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Déliberation - 13 Subvention CCAS
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu_en préfecture le 20/03/2025
BEEN pu GARD ee Publié le 21/03/2025 S L C
ID : 030-213002280-20250319-2025 013-DE
84 b@4
4 DELIBERATION DU
CONNUE CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 19 mars 2025
SAINTE ANASTASIE
Réf 2025/013
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement convoqué le 05 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE - Mmes ARNAUD GIBOULET
SCHMITT (à 20h44) - BAECKER - POULLET - MM COULON - BECHARD -NEVEU- AUBIN - Mmes PANAFIEU —
MENALDO KEBDANI -
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES - DE CORO - MM ALTIER -- REBUFFAT
PROCURATIONS : Madame DE CORO à Madame ARNAUD GIBOULET Monsieur REBUFFAT à Madame MENALDO KEBDANI
Soit 17 votants
OBJET : Attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2025
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la commission des finances qui s’est tenue en mairie le 27 fevrier 2025
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de verser une subvention afin d’abonder le budget du CCAS, sachant
que le conseil municipal pourra, si besoin, voter une subvention complémentaire dans le courant de l’année
2025 pour faire face à d'éventuelles dépenses supplémentaires,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : D’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de cinq mille euros
(5 000.00 €) au titre de l’année 2025.
Article 2 : D’imputer le montant de cette dépense au Budget Primitif 2025 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
RNT E
Gilles TIXADOR /£ à 2
Porte des Corges da Gardon - Érte classé
110, rue de l'Hôtel de Ville — CP 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Mél : re