Déliberation - 22 06 2018 ODJ63

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Déliberation - 22 06 2018 ODJ63 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ63)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,

Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid

MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique

ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,

Odile VIGNAL,

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith

CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne

MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali

GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-

Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT

Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.

M. le Maïre reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.

Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)

Madame Sondès EL HAFIDAI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)

Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)

M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT

Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDETRapport N° 63

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 23 juin 2017,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au vu de l'évolution du service public et des

réorganisations intervenues au sein de différentes directions,

Il convient de tenir compte des modifications présentées ci-après et d'adopter, en accord avec votre commission,

le tableau des effectifs joint en annexe de la présente délibération.

1. FILIERE ADMINISTRATIVE

CREATION

- Un poste de Chargé.e de Mission handicap à temps complet — grade d’administrateur afin de développer et

d'animer la politique municipale en faveur des personnes touchées par le handicap en animant un travail

transversal avec les services de la Ville, les institutions travaillant dans le champ du handicap et les associations

représentatives ;

- Un poste de Chargé.e de communication à temps complet - grade d’attaché territorial ;

- Un poste de Chargé.e de mission « budget participatif » à la DDSU à temps complet - grade d’attaché territorial afin de mettre en œuvre la démarche de budget participatif à l'échelle de la Ville, permettant l'implication des

Clermontois dans la vie de la cité ;

- Un poste de Chargé.e de suivi mécénats à temps complet à la Direction des Finances et du Conseil de Gestion —

grade d’attaché territorial afin de construire une mission mécénats permettant de récolter des fonds ;

- Un poste de Référent.e CAF — facturation à la DPE à temps complet - grade de rédacteur permettant d'assurer

l'interface entre la direction et la CAF pour toutes les données techniques et informatiques ;

- Un poste de Responsable du service protocole et manifestations auprès du cabinet du maire à temps complet -

grade d’attaché territorial afin d’organiser et de coordonner les évènements officiels ;

- Un poste de Gestionnaire RAPO (recours administratif préalable obligatoire) à temps complet à la DSPTP —

grade d’adjoint administratif dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif national du stationnement.

SUPPRESSION

- Un poste d’Assistant.e administratif.ve / agent.e d’accueil à temps complet à la Direction de la culture — grade

d’adjoint administratif principal 2% classe ;

- Un poste de Responsable du service Evaluation des politiques publiques à temps complet - grade d’attaché

principal dans le cadre de la création de la Direction des Etudes, du Pilotage et de l'Evaluation ;

- Un poste d’Assistant.e administratifve à temps complet à la Direction des Services à la Population et de la

Tranquillité Publique / service des élections — grade d’adjoint administratif principal 1% classe ;

- Un poste d’Agent.e d’accueil à temps complet à la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et de la Qualité du Service Public ; - grade d’adjoint administratif principal 2% classe.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

2. FILIERE ANIMATION

CREATION

- Un poste insertion à temps complet à la DE — grade d’adjoint territorial d’animation, afin d’accueillir un agent

contractuel dans le cadre d’un contrat adultes-relais.

- Soixante deux postes de Référents éducatifs à temps complet à la DE — grade d’adjoint d'animation afin de

poursuivre et consolider le développement de l’axe municipal « Une Ville à hauteur d’enfants ». Ces créations

s'inscrivent par ailleurs pleinement dans la politique de déprécarisation engagée par la Ville auprès de ses

personnels.

3. FILIERE MEDICO-SOCIALE

CREATION

- Trois postes de Chargée de Développement Social à temps complet à la DDSU -— grade d'assistant socio-

éducatif afin de concevoir, mettre en œuvre et évaluer des actions avec les habitants du territoire et notamment

contribuer à l'élaboration du Projet Social de Territoire, développer des relations de qualité et de confiance avec

les habitants et participer à des dispositifs partenariaux ;

- Trois postes d'ATSEM à temps complet à la Direction de l'Enfance — grade d’ATSEM principal 2°" classe dans

le cadre des ouvertures de classes sur l’année scolaire 2017/2018 ;

- Un poste d’Educateur Jeunes Enfants à temps complet à la Direction de la Petite Enfance — grade d’éducateur

de jeunes enfants.

4. FILIERE TECHNIQUE

CREATION

- Un poste d’Analyste de données temps complet à la Direction des Etudes, du Pilotage et de l'Evaluation des

politiques publiques — grade d’ingénieur dans le cadre de la structuration du Service de l'évaluation des politiques

publiques afin d’assurer des missions transversales de requêtages, d’analyse de données et de préconisations de

gestion des systèmes d’information de la ville ;

- Un poste de Chargé.e d’opération de construction chauffage — traitement de l'air à temps complet à la Direction

du Patrimoine Bâti — grade de technicien ;

- Un poste de Responsable des aires de jeux et du contrôle des installations sportives à temps complet à la

Direction des Sports et de la Logistique — grade de technicien ;

- Un agent de maintenance des aires de jeux à temps complet à la Direction des Sports et de la Logistique — grade

d’agent de maîtrise ;

- Un responsable des installations couvertes à temps complet à la Direction des Sports et de la Logistique — grade

d'ingénieur ;

- Un responsable de la planification des installations sportives à temps complet à la Direction des Sports et de la

Logistique — grade de technicien ;

- Un poste de magasinier manutentionnaire à temps complet à la Direction des Sports et de la Logistique — grade

d’adjoint technique ;

- Un poste de Chargée de mission Ingénierie relations usagers au Guichet unique à temps complet - grade

d'ingénieur afin de mettre en place et de gérer des outils de gestion de la relation usagers, de superviser les

procédures dans le but d'améliorer la relation usagers et d'optimiser le travail des agents en contact avec les

publics.

SUPPRESSION

- Un poste de mécanicien à temps complet à la Direction du Patrimoine Bâti- grade d’adjoint technique principal

2ème classe ;- Un poste de conseiller.ère en prévention chargée de la sécurité au travail des agents à temps complet à la Direction du Patrimoine Bâti — grade de technicien principal 2" classe ; - Un poste d’Assistant.e pour le suivi des travaux et de la documentation à temps complet à la Direction du Patrimoine Bâti — grade d’adjoint technique principal 1% classe.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 0 5 JUIL. 2018

Le Maire,

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