Procès Verbal - 2021 09 06 PV CM 6 SEPTEMBRE 2021 e07b

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 12 06 PV CM 6 DECEMBRE 2021 3685

Procès Verbal - 2021 06 14 PV CM 14 JUIN 2021 f501

Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 30 SEPTEMBRE 2024 c878

Procès Verbal - 2024 02 05 23 09 PV CM 11 SEPTEMBRE 2023 e79b

Procès Verbal - 2021 04 10 PV CM 10 AVRIL 2021 3e78

Procès Verbal - 2021 05 15 PV CM 15 MAI 2021 28db

Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 JUILLET 2021 bad2

Procès Verbal - 2021 11 08 PV CM 8 NOVEMBRE 2021 79b4

Procès Verbal - 2023 12 21 PV CM 6 MARS 2023 dfe3

Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 9 SEPTEMBRE 2024 3ed5

Procès Verbal - 2021 09 06 PV CM 6 SEPTEMBRE 2021 e07b Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 06 PV CM 6 SEPTEMBRE 2021 e07b)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

54

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2021

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (9)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal.

Était excusée sans représentation : (1)

Madame PELLOUX Sylvie.

Mme Martine MEYER est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Comptes rendus des séances précédentes : 5 juillet 2021 et 16 août 2021 2. Etat des dépenses

3. Travaux

4. Achats divers

5. Protection sociale complémentaire

6. Eclairage public

7. Sécurité routière

8. Taxe d’aménagement

9. Communications diverses

Point 1 – Comptes-rendus des séances précédentes

Les comptes-rendus des séances du 5 juillet et 16 août 2021 ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Point 2 – Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.

Point 3 – Travaux

3.1 – Assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réception des travaux a eu lieu. Environ 70 % des foyers de la commune sont désormais raccordés à la station d’épuration d’Altkirch. Dans un proche avenir les foyers raccordés seront destinataires d’un courrier de la Communauté de Communes Sundgau leur demandant de court circuiter leur système d’assainissement.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

55

La prochaine tranche des travaux, d’ici 3 à 5 ans sera la mise en place du réseau séparatif dans la rue de Willer et la rue du Moulin.

Monsieur Didier Schweitzer fait remarquer que rien n’a été fait pour signaler l’accès des commerces pendant les travaux. Monsieur le Maire prend note pour les prochains travaux, mais fait remarquer qu’i aurait été judicieux de le signaler au début de la phase de travaux.

3.2 – Chemin du seuil

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, plusieurs devis pour le curage de fossés et remise en place de plusieurs buses sur le chemin qui relie la rue Moulin et le Chemin Saint Martin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

▪ Accepte l’offre de l’EARL SIMET Jean-Louis pour la somme de 2 196,00 € TTC. Ce montant pouvant varier selon le métrage final curé.

▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 09/09/2021 Publication : 09/09/2021

N° délibération : 2021 DCM 09 06 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.2

3.3 – Alarme mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le système d’alarme dans le bâtiment de la mairie présente des dysfonctionnements. L’entreprise qui a installé le système a déposé le bilan et les pièces pour les réparations ne se trouvent plus.

Monsieur le Maire a fait appel à l’entreprise SCHERTZINGER de Wittersdorf, qui équipe déjà le bâtiment de l’école et le dépôt communal. Ce dernier propose de remplacer la centrale, ce qui permettra d’utiliser les badges qui sont déjà en fonction pour les autres bâtiments.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

▪ Accepte l’offre de l’entreprise Schertzinger pour la somme de 1 653,82 € TTC. ▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 09/09/2021 Publication : 09/09/2021

N° délibération : 2021 DCM 09 06 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.4

3.4 – Achat du broyeur pour le tracteur

Lors de la dernière séance du conseil municipal, l’assemblée avait autorisé le Maire à procéder à la commande du broyeur pour le tracteur. Entre temps une nouvelle offre est arrivée et Monsieur le Maire souhaitait la présenter à ses membres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

▪ Accepte l’offre de l’entreprise FUCHS de Rantzwiller pour la somme de 4 440,00 € TTC. ▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 09/09/2021 Publication : 09/09/2021

N° délibération : 2021 DCM 09 06 - 03 Nomenclature ACTES 1.1.4COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

56

Point 4 – Achats divers

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coffre de rangement extérieur sous le préau de l’école est cassé. Il faudrait le remplacer.

M. Martin Rueff fait remarquer qu’il y a un container, livré il y a quelques années par la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach pour y mettre les biodéchets, est inutilisé sur la plateforme des déchets verts.

Il propose de réhabiliter ce container.

Point 5 – Protection sociale complémentaire

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail. L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

57

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 (pour les collectivités qui relèvent du CT du Centre Gestion) ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Contrôle de légalité : 09/09/2021 Publication : 09/09/2021

N° délibération : 2021 DCM 09 06 - 04 Nomenclature ACTES 4.1.8

Point 6 – Eclairage public

6.1 – Dossier BLOT

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que Mme Blot, acquéreur du terrain de M. Meyer en face de l’école, n’est plus d’accord pour l’implantation du mat d’éclairage public sur son terrain, alors qu’elle avait donné son accord en date du 15 avril 2021.

Ci-dessous quelques informations sur le dossier :

▪ Mme Blot a demandé le déplacement du mât d’éclairage public car il est situé au milieu de son accès.

▪ La commune ayant engagé des travaux sur l’ensemble du réseau d’éclairage public, elle a inclus le déplacement de ce mât dans le marché global sous condition de l’autorisation du propriétaire car le mât doit être implanté en partie sur le domaine privé. ▪ En l’état actuel le poteau ne peut plus être déplacé vers la limite opposée car les réseaux d’eau et d’assainissement ont été posés.

▪ Le nouveau mât ne peut être mis sur le trottoir car il gênera la visibilité pour l‘accès à la RD et le permis de construire ne serait pas accordé par l’Unité Routière.

En résumé, M. le Maire va fixer un rdv avec Mme Blot en lui faisant part de ces remarques et lui dire qu’un accord doit être trouvé très rapidement car les travaux entrepris par la commune touchent à leur fin. L’entreprise chargée des travaux ne reviendra pas pour un seul mât.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

58

Dans le cas où Mme Blot ne serai pas d’accord avec l’emplacement choisi sur son terrain, le déplacement du mât serait à sa charge.

6.2 – Coffrets d’éclairage public

Depuis plusieurs jours les lumières de l’éclairage public s’allument très tôt et s’éteignent très tard le matin. Les élus ont vérifié les coffrets, mais n’ont pas trouvé la cause. Monsieur le Maire demandera une vérification à l’entreprise HP Proled lors de sa prochaine intervention.

Point 7 – Sécurité routière

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions prises lors de la dernière réunion, à savoir : ▪ Limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la commune ▪ Mise en place de coussins berlinois au carrefour de la rue Principale et la Colline des œillets

▪ Mise en place de plusieurs chicanes pour réduire la vitesse.

Les conseillers municipaux donnent leur accord. Pour passer à la phase active il reste à recevoir l’avis de l’Unité Routière d’Altkirch.

Point 8 – Taxe d’aménagement

Les conseillers ont été destinataires d’une documentation complète sur la taxe d’aménagement ainsi que les éventuelles exonérations. Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur le fait de modifier le taux de 4,25 % actuellement en vigueur sur la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir le taux actuel de 4,25 %.

Point 9 – Communications diverses

▪ PC SIMON Olivier - construction d’une maison d’habitation au 26 rue Principale : RAS ▪ Cérémonie SP : rdv samedi 18 septembre à 17h30.

▪ Chapelle : les chaises ont été mises en place. Ouverture pour visite en priorité pour les personnes qui ont effectué un don en faveur de la rénovation de la chapelle le week-end du 2 et 3 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 06/09/2021

59

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 6 septembre 2021

Ordre du jour :

1. Comptes rendus des séances précédentes : 5 juillet 2021 et 16 août 2021 2. Etat des dépenses

3. Travaux

4. Achats divers

5. Protection sociale complémentaire

6. Eclairage public

7. Sécurité routière

8. Taxe d’aménagement

9. Communications diverses

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

BAUMLIN Thomas 1eradjoint

LONSKI Etienne 2èmeadjoint

COLIN Marie Conseillère municipale

EHNY Lionel Conseiller municipal

GRAHN Sabine Conseillère municipale

LANG Annick Conseillère municipale

PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Excusée

RUEFF Martin Conseiller municipal

SCHWEITZER Didier Conseiller municipal

SIMON Pascal Conseiller municipal