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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19.05.2014 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19.05.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 Mai 2014

18 heures 15

COMPTE RENDU2/10

L’an deux mille quatorze, le 19 Mai 2014 à 18 h 15,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 Mai 2014,

S’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la Présidence de Monsieur BRAUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Etaient présents : M. BRAUX, M MICHAUT, M VASSELON, Mmes THOREZ (arrivée à 18h18), ROBERT, M MICHAUD, Mmes GRINOVERO, SOREAU, M MARSEILLE, Mme POSTROS, Messieurs RAVIER, Mme DURAND, M LENAY, Mmes CHAU, PERARD, M LEFORESTIER, Mme VELASCO, Mmes RABILLER, BENOIST, Messieurs VERDUN, BERRUE.

Absents : M GIRBE, M DELPLANQUE

 Appel des Conseillers présents et vérification des pouvoirs éventuels

M GIRBE Alain donne pouvoir à Mme SOREAU Evelyne

M DELPLANQUE Didier donne pouvoir à M MICHAUD Gérard

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Désignation d’un secrétaire de séance : M LENAY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

 Examen des questions figurant à l’Ordre du Jour :3/10

DELEGATION ET FORMATION DES ELUS

I – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

- L’Université du Temps Libre et l’Association Val Espoir sont deux entités pour lesquelles la Commune de Saint Cyr en Val délègue des représentants. Pour chacune d’entre elles, un représentant est sollicité.

- De même, la Région Centre a mis en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne ORLEANS-VIERZON. Celui-ci réunit les élus, les associations, organisations syndicales de cheminots, usagers et représentants SNCF/RFF afin d’examiner la qualité du service rendu ainsi que les évolutions éventuelles. Pour ce faire, il faut désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à cette instance.

Le Conseil Municipal à la majorité absolue, désigne les représentants de la commune comme suit :

UTL / Mme ROBERT,

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention : 1

VAL ESPOIR/ Mmes SOREAU et GRINOVERO

Vote pour : 21

Vote contre :

Abstention : 2

CLAD / Titulaire M VASSELON et Suppléant M MICHAUT

Vote pour : 21

Vote contre :

Abstention : 2

II- FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 500€ soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise :

La prise en charge de la formation des élus, se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.4/10

Et de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet afin d’allouer dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal de 500€.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

LES COMMISSIONS

III – PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette commission, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence comprend, dans les communes de plus de 2000 habitants, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, d’après une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double, soit seize noms pour les titulaires et seize noms pour les suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Enfin, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Le Conseil Municipal à la majorité absolue, désigne les délégués à la commission communale des impôts directs conformément à la liste qui a été présentée.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention : 1

IV – DESIGNATION DES CONTRIBUABLES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

Par délibération n° 3167 en date du 7 juillet 2011, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a créé sa Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

La CIID est composée d’un Président (Président de l’EPCI ou Vice-président délégué), de dix commissaires titulaires et de dix suppléants

Aux termes de l’article 1650 A du Code général des impôts, le conseil de Communauté doit, à chaque renouvellement, dresser sur proposition des communes membres, une liste de contribuables, en nombre double, sur la base de laquelle le Directeur Régional des Finances Publiques désignera les commissaires et leurs suppléants. Cette liste de contribuables doit être dressée dans les deux mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.5/10

Ces derniers doivent satisfaire aux conditions suivantes :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne,  être âgés de plus de 25 ans,

 jouir de leurs droits civils,

 être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Par ailleurs, les textes précisent qu’un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de l’EPCI.

Lors de la première création de la CIID de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en 2011, le conseil de communauté avait validé le principe d’une représentativité des communes à proportion de leurs bases de Cotisation Foncière des Entreprises. Sur cette même base, les communes sollicitées pour désigner les contribuables à inscrire sur la liste des personnes susceptibles de siéger en CIID sont les suivantes :

Orléans : 6 titulaires, 6 suppléants Fleury les Aubrais : 2 titulaires, 2 suppléants Saran : 2 titulaires, 2 suppléants Saint Cyr en Val : 2 titulaires, 2 suppléants Ormes : 2 titulaires, 2 suppléants Olivet : 2 titulaires, 2 suppléants Saint Jean de Braye : 2 titulaires, 2 suppléants Ingré : 2 titulaires, 2 suppléants

Le Conseil municipal à l’unanimité, valide la désignation des personnes à inscrire sur la liste dressée par la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire pour la composition de sa CIID.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

URBANISME

V - DENOMINATION D’UNE VOIE DANS LA ZAC DE LA SAUSSAYE

En 2010, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a réalisé une nouvelle voie sur le parc d’activités de la Saussaye. Cette voie permet de desservir un terrain du lotissement des Vallées ainsi que la future extension Est du parc d’activités.

Cette voie de desserte précédemment nommée « rue des Châtaigniers » doit être renommée à la demande de la Communauté d’Agglomération car ce nom est trop emprunté dans l’ensemble des zones d’activités qu’elle gère.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renommer cette voie : « Rue des Douglas ».

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

VI - MODIFICATION DU PLU

Suite à des évolutions législatives et à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, il convient de réaliser des adaptations réglementaires en vue de la prise en compte de l’abrogation des articles 5 et 14 et l’adaptation des autres articles afin de maîtriser les conséquences de ces abrogations et ajuster les règles de constructions.

Monsieur le Maire propose donc d’engager une procédure de modification afin d’adapter le règlement en conséquence. D’autres modifications ponctuelles diverses, entrant dans le champ de la modification pourront être apportées si nécessaire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;6/10

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13-1 et L123-13-2 ; - Vu la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite ALUR, du 24 mars 2014 ;

- Vu l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et son décret d’application n°2013.142 du 14 février 2013 ;

- Vu les délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2010 approuvant le PLU ; du 17 juin 2011 approuvant la modification du PLU ; du 2 décembre 2013 approuvant la révision simplifié et la révision « allégée » du PLU ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide,

o D’ENGAGER une procédure de modification du PLU en vue :

- d’intégrer les dispositions d’application immédiate de la Loi ALUR concernant les articles 5 et 14 et d’ajuster en conséquence les autres dispositions réglementaires

- toute autre modification ponctuelle diverse portant sur les dispositions réglementaires

o DE NOTIFIER avant l’enquête publique le projet de modification à Monsieur le Préfet du Loiret, ainsi qu’aux Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Communauté d’Agglomération, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture.

o de DONNER tous pouvoirs au Maire afin de prendre les dispositions nécessaires pour engager les études avec délégation de signer tout document relatif à la procédure.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois en mairie.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

ADMINISTRATION

VII – ACQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICES

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services contracté avec SEGILOG arrive à échéance. Il est envisagé de renouveler celui-ci pour une durée de deux ans (15/05/2014 au 14/05/2016). En effet, la réflexion menée dans le cadre de la mutualisation sur le territoire de l’agglomération peut amener les services de la ville à partager des outils communs. Dans cette attente, il est souhaité de réduire la durée de la convention.

La société assure la maintenance et le développement des procédures informatiques sur le matériel cela intègre aussi l’ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation ;

En contrepartie de la prestation, la commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la gamme Milord qui se décline comme suit :

- 9540 € destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels

- 1060 € pour l’obligation de maintenance et de formation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la société SEGILOG

- et dit que les crédits sont inscrits au budget communal

Vote pour : 237/10

Vote contre :

Abstention :

VIII –AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Le conseil Municipal a délibéré le 3 juin 2013 afin de dématérialiser les actes des collectivités

(délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et

du contrôle budgétaire. Ils sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant

de l’Etat. Aujourd’hui, cette transmission est en partie dématérialisée pour les délibérations du

Conseil Municipal.

En effet, le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août

2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par

voie électronique au représentant de l’Etat.

Deux dispositifs, initiés par le Ministère de l’Intérieur, permettent l’envoi dématérialisé et sécurisé

des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« Actes » (Aide au

Contrôle de légalité dématérialisé), et d’« AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet

notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques

minutes après l’envoi.

. « Actes », concernent tous les documents soumis au contrôle de légalité,

. « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le

progiciel financier utilisé par la commune : AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets

primitifs, supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs.

Pour ce faire, la collectivité doit prendre appui d’un tiers homologué par la préfecture, ce qui est déjà

le cas avec notre prestataire actuel qui s’appuie sur le dispositif de télétransmission « BLES ».

Il est nécessaire aujourd’hui, de développer la seconde partie de la dématérialisation qui cible le

volet « budgétaire ». Pour ce faire, il convient de signer un avenant à la convention (datée du 23 Août

2013) pour les documents d’actes budgétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1 et R2131-1 à 4,

Considérant que la commune poursuit le développement de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec la préfecture ainsi que tous les documents

afférents à la dématérialisation.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

IX -RECRUTEMENT DE PERSONNEL LORS D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de

surcroît temporaire de travail, conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

A ce jour, la durée maximale est de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des

fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant8/10

vocation à occuper ces emplois.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à recruter, pour la durée de son mandat, en tant que de besoin, des agents non

titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

X -RECRUTEMENT D’AGENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE La municipalité recrute régulièrement du personnel durant les diverses périodes de vacances

scolaires afin de venir en appui aux services de la mairie et d’encourager dans le même temps les

emplois d’été en direction de la jeunesse ou des demandeurs d’emploi.

Dans ce cas, pour nécessité de service, elle fait appel à du personnel saisonnier en application de

l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 sur des postes de non-titulaires à temps complet ou non

complet et sur les grades d’adjoint technique, administratif ou d’animation de 2ème classe.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire pour la durée de son mandat, à recruter ces

emplois saisonniers et à inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

PERSONNEL

XII - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

La délibération en date du 14 juillet 2003 instaurant la mise en place du nouveau régime indemnitaire évolue régulièrement selon une grille établie et qui doit être mise à jour. Une nouvelle nomination au grade d’ingénieur principal nécessite une modification dans ce cadre d’emploi (ingénieurs).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,

Vu le Décret 2002-63 du 14 janvier 2002

Vu Arrêté du 14 janvier 2002 modifié

Vu la délibération en date du 14 juillet 2003 instaurant la mise en place du nouveau régime

indemnitaire

Vu la délibération du 6 juillet 2009 actualisant le régime indemnitaire

Vu la délibération du 12 mars 2010 instaurant les nouvelles modalités de calcul pour les cadres

d’emplois A et B

Les montants de référence actualisés sont les suivants :

Grades Montant moyen annuel

Réf de base

Montant maxi annuel (taux

moyen * 2)

Ingénieur en chef de classe

exceptionnelle

5 523 11 046

Ingénieur en chef 2 869 5 7389/10

Ingénieur principal 2 817 5 634

Ingénieur 1 659 3 318

Bénéficiaires : Cette indemnité peut être attribuée aux agents titulaires et stagiaires

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise l’application de ce régime indemnitaire dans le cadre d’emploi des ingénieurs

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

DIVERS

XI -MODIFICATION DE LA DELIBERATION CREANT LA RESERVE COMMUNALE (PCS) Le Conseil Municipal a délibéré le 15 octobre 2013 afin de créer la réserve communale de sauvegarde, conformément au décret du 13 septembre 2005. Le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (naturels, mais également technologiques et sanitaires).

Il intègre et complète les documents élaborés au titre de la prévention ; il complète le plan ORSEC avec notamment un recensement des points sensibles, des moyens publics et privés et une instruction de mise en œuvre.

Le Plan Communal de Sauvegarde comporte nécessairement le volet DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs).

Le Conseil Municipal désigne à la majorité absolue :

- Le comité de pilotage

- Le chef de projet, comme suit :

Composition du Comité de pilotage :

- M. Christian BRAUX, Maire, qui sera le Chef de projet, assisté de M.V MICHAUT, 1er adjoint, - Au préalable, 4 conseillers municipaux constituaient le groupe de travail. Les missions à assurer, seront les suivantes :

Les choix stratégiques : communication autour du projet, lien avec les institutionnels…, La validation des étapes essentielles,

La surveillance de son bon déroulement,

La remontée d’information au conseil municipal,

L’identification des investissements nécessaires le cas échéant.

Les missions du chef de projet :

Chargé de coordonner et d’animer un véritable travail d’équipe commun et participatif, il assurera l’analyse et la synthèse des données produites. Ses missions sont, entre autres :

Le suivi de la rédaction du plan d’actions : définition du besoin, planification des étapes…,

L’animation du comité de pilotage et son information régulière,

La coordination des réunions techniques,

La coordination des relations avec les partenaires (acteurs locaux, entreprises…) Le suivi de la mise en forme des outils réalisés par les différents acteurs (afin que le document final soit homogène

La mise en place des procédures de maintien à jour de l’outil et des exercices.10/10

Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne 5 conseillers municipaux pour participer au comité de pilotage. Les noms sont les suivants : Messieurs RAVIER, MARSEILLE, VERDUN, Mmes POSTROS, DURAND.

Vote pour : 23

Vote contre :

Abstention :

INFORMATIONS DIVERSES

PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Pour rappel, tous les éléments constitutifs du dossier sont consultables auprès du service urbanisme et sur la rubrique dédiée du site internet de la préfecture www.loiret.gouv.fr (Rubrique Politiques Publiques / Environnement, risques naturels et technologiques / PPRI / Révision du PPRI du Val d’Orléans – Agglomération orléanaise).

Information en direction des conseillers municipaux suite à la réunion du 16/05 avec la DDT au sujet de la révision du PPRI :

- Réunion publique d’information en direction des habitants prévue le lundi 23 juin à Saint- Jean-le-Blanc (Montission), la date sera validée définitivement début juin, l’information sera communiquée par l’intermédiaire du Regard, sur le site internet de la commune, par voie d’affichage et par la mise à disposition de flyers en mairie

- Enquête publique prévue à partir de septembre, pour une durée de 1 mois ½ à 2 mois - Approbation par le préfet prévue en toute fin d’année 2014

- Des remerciements pour l’allocation de subvention aux associations,

- Les travaux sur le bassin de rétention sur la ZAC doit permettre d’éviter l’intrusion des gens du voyage sur le site,

- Monsieur le Maire remercie les participants à la fête de campagn’arts. Il y a peut-être un rapprochement à faire avec les jeux dans la rue, cela devrait permettre d’amener des familles et des enfants sur la manifestation.