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Conseil Municipal - DCM2026 7 Subvention Annuelle Fonctionnement Ccas
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 7 Subvention Annuelle Fonctionnement Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le QUATORZE JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 08 janvier 2026 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim RAMS, Oliver BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Claude CAMPOS à Marielle NEPOTY Christine DUCHANGE à Michèle PALLARES Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Réf : DCM2026-7
SÉANCE MERCREDI 14 JANVIER 2026
Date de la convocation : 08/01/2026
Notifiée aux élus le : 08/01/2026
Date de l’affichage : 08/01/2026
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU
CCAS – EXERCICE 2026
Rapporteur : Régis VIANET, conseiller municipal délégué
Il est rappelé au conseil municipal qu’afin d’assurer la continuité du service public de l’action sociale, il s’avère nécessaire d’anticiper et de valider avant le vote du budget primitif 2026, le principe de l’attribution au CCAS de la ville d’Aigues-Mortes d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026, destinée notamment à contribuer à la couverture de ses charges de personnel.
Il est proposé de fixer le montant total de cette subvention à 544 200 €, (cinq cent quarante- quatre mille deux cents euros), identique à celui de l’an passé, montant qui fera l’objet d’une inscription au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 voté lors du prochain municipal courant avril 2026
Le versement de cette subvention se fera par fractions mensuelles selon les modalités définies ci-après :
o Janvier 2026 45 350.00 €
o Février 2026 45 350.00 €
o Mars 2026 45 350.00 €
o Avril 2026 45 350.00 €
o Mai 2026 45 350.00 €
o Juin 2026 45 350.00 €
o Juillet 2026 45 350.00 €
o Août 2026 45 350.00 €
o Septembre 2026 45 350.00 €
o Octobre 2026 45 350.00 €
o Novembre 2026 45 350.00 €
o Décembre 2026 45 350.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre au CCAS au titre de l’année 2026, pour un montant prévisionnel fixé à 544 200 €, (cinq cent quarante-quatre mille deux cents euros), selon les conditions et les mensualités décrites ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
Et par délégation
Christophe BARONI
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2026-7
BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU
CCAS – EXERCICE 2026
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication