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Déliberation - DCM2021 37 Subvention Ccas Exercice 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 37 Subvention Ccas Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
aïgues-mortes
La Sal de la Via
Réf: DCM/2021-37/7.5/15-04
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAIÏ Affiché le 30/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATLID : 030-213000037-20210415-DCM202137-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En 3 Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 29
Date de la convocation : 09-04-2021
Notifiée aux élus le : 09-04-2021
Date de l'affichage : 09-04-2021
OBJET :
SUBVENTION CCAS -EXERCICE 2021
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le QUINZE AVRIL À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, losiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguée
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2021 au Centre Communal d'Action Sociale à 351 000.00 € (trois cent cinquante un mille euros)
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif
de la commune pour l'exercice 2021 voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021
e Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après
° 50 % courant du 1° semestre 2021 soit 175 500.00 €
° 50 % courant du 2° semestre 2021 175 500.00 €
Le conseil municipal, ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Approuve la proposition de subvention au CCAS.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Seryi ess.
Christophe BARO Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL
Adjoint faisant fonction
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021 FER
Affiché le 30/04/2021
ID : 030-213000037-20210415-DCM202137-DE
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 29 | Unanimité
Délibérati nti CAS- exercice 20. 3 élibération | Subvention C exercice 2021 Contre : 0 | Néant
2021-37 Abstention: | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2