Procès Verbal - 2021 11 08 PV CM 8 NOVEMBRE 2021 79b4

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Procès Verbal - 2021 11 08 PV CM 8 NOVEMBRE 2021 79b4 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 08 PV CM 8 NOVEMBRE 2021 79b4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (7)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal. Étaient excusés sans représentation : (3)

Mesdames et messieurs GRAHN Sabine, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin.

Mme MEYER Martine est désignée comme secrétaire de séance.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de rajouter deux points à l’ordre du jour. Aucune objection n’est faite de la part des conseillers présents.

Ordre du jour :

1. Comptes rendus de la séance précédente : 11 octobre 2021

2. Etat des dépenses

3. Travaux

4. Maitrise d’œuvre pour aménagement carrefour Ste Odile

5. Aménagement routiers – conclusions unité routière

6. Sécurité école

7. Chapelle

8. Urbanisme

9. CCS

10. Bulletin communal - impression

11. Comptabilité – reports de crédits

12. Animation

13. Communications diverses

Point 1 – Comptes-rendus de la séance précédente

Point reporté : Le compte rendu du 11 octobre 2021 sera adopté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Point 2 – Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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Point 3 – Travaux

3.1 – Chaudière école

Monsieur le Maire présente le devis pour la réparation de la chaudière de l’école. Ce dernier a été envoyé par mail aux conseillers pour avis. Il s’agit de remplacer la carte électronique de l’ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ▪ Décide de donner une suite favorable au devis présenté par l’entreprise Bilger pour la somme de 828,34 € TTC.

▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 02/12/2021 Publication : 02/12/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 06 Nomenclature ACTES 1.1.2

3.2 – Travaux de finition au caveau

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au remplacement de la porte au caveau, il est nécessaire de faire une finition pour couvrir les stigmates de l’ancienne porte. Il présente un devis des Ets Meyer Frères de Wittersdorf pour des travaux de finition des ébrasements sur la voute.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ▪ Décide de donner une suite favorable au devis présenté par l’entreprise Meyer Frères pour la somme de 372,00 € TTC.

▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 02/12/2021 Publication : 02/12/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 07 Nomenclature ACTES 1.1.2

3.3 – Isolation des combles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la préfecture ont attribué une subvention pour l’isolation des combles au titre de la DETR 2021. Le montant de la subvention est fixé à 4 176,90 € (30 % sur un montant subventionnable de 13 923 €).

Mais au moment de la signature du devis, l’entreprise Dattler de Feldbach nous a informer que l’offre initiale se basait sur des tarifs en vigueur en mars et malheureusement depuis le printemps les prix des matériaux ont fortement augmenté. Ces hausses sont significatives sur les bois de charpente, les panneaux et les isolants.

De ce fait le devis a été modifié, et se chiffre maintenant à 17 085,07 €, soit un surcoût de 3 162 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ▪ Estime que les travaux doivent être effectués dès que possible pour limiter les déperditions de chaleur au niveau du premier étage du bâtiment de la mairie. ▪ Accepte le devis de l’entreprise Dattler pour un montant HT de 17 085,07 €. ▪ Autorise le maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 02/12/2021 Publication : 02/12/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 08 Nomenclature ACTES 1.1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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Point 4 – Maitrise d’œuvre pour aménagement carrefour Ste Odile

Toutes les offres n’ayant pas été réceptionnées, ce point est remis à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal.

Point 5 – Aménagements routiers

Monsieur le Maire propose d’examiner les conclusions de l’Unité Routière sur les aménagements de sécurité qui avaient été proposés par la municipalité. Le dossier est à revoir. Un rendez-vous est d’ores et déjà prévu avec les responsables d’Altkirch pour étudier les solutions envisagées.

Point 6 – Sécurité école

Monsieur le Maire revient sur le point qui avait été discuté lors de la dernière séance du conseil municipal concernant les enfants de maternelle qui sont récupérés par des frères et sœurs également en bas âge.

Après renseignements pris auprès de différentes instances, il y a possibilité de prendre un arrêté dans le cadre des pouvoirs de police du Maire pour limiter la circulation des enfants de moins du 6 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la volonté du Maire pour la prise d’un arrêté pour encadrer la circulation des enfants de moins de 6 ans sur les routes départementales traversant la commune.

Point 7 – Chapelle

7.1 – Rampe d’accès

Monsieur le Maire présente un devis pour la mise en place d’une rampe pour l’accès à la chapelle. En effet la pente est un peu raide et les personnes d’un certain âge ou à mobilité réduite ont du mal à monter.

Les avis sont partagés. Il en ressort que cette acquisition devra être intégrée à un projet d’aménagement extérieur global.

7.2 – Achat mobilier

L’acquisition d’une armoire pour le rangement des effets du curé ainsi que le matériel d’entretien est toujours d’actualité. Les conseillers sont sollicités pour présenter des offres pour la prochaine séance de conseil municipal.

7.3 – Ouverture de la chapelle

Monsieur le Maire propose d’ouvrir la chapelle au public le dimanche 14 novembre de 14h à 16h. Il informe également l’assemblée que l’Amicale des sapeurs-pompiers, qui a financé un des 6 vitraux, viendra en visite le samedi 13 novembre.

7.4 – Trophée des collectivités d’Alsace

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été nominée pour le trophée des collectivités d’Alsace dans la catégorie « Patrimoine et préservation ». La remise des prix aura lieu à Sélestat le 1er décembre.

Point 8 – Urbanisme

8.1 – DP Hocquard Jérôme

Pose de panneau photovoltaïques – RASCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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8.2 – Travaux Eberhart Bernard

Remplacement de la clôture – avis favorable sous réserve du respect des règles en vigueur (Règlement National d’Urbanisme).

Point 9 – Communauté de Communes Sundgau

9.1 – Rapport d’activité 2020

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2020 un rapport d’activité.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Sundgau.

Contrôle de légalité : 16/11/2021 Publication : 16/11/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 02 Nomenclature ACTES 5.7.9

9.2 – Approbation de la convention régissant le service commun de conseil en énergie partagé

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé de créer un service commun de Conseil en Energie Partagé avec les communes membres, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.

En vertu de cet article, une convention régissant ce service commun doit être conclue avec les communes membres intéressées.

Le Maire,

VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 21 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la création du service commun de Conseil en Energie Partagé.

APPROUVE les termes de la convention régissant le service commun de Conseil en Energie Partagé, tels que présentés par son Maire ;

AUTORISE son Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

Contrôle de légalité : 16/11/2021 Publication : 16/11/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 03 Nomenclature ACTES 5.7.9COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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Point 10 – Impression bulletin communal

Monsieur le Maire présente le devis de l’imprimerie Kauffmann de Tagsdorf pour l’impression du bulletin communal.

Après avoir étudié l’offre, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner une suite favorable à l’offre qui se chiffre à 906,00 € HT. Le montant sera ajusté en fonction du nombre de pages transmises.

Contrôle de légalité : 16/11/2021 Publication : 16/11/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.4

Point 11 – Crédits budgétaires

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16) : 669 400,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 167 350,00 € (25 % x 669 400,00 €).

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 167 350,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 sur la base de l’enveloppe financière suivante :

▪ Budget principal commune, chapitre 20, 21 et 23 167 350,00 €.

Contrôle de légalité : 16/11/2021 Publication : 16/11/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 04 Nomenclature ACTES 7.1

Point 12 – Animation

12.1 – Ecole – défilé aux lanternes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le directeur des écoles et l’équipe pédagogique souhaite organiser un défilé aux lanternes dans chaque commune.

Le conseil municipal émet un avis favorable.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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12.2 – Saint Nicolas

Vu le contexte sanitaire actuel, les conseillers municipaux attendront la réunion de travail prévue le 22 novembre prochain pour prendre une décision.

12.3 – Colis aînés

Les colis seront conditionnés par Mme Lang Annick. Ils seront distribués le samedi 18 décembre.

Point 13 – Communications diverses

13.1 – Loyer dépôt de pain

Monsieur le Maire évoque la révision du loyer concernant le local mis à disposition par la commune à la boulangerie Marzin, qui y exploite un dépôt de pain.

Selon la convention signée, le loyer est révisable le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.

Montant du loyer actuel : 200,92 €.

L’augmentation de l’indice de référence des loyers est en augmentation de 0,42% sur les douze derniers mois.

Si une augmentation est appliquée, le montant mensuel passera à 201,76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

▪ D’appliquer la révision du loyer et de porter le montant demandé à la Société Marzin à 201,76 € à partir du mois de janvier 2022.

▪ De charger Monsieur le Maire de faire exécuter cette décision.

Contrôle de légalité : 16/11/2021 Publication : 16/11/2021

N° délibération : 2021 DCM 11 08 - 05 Nomenclature ACTES 3.3.2

13.2 – Food truck

Le maire présente une demande pour l’installation d’un Foodtruck, une soirée par semaine sur la place de l’église. Pour ce faire il faudrait un raccordement électrique. Aucune prise ne peut être mise à disposition, le conseil municipal décide de na pas donner de suite favorable.

13.3 – Sapin

M. Didier Schweitzer se charge de livrer le sapin pour le lundi 22 novembre.

13.4 – Utilisation terrain de sport

Monsieur le Maire présente deux demandes d’utilisation du terrain de sport pour les entrainements des footballeurs.

- ASH : du 15 janvier 2022 au 15 mars 2022

- FCGOH à partir du 9 novembre pour la période hivernale.

Le conseil municipal émet un avis favorable, pour les demandes suivantes : - AS Hausgauen du 15 janvier 2022 au 15 mars 2022, selon le calendrier joint à la demande,

- FC Grentzingen à partir du 9 novembre, selon le calendrier joint à la demande. A partir du 1er janvier le FC Grentzingen ne pourra plus utiliser les créneaux du mardi, comme c’est le cas en cette fin d’année 2021.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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13.4 – Divers

Plusieurs conseillers font remarquer qu’il y a de plus en plus de squatter sur le site des déchets verts et dans plusieurs coins reculés du village.

La vigilance est de mise.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/11/2021

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Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 8 novembre 2021

Ordre du jour :

1. Comptes rendus de la séance précédente : 11 octobre 2021

2. Etat des dépenses

3. Travaux

4. Maitrise d’œuvre pour aménagement carrefour Ste Odile

5. Aménagement routiers – conclusions unité routière

6. Sécurité école

7. Chapelle

8. Urbanisme

9. CCS

10. Bulletin communal - impression

11. Comptabilité – reports de crédits

12. Animation

13. Communications diverses

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

BAUMLIN Thomas 1eradjoint

LONSKI Etienne 2èmeadjoint

COLIN Marie Conseillère municipale

EHNY Lionel Conseiller municipal

GRAHN Sabine Conseillère municipale Excusée

LANG Annick Conseillère municipale

PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Excusée

RUEFF Martin Conseiller municipal Excusé

SCHWEITZER Didier Conseiller municipal

SIMON Pascal Conseiller municipal