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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0212 Village en Fete signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville —- N°AR0O1_ 2025 0212- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Interdiction provisoire de stationnement et
restriction de circulation des véhicules
fr Rue des fontaines Marivel
CIHAVILLE Au droit et face du n°17 au n°25
Au droit et face du n°19 et n°20
N°AR01_2025_0212
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1_ 2024 0040 du 06 février 2024 (RD du 07 février 2024) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que pour le bon déroulement de l'évènement « Village en Fête » qui aura lieu le samedi 28 juin 2025, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement et de restreindre la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue des Fontaines Marivel, au droit et face du n°17 au n°25, le stationnement
des véhicules sera interdit et la circulation restreinte du samedi 28 juin 2025 à 16h00 au dimanche 29 juin 2025 à 00h00
Rue des Fontaines Marivel au droit et face du n°19 et du n°20, le
stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 27 juin 2025 à 08h00 au
lundi 30 juin 2025 à 14h00
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance et en toute sécurité sur trottoir ;
> Le stationnement sera interdit au droit et face du n°17 au n°25 et du
n°19 et n°20 ;
> La rue sera barrée à la circulation sauf véhicules de secours prioritaires.
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place ;
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services techniques de
la Ville.
Article 3 : Le demandeur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Publication le :
Ville de Chaville —- N°AR0O1 2025 0212- 8.3 Voirie
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, la Directrice générale adjointe en charge de l'Espace Public, ainsi que la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Fêtes et Manifestations ;
- Service Police Municipale.
Fait à Chaville, le 02 juin 2025
Pour le Maire et par délégation
a
Signé électroniquement par : À.
Jacques BISSON
Date de sign : 05/06/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’ordre
public et aux infrastructures
publiques
06.06.2025