laforclaz74.fr
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