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Déliberation - 22 06 2018 ODJ60N
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ60N)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PÈLEDE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e}s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI Aprés l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maïre sort pour lexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme NicaiseJOSEPH)
M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT
Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 60
CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION MUSIQUE D'AUJOURD'HUI A CLERMONT /FESTIVAL DES MUSIQUES DEMESUREES
La subvention affectée à l'association Musique d'Aujourd'hui pour l'année 2018 à été accordée par le Conseil Municipal du 21 décembre 2017 sur la base de subventions accordées les années précédentes, à savoir :
_ 12 000 € au titre du fonctionnement et 4 500 € au titre de la compensation des frais engagés par l'association pour les actions de médiation des parcours culturels de la Ville auprès des scolaires clermontois.
Par ailleurs, l'aide matérielle et logistique allouée par la Ville est évaluée pour l'année 2017 à 11 262 €
Compte-tenu du développement des actions du festival pour la prochaine édition (novembre 2018) et d'un certain nombre d'actions nouvelles pour renforcer l'accessibilité des publics et la sensibilisation des scolaires clermontois à la musique contemporaine dans le cadre des parcours culturels, il est nécessaire de prévoir la signature d'un avenant à cette convention d'objectifs.
Les propositions d'actions innovantes retenues et concertées avec la Ville pour l'année 2018 consisteront à : - maintenir et amplifier la proportion « installations / créations / représentations »,
- renforcer les actions de médiation auprès des scolaires et des publics empêchés - étendre la présence du festival dans la ville et dans ses quartiers
En contrepartie de ces nouveaux axes d'action culturelle, il est proposé d'allouer un financement complémentaire relevant des crédits innovants, prévus pour le « Soutien aux grands opérateurs dans le cadre d'actions innovantes ».
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'attribuer à l'association Musique d'Aujourd'hui, un financement complémentaire, sous la forme d'une subvention complémentaire de la Ville de 4 000 € (soit 16 000 € pour 2018).
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le f) £ JUIL. 2018
Pour le Maire et par délégation Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT %#
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération du conseil
municipal en date du 22 Juin 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » (créée le 12 janvier 1981 — n° de
déclaration en Préfecture : 0632021170, Siret 43835948100035 et ayant son siège social 22 bis impasse
Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Gilles DUSSAP,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de Particle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui
répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur
d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance à pour volonté d'améliorer la prise
en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi d'investir davantage les enjeux
éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure
coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de
territoire, du quartier à l'agglomération.
2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle
au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler
collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville. Les engagements de la Ville :
— Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires: un patrimoine vivant et de proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser
aux atts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la
lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les
enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la
vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort
budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle
régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et
internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance
culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Un nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner
cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et
économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif est de renforcer l'attrait et la
notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant
sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et
d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux
acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent
par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et
à la démocratisation culturelle. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et
l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition
commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
«Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » pour l’année 2018. À cet effet, elle fixe le cadre
général des modalités de la participation de la Ville au financement du festival, ainsi que toutes actions au travers
desquelles celui-ci s'associe à la Ville de Clermont-Ferrand pour renforcer l'accessibilité des publics et le soutien à
l'émergence, sensibiliser les scolaires clermontois à la musique contemporaine dans le cadre des parcours culturels
de la Ville et étendre la présence du festival à d’autres endroits et à d’autre moments de l'année.
2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en
soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention de fonctionnement à l'Association « Musique
d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées », dont le montant pour l’année 2018 s'élève à 12 000 €, ainsi
qu'une subvention additionnelle de 4 000 € au titre des crédits innovants. Cette subvention est fixée par le Conseil
Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur. En
2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d'un montant estimé à 11 262 €.
3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
4. ÉVALUATION
L’Association « Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » s'engage à fournir chaque année à la
Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions. La Ville
procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
5. COMMUNICATION
L'Association « Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » s'engage à faire mention de la
patticipation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » s'engage à transmettre à la Ville tous
les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville. 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de
la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre
le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement
entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de
réception.
7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de
l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences
qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par
lettre recommandée avec accusé de réception.
9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir,
à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se
rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans
un esprit de conciliation. À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du
tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le l 6 JUIL. 2018
Pour le Maire et par délégation
l'Adjointe déléguée à la Politique Le Président de l'Association
Culturelle
Gilles DUSSAP