Déliberation - 2017.04 LE 3 Cm

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Déliberation - 2017.04 LE 3 Cm Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2017.04 LE 3 Cm)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 3 avril 2017

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L'an deux mil dix-sept, le 3 avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 27 mars 2017.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjointes ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, JOHAN, VAYSSIERE ; Mmes VAUCOULEUR, BENARD.

Etait absent excusé : Monsieur Didier QUELIN

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAYNES Alain

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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 6 février 2017 approuvé à l’unanimité.

1/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2 121-29, L.23 11- 1 et suivants, L.2312-1 et suivants et L.2331-3,

Vu la loi n°80-1 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et notamment les dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexcés et 1636 B septies, Vu la loi de finances annuelle,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le barème pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2017 qui sont fixés comme suit :

2016 2017

Taxe d'habitation : 15,76 % 15,76 %

Foncier bâti : 16,57 % 16,57 %

Foncier non bâti : 96,69 % 96,69 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 21,06 % 21,06 %2/ VOTE DU BUDGET 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311à L.2343-2,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fixant les dates limites de vote des budgets primitifs locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 507 342,66 € 507 342,66 €

Fonctionnement 264 369,78 € 264 369,78 €

TOTAL : 771 712,44 € 771 712,44 €

- PRÉCISE que le budget de l'exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, et voté à l'échelle du chapitre.

3/ CONVENTION SAUR : POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est responsable du service de protection contre l'incendie. Il propose donc de signer une convention de prestation de services, avec la société Saur afin que celle-ci assure l'entretien des appareils de lutte contre l'incendie situés sur son territoire (6 poteaux d'incendie) et préconise les mesures à prendre pour les maintenir en bon état de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander à SAUR d'assurer l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des poteaux d'incendie de la commune ; Saur percevra à titre de rémunération forfaitaire par appareil contrôlé, les sommes H.T. suivantes : Poteau incendie : 50,16 € H.T/an et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SAUR. Cette dernière prend effet le lendemain de sa signature. Sa date d'expiration est fixée au 31 décembre 2022.

4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Le Maire précise au Conseil Municipal qu'il faut procéder à la répartition des subventions annuelles allouées à différentes associations.

Après étude, association par association, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, les attributions suivantes :

-Asso MARCEL MIQUEL...................................................... 50 €

-LES AMIS DES CHATS......................................................... 100 €

-COMITE DES FETES Lavaurette............................................. 1 500 €

- ACCA Lavaurette................................................................... 500 €

- ADAPEI.................................................................................. 300 €

-COMITE DEPT. résistance....................................................... 100 €

-AMICALE LAIQUE Septfonds............................................. 50 €

- JEUNESSE AU PLEIN AIR................................................... 50 €-PREVENTION ROUTIERE.................................................... 50 €

-Amicale Sapeurs-Pompiers Caylus........................................... 200 €

-FNACA..................................................................................... 50 €

-La Symphorine........................................................................ 50 €

-Coopérative Scolaire Maternelle Septfonds............................... 150 €

-Coopérative Scolaire Elémentaire Septfonds............................. 150 €

-ONAC......................................................................................... 50 €

-Danses Occitanes......................................................................... 50 €

5/VOIRIE 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les voies et travaux à réaliser pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- de lancer un appel d'offres pour la réfection des voies suivantes :

- lieu-dit Sorris, lieu-dit Coustou Haut, lieu-dit Poulbéreil, lieu-dit la Grave. - d'aménager et de sécuriser les ponts de Combaret et Sorris

- de mettre en place un ralentisseur sur la route du château d'eau.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

6/ RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est possible de mettre en place le RIFSEEP régime indemnitaire tenant compte des sujétions de l'expertise et de l'engament processionnel pour les agents communaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un accord de principe. Il est nécessaire de saisir le comité technique, qui doit rendre un avis. A la suite de cet avis une délibération devra être prise sur les principes d'application.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité donne un accord de principe sur la mise en place du RIFSEEP.

7/ENTRETIEN ANNUEL D'INSTALLATION CAMPANAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour l'entretien annuel de l’installation campanaire. Les deux entreprises consultées nous ont remis leur offre : l'entreprise Bodet pour un montant de 220 € H.T/an

l'entreprise Brouillet et Fils pour un montant de 187 € H.T/an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne l'entreprise BROUILLET et Fils pour réaliser l'entretien de l'installation campanaire, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9/PLU : annexes et zone d'hébergement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avis de la CDPENAF. Il précise que cet avis est favorable sous réserve de fixer pour les annexes et les piscines la distance maximale d'implantation par rapport à l'habitation et distinguer les piscines des autres annexes pour la superficie maximale autorisée. Monsieur le maire informe que suite à la demande d'administrés il est nécessaire de créer des zones agricoles d'hébergement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- que les annexes seront à 40 m de distance et auront une superficie 45 m2 maximum.- que les piscines seront à 30 m de distance et auront une superficie de 100 m2 de bassin maximum et 50 m2 de plage maximum.

- de fixer le nombre d’annexes rattachées à une habitation principale à 4.

- de créer quatre zones agricoles d'hébergement.

Questions diverses :

Réflexion sur le télétravail est ce que les administrés seraient intéressés ?

Monsieur CALVY signale que la buse de Pommies ne prend pas l’eau et la première buse bouche le fossé. Il serait peut-être nécessaire de réaliser un caniveau plus profond.

Des élus et des membres du Comité des Fêtes ont récupéré le chapiteau le week-end du 1er avril 2017. La mairie prendra à sa charge l’achat des matériaux pour l’implanter.

L’association du Rallye Téléthon demande au conseil municipal de réaliser cette manifestation sur la commune de Lavaurette le 2 décembre 2017 : accordé.

Lancement appel à candidature pour être Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN).

Séance levée à 23h00