Procès Verbal - ACP 2023 09 25 CM 18 PV 12 09 2023 v01

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Procès Verbal - ACP 2023 09 25 CM 18 PV 12 09 2023 v01 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - ACP 2023 09 25 CM 18 PV 12 09 2023 v01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, - 1 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Délibérations reçues en

Préfecture le 18 septembre 2023

Réunion du Conseil municipal

de Mûrs-Érigné

(Maine & Loire)

Le mardi 12 septembre 202 3

Procès-Verbal de la 18ème séance .

✓ date de la convocation : 06 septembre 2023

✓ conseillers en exercice : 29 ✓ conseillers présents : 23

✓ procurations : 05 ✓ Publication de la liste : 14 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOYER, maire ;

Présents : Jérôme FOYER, maire

Mmes et Mrs Christelle CAILLEUX, Laurent QUEVEAU, Karine POULALION, Philippe MARTIN, Franck COQUEREAU, Claire GASNIER, Xavier LANGHADE, adjoints. Mmes et Mrs Fabrice BERLAND, Laurence GUIBLET, Marie PERIGOT Jean-Claude SANTOT, Antoine GASNIER, Françoise LE GAL, Emmanuel CAPY, Anne-Noëlle ROUSSELOT- CASSAND et Jean-Baptiste LE DEVEHAT.

Mme et Mrs Odile GINESTET, Yann GUEGAN, Delphine BAZANTÉ, Jean PESCHER, Fabien VETEAU et Alain JUDALET formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Caroline LEGRAND donne pouvoir à Jérôme FOYER Christophe FLEURY donne pouvoir à Laurent QUEVEAU

Agnès KLESSE donne pouvoir à Delphine BAZANTÉ

Mikaël MARTIN donne pouvoir à Fabien VETEAU

Guillaume AUDOUIN donne pouvoir à Alain JUDALET

Absents ou excusés : Mme Elodie MARTEAU.

Quorum : 23/15

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Christelle CAILLEUX est désignée secrétaire de séance.- 2 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Ordre du jour de la séance

Nomination d’un secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 juillet 2023,

Commande publique

1 Convention de groupement de commande pour la gestion de la Maison de l’Enfance,

Domaine et patrimoine

2 Préemption SAFER – Ile des Friponnières,

3 Préemption SAFER – Les Saulaies,

4 Espaces Naturels Sensibles – Demande de subvention pour l’étude Chiroptères (Plan de gestion ENS Boucle de l’Aubance),

5 Délégation du Conseil municipal au Maire – Actions en justice,

Fonction publique

6 Mise à disposition de personnel communal du service sécurité avec la Ville de Sainte-Gemmes- Sur-Loire,

Finances locales

7 Vote des tarifs de location de salles communales,

8 Programmation culturelle 2023-2024 – Tarif billetterie,

9 Budget communal - Décision modificative n°01

Développement économique

10 Modification du règlement intérieur du marché de plein vent,

Fin de séance

Décisions du Maire prises par délégation,

Questions diverses.- 3 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Le Maire rappelle les faits d’actualité liés au séisme au Maroc, c’est un drame pour ce peuple voisin et ami. Le 11 septembre 2023, le Conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a voté au nom des vingt-neuf communes une subvention d’un montant de 15 000 € qui sera versée au MAROC.

Une minute de silence est faite dans l’assemblée en hommage à la population marocaine.

Il est rappelé le soutien fort de la Ville de Mûrs-Érigné a l’ensemble des peuples en souffrance dans le monde actuel.

Procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023

Le procès-verbal du 04 juillet n’appelle aucune observation.

✓ Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Commande publique

188. Convention de groupement de commande pour la gestion de la Maison de l’Enfance

- Rapporteur : Laurence GUIBLET, conseillère déléguée à la petite enfance

La Maison de l’Enfance située sur la commune de Mûrs-Érigné est gérée par une convention de groupement de commande.

Ce groupement est constitué des communes de Mûrs-Érigné, de la Communauté de communes Loire Layon Aubance et de Soulaines-sur-Aubance. Il a pour objectif le lancement d’un marché public de gestion de la Maison de l’Enfance, avec l’accueil d’enfants des trois communes.

La convention de groupement de commande ainsi que le marché de gestion de la Maison de l’Enfance arrivent à leur terme au 31 décembre 2023.

Il convient de relancer la procédure ainsi que la convention de groupement de commande pour une durée d’un an, sans possibilité de reconduction.

Le projet de convention, joint en annexe, est établi en collaboration avec les collectivités partenaires. Il intègre la possibilité pour les collectivités de modifier entre elles la répartition des places du multi-accueil et ses modalités d’application, et définit son fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, • Approuvent la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Mûrs-Érigné coordonnateur dudit groupement,

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 4 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

• Habilitent Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commande, et à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• Désignent Mme GUIBLET en qualité de représentante de la Ville de Mûrs-Érigné à la commission d’analyse des offres,

• Chargent Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux collectivités partenaires du groupement de commandes.

Domaine & patrimoine

189. Préemption SAFER – Ile des Friponnieres

- Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller délégué à la biodiversité, aux espaces verts et naturels

La SAFER a transmis une notification à la commune concernant la vente d’un terrain cadastré section A n° 2714, sis Ile des Friponnières à MURS-ERIGNE, d’une superficie de 1 444 m².

Cette parcelle, en nature de prés au cadastre, est située au sud-est de l’île du Bois Rond, en bord de Louet, et en zone N du PLUi. Elle se trouve dans une zone couverte par le plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible Loire aval dont la fiche action A3 préconise la mise en place d’une animation foncière sur ce secteur au vu des enjeux environnementaux. Etant actuellement occupée par des caravanes et close par une haie non indigène, son acquisition présente une possibilité de restauration écologique d’autant plus importante qu’il s’agit d’un linéaire de berge du Louet. Cette acquisition pourrait être subventionnée à hauteur de 80% par le Département de Maine et Loire.

Le prix proposé initialement par l’acquéreur, s’élevant à 25 000 €, est relativement élevé pour ce type de terrain qui se révèle être à usage de terrain de loisirs.

La Ville a donc sollicité la SAFER pour qu’elle exerce son droit de préemption pour différents motifs : la protection de l’environnement, la préservation des espaces naturels et agricoles, la contribution à la prévention des risques naturels, la lutte contre la spéculation foncière face à l’installation de terrains de loisirs.

La SAFER proposera donc de préempter ce terrain à un prix de 5 942€, hors frais d’instruction du dossier (360 €).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et notamment son article L 143-2,

Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 29 août 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir et de conforter les espaces naturels et de lutter contre la spéculation foncière.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 5 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Fabien VETEAU fait remarquer que la Ville propose de racheter un terrain presque 6 000 euros alors que le vendeur avait une demande d’un montant de 25 000 euros. Il souhaite savoir ce qu’en pense le vendeur ? L’acquéreur est-il un professionnel, un particulier ?

Fabrice BERLAND répond que les acheteurs sont des particuliers. Dans ce genre de transaction, la somme proposée est bien inférieure à celle du vendeur. Bien souvent, le vendeur retire son terrain de la vente par la suite. La SAFER propose un prix au plus proche de celui du marché, 25 000 euros étant bien trop élevé pour ce type de terrain. Evidement la commune ne peut pas proposer une somme non conforme au prix du marché.

Fabien VETEAU souligne qu’il s’agit du bon prix pour le vendeur. Il souhaite savoir s’il a retiré son terrain de la vente ? Cette parcelle est-elle déjà classée espace naturel sensible ?

Fabrice BERLAND répond que si le Conseil municipal vote favorablement cette délibération, la démarche va se poursuivre et généralement les vendeurs retirent leur bien de la vente. Mais il n’existe pas d’autre solution pour protéger ces zones importantes, pour la nature et l’environnement, que d’utiliser le droit de préemption. En effet, cet espace est classé espace naturel sensible mais, n’appartenant pas à la commune, le propriétaire peut y faire les activités qu’il souhaite.

Jérôme FOYER ajoute que dans une économie purement libérale, cette proposition contrecarre le système de l’offre et la demande. Mais dans ce cas, cette proposition éviterait la spéculation. Il s’agit de terrains agricoles dans une zone naturelle, le tarif proposé correspond au type du terrain. L’objectif est toujours de préserver la biodiversité dans des zones sensibles et de s’assurer que les pratiques agricoles soient compatibles avec ce type d’espace. Il n’y a aucune volonté ni aptitude à racheter les terrains pour simplement acheter. Pour ce terrain spécifiquement, c’est un terrain de loisirs. Pendant des années, les terrains de loisirs ont été cabanisés et revendus à des prix forts puisqu’ils sont aménagés dans la parfaite illégalité. Accepter le prix des vendeurs serait une acceptation silencieuse de l’illégalité.

Fabien VETEAU ne contredit pas l’objectif des préemptions mais souligne que la collectivité pourrait accompagner les personnes afin de les amener à des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la loi.

Jérôme FOYER rejoint complètement l’avis de monsieur VETEAU et souhaite fortement que cela soit possible dans la totalité des cas. Mais parfois cela s’avère impossible.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après,

• Sollicitent la SAFER afin qu’elle exerce son droit de préemption à des conditions tarifaires différentes sur la vente de la parcelle cadastrée section A numéro 2714, • Acceptent le règlement à la SAFER de la somme relative aux frais d’instruction de dossier,

• Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette préemption, et notamment l’acte d’acquisition.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 24 présents 23 CONTRE 0 procurations 05 ABSTENTION 4 Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU, Guillaume

AUDOUIN, Alain JUDALET

pris part au vote 28 TOTAL 28- 6 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

190. Préemption SAFER – Les Saulaies

- Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller délégué à la biodiversité, aux espaces verts et naturels

La SAFER a transmis une notification à la commune concernant la vente d’un terrain cadastré section ZA n° 59, sis les Saulaies à MURS-ERIGNE, d’une superficie de 5 609 m².

Cette parcelle, en nature de prés au cadastre, est située au nord de l’île du Bois rond, dans la vallée de la Loire, et en zone N du PLUi.

Le prix proposé initialement par l’acquéreur, s’élevant à 15 000 €, est relativement élevé pour ce type de terrain qui se révèle être à usage de terrain de loisirs.

La Ville a donc sollicité la SAFER pour qu’elle exerce son droit de préemption pour différents motifs : la protection de l’environnement, la préservation des espaces naturels et agricoles, la contribution à la prévention des risques naturels, la lutte contre la spéculation foncière face à l’installation de terrains de loisirs.

La SAFER proposera donc de préempter ce terrain à un prix de 7 393 €, hors frais d’instruction du dossier (360 €).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et notamment son article L 143-2,

Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 29 août 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir et de conforter les espaces naturels et de lutter contre la spéculation foncière.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après,

• Sollicitent la SAFER afin qu’elle exerce son droit de préemption à des conditions tarifaires différentes sur la vente de la parcelle cadastrée section ZA numéro 59, • Acceptent le règlement à la SAFER de la somme relative aux frais d’instruction de dossier,

• Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette préemption, et notamment l’acte d’acquisition.

191. Espaces naturels sensibles – Demande de subvention pour l’étude Chiroptères (Plan de gestion ENS Boucle de l’Aubance)

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Pour mémoire, le 04 octobre 2022 le conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du département à hauteur du plafond maximum de 60%, pour l’étude des Chiroptères et des arbres à cavités dans le cadre du plan de gestion de l’ENS Boucle de l’Aubance. En parallèle, un dossier de candidature à l’appel à manifestation de la DREAL avait

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 24 présents 23 CONTRE 0 procurations 05 ABSTENTION 4 Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU, Guillaume

AUDOUIN, Alain JUDALET

pris part au vote 28 TOTAL 28- 7 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

été déposé pour un financement complémentaire de 20%. Cette demande ayant d’abord été rejetée, vient à nouveau d’être étudiée. La commune peut déposer une demande de subvention auprès de la DREAL au service ressources naturelles et paysages.

Cette étude qui a pour objectif l’amélioration de la connaissance naturaliste et la gestion du patrimoine bocager pourrait ainsi être financée à hauteur de 80% soit un reste à charge de 1 731 € pour la commune.

Considérant la réponse de la DREAL à l’appel à manifestation d’intérêt de la commune pour un besoin de subvention à des fins d’inventaires naturalistes.

Le groupe Ensemble pour Mûrs-Érigné s’abstiendra de voter cette délibération car les finances accordées à ce projet pourraient être allouées à un projet plus important pour la commune, en lien notamment avec les évènements récents.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-après,

• Autorisent Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DREAL au titre de la mise en œuvre de l’action 1-2-1 du plan de gestion de la Boucle de l’Aubance à hauteur de 20%,

• Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

192. Délégation du Conseil municipal au Maire – Actions en justice

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

En application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut par délégation du Conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal.

Monsieur Aboulkacem CAPELLO a commis sur un terrain situé « le Petit Marais » classé en zone naturelle et en espace boisé classée, en zone inondable dans le PPRI du Val de Louet, des infractions aux règles d’urbanisme et à l’environnement : coupes d’arbres illégales, dépôt de remblais, travaux de terrassement …

Le Tribunal correctionnel d’ANGERS a rendu le 5 juillet 2022 un jugement le déclarant coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en outre, a ordonné la démolition de l’ensemble des travaux réalisés sur les parcelles ainsi que la réaffectation des sols.

Monsieur CAPELLO ayant interjeté appel, le Conseil municipal peut alors mandater le maire pour représenter la commune en tant que partie civile devant la Cour d’appel.

Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à représenter la Commune en tant que partie civile devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’ANGERS.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 24 présents 23 CONTRE 0 procurations 05 ABSTENTION 4 Mikaël MARTIN, Fabien VETEAU, Guillaume

AUDOUIN, Alain JUDALET

pris part au vote 28 TOTAL 28- 8 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Fonction publique

193. Mise à disposition de personnel communal du service sécurité avec la Ville de Sainte Gemmes sur Loire

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Du fait de leur proximité, les villes de Mûrs-Érigné et de Sainte-Gemmes-sur-Loire souhaitent mener une coopération de terrain entre leurs services de sécurité.

L’objectif est de pouvoir mener des opérations conjointes sur les territoires respectifs tels que des contrôles de vitesse, de stationnement gênant, ou toute autre opération de leur compétence.

Par cette mise en réseau, la visibilité des agents de sécurité sur les deux territoires sera améliorée et contribuera à un renforcement du sentiment de sécurité des habitants.

Pour cela, une convention de mise à disposition doit être signée par les deux communes autorisant les agents des deux collectivités à intervenir dans les limites communales.

La convention prévoit une mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable deux fois tacitement pour une durée n’excédant pas trois ans, à compter du 1er décembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 septembre 2023.

Jérôme FOYER informe qu’un des axes de sécurité mis en place est le contrôle routier avec verbalisation. Ces contrôles routiers ne sont possibles que si les agents de police de la route sont au minimum deux. Une mutualisation des agents des communes voisines permettrait d’améliorer la sécurité routière des communes.

Yann GUEGAN demande si l’ASVP actuel peut verbaliser sur l’espace public ?

Jérôme FOYER répond que l’agent pourrait verbaliser puisqu’il en a la compétence, avec un champ d’action plus limité qu’un garde champêtre. A ce jour, la collectivité est en attente de son assermentation par le tribunal judiciaire. Cette convention permettra à l’agent de Sainte-Gemmes-sur-Loire de verbaliser les érimûrois lorsqu’il sera sur la commune.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du personnel communal du service sécurité, pour une application au 1er décembre 2023.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 9 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Finances locales

194. Vote des tarifs de location de salles communales

- Rapporteur : Xavier LANGHADE, adjoint délégué à la vie associative, sportive et affaires scolaires

Les tarifs de location de salles n’ayant pas évolué depuis de nombreuses années, il est proposé d’augmenter les tarifs applicables afin de compenser notamment l’augmentation des énergies (gaz et électricité) et de revoir les conditions de mise à disposition de la salle Madeleine Renaud du Centre Culturel Jean Carmet (CCJC) aux associations érimûroises.

Pour rappel de l’existant, le CCJC est mis à disposition gracieusement aux associations de la commune pour des manifestations non payantes et réunions. Les associations paient environ 50% du prix de la salle pour la première manifestation payante puis le prix à taux plein à partir de la deuxième manifestation payante.

Les modifications envisagées sont les suivantes : la mise à disposition gracieuse aux associations est limitée à une assemblée générale ou réunion par an et une manifestation diverse non payante par an. Les suivantes seront payantes.

Dans le cadre d’une manifestation reconnue d’utilité publique et/ou à caractère social, la gratuité sera accordée.

Pour les manifestations payantes, les conditions restent les mêmes (50% du tarif pour la première puis prix complet pour les suivantes).

Quels que soient les usagers de la salle Madeleine Renaud du CCJC, une participation au chauffage de 50 euros par jour est envisagée, limitée à la période de mise en route du chauffage (globalement de début novembre à fin mars).

Autre nouveauté, la mise à disposition gratuite de la salle Bellevue aux associations et partenaires de la commune du lundi au vendredi de 18h à 23h, la salle étant réservée dans la journée pour les animations proposées par les services de la ville.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 29 aout 2023.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent les tarifs conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.

195. Programmation culturelle 2023-2024 – Tarif Billetterie

- Rapporteur : Karine POULALION, adjointe déléguée à la culture et au patrimoine historique

En vue du déroulement de la saison culturelle 2023/2024 un programme de spectacles variés a été mis au point. Le service billetterie fonctionne en régie de recettes.

Afin de pouvoir encaisser les recettes billetterie, la trésorerie via le comptable public, enregistre chaque billetterie en fonction de la délibération « vote tarif billetterie ».

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 10 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Pour plus de facilité administrative chaque spectacle de la saison correspond à un programme.

La grille tarifaire nous permet une certaine « souplesse », avec la possibilité d’ajouter une date.

Programme 1 : spectacles de compagnies locales ou régionales.

Programme 2 : spectacles jeune public.

Programme 3 : spectacle « têtes d’affiche ».

Programme 4 : Action solidaire

Programme 5 : atelier artistique et culturel

Tarif réduit 1 : applicable pour les scolaires, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi, carte Cézam, personnes ayant plus de 65 ans

Tarif réduit 2 : applicable pour les habitants de la commune sur présentation de la carte érimûrois, le personnel communal et titulaire e-pass

Tarif réduit 3 : Accompagnateur structure

Tarif réduit 4 : Enfant – 16 ans

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent la tarification proposée ci-dessus pour la saison culturelle 2023/2024.

196. Budget communal 2023 - Décision modificative de crédits n°01

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

Pour faire suite à la prévision budgétaire 2023, il est nécessaire d'ajuster les crédits prévus au Budget grâce à une décision modificative. Voici la nouvelle répartition des dépenses et des recettes :

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28

1 2 3 4

Exonéré

Festival Premiers plans 30 20 Programme 1 8 6 6 Programme 2 5 1 Programme 3 20 15 10 5 Programme 4 14 10 10 Programme 5 5

Spectacles scolaires 5

TARIF REDUIT TARIF UNIQUE TARIF PLEIN SPECTACLES

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

1343 (13) : PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) - 824 12 740.00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement - 01 15 887.00

2031 (20) : Frais d'études - 824 - 201 -34 478.00 1321 (13) : Etats et établissements nationaux - 824 - 201 25 000.00

2031 (20) : Frais d'études - 92 - 221 120.00 1641 (16) : Emprunts en euros - 01 -40 801.00

2033 (20) : Frais d'insertion - 020 495.00 28188 (040) : Autres immobilisations corporelles - 01 10 000.00

2033 (20) : Frais d'insertion - 026 - 133 1 142.00

2051 (20) : Concessions et droits similaires - 020 - 182 -4 331.00

21532 (21) : Réseaux d'assainissement - 020 - 204 3 960.00

21568 (21) : Autre mat et outil d'incendie et de défense civile - 811 - 184 9 681.00

2158 (21) : Autres install., matériel et outillage techniques - 020 - 111 216.00

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique - 020 - 182 503.00

2184 (21) : Mobilier - 211 - 124 1 172.00

2184 (21) : Mobilier - 212 - 142 1 076.00

2184 (21) : Mobilier - 212 - 146 282.00

2184 (21) : Mobilier - 020 - 204 -9 612.00

2184 (21) : Mobilier - 33 - 215 -576.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 211 - 107 8 891.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 212 - 142 696.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 111 - 164 5 390.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 251 - 176 6 903.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 020 - 204 326.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 33 - 215 959.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 020 - 91 4 276.00

2313 (23) : Constructions - 020 - 129 160.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

1343 (13) : PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) - 824 12 740.00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement - 01 15 887.00

2031 (20) : Frais d'études - 824 - 201 -34 478.00 1321 (13) : Etats et établissements nationaux - 824 - 201 25 000.00

2031 (20) : Frais d'études - 92 - 221 120.00 1641 (16) : Emprunts en euros - 01 -40 801.00

2033 (20) : Frais d'insertion - 020 495.00 28188 (040) : Autres immobilisations corporelles - 01 10 000.00

2033 (20) : Frais d'insertion - 026 - 133 1 142.00

2051 (20) : Concessions et droits similaires - 020 - 182 -4 331.00

21532 (21) : Réseaux d'assainissement - 020 - 204 3 960.00

21568 (21) : Autre mat et outil d'incendie et de défense civile - 811 - 184 9 681.00

2158 (21) : Autres install., matériel et outillage techniques - 020 - 111 216.00

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique - 020 - 182 503.00

2184 (21) : Mobilier - 211 - 124 1 172.00

2184 (21) : Mobilier - 212 - 142 1 076.00

2184 (21) : Mobilier - 212 - 146 282.00

2184 (21) : Mobilier - 020 - 204 -9 612.00

2184 (21) : Mobilier - 33 - 215 -576.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 211 - 107 8 891.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 212 - 142 696.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 111 - 164 5 390.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 251 - 176 6 903.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 020 - 204 326.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 33 - 215 959.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 020 - 91 4 276.00

2313 (23) : Constructions - 020 - 129 160.00

2313 (23) : Constructions - 020 - 204 95.00

Total dépenses : 10 086.00 Total recettes : 10 086.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes- 11 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement - 01 15 887.00 7062 (70) : Redevances & droits des serv. à caractère culturel - 321 -2 000.00

60612 (011) : Energie - Electricité - 810 5 000.00 70632 (70) : A caractère de loisirs - 522 3 000.00

60622 (011) : Carburants - 810 -5 000.00 7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement - 251 35 000.00

60623 (011) : Alimentations - 020 2 800.00 7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement - 255 -7 100.00

60623 (011) : Alimentations - 33 -2 800.00 73111 (73) : Impôts directs locaux - 020 65 518.00

60623 (011) : Alimentations - 522 -90.00 7411 (74) : Dotation forfaitaire - 020 -6 807.00

60623 (011) : Alimentations - 61 7 000.00 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale - 020 15 374.00

60628 (011) : Autres fournitures non stockées - 522 40.00 74127 (74) : Dotation nationale de péréquation - 020 4 652.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 020 292.00 74718 (74) : Autres - 020 -17 500.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 251 195.00 74718 (74) : Autres - 251 13 000.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 255 -160.00 74751 (74) : GFP de rattachement - 822 -2 000.00

60636 (011) : Vêtements de travail - 112 478.00 7478 (74) : Autres organismes - 522 -3 000.00

60636 (011) : Vêtements de travail - 810 -1 000.00 74834 (74) : Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières - 020 30 806.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 251 25 601.00 7484 (74) : Dotation de recensement - 020 10 512.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 255 160.00 752 (75) : Revenus des immeubles - 020 -1 400.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 33 6 700.00 7588 (75) : Autres produits divers de gestion courante - 112 40.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 41 1 200.00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers - 020 3 276.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 412 240.00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers - 020 1 400.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 810 420.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 822 7 163.00

6135 (011) : Locations mobilières - 33 1 022.00

6135 (011) : Locations mobilières - 810 3 000.00

61521 (011) : Terrains - 823 4 212.00

615221 (011) : Bâtiments publics - 212 959.00

615221 (011) : Bâtiments publics - 251 2 835.00

615231 (011) : Voiries - 822 2 000.00

615232 (011) : Réseaux - 822 2 000.00

6156 (011) : Maintenance - 020 -1 106.00

6156 (011) : Maintenance - 251 5 000.00

6156 (011) : Maintenance - 33 600.00

6156 (011) : Maintenance - 810 -11 812.00

617 (011) : Etudes et recherches - 251 6 120.00

617 (011) : Etudes et recherches - 91 -6 120.00

6182 (011) : Documentation générale et technique - 020 -1 500.00

6188 (011) : Autres frais divers - 522 773.00

6226 (011) : Honoraires - 020 1 000.00

6226 (011) : Honoraires - 41 -1 200.00

6226 (011) : Honoraires - 70 69 966.00

6226 (011) : Honoraires - 83 1 636.00

6231 (011) : Annonces et insertions - 020 6 963.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies - 020 1 836.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies - 112 192.00

6236 (011) : Catalogues et imprimés - 33 1 658.00

6238 (011) : Divers - 522 500.00

6247 (011) : Transports collectifs - 212 409.00

6247 (011) : Transports collectifs - 213 -1 800.00

6247 (011) : Transports collectifs - 522 50.00

6251 (011) : Voyages et déplacements - 213 130.00

6262 (011) : Frais de télécommunications - 020 1 203.00

6262 (011) : Frais de télécommunications - 33 1 081.00

6281 (011) : Concours divers (cotisations...) - 810 1 728.00

62876 (011) : Au GFP de rattachement - 820 1 833.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 213 -1 400.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 33 1 100.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 511 1 081.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 810 500.00

6331 (012) : Versement mobilité - 020 4 500.00

6332 (012) : Cotisations versées au FNAL - 020 1 200.00

6336 (012) : Cotisations au centre national et CNFPT - 020 4 000.00

64111 (012) : Rémunération principale - 020 -40 000.00

64118 (012) : Autres indemnités - 020 -15 000.00

64131 (012) : Rémunération - 020 65 100.00

64138 (012) : Autres indemnités - 020 25 500.00

6417 (012) : Rémunérations des apprentis - 020 3 600.00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF - 020 69 500.00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite - 020 5 000.00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC - 020 6 500.00

6478 (012) : Autres charges sociales diverses - 020 1 700.00

6488 (012) : Autres charges - 020 13 500.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 211 68.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 212 33.00

6531 (65) : Indemnités - 020 850.00

6534 (65) : Cotisations de sécurité sociale - part patronale - 020 100.00

6556 (65) : Indemnités de logement aux instituteurs - 020 5 000.00

6558 (65) : Autres contributions obligatoires - 020 722.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 213 3 200.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 95 990.00

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 020 500.00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles - 01 10 000.00

7391172 (014) : Dégrèvement de taxe hab. sur les logements vacants - 020 587.00

739211 (014) : Attributions de compensation - 020 -184 954.00

Total dépenses : 142 771.00 Total recettes : 142 771.00

Total Dépenses 152 857.00 Total Recettes 152 857.00

Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement - 01 15 887.00 7062 (70) : Redevances & droits des serv. à caractère culturel - 321 -2 000.00

60612 (011) : Energie - Electricité - 810 5 000.00 70632 (70) : A caractère de loisirs - 522 3 000.00

60622 (011) : Carburants - 810 -5 000.00 7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement - 251 35 000.00

60623 (011) : Alimentations - 020 2 800.00 7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement - 255 -7 100.00

60623 (011) : Alimentations - 33 -2 800.00 73111 (73) : Impôts directs locaux - 020 65 518.00

60623 (011) : Alimentations - 522 -90.00 7411 (74) : Dotation forfaitaire - 020 -6 807.00

60623 (011) : Alimentations - 61 7 000.00 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale - 020 15 374.00

60628 (011) : Autres fournitures non stockées - 522 40.00 74127 (74) : Dotation nationale de péréquation - 020 4 652.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 020 292.00 74718 (74) : Autres - 020 -17 500.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 251 195.00 74718 (74) : Autres - 251 13 000.00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 255 -160.00 74751 (74) : GFP de rattachement - 822 -2 000.00

60636 (011) : Vêtements de travail - 112 478.00 7478 (74) : Autres organismes - 522 -3 000.00

60636 (011) : Vêtements de travail - 810 -1 000.00 74834 (74) : Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières - 020 30 806.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 251 25 601.00 7484 (74) : Dotation de recensement - 020 10 512.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 255 160.00 752 (75) : Revenus des immeubles - 020 -1 400.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 33 6 700.00 7588 (75) : Autres produits divers de gestion courante - 112 40.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 41 1 200.00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers - 020 3 276.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 412 240.00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers - 020 1 400.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 810 420.00

611 (011) : Contrats de prestations de services - 822 7 163.00

6135 (011) : Locations mobilières - 33 1 022.00

6135 (011) : Locations mobilières - 810 3 000.00

61521 (011) : Terrains - 823 4 212.00

615221 (011) : Bâtiments publics - 212 959.00

615221 (011) : Bâtiments publics - 251 2 835.00

615231 (011) : Voiries - 822 2 000.00

615232 (011) : Réseaux - 822 2 000.00

6156 (011) : Maintenance - 020 -1 106.00

6156 (011) : Maintenance - 251 5 000.00

6156 (011) : Maintenance - 33 600.00

6156 (011) : Maintenance - 810 -11 812.00

617 (011) : Etudes et recherches - 251 6 120.00

617 (011) : Etudes et recherches - 91 -6 120.00

6182 (011) : Documentation générale et technique - 020 -1 500.00

6188 (011) : Autres frais divers - 522 773.00

6226 (011) : Honoraires - 020 1 000.00

6226 (011) : Honoraires - 41 -1 200.00

6226 (011) : Honoraires - 70 69 966.00

6226 (011) : Honoraires - 83 1 636.00

6231 (011) : Annonces et insertions - 020 6 963.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies - 020 1 836.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies - 112 192.00

6236 (011) : Catalogues et imprimés - 33 1 658.00

6238 (011) : Divers - 522 500.00

6247 (011) : Transports collectifs - 212 409.00

6247 (011) : Transports collectifs - 213 -1 800.00

6247 (011) : Transports collectifs - 522 50.00

6251 (011) : Voyages et déplacements - 213 130.00

6262 (011) : Frais de télécommunications - 020 1 203.00

6262 (011) : Frais de télécommunications - 33 1 081.00

6281 (011) : Concours divers (cotisations...) - 810 1 728.00

62876 (011) : Au GFP de rattachement - 820 1 833.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 213 -1 400.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 33 1 100.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 511 1 081.00

6288 (011) : Autres services extérieurs - 810 500.00

6331 (012) : Versement mobilité - 020 4 500.00

6332 (012) : Cotisations versées au FNAL - 020 1 200.00

6336 (012) : Cotisations au centre national et CNFPT - 020 4 000.00

64111 (012) : Rémunération principale - 020 -40 000.00

64118 (012) : Autres indemnités - 020 -15 000.00

64131 (012) : Rémunération - 020 65 100.00

64138 (012) : Autres indemnités - 020 25 500.00

6417 (012) : Rémunérations des apprentis - 020 3 600.00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF - 020 69 500.00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite - 020 5 000.00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC - 020 6 500.00

6478 (012) : Autres charges sociales diverses - 020 1 700.00

6488 (012) : Autres charges - 020 13 500.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 211 68.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 212 33.00

6531 (65) : Indemnités - 020 850.00

6534 (65) : Cotisations de sécurité sociale - part patronale - 020 100.00

6556 (65) : Indemnités de logement aux instituteurs - 020 5 000.00

6558 (65) : Autres contributions obligatoires - 020 722.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 213 3 200.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 95 990.00

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 020 500.00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles - 01 10 000.00

7391172 (014) : Dégrèvement de taxe hab. sur les logements vacants - 020 587.00

739211 (014) : Attributions de compensation - 020 -184 954.00

Total dépenses : 142 771.00 Total recettes : 142 771.00

Total Dépenses 152 857.00 Total Recettes 152 857.00

Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT- 12 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, valident la décision modificative n°01 présenter ci-dessus.

Développement économique

197. Modification du règlement intérieur du marché de plein vent

- Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, la ressource en eau et à la jeunesse

Afin de développer au mieux le marché alimentaire de Mûrs-Érigné, il a été apporté des modifications au règlement intérieur pour cadrer au mieux la manifestation.

Ces modifications concernent le changement de lieu et d’horaire du marché, et l’accès aux transformateurs.

Vu l’article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de porter ces ajustements au règlement intérieur.

Christelle CAILLEUX informe que cette délibération portera simplement sur la modification des vendeurs. Le marché alimentaire de plein vent n’accueille que des producteurs locaux, c’est une volonté municipale forte. Cependant le marché ayant moins d’un an à ce jour, il est important de constater qu’il ne recueille pas un intéressement global des érimûrois. Afin de proposer aux habitants un meilleur service local, le marché de plein vent sera ouvert au transformateurs et revendeurs de produits alimentaires, avec seulement un intermédiaire et un respect de la saisonnalité.

En réponse à Fabien VETEAU, la partie sur le déplacement du marché a été ajournée. Les questions que soulevait ce déplacement n’ont pas obtenu de réponses. Ce point est toujours en réflexion.

✓ Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent le règlement du marché de plein vent modifié joint à la présente délibération.

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28

✓ VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 23 CONTRE 0

procurations 05 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC - 020 6 500.00

6478 (012) : Autres charges sociales diverses - 020 1 700.00

6488 (012) : Autres charges - 020 13 500.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 211 68.00

6512 (65) : Droits d’utilisation – Informatique en nuage - 212 33.00

6531 (65) : Indemnités - 020 850.00

6534 (65) : Cotisations de sécurité sociale - part patronale - 020 100.00

6556 (65) : Indemnités de logement aux instituteurs - 020 5 000.00

6558 (65) : Autres contributions obligatoires - 020 722.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 213 3 200.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 95 990.00

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 020 500.00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles - 01 10 000.00

7391172 (014) : Dégrèvement de taxe hab. sur les logements vacants - 020 587.00

739211 (014) : Attributions de compensation - 020 -184 954.00

Total dépenses : 142 771.00 Total recettes : 142 771.00

Total Dépenses 152 857.00 Total Recettes 152 857.00- 13 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Décisions du maire prises par délégation

- Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire

a. Décisions du Maire

Par délibération du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

18-01 07.07.203 Convention d’occupation précaire et révocable pour le camping des Varennes avec l’association AGIS (Au Germoir des Initiatives Solidaires). La convention a une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023, et est consentie à titre gracieux.

18-02 12.07.2023 Contrat d’entretien signé avec la société d’entretien des chantiers de l’Anjou (SECA) pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. Le contrat s’élève à 52 178, 17 € pour la remise en état et l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux.

18-03 20.07.2023 Concession temporaire de terrain n°1419 située dans le cimetière communal d’Erigné.

18-04 28.07.2023 Signature d’une convention de mise à disposition entre la commune de Mûrs- Érigné et l’association Les Archers de l’Aubance pour un local situé au 8 Cour des Closeaux d’une superficie de 71 m², sur la parcelle AI n°183. La convention est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an quatre mois et dix jours, à compter du 21 juin 2023.

18-05 28.07.2023 Signature d’une convention de mise à disposition entre la commune de Mûrs- Érigné et l’association Familles Rurales pour un local situé au 8 Cour des Closeaux d’une superficie de 17,20 m² sur la parcelle AI n°183. La convention est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an quatre mois et dix jours, à compter du 21 juin 2023.

18-06 28.07.2023 Signature d’une convention de mise à disposition entre la commune de Mûrs- Érigné et l’association OMSCLAS pour un local situé au 8 Cour des Closeaux d’une superficie de 24 m², sur la parcelle AI n°183. Cette convention est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an quatre mois et dix jours, à compter du 21 juin 2023.

18-07 27.07.2023 Concession temporaire de terrain n°1421 située dans le cimetière communal de Mûrs.

18-08 20.07.2023 Concession d’une plaque commémorative n°1420, située dans le jardin de dispersion des cendres, cimetière de Mûrs.

18-09 06.07.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°17854 concernant la formation AIPR Encadrant, signée avec AFA FORMATION – Le Gravier, Saint- Sylvain-d’Anjou – 49480 VERRIERES EN ANJOU. La formation aura lieu le 11 décembre 2023 et concernera deux agents municipaux. La prestation s’élève à 320 € TTC.

18-10 10.07.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°17874 concernant la formation SST recyclage MAC, signée avec AFA FORMATION – Le Gravier, Saint-Sylvain-d’Anjou – 49480 VERRIERES EN ANJOU. La formation aura lieu le 27 septembre 2023 et concernera trois agents municipaux. La prestation s’élève à 300 € TTC.

18-11 10.07.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°17875 concernant la formation AIPR Opérateur, signée avec AFA FORMATION – Le Gravier, Saint-- 14 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Sylvain-d’Anjou – 49480 VERRIERES EN ANJOU. La formation aura lieu le 25 septembre 2023 et concernera quatre agents municipaux. La prestation s’élève à 640 € TTC.

18-12 20.07.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°FLEV-23-4911 concernant la formation Montage, démontage et utilisation des échafaudages roulants, signée avec FORMALEV – ZA Haute Perche, Impasse du Porteau – 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE. La formation aura lieu le 12 septembre 2023 et concernera un agent municipal. La prestation s’élève à 276 € TTC.

18-13 20.07.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°FLEV-23-4984 concernant la formation Travail en hauteur et port du harnais, signée avec FORMALEV – ZA Haute Perche, Impasse du Porteau – 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE. La formation aura lieu le 10 octobre 2023 et concernera quatre agents municipaux. La prestation s’élève à 1 200 € TTC.

18-14 04.08.2023 Concession temporaire de terrain n°1423/980, située dans le cimetière communal d’Erigné.

18-15 09.08.2023 Concession temporaire de terrain n°1424/310, située dans le cimetière communal d’Erigné.

18-16 02.08.2023 Concession temporaire de terrain n°1422/335, située dans le cimetière communal d’Erigné.

18-17 09.08.2023 Concession temporaire de terrain n°1425/615, située dans le cimetière communal de Mûrs.

18-18 22.08.2023 Convention simplifiée de formation professionnelle n°18017 concernant la formation SST initiale, signée avec AFA FORMATION – Le Gravier, Saint- Sylvain-d’Anjou – 49480 VERRIERES EN ANJOU. La formation aura lieu les 15 et 16 novembre 2023 et concernera sept agents municipaux. La prestation s’élève à 1 300 € TTC

18-19 30.08.2023 Signature d’un contrat d’acquisition d’un logiciel de billetterie dématérialisée évolutive par abonnement intégrant maintenance pour le Centre Culturel Jean Carmet, avec la société MAPADO, 10 rue Dugas Montbel à LYON. Le contrat a une durée d’un an, renouvelable deux fois deux ans. Le montant du contrat s’élève à 13 465 € HT pour la totalité du contrat, à savoir cinq ans.

18-20 28.08.2023 Concession temporaire de terrain n°1426-945, située dans le cimetière communal de Mûrs.

Contrats CCJC signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire :

N° date contrat CONTRAT

1 04-04-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : La Nuit de Nour

Contractuel : Compagnie Mona Blank

date spectacle : 05-05-2023

montant : 1800€ TTC

autre avantage : Repas

2 11-04-2023 nature : Convention d’accueil en résidence

SPECTACLE : Love Boat

contractuel : Compagnie La Mariole

date spectacle : Du 11 au 13-04-2023

montant : 0 € TTC

autre avantage :

3 11-04-2023 nature : Convention de prestation technique

SPECTACLE : En attendant la pluie / Angélique Guillot

contractuel : Ioul Musique- 15 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

date spectacle : 20-04-2023

montant : 902,54€ TTC

autre avantage :

4 17-04-2023 nature : Convention de prestation technique

SPECTACLE : En attendant la pluie / Vincent Froger

contractuel : Ioul Musique

date spectacle : 20-04-2023

montant : 465,77€ TTC

autre avantage :

5 06-05-2023 nature : Contrat de coréalisation SPECTACLE : Concert anniversaire de KaléïdoVox

contractuel : Association KaléïdoVox

date spectacle : 13-05-2023

montant : 0€ TTC

autre avantage :

6 26-04-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Alright Mela Trio

contractuel : Association Dionysac Tour

date spectacle : 10-06-2023

montant : 1266,00€ TTC

autre avantage : Repas et hébergement

7 09-05-2023 nature : Convention de prestation technique SPECTACLE : Concert KaléïdoVox/François Réthoré

contractuel : Ioul Musqiue

date spectacle : 13-05-2023

montant : 725,30€ TTC

autre avantage :

8 09-05-2023 nature : Convention de prestation technique

SPECTACLE : Concert KaléïdoVox / Vincent Froger

Contractuel : Ioul Musique

date spectacle : 13-05-2023

montant : 814,25€ TTC

autre avantage :

9 24-04-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Radio Byzance

contractuel : Association Come On Tour

date spectacle : 09-06-2023

montant : 1582,50€ TTC

autre avantage : Repas et hébergement

10 03-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : L’Orchestre

contractuel : TRPL

date spectacle : 08-07-2023

montant : 2637,50€ TTC

autre avantage : Repas

11 22-04-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Pitcholine

contractuel : Compagnie Amalna

date spectacle : 10-06-2023- 16 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

montant : 700€ TTC

autre avantage :

12 12-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Arbres

contractuel : Gaïa Compagnie

date spectacle : 09-06-2023

montant : 1850,00€ TTC

autre avantage : Repas

13 19-05-2023 nature : Contrat de mise à disposition SPECTACLE : Cette année là

contractuel : Arc en Ciel Productions

date spectacle : 19-05-2023

montant : 0€ TTC

autre avantage :

14 09-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : L’arbre endormi

contractuel : Compagnie Mona Blank

date spectacle : 10-06-2023

montant : 700€ TTC

autre avantage :

15 31-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Concert Duo Jauvain-Grassot

Contractuel : Association Ça baigne dans l’huile

date spectacle : 02-06-2023

montant : 1000€ TTC

autre avantage : Repas

16 04-05-2023 nature : Contrat de coréalisation

SPECTACLE : Titan #6

contractuel : LIMA Ligue d’Improvisation Angevine

date spectacle : Du 26 au 28-05-2023

montant : 0€ TTC

autre avantage :

17 31-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Le bal Floc’h

contractuel : Association DIPTIK

date spectacle : 13-06-2023

montant : 3130,19€ TTC

autre avantage : Repas, transport et hébergement

18 02-06-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Hijas de

contractuel : Association Ioul Musique

date spectacle : 10-06-2023

montant : 1950€ TTC

autre avantage : Repas et hébergement

19 05-05-2023 nature : Contrat de cession

SPECTACLE : Le malade imaginaire

contractuel : Le collectif citron – Artistes associé.es

date spectacle : 30-06-2023

montant : 3000€ TTC

autre avantage : Repas- 17 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

20 nature : Convention de prestation technique SPECTACLE : Quentin Mousserion

contractuel : Ioul Musique

date spectacle : 13.07.2023

montant : 292.06

autre avantage : /

Questions diverses

 Laurence GUIBLET :

La semaine de la parentalité organisée du 3 au 7 octobre 2023 sera un temps fort avec un programme très complet. Les familles sont invitées à venir se rencontrer, partager et échanger autour des nombreux ateliers proposés lors de cette semaine.

Remerciement au service Communication et aux services Education, Enfance et Jeunesse pour l’implication et l’organisation de cet évènement.

 Karine POULALION :

Le mois de lancement de la saison culturelle 2023-2024. Remerciement aux services de programmation culturelle et Médiathèque, ainsi qu’au service Communication, notamment pour le visuel de la plaquette de cette programmation.

Les érimûrois sont invités à consulter le programme riche de la saison. Cette année, les soirées ciné-débat reprennent avec davantage de dates.

Une initiation de Boule de fort est proposée dimanche lors des journées du patrimoine, venez nombreux.

 Karine POULALION :

L’association Ourika Solidaire située aux Ponts de Cé œuvre pour l’insertion et la socialisation des enfants marocains en situation de handicap. L’association fait actuellement un appel au don pour les enfants d’Ourika, vallée marocaine, à la suite du séisme dramatique survenu récemment.

 Fabien VETEAU :

Le groupe souhaite connaitre l’avancement du projet de micro-boulangerie dans le bourg de Mûrs. Il avait été annoncé pour le mois de juin, les exploitants ont acheté leur matériel mais rien ne semble avoir démarré. Pourquoi ce retard ?

Il souligne à nouveau que cela reste un projet privé porté par une collectivité avec les limites qu’on lui connait.

Laurent QUEVEAU répond qu’il y a eu effectivement plusieurs contretemps au cours du montage du projet avec pour principal frein l’abandon du projet par l’architecte initial, qui ne souhaitait pas travailler avec une collectivité. L’idée du container a bien été abandonnée du fait de son coût, de sa taille, etc. La structure sera en bois et implantée provisoirement sur le parking du Centre technique municipal. Après la recherche d’un nouvel architecte local, un bail locatif est en cours de rédaction. Ce bail permettra de débloquer les fonds auprès de la banque, et les études de charges sont en cours. Il s’agit donc de la dernière ligne droite. Le projet est annoncé pour le printemps 2024. Remerciements aux boulangers pour leur patience dans le montage de ce projet.

Quant à l’accompagnement de la collectivité à un projet privé, la municipalité se doit d’aider dans la mesure du possible les porteurs de projets surtout quand il s’agit de la redynamisation du centre bourg de la ville.- 18 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Delphine BAZANTÉ demande si l’architecte choisi modifie les montants votés ?

Jérôme FOYER répond que le coût de l’architecte est bien compris dans l’enveloppe votée. Le budget alloué ne sera pas dépassé. Les porteurs de projet sont en activité et le projet reste bien le même, une structure éco durable conçue pour un projet de micro-boulangerie.

 Yann GUEGAN

Durant l’été est-ce que des contacts ont été pris avec IRIGO ou Angers Loire Métropole concernant les lignes de bus ?

Jérôme FOYER répond que dans les prochains jours un courrier sera adressé à Angers Loire Métropole et IRIGO, et il sera consultable sur le site de la Ville. Un article détaillé y sera d’ailleurs consacré dans la Gogane. Le constat en cette rentrée est que la desserte est très insatisfaisante. Lors de la première présentation de la ligne 3 par Angers Loire Métropole, le terminus était à Bosquet. Il n’y avait donc pas de ligne 3, de ligne de soirée, de dimanche et pas de ligne de nuit. Après un gros travail de la part de Franck COQUEREAU, la Ville a obtenu la ligne 3. Il se trouve que les horaires ne sont pas satisfaisants. En effet, une partie de la population a accès au bus et l’autre non, c’est un vrai problème. Les services culturels, sportifs et les hameaux ne sont pas pris en compte non plus. C’est pour cela qu’un courrier est adressé à Angers Loire Métropole et IRIGO. Afin que les remarques de la municipalité soient prises en compte, les habitants sont vivement encouragés à aller sur le site internet d’IRIGO, onglet CONTACT, RECLAMATIONS, pour faire part de leur large mécontentement. Le nombre de réclamations permettra d’entamer le processus de discussion avec IRIGO.

Franck COQUEREAU ajoute que l’ensemble des remontées ont été prises en compte et entendues. Sur la ligne 3, il y a bien une amélioration entre les horaires d’été et les horaires de rentrée. Sur la ligne 23 il y a peu d’amélioration en effet. La municipalité est insatisfaite et en fait donc part aux services d’Angers Loire Métropole.

Yann GUEGAN ajoute que l’ensemble des érimûrois ne comprends pas la modification complète de cette ligne de bus, qui comprenait autant de clients. IRIGO est bien une entreprise privée qui se nourrit d’abonnements et de subventions. Les élus ne comprennent pas que la ligne express soit mise en place, demandée depuis de nombreuses années sans succès, et le jour où elle est mise en place, la ligne originale est entièrement modifiée. Yann GUEGAN souhaite volontiers rencontrer le chargé d’affaire ou le responsable d’IRIGO pour exposer ses idées. RATP DEV ayant la main mise sur le réseau Angers, c’est bien le côté financier qui gère encore tout cette problématique.

Jérôme FOYER répond que RATP DEV répond à une commande politique qui était 30% d’offre en plus. Mais la municipalité n’avait pas été informée que ce serait 30% en mois pour la ville. L’arbitrage fait sur l’enveloppe financière a été mal présentée et incomprise. C’est un vrai travail et en effet, la municipalité encourage à contacter en masse IRIGO pour que les choses changent.

 Delphine BAZANTÉ

En cette rentrée, comment se sont passées les rentrées des classes cette année sur la commune ?

Où en est le projet de terrain de football ?

Est-ce qu’une mutualisation peut être envisagée à l’avenir si le projet n’aboutissait pas ?- 19 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

Laurence GUIBLET répond que la rentrée s’est bien passée. La classe supplémentaire à Charles Perrault a bien ouvert, les enseignants sont en nombre suffisant. Le modulaire installé est plutôt utilisé par la garderie périscolaire pour la maternelle et comme dortoir. Une climatisation y a été installée pour pallier les chaleurs.

Xavier LANGHADE ajoute qu’une nouvelle classe est ouverte à Bellevue élémentaire avec le réaménagement des locaux. Bonne écoute, rentrée agréable.

Jérôme FOYER Bonne nouvelle financière : ALM prend en charge les extensions modulaires donc aucun cout pour la commune. 153 élèves élémentaires à Marie Curie et Bellevue avec des classes autour de 23-24 élèves, enseignants contents. Maternelle Bellevue classe à 33 élèves donc chargée, une classe a failli ouvrir, mais sans résultat. Les directions des écoles craignaient l’arrivée des habitants des Hauts de Mûrs (30 logements). Finalement, il y eu peu d’inscriptions dans les écoles. Remerciements aux services techniques qui ont fait un super travail aux niveau des travaux demandés dans les écoles.

Concernant le terrain de football, la levée des mats d’éclairage sur le terrain C et le terrain stabilisé aura bientôt lieu. Début d’éclairage prévu le plus rapidement possible. Pour le terrain synthétique, le club a réussi à avoir tout le dossier technique début 2023, mais il manquait encore le financement. Le projet est estimé à 1 300 000 euros et la commune n’est toujours pas en capacité de les investir. Le travail continu avec le club. La municipalité est très favorable à une mutualisation mais pas le club de football. La mutualisation entrainerait des contraintes liées à la vie du club. Même si aucun dossier n’est en cours, les discussions sont ouvertes avec les maires des communes voisines concernant la potentielle mutualisation des équipements sportifs en général. L’amélioration des autres équipements sportifs et les pistes de réflexion sont en cours, sans oublier les autres clubs sportifs qui ont aussi des besoins.

Odile GINESTET souhaite avoir davantage de renseignements concernant les stationnements à côté de la salle des Grands Moulins.

Jérôme FOYER répond que l’accueil des gens du voyage est toujours un sujet qui pose questions. La ville est dotée d’une aire d’accueil de petit passage qui se trouve aux Varennes, inscrite dans un schéma départemental lié à l’accueil des voyageurs. A ce jour, la commune ne remplit pas les conditions du schéma départemental car elle ne dispose ni de Terrains Familiaux Locatifs ni de Logements Adaptés pour les voyageurs. Les projets engagés par l’ancienne municipalité sont poursuivis afin de se mettre en conformité. La conséquence de cela est qu’il n’est pas possible de faire appel aux forces de l’ordre ni à la Préfecture pour aider à effectuer des expulsions. Il a donc été décidé de privilégier le dialogue à la sanction. La famille actuellement présente a été contacté, leurs enfants sont scolarisés sur la commune et leur voyage est relativement restreint autour de la commune. Il a été convenu que s’il n’était pas possible de s’installer sur l’aire d’accueil de petit passage, il valait mieux qu’ils contactent la municipalité, qui se chargerait de les placer, plutôt que de s’installer sauvagement en cassant les équipements communaux. Le maire présente ses excuses à la présidente de l’ASI Badminton, car lors de leur installation à la salle des Grands Moulins, l’agent n’avait pas connaissance du terrain extérieur de badminton et ils se sont installés dessus. L’idée c’est d’être cohérent, cette famille part dans la semaine et ne reviendra pas lors des manifestations communales, en accord avec eux.

Laurent QUEVEAU ajoute que le dialogue est parfaitement ouvert avec la famille, et qu’il est mis en place une circulation diffuse permettant que la famille ne soit pas présente lors des manifestations communales. La famille reviendra, en prévenant l’accueil de l’Hôtel de- 20 - PROCES-VERBAL du CM du 12 septembre 2023

ville. Les services se chargeront de leur trouver une place et d’ouvrir les passages, ce qui évitera la casse. C’est une solution plutôt constructive.

Yann GUEGAN ajoute que pour davantage de cohérence il faudrait donc retirer la signalisation qui stipule l’interdiction de stationner aux caravanes à la salle des Grands Moulins.

Laurent QUEVEAU répond à l’interrogation de Fabien VETEAU que le prochain schéma directeur donnera de nouveaux objectifs que la commune étudiera afin d’y répondre rapidement. Elle pourra ainsi accueillir correctement les gens du voyage.

Yann GUEGAN ajoute que la problématique est bien que les familles ne s’entendent pas entre-elles, et parfois cela amène au drame. Il faudrait davantage de places à condition que les familles s’entendent.

Claire GASNIER rejoint la remarque de Yann GUEGAN. C’est important que la collectivité entretienne le dialogue avec les familles pour comprendre leur organisation et aussi pour maitriser la situation. L’interdiction de stationner est davantage réservée aux loisirs saisonniers. Ces familles ont un mode de vie différent mais ces emplacements représentent bien leur logement.

Jérôme FOYER informe que la commune accueille depuis plusieurs jours Omar SEKOU qui vient réparer les animaux en bois, brûlés récemment. Il proposera aussi des actions pédagogiques sur tout le mois de septembre. Ne pas hésiter à passer le voir au Parc du Jau.

De plus, le chêne tombé Parc du Jau va donc être transformé en mobilier public.

Le 23 septembre ont lieu les vendanges à la Roche de Mûrs, chacun est convié à aller aider à vendanger.

Le prochain café des élus aura lieu le 23 septembre au stade des Varennes.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 10 octobre 2023.

Signatures

Jérôme FOYER, Maire et Président de séance :

Christelle CAILLEUX secrétaire de séance :