Procès Verbal - ACP 2023 07 11 CM 17 PV 04 07 2023 v01

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Procès Verbal - ACP 2023 07 11 CM 17 PV 04 07 2023 v01 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - ACP 2023 07 11 CM 17 PV 04 07 2023 v01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi, - 1 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Délibérations reçues en

Préfecture le 07 juillet 2023

Réunion du Conseil municipal

de Mûrs-Érigné

(Maine & Loire)

Le mardi 0 4 jui llet 202 3

Procès-Verbal de la 17ème séance .

✓ date de la convocation : 28 juin 2023

✓ conseillers en exercice : 29 ✓ conseillers présents du procès-verbal à la délibération 177 : 22

✓ conseillers présents des délibérations 177 à 187 : 24 ✓ procurations : 03

✓ Publication de la liste : 10 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOYER, maire ;

Présents : Jérôme FOYER, maire

Mmes et Mrs Christelle CAILLEUX, Laurent QUEVEAU, Karine POULALION, Philippe MARTIN, Caroline LEGRAND, Franck COQUEREAU, Claire GASNIER, Xavier LANGHADE, adjoints.

Mmes et Mrs Fabrice BERLAND, Laurence GUIBLET, Jean-Claude SANTOT, Antoine GASNIER, Françoise LE GAL, Christophe FLEURY, Emmanuel CAPY, Anne-Noëlle ROUSSELOT-CASSAND et Jean-Baptiste LE DEVEHAT.

Mme et Mrs Delphine BAZANTÉ, Jean PESCHER, Agnès KLESSE, Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU et Alain JUDALET formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Marie PERIGOT donne pouvoir à Anne-Noëlle ROUSSELOT-CASSAND Elodie MARTEAU donne pouvoir à Jérôme FOYER

Yann GUEGAN donne pouvoir à Jean PESCHER

Absents ou excusés : Mme Odile GINESTET et M Guillaume AUDOUIN.

Quorum : 24/15

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Laurent QUEVEAU est désigné secrétaire de séance.- 2 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

Nomination d’un secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 juin 2023,

Jeunesse

1 Engagement de la Convention Territoriale Globale et plan d’action,

2 Convention de partenariat avec l’internat de Trémur,

Domaine & patrimoine

3 Validation du plan de gestion Vallée de la Loire,

4 Espaces Naturels Sensibles – Appel à projet 2023 « Les Espaces Naturels Sensibles, supports pédagogiques »,

Fonction publique

5 Création et suppression des emplois permanents – Pôle Education, enfance et jeunesse,

6 Création et suppression des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité – Pôle Education, enfance et jeunesse,

7 Création d’emplois permanents et non permanents – Pôle Animation de la Cité,

8 Mise à jour des tableaux des effectifs,

9 Contrat d’assurance groupe,

Finances locales

10 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

11 Vote des tarifs applicables au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire et à l’Espace jeunes – 2023-2024,

Fin de séance

Décisions du Maire prises par délégation,

Questions diverses.- 3 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Procès-verbal de la séance du 06 juin 2023

Le procès-verbal du 06 juin 2023 n’appelle aucune observation.

✓ Le procès-verbal de la séance du 06 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Arrivés de Madame Karine POULALION et monsieur Jean-Baptiste LE DÉVÉHAT.

Jeunesse

177. Engagement de la Convention Territoriale Globale et plan d’action

- Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, la ressources en eau et à la jeunesse

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale entre les collectivités et la Caisse d’Allocation Familiale de Maine et Loire (CAF). Cette CTG a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire.

Dans le cadre de la démarche de la CTG menée entre les communes de Mûrs-Érigné, Soulaines-sur-Aubance et la CAF, un diagnostic des dynamiques et des besoins de la population a été mené dès janvier 2023, avec le bureau d’étude ITHEA. Ce diagnostic s’est appuyé sur une étude statistique (INSEE, CAF, Pôle Emploi…) dans le but d’appréhender les besoins de la population par le biais de représentations graphiques et cartographiques.

Des enjeux qui en sont ressortis, plusieurs thématiques sont apparues comme prioritaires pour les communes :

➢ La Petite Enfance et l’Enfance : Renforcer l’attractivité du territoire en développant l’offre petite enfance / Enfance

➢ La Jeunesse : Soutenir la jeunesse 11/16 ans et 16/25 ans et proposer une politique jeunesse ambitieuse

➢ La parentalité : Accompagner et soutenir la parentalité : Développement d’une offre dédiée à la parentalité pour accompagner toutes les familles

➢ L’Animation de la vie locale, le vivre-ensemble, l’accès aux droits et aux services pour tous : Vivre ensemble et faire vivre le territoire

Des orientations stratégiques est sorti un plan d’action construit sur 5 ans, 2023 – 2027 et validé par le COPIL, le 14 juin 2023.

Pour la mise en œuvre et la coordination de la CTG sur le territoire de Mûrs-Érigné, un chargé de coopération stratégique a été identifié pour la commune, équivalant à 0.7 Etp (équivalent temps plein).

Les communes de Mûrs-Érigné et Soulaines-sur-Aubance se sont engagées sur une convention globale territoriale, délibérée et approuvée en Conseil Municipal le 06 décembre 2022, pour une durée de 5 ans, de 2023 à 2027.

Vu la délibération n°117-2022 approuvant l’adhésion de la commune à Convention Territoriale Globale,

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 25

présents 22 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 25 TOTAL 25- 4 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Considérant la présentation du diagnostic partagé présenté par le bureau d’étude ITHEA, Considérant le plan d’action correspondant axé autour des objectifs communs, Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue un véritable projet social de territoire.

Intervention de Maïwen BLANDIN chargée de mission au cabinet ITHEA.

Mikaël MARTIN demande le montant de l’accompagnement du cabinet ITHEA et sur quel budget ce montant a t-il était inscrit ?

Christelle CAILLEUX répond que le montant est en partie pris en charge par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Le chargé de coopération sera financé par la CAF et des subventions seront à attendre au vu des projets inscrits dans la CTG. Elle rappelle que cette démarche était obligatoire.

Jérôme FOYER ajoute que le reste à charge pour la commune a été inscrit lors du budget voté en mars 2023. Ce projet a déjà été débattu lors de ce vote du budget. Remerciements à Mme BLANDIN pour cette étude menée en co-construction avec le monde associatif, les élus, les professionnels. Tous les services ont contribué à ce vrai projet détaillé. Remerciements à Mathilde BOUET, responsable du pôle Enfance jeunesse et scolaire qui a effectué un travail incroyable avec ses équipes, avec une motivation énorme pour mener à bien ces projets.

Delphine BAZANTÉ revient sur le plan pluriannuel et demande quel est l’ordre des actions, est-ce que le travail de priorisation est à faire ? Quelles seraient les modalités de financement de la CAF ?

Christelle CAILLEUX répond que les actions sont priorisées dans le plan d’action annexé, qui a été communiqué. Ce plan d’action n’est pas figé et pourra être complété. Le financement prendra la forme d’une subvention de la CAF avec un poste d’agent financé par leurs services.

Jérôme FOYER conclut que l’objectif clair est d’apporter des services complémentaires aux habitants et d’améliorer ce qui ne va pas.

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Approuvent le diagnostic partagé tel que présenté par le cabinet d’études ITHEA,

• Valident le plan d’action correspondant, intégré à la Convention Territoriale Globale 2023-2027,

• Autorisent le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) à signer la Convention Territoriale Globale, pour la période 2023 – 2027.

178. Convention de partenariat avec l’internat de Trémur

- Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, la ressource en eau et à la jeunesse

L’Espace jeunes de la Ville de Mûrs-Érigné accueille des jeunes de 11 à 25 ans. Afin d’intégrer une notion nouvelle de partage et d’inclusion, il est proposé un partenariat d’accueil avec l’internat de Trémur de Mûrs-Érigné.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 5 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

L’Espace jeunes accueillerait des mineurs âgés de 14 à 17 ans, sur les mercredis de l’année scolaire (hors vacances scolaires) de 15h00 à 17h00.

Les jeunes adhérents devront respecter la tarification ci-après pour l’adhésion annuelle :

Les modalités d’accueil sont détaillées dans une convention qui sera signée par les différentes parties.

Considérant l’avis favorable du Bureau municipal en date du 23 mai 2023.

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Approuvent la convention de partenariat jointe à la présente délibération, • Autorisent monsieur le Maire, ou son adjoint(e) délégué(e), à signer la convention de partenariat et tous les documents y afférents.

Domaine et patrimoine

179. Validation du plan de gestion Vallée de la Loire aval

- Rapporteur : Fabrice BERLAND, adjoint délégué à biodiversité, espaces verts et naturels

Il est rappelé la délibération du 09 février 2021 validant le lancement du plan de gestion vallée de la Loire aval.

Ce plan de gestion a été produit par le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) des Pays de la Loire en partenariat avec le CBNB (Conservatoire Botanique National de Brest), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement), dont l’expertise naturaliste a été mobilisée. Il bénéficie du soutien technique et financier du Département du Maine-et-Loire dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles.

Après plusieurs mois d'études et un important travail de terrain, le plan de gestion se compose d'un état des lieux socio-économique et environnemental et de préconisations de gestion sous forme d’un plan d’action multi-partenarial, réalisé en concertation avec les acteurs concernés.

Ce document, sans portée réglementaire, constitue un compromis entre les enjeux socio- économiques (infrastructures, activités touristiques, usages…) et les enjeux environnementaux du site.

Quotient familial

0 à 700

Quotient familial

701 à 800

Quotient familial

801 à 1100

Quotient familial

1101 à 1500

Quotient familial

> 1501

50% 60% 70% 85% 100%

7.50 € 9.00 € 10.50 € 12.75 € 15.00 €

20.00 € Jeunes Hors Commune

A la charge du participant Jeunes

Erimurois

Tarifs 2023-2024 Adhésion Annuelle

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 6 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Les enjeux écologiques définis sur le périmètre ENS ne procurent pas une vision exhaustive des espèces vivant sur le territoire étudié. Néanmoins, cela permet d’estimer les secteurs où semblent se concentrer certains enjeux.

58 espèces à forte valeur patrimoniale sont présentes sur le site.

Au total sur les 362 hectares du périmètre d’étude, ce sont 55 hectares d’habitats considérés comme patrimoniaux (sur les 130 hectares cartographiés).

Deux grands types de milieux naturels accueillent ces espèces et habitats : les milieux bocagers (Arbres têtards, haies, prairies mésophiles à méso-hygrophiles) et les milieux humides (Boisements alluviaux, mégaphorbiaies, prairies alluviales).

Une grande partie du site est néanmoins cultivé de façon intensive et n’accueille pas une faune et flore diversifiée. Cette zone agricole sera une priorité du plan de gestion avec pour objectif d’améliorer les potentialités d’accueil de la biodiversité.

Plusieurs haies d’arbres têtards sont présentes et en bon état de conservation. Néanmoins, les divers inventaires et observations nous permettent d’appuyer le fait que le bocage est globalement en mauvais état de conservation sur l’ensemble de l’ENS. Les changements de pratiques agricoles depuis les années 60 et le développement des productions céréalières sur le secteur ont ainsi participé à l’agrandissement des parcelles, la diminution du réseau de haies et autres habitats permettant l’accueil et le refuge des espèces fréquentant habituellement bocage et milieux de plaine.

De même, les prairies situées dans ce secteur central et celles jouxtant l’Aubance présente des faciès dégradés avec une diversité floristique et faunistique plutôt faible. L’accompagnement des acteurs du monde agricole semble indispensable pour répondre à la préservation des milieux naturels et des espèces sur le secteur. Un des enjeux fort sera notamment de maintenir et améliorer les connexions entre les différents réservoirs de biodiversité qui se trouvent sur le site. La mobilisation des différents acteurs présents sur l’ENS (exploitant.es agricoles, habitant.es, technicien.nes communaux …) sera nécessaire pour- 7 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

favoriser la mise en œuvre d’actions concrètes et cohérentes. De même, la coordination des projets avec objectif de conservation et préservation sera importante à suivre pour assurer une continuité.

Le plan d’action proposé s’étend sur une période de 5 ans (2023 à 2027), période qui verra la réalisation du plan de gestion intercommunal Loire-Louet. Les éléments du plan de gestion présenté ce soir seront repris par le CEN dans le futur plan de gestion Loire-Louet, le Département de Maine-et-Loire encourage la commune à lancer les premières actions de ce plan sans attendre le plan d’actions du plan intercommunal qui sera proposé d’ici 1 à 2 ans.

Ces actions peuvent faire l’objet de subventionnements divers, dont le Département de Maine- et-Loire au titre de sa politique Espaces Naturels Sensibles à hauteur de 60%.

Afin d’assurer la mise en œuvre progressive et effective des actions prévues au titre de ce plan.

Fabrice BERLAND ajoute qu’après toute la partie études, ce sont maintenant des actions qui sont proposées et mise en œuvre pour conserver et favoriser le maintien des espèces de ces milieux et de la biodiversité générale.

Mikaël MARTIN précise que le montant actuel s’élève à 87 300 euros d’actions, et quatre objectifs ne sont pas chiffrés. Quel sera le montant final total ?

Fabrice BERLAND répond que le montant n’est pas connu à ce jour, mais les actions vont être échelonnées dans le temps. Elles seront mises en œuvre en fonction des capacités financières de la commune. Toutes les subventions existantes seront demandées.

Mikaël MARTIN rappelle que la commune finance les subventions.

Fabrice BERLAND répond que les subventions fonctionnent comme ça. Il existe 83 ENS sur le département dont 3 sur la commune, avec un budget dédié provenant de la taxe d’aménagement. A chaque fois que se construit quelque chose, est reversée une part aux espaces naturels sensibles. Tout cela est financé et est important à préserver au vu des enjeux liés à la biodiversité.

Jérôme FOYER complète qu’en effet cet argent public vient de la commune et du département, il est destiné aux services publics. La préservation des espaces naturels est aujourd’hui absolument essentielle. Au vu du contexte actuel, il est obligatoire de protéger les espaces de biodiversité. Pour rappel, le département de Maine et Loire possède l’eau la plus polluée, toutes les initiatives liées à la restauration de ces espaces sont vraiment salutaires. Le budget total global s’élève à 90 000 euros pour 60 à 80% de subventions. Lissés sur cinq années, le budget annuel serait de 4 500 euros. Pour information, l’ensemble des subventions n’est pas destiné à la biodiversité, une subvention d’un montant 128 000 euros a été accordée cette semaine pour l’éclairage du stade des Varennes.

Mikaël MARTIN salue le fléchage des subventions pour la biodiversité, malgré les nombreux projets à mettre en place.

Delphine BAZANTÉ rappelle que ce plan d’actions a été lancé sous l’ancienne mandature.

Fabrice BERLAND confirme les propos de madame BAZANTÉ est appui sur l’importance de conserver ces actions.

Delphine BAZANTÉ demande s’il est envisagé une solution pour la jussie qui se propage dans le Louet ?

Fabrice BERLAND répond que pour certains types de végétaux il n’est plus possible d’agir. Toutes les campagnes d’arrachage n’ont rien donné, elle continue de se propager.- 8 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après, approuvent le plan de gestion Vallée de la Loire aval.

180. Espaces Naturels Sensibles – Appel à projet 2023 « Les Espaces Naturels Sensibles, supports pédagogiques »

- Rapporteur : Fabrice BERLAND, adjoint délégué à biodiversité, espaces verts et naturels

Depuis 1989, le Département de Maine-et-Loire mène une politique de préservation, de restauration, de gestion et de valorisation de ses milieux naturels : les Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les actions sont organisées autour d’un plan départemental : le plan biodiversité 2022-2027. En complément du régime des aides applicables sur les sites identifiés à enjeux, le Département de Maine-et-Loire, lance chaque année des appels à projets qui ont pour vocation d’impulser une dynamique de valorisation et de gestion sur le territoire. Il soutient des projets interdisciplinaires et innovants à l’échelle départementale.

Le premier type d’appel à projet, intitulé « Les espaces naturels, supports pédagogiques » permet de composer l’agenda des Rendez-vous Nature en Anjou, offrant un panel d’animations gratuites tous publics sur l’ensemble du territoire. Le Département finance à hauteur de 80% maximum, les projets d’un montant inférieur ou égal à 5 000€.

Notre commune, dotée de 3 Espaces Naturels Sensibles propose depuis plusieurs années des manifestations variées mêlant découverte du patrimoine naturel, art, culture et science. Cette année, la commune propose de construire un programme d’animations autour des rivières : 3 ENS, 3 cours d’eau, la commune est riche de ce patrimoine fragile qu’il convient de mettre en lumière.

Ainsi, en réponse à l’appel à projet 2023 pour la constitution de l’agenda des Rendez-Vous Nature en Anjou 2024, il est proposé de déposer un dossier de candidature pour les animations suivantes :

-Embarquez à bord du Grain de Folie pour une découverte unique du Louet – Babord à Mûrs (4 dates)

-Nuit mystique et musicale à la découverte des chauves-souris au bord de l’eau – Cie Méthis et LPO (2 dates)

-Marchons « au fil de l’eau », marche sensorielle de reconnexion à la nature pour voir et sentir ce qui nous entoure – K. Chardon (1 date)

-Et si nous contions fleurette au bord de l’eau ? EcoFormation des Pays de la Loire (1 date) -En attendant les étoiles, au bord de l’eau, au moment où la nuit résonne, et où la lune admire son reflet, levons le nez vers le ciel ! EcoFormation des Pays de la Loire avec Renard’Eau et son Vel’eau ( 1 date)

-Croquis de paysage en bord de Loire – EcoFormation Pays de la Loire (1 date) -Mon Carnet de plantes du bord de l’eau – Botanique et photo Lacroix Botanik (1 date)

Pour un budget global d’environ 6 056 €TTC hors subvention

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 24

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 3

Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU et Alain

JUDALET

pris part au vote 27 TOTAL 27- 9 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Ce programme pourra être agrémenté d’autres propositions de partenaires souhaitant déposer eux-mêmes une candidature ou en régie comme :

- l’observation des oiseaux d’eau au marais de l’Aubance

- une séance de ramassage de déchets en bord de Louet

- des expositions en prêt sur le thème des rivières (Maison de l’Environnement)

Fabrice BERLAND complète par le montant de ce programme de 6 000 euros, subventionnable. Ce programme existe depuis de nombreuses années déjà.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après,

• Autorisent le Maire à candidater à l’Appel à Projets 2023 « Les espaces Naturels Sensibles, supports pédagogiques »

• Autorisent le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès du Département de Maine et Loire, à hauteur de 80% maximum ou 5.000€ correspondant au plafond maximum d’aide.

Fonction publique

181. Création et suppression des emplois permanents – Pôle Education enfance et jeunesse

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Le Pôle Education, enfance et jeunesse a des besoins croissants afin de continuer à assurer son bon fonctionnement : augmentation du temps de travail des agents en périscolaire, pour respecter le taux d’encadrement auprès des enfants, en restauration scolaire et en entretien des locaux pour maintenir la qualité du service, nomination d’agents autrefois contractuels pour des besoins ponctuels qui deviennent permanents, simplification de la situation d’un agent qui est sur 2 grades pour une meilleurs lisibilités de sa carrière et en accord avec les missions réalisées sur les 2 grades.

Les modifications étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celles-ci doivent être considérées comme des suppression de poste Elles entraînent donc la suppression des emplois d’origines, et les créations des emplois correspondant à la nouvelle durée hebdomadaire.

****************

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant les besoins énumérés ci-dessus

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial 5 juin 2023,

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 24

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 3

Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU et Alain

JUDALET

pris part au vote 27 TOTAL 27- 10 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

• Suppriment les postes suivants à compter du 1er septembre 2023, - 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe titulaire à temps non complet 17/35ème

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps non complet 18/35ème

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe titulaire à temps non complet 23.95/35ème

- 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 24.50/35ème - 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 24.05/35ème - 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 17/35ème - 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe titulaire à temps non complet 27/35ème - 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps non complet 26.60/35ème

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps non complet 21.70/35ème

• Créent les postes suivants à compter du 1er septembre 2023,

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps complet 35/35ème

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe titulaire à temps non complet 26.10/35ème

- 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 28.10/35ème - 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 27.20/35ème - 1 poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet 21.65/35ème - 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe titulaire à temps non complet 31.25/35ème

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps non complet 29.40/35ème

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe titulaire à temps non complet 23.50/35ème

- 2 postes d’Adjoint d’animation titulaire à temps non complet 18.75/35ème

• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Décident de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l'évolution de la carrière des agents de la collectivité

182. Création et suppression des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité – Pôle Education enfance et jeunesse

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

L’article 3 de la loi n°84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité. Elles peuvent également recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier

La multiplication de sites nécessite une réorganisation régulière des postes, avec la mise à jour des plannings de travail pour répondre à différents besoins et afin d’assurer le bon

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 11 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

fonctionnement des services de la collectivité et de respecter les taux d’encadrement sur les temps périscolaires.

Les ouvertures de classes et évolution d’accueil des garderies périscolaires imposent à la collectivité des augmentations d’effectifs ou durée hebdomadaires

Afin de satisfaire une qualité de service public et d’améliorer les conditions de travail des agents, les plannings de travail des agents contractuels sont réajustés tous les ans.

Ces modifications entraînent la suppression des emplois d’origines, et les créations des emplois correspondant à la nouvelle durée hebdomadaire.

****************

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2023,

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, • Suppriment les postes suivants à compter du 01/09/2023,

- 6 postes d’Adjoint d’animation contractuel à temps non complet 17/35ème, • Créent les postes suivants à compter du 01/09/2023

- 1 poste d’Adjoint technique contractuel à temps non complet 30/35ème - 2 postes d’Adjoint d’animation contractuel à temps non complet 29/35ème - 1 poste d’Adjoint d’animation contractuel à temps non complet 26/35ème - 5 postes d’Adjoint d’animation contractuel à temps non complet 19/35ème • Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ou à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984

• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Décident de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune

183. Création d’emplois permanents et non permanents – Pôle Animation de la Cité

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

En raison des départs d’un agent administratif et d’un agent technique au service

Programmation culturelle, il convient de recruter un agent au poste d’Assistant(e) de

programmation culturelle pour assurer les missions du suivi administratifs des contrats, de

rédactions d’articles pour les supports de communications, de médiation culturelle scolaire…et

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 12 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

un agent au poste d’Assistant(e) technique « CCJC et vie associative » pour assurer les

missions du suivi administratifs, de communication associative, de logistique, …

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, et la catégorie

hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente

à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une

durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique

**************

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’un agent de la

filière administrative affecté au Service Programmation culturelle, et à la création d’un emploi

permanent d’un agent de la filière technique affecté au Service Programmation culturelle,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2023,

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Créent les postes suivants à compter du 01/09/2023 :

- 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire (catégorie C)

à temps complet

- 1 poste d’Adjoint administratif contractuel (catégorie C) à temps complet

(dans l’attente du recrutement d’un titulaire)

- 1 poste d’Adjoint technique titulaire (catégorie C) à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique contractuel (catégorie C) à temps complet

(dans l’attente du recrutement d’un titulaire)

• Autorisent le maire à mettre à jour les tableaux des effectifs de la

commune

• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 13 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

184. Mise à jour des tableaux des effectifs

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,

classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de

travail déterminée en fonction des besoins du service

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, la commune a créé un ensemble de postes

déclinés dans le tableau des effectifs joint en annexe. Ce tableau est modifié régulièrement afin

de tenir compte des évolutions des missions de service public et de la réorganisation des

services.

Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi

ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le

permettent.

**********

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant les créations, suppressions et modifications validées par les précédentes délibérations,

Considérant la nécessité de supprimer les postes non réattribués donc non pourvus en raison de mutations ou de démissions,

Considérant la nécessité de remplacer des agents mutés ou démissionnaires, en ouvrant et attribuant les postes vacants,

Considérant que des agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suivant leur ancienneté et respectant le cadre des lignes directrices de gestion, et que des grades vacants sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2023,

Il est procédé à la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et contractuels,

ci-joint annexés, suivants les validations des délibérations lors des précédents Conseils

municipaux et sous réserve des validations du Conseil municipal du 4 juillet 2023.

Soit, suivant les tableaux des effectifs ci-joints annexés :

- Total des effectifs POURVUS : 59 postes d'agents titulaires et 23 postes d'agents

non titulaires soit un total de 82 postes pourvus.

En équivalence temps-plein cela représente 73.15 postes

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Valident la mise à jour des tableaux des emplois ci-joint annexés, • Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 14 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

185. Contrat d’assurance groupe

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Le Conseil après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la demande de consultation comme précisé ci-dessus.

Finances locales

186. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

- Rapporteur : Caroline LEGRAND, adjointe déléguée à l’exécution budgétaire et au développement économique

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 15 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal de la commune et le Budget annexe Lotissement Route de Brissac à compter du 1er janvier 2024. A noter que le budget programmation culturelle restera en M4, car celui-ci n’est pas concerné par le changement de nomenclature.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de MURS-ERIGNE et le Budget annexe Lotissement Route de Brissac, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

approuvent la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier

2024, telle que présentée ci-dessus.

187. Vote des tarifs applicables au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire et à l’Espace jeunes 2023-2024

- Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, la ressource en eau et à la jeunesse

Lors de la commission Education Enfance Jeunesse, qui s’est déroulée le mercredi 24 mai 2023, le pôle Education Enfance Jeunesse a proposé une uniformisation des tarifs en fonction du quotient familial, applicable à tous les tarifs du pôle :

1 Restauration Scolaire

2 Accueils périscolaires

3 Espace Jeunes

L’objectif est de mettre en place un fonctionnement plus juste et équilibré pour les familles, en cohérence avec les aides du CCAS.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27- 16 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Pas d'augmentation depuis 2020

Quotient familial

0 à 700

Quotient familial

701 à 800

Quotient familial

801 à 1100

Quotient familial

1101 à 1500

Quotient familial

> 1501 Uniformisation des Quotients familiaux

0.39 € 0.44 € 0.49 € 0.54 € 0.59 € +0.05 € par tranche

0.36 € 0.41 € 0.46 € 0.51 € 0.56 € +0.05 € par tranche

1.62 € 1.82 € 2.02 € 2.22 € 2.42 € +0.20 € par tranche Pénalités pour dépassement d'horaire

Tarifs 2023-2024 ACCUEIL PERISCOLAIRE

1er enfant

2ème enfant

De 11 à 17 ans 18 ans et + Hors commune

12 € 15 € 20 €

Tarifs 2022 - 2023 Adhésion annuelle

Pour mémoire - Tarifs 2022-2023

1. Restauration Scolaire :

Pas de changement (modifié en octobre 2022)

Pour la tarification des élèves accueillis en classe ULIS sur l’école Marie Curie, Unités localisées pour l’inclusion scolaire, le tarif commune sera appliqué, en fonction de la tarification au quotient familial en vigueur.

2. Accueils Périscolaires :

Pour mémoire : tarifs 2022-2023

Il n’y a pas eu d’augmentation de la facturation périscolaire depuis 2020. Le pôle Education Enfance Jeunesse propose d’uniformiser les quotients familiaux et une augmentation de 0.05 € et 0.20 € pour les pénalités pour dépassement d’horaire par tranche par rapport aux tarifs de 2022 – 2023.

3. Espace Jeunes :

Pour mémoire : tarifs 20222-2023

Quotient familial

0 à 700

Quotient familial

701 à 800

Quotient familial

801 à 1100

Quotient familial

1101 à 1500

Quotient familial

> 1501

1.00 € 2.40 € 3.40 € 3.80 € 4.20 €

Enfants Hors

Commune

Adultes

domiciliés dans

la commune

Adultes

domiciliés hors

commune

5.27 € 6.43 € 6.96 €

Etude et changement de la grille

tarifaire en Octobre 2022

Tarifs 2023-2024 RSM

Quotient familial < 705 Quotient familial >705 < 2 000 Quotient familial > 2 000

0.39 € 0.50 € 0.55 €

0.36 € 0.45 € 0.51 €

1.62 € 2.12 € 2.38 €

Tarifs 2022 - 2023

1er enfant

Pénalités pour dépassement d'horaire

2ème enfant- 17 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Quotient familial

0 à 700

Quotient familial

701 à 800

Quotient familial

801 à 1100

Quotient familial

1101 à 1500

Quotient familial

> 1501

50% 60% 70% 85% 100%

7.50 € 9.00 € 10.50 € 12.75 € 15.00 €

20.00 €

Adhésion annuelle uniformisée en fonction des QF

Tarifs 2023-2024 Adhésion Annuelle

Jeunes Hors Commune

A la charge du participant Jeunes

Erimurois

Le pôle Education Enfance Jeunesse propose de partir sur une adhésion annuelle au plus haut quotient familial à 15 euros et dégressif en fonction du quotient familial :

Pour les activités payantes, il est proposé une uniformisation des tranches de QF et une application d’un pourcentage pour la participation financière.

La commission Education Enfance Jeunesse est favorable aux propositions apportées pour la modification, l’augmentation et l’uniformisation des tranches de quotient familial.

✓ Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuvent la proposition de tarifs présenté ci-dessus, applicables à compter du 1er septembre 2023,

• Autorisent monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

188. Décisions du maire prises par délégation

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

a. Décisions du Maire

Par délibération du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

17-01 23.05.203 Concession temporaire de terrain n°1414 située dans le cimetière communal d’Erigné.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 27

présents 24 CONTRE 0

procurations 03 ABSTENTION 0

pris part au vote 27 TOTAL 27

Quotient familial

0 à 700

Quotient familial

701 à 800

Quotient familial

801 à 1100

Quotient familial

1101 à 1500

Quotient familial

> 1501

50% 60% 70% 85% 100%

50% 40% 30% 15% 0%

Enfants Hors

Commune

100%

0%

Uniformisation des Quotients familiaux

A la charge du participant

A la charge de la collectivité

A la charge du participant

A la charge de la collectivité

Tarifs 2023-2024 Espace Jeunes- 18 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

17-02 01.06.2023 Ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole de l’Anjou et du Maine pour un montant de 200 000€ pour une durée de 12 mois.

17-03 31.05.2023 Signature d’une convention d’autorisation de manœuvres GRIMP sur le site de la Roche de Mûrs, au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), pour une durée de 5 ans. Convention à titre gracieux.

17-04 06.06.2023 Signature d’un contrat de projet urbain pour l’étude pré-opérationnelle de l’îlot des Closeaux, avec la société CITADIA CONSEIL, pour un montant de 49 850 euros HT. Ce contrat a une durée de 12 mois.

17-05 06.06.2023 Concession temporaire de terrain n°1415/652 située dans le cimetière communal de Mûrs.

17-06 16.06.2023 Signature d’une convention de prêt à usage de pacage d’équidés au profit de l’association Erimûr’Anes. Cette convention à titre gracieux, a une durée de 3 ans.

17-07 15.06.2023 Concession temporaire de terrain n°1416/932 située dans le cimetière communal d’Erigné.

17-08 15.06.2023 Concession temporaire de terrain n°1417/315 située dans le cimetière communal d’Erigné.

17-09 19.06.2023 Concession temporaire de terrain n°1418/613 située dans le cimetière communal de Mûrs.

17-10 21.06.2023 Régie de recette spectacles n°42307.

Contrats CCJC signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire :

N° date contrat CONTRAT

1 24.10.2022 nature : Contrat de partenariat

SPECTACLE : Mouton noir

Contractuel : EPCC ANJOU THEATRE

date spectacle : Du 2 au 5/01/2023

montant : 0 € TTC

autre avantage :

2 07-10-2022 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Les frères casquette

contractuel : Melodyn productions

date spectacle : 27.10.2022

montant : 2954 € TTC

autre avantage : Hébergement et repas

3 30.09.2022 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Sturtz Trio

contractuel : Fine Mouche Production

date spectacle : 30.09.2022

montant : 900 € TTC

autre avantage :

4 19.03.2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Reflets

contractuel : Compagnie 3 X Rien

date spectacle : Du 10 au 16/04/2023

montant : 9034.40 € TTC

autre avantage : Repas

5 17.03.2023 nature : Contrat de coréalisation

SPECTACLE : Festival Couleurs Chanson

contractuel : Association Couleurs Chanson- 19 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

date spectacle : 17.03.2023

montant : 1000 € TTC

autre avantage :

6 24.02.2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Les époux

contractuel : Association Le Passe-Muraille

date spectacle : 16.03.2023

montant : 2100 € TTC

autre avantage : Repas

7 21.03.2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Extrawagon

contractuel : Pour ma pomme

date spectacle : 3 et 4.04.2023

montant : 3066.76 € TTC

autre avantage : Repas

8 24.10.2022 nature : Convention de stage d’observation SPECTACLE : GROSBOIS Jérémy

Contractuel : Collège Jean Rostand, Trélazé

date spectacle : Du 1er au 3.02.2023

montant : 0 € TTC

autre avantage :

9 13.12-2022 nature : Convention de mise à disposition SPECTACLE : Projection du film « Et si on parlait d’amour ? » contractuel : Antoine VERNIER

date spectacle : 13.12.2022

montant : 0 € TTC

autre avantage :

Questions diverses

 Jérôme FOYER :

Revient sur les évènements vécus en France suite à la mort du jeune garçon Nahel, il y a quelques jours. Des émeutes ont suivi pendant quelques nuits dans différentes communes, dont la ville d’Angers. Aujourd’hui la situation reste tendue. Lundi 03 juillet, un appel a été lancé par l’Association des Maires de France pour venir manifester son soutien, de la part des habitants et des élus, aux différents maires qui se sont fait agressés. C’était un acte républicain, et manifester permet aussi d’exprimer qu’il n’est pas possible, aujourd’hui dans notre société, de tolérer ce type de violences gratuites qui viennent détruire des bâtiments publics et des mairies (à Angers une Maison pour Tous et la PMI).

Ce sont des actes absolument inadmissibles et intolérables. Il est important d’insister sur le fait qu’il n’est pas possible d’avoir ce genre d’actes dans notre démocratie puisqu’ils remettent en cause ses fondamentaux, et aucune excuse n’est recevable.

Il est donc nécessaire de prendre des mesures, aussi au niveau gouvernemental, dans les interventions qu’il peut y avoir auprès des politiques de la ville, dont certains quartiers très sensibles sont à la fois les auteurs et les victimes de ces exactions. Il est urgent de prendre en main cette affaire-là.

Beaucoup de discours sont entendus comme le fait que les parents doivent s’occuper de leur enfant, c’est un fait et c’est vrai. Mais il faut aussi prendre en considération qu’une grande partie de ces populations, qui vont arriver dans nos communes, représentent des familles monoparentales, avec quatre ou cinq enfants, et ce n’est pas aussi simple que cela.- 20 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Il va aussi falloir recréer du lien avec ces cellules familiales, et redonner des moyens aux quartiers, aux accompagnants sociaux et à la police de proximité comme ça pouvait exister à une époque.

Il y a beaucoup de chose à revoir et à remettre en œuvre pour apaiser ces tensions et pour faire en sorte que le vivre ensemble soit de nouveau la règle.

Remerciements faits aux personnes qui se sont déplacées devant la mairie. Les élus étaient absents puisque le Président d’Angers Loire Métropole avait convoqué l’ensemble des maires de l’agglomération pour ce même hommage sur le parvis de la mairie d’Angers. Il est important de valoriser cette démocratie à laquelle nous tenons tant.

 Delphine BAZANTÉ :

Interroge sur le devenir des malheureuses structures animales qui ont pris feu au parc du Jau ? Est-ce qu’une enquête est menée ? Cet acte est bien triste.

Jérôme FOYER répond que c’est en effet affligeant et l’enquête n’a pas révélée les auteurs, mais ils seront trouvés. De même que l’incendie des livres disponibles dans la boite à livres au niveau du parc du Jau, ces exactions montrent la symbolique que ça relève derrière, et finalement le manque d’accompagnement ou la crétinerie des auteurs. Le dernier feu de joie a été un peu trop important et les animaux en bois offert par un sculpteur nigérien Omar ont partiellement brulé. Les services de la Ville sont évidemment sur le coup, les services de gendarmerie sont aussi prévenus. Il va être réfléchi à l’éventualité de la mise en place d’une surveillance pour au minimum trouver les responsables, car il faut que cela cesse. Retirer les livres de la boite à livres serait juste un échec total en termes de partage autour de la lecture au niveau des habitants.

Il va être réfléchi au futur de ces animaux-là.

Agnès KLESSE demande quelles sont les actions prévues au parc du Jau concernant l’arbre tombé, la maison cassée, les incendies et les morceaux de bois près des arbres qui pourraient permettre un nouveau départ de feu ?

Jérôme FOYER répond que les morceaux de bois sont dû à l’entretien et ont été retirés. L’arbre va être, lui aussi, retiré. Le jeu a été enlevé, un nouveau jeu a été commandé et sera installé à la rentrée. Tout est mis en œuvre pour que cet espace soit accessible tout l’été.

Philippe MARTIN intervient concernant les actes incendiaires commis sur la commune, et émet l’hypothèse que l’auteur soit une personne qui souffre de troubles mentaux voir psychiatriques, étant donné le mode opératoire récurrent. Ce n’est probablement pas que de la pure délinquance.

Jérôme FOYER répond que quelle que soit la raison, les auteurs seront identifiés afin que tout cela cesse.

 Jérôme FOYER :

Détaille la proposition faite par RATP DEV et les transports d’Angers Loire Métropole pour les nouvelles lignes de bus.

Angers Loire Métropole a inauguré 2 lignes de tramway supplémentaires le 08 juillet. Ces 2 lignes de tramway supplémentaires ont entrainé la refonte totale de l’offre de bus sur la totalité d’Angers Loire Métropole.

Cette offre totale est augmentée en termes de kilomètres parcourus et de services rendus sur l’ensemble de l’agglomération Angevine. Afin de rester dans l’enveloppe budgétaire- 21 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

augmentée de 20 000 000 d’euros, avec 16 000 000 d’euros supplémentaires liés à l’augmentation des coûts d’énergie, RATP DEV a revu son offre afin que ces augmentations soient absorbées.

En mai 2022, la première mouture des nouvelles lignes de bus est présentée et, dans cette mouture, la ligne 3 s’arrêtait au bosquet (Ponts de Cé), avec suppression des lignes du dimanche. Aucune ligne de nuit n’était prévue mais la création de la ligne express.

Franck COQUEREAU a travaillé ardemment avec les services de manière à reconsidérer cette offre. Il a passé beaucoup de temps à refaire des calculs de kilomètres pour voir les points de passage possibles afin de pouvoir réétendre les lignes, ce qui a conduit à ce qui a été distribué dans les boites aux lettres, qui est encore amendable mais qui donne un point d’étape où 75% des élus étaient satisfaits puisqu’il n’existait pas la totalité des services souhaités sur la première mouture.

Cela s’articule comme suit : il faut souligner que les horaires, reçus tardivement, sont des horaires d’été. Ils changeront totalement à partir du mois de septembre 2023. Il y aura des rotations beaucoup plus fréquentes que celles aujourd’hui mentionnées, avec des services pour les travailleurs, les scolaires qui seront revus à la hausse en termes de rotation.

Concernant les différents points rapportés, la ligne majeure 3 s’arrêtera au Grand Pressoir, avec une interconnexion à la ligne express (ligne 23) qui aura son terminus à Mûrs-Érigné.

Pour exemple, une personne travaillant à Angers, partant de Mûrs-Érigné, gagnera du temps de transport puisque le bus la déposera à l’Hôtel de Ville d’Angers où se situent plusieurs interconnexions.

Les horaires sont faits de manière qu’il y ait le moins de temps d’attente possible entre les interconnexions.

Cette ligne 23 sort à Hyper U car si elle sortait en amont au niveau de l’échangeur de Brissac, avec les heures de pointe, le temps des trajets seraient considérablement allongés.

Il a été demandé, conjointement avec le Président d’Angers Loire Métropole, que le tronçon qui se trouve entre la sortie de l’Hyper U et la partie des ponts limitée à 110 km/h, soit diminuée à 90 km/h, afin d’accorder la vitesse du bus ne pouvant excéder 70 km/h.

En attendant que ce tronçon passe à 90 km/h, la ligne 23 va être desservie par des autocars, véhicules pouvant rouler jusqu’à 100 km/h. Ces autocars vont partir du bourg de Mûrs, terminus actuel, avec des changements à Erigné ou au Grand Pressoir pour les personnes allant aux Ponts de Cé.

Pour les salariés de la Buissaie avec des horaires matinaux, les horaires d’été ne permettent pas d’arriver à l’heure et obligent à repartir tôt le soir. Une rencontre avec la Direction des transports a été organisée et un engagement de révision d’ajout de bus sur cette ligne a été pris. Les salariés qui partent du nord de l’agglomération jusqu’à la Buissaie pourront arriver à la première heure, 6h44, avec davantage de rotations le soir également.

Naturellement, ces horaires-là vont perdurer à partir de l’hiver 2023 avec un nombre de rotations plus important.

Concernant les scolaires, il y a effectivement un changement pour les collégiens et lycéens. Les lignes scolaires restent d’actualité dans leur totalité. Au démarrage, la capacité des cars sera doublée pour pouvoir accueillir tous les élèves, et par la suite, un ajustement sera fait en fonction de la fréquentation.

Les directions de collège et lycée ont été approchées afin de connaitre leur besoin en termes de rotation. Les autocars scolaires sont maintenus pour les ceintures de sécurité qui est l’obligation en termes de sécurité.

Un aménagement sera fait au niveau du Grand Pressior afin de sécuriser la traversée.

Pour l’internat de Trémur, les jeunes accueillis ne peuvent pas changer de bus. RATP DEV a pris l’engagement de contacter la direction afin de trouver une solution pour que les mineurs n’aient pas de changement de parcours.- 22 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Le bus de nuit assurerait un trafic jusqu’à 21h30, maintenant il y aura des rotations jusqu’à plus de minuit, avec l’arrêt à Erigné. Le bus passera bien par la rue Valentin des Ormeaux. Cette rue étant trop fréquentée, et à mauvais escient, un dispositif sera mis en place pour comptabiliser le nombre de passages.

Le respect de l’interdiction au véhicule de plus de 3T5 fait également partie des missions de l’agent de sécurité de la voie publique, qui pourra amender prochainement les véhicules qui ne peuvent emprunter cette voie-là. L’objectif est la diminution de passages sur cette voie.

Globalement, c’est une amélioration du service.

Delphine BAZANTÉ informe que le groupe ne comprend pas ce tracé. Si la municipalité avait connaissance du dossier, comment se fait-il que le tracé de la ligne 3 soit celui-ci aujourd’hui ? Et comment la municipalité a-t-elle travaillé avec IRIGO ?

Jérôme FOYER répond qu’il était prévu une nouvelle rencontre avec IRIGO puisque le tracé posait un problème pour les raisons évoquée ci-dessus. Effectivement, la ligne telle quelle existe aujourd’hui a été dévoilée il y a 15 jours.

Les points difficiles avaient été remontés. Le transport étant une compétence d’Angers Loire Métropole, les communes sont consultées sur des points d’étape, mais ne participent pas à la construction du projet.

A la suite du projet donné, la municipalité interagit et peut donner ses remarques, ce qui a été fait. Le but étant de satisfaire la majorité tout en sachant qu’il est impossible de satisfaire la totalité.

Agnès KLESSE ajoute que l’amplitude horaire ne remplacera pas la ligne 3 qui est une ligne qui allait jusqu’au bout du bourg. Comment vont faire les foyers qui déposent leurs enfants aux Hauts de Mûrs ? Ce sera moins attrayant.

Jérôme FOYER répond que si le tracé est ainsi c’est qu’il a été construit sur les statistiques d’utilisation des transports. Il faudra plusieurs mois pour vérifier que cette organisation fonctionne, ou pas. Pour rappel les transports seront gratuits du 7 au 20 juillet 2023.

Agnès KLESSE ajoute qu’il aurait été plus judicieux que la ligne express parte du Grand Pressoir.

Jérôme FOYER répond que cette option a été envisagée et non retenue dû la fréquentation.

Franck COQUEREAU explique que pour les utilisateurs qui souhaitent partir directement de la route de Nantes et des Hauts de Mûrs, ce tracé fait gagner du temps. Les difficultés sur plusieurs communes ont été remontées, cela représente de grands changements c’est certains.

Mikaël MARTIN demande si une autre solution existe pour le bus qui passe juste devant l’école Charles Perrault Marie Curie ? Ça ne correspond pas au programme MOBY par exemple.

Jérôme FOYER répond que le bus passe devant plusieurs écoles pour que les enfants soient le plus proches possible des écoles. L’objectif est de réduire la circulation rue Valentin des Ormeaux.- 23 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juillet 2023

Franck COQUEREAU explique que le programme MOBY concerne trois écoles. Construit avec une étude de diagnostic, et là le travail est à la réalisation. Les différentes remontées ont été prises en compte sur ces écoles.

En réponse à Mikaël MARTIN, le tracé définitif a été reçu en mai, et les horaires fin juin.

Mikaël MARTIN trouve dommage que ce dossier n’ait pas été vu en commission.

Franck COQUEREAU répond que tout cela s’est fait rapidement.

Signatures

Jérôme FOYER, Maire et Président de séance :

Laurent QUEVEAU secrétaire de séance :