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Déliberation - DEL 2020 60 DENEIGEMENT
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 60 DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché lAB
(AA
220
ses
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_60-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°60/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F,,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F,,
MOLLARD
N.
SANCHEZ
D,, SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à GRENIER
J.M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
DES
VOIRIES
DE
NAVARRE,
DU
SERT
ET
DU
COUT
AVEC
LA
SNC
LES
CYPRES
Depuis
le
1%
janvier
2015,
la
commune
a
conclu
une
convention
avec
Grenoble-Alpes-
Métropole
pour
le déneigement
des
voiries
de
la
commune.
Or,
la
métropole
nous
a informés
de
son
intention
de
ne
plus
assurer
cette
prestation
sur
les
voiries
privées
traversantes
ouvertes
à
la
circulation
publique
des
cités
Navarre,
du
Sert
et
du
Coût
à compter
de
la saison
hivernale
2020/2021.
Ces
voiries
sont
actuellement
ouvertes
à
la
circulation
publique
sans
restriction,
c'est
pourquoi
la commune
souhaite
maintenir
ce
service.
La
SNC
les
Cyprès
de
Saint
Georges
de
Commiers
est
à
même
d'effectuer
cette
prestation
pour
la
saison
hivernale
2020/2021.
Ainsi,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
précisant
notamment
les
lieux
d'intervention
et
les
conditions
financières
de
cette
prestation.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
relative
aux
prestations
de
déneigement
assurées
par
la SNC
es
Cyprès
pour
lé compte
de
la
commune,
pour
la période
hivernale
de".
2020/2021. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
convention. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2020
Affiché le (doi ID
: 038-213800717-20201006-D201005_60-DE
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
COMMUNE
/ SNC
LES
CYPRES
/
saison
hivernale
2020
- 2021
Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
pour
le
déneigement
et le traitement
des
voies
de
Navarre,
du
Sert
et du
Coût
ouvertes
à la ciroulation
publique. La
période
hivernale
s'établit
du
1%
novembre
au
30
avril.
Article
2
: obligations
de
la
SNC
les
Cyprès
La
SNC
les
Cyprès
effectuera
le
déneigement
et
le
salage
des
voiries
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
du
Sert,
du
Coût
et
de
Navarre
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
En
fin
d'intervention,
la
SNC
d'engage
à tenir
un
registre
d'intervention
effectuée
au
titre
de
la
convention
et
à
le
mettre
à
disposition
de
la
Commune
sur
sa
demande
pour
la
gestion
des
conflits
ou
contentieux
avec
les
usagers
de
la
route.
Article
3
: conditions
d'interventions
La
SNC
les
Cyprès
met
en
œuvre
les
moyens,
tant
humains
que
matériels,
nécessaires
pour
assurer
le déneigement
des
voies
concernées
par
la présente
convention.
Les
moyens
affectés
par
la
SNC
les
Cyprès
se
composent
de
deux
tracteurs
et
deux
chauffeurs. Les
interventions
de
la
SNC
les
Cyprès
sont
déclenchées
sur
sollicitation
de
la
commune
(Maire,
adjoint
ayant
reçu
délégation,
agent
des
services
techniques).
Article
4
: gestion
des
matériels
….Les travaux d'entretien et de réparation des matériels sont à la charge de la SNC
Les Cyprès.
La
fourniture
de
sel
est
assurée
par
la Commune. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affichée AS ( loA
ES
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_60-DE
Article
5
: conditions
financières
La
tarification
comprend
:
- une
part
fixe
correspondant
au
coût
d'immobilisation
et
d'entretien
du
matériel
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
astreinte,
soit
2 000
euros
HT
par
an
pour
la saison
2020/2021.
- une
part
variable
basée
sur
la
réalité
des
heures
effectuées
par
le
personnel
en
intervention,
soit
57
euros
HT/heure
pour
la
saison
2020/2021.
Article
6
: responsabilités
—
assurances
Le
prestataire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
l'exécution
des
prestations
de
déneigement.
Il s'engage
à
contracter
une
police
d'assurances
au
titre
de
la
responsabilité
civile
découlant
des
articles
1240
à
1242
du
code
civil.
Le
prestataire
s'engage
à
relever
et
garantir
la
Commune
contre
toute
réclamation
et
ou
condamnation
dont
elle
ferait
l'objet
et
qui
trouverait
son
origine
dans
une
faute
commise
par
celle-ci
dans
l'exercice
de
ses
missions
de
déneigement
de
la section
des
voies
déneigées.
La
Commune
s'engage
à contracter
une
police
d'assurances
au
titre de
la responsabilité
civile
découlant
des
articles
1240
à
1242
du
code
civil.
Article
7
: durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
30
avril
2021.
Elle
pourra
être
reconduite
de
façon
tacite
trois
fois
un
an.
La
convention
pourra
être
dénoncée
au
plus
tard
le
1%
juillet
de
chaque
année
à
charge
pour
la
partie
qui
en
prend
l'initiative
de
notifier
à
l’autre
partie,
avant
cette
date,
la décision
de
non
reconduction
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
dénonciation,
le titulaire
reste
engagé
jusqu'à
la fin de
la période
hivernale
en
cours.
Article
8
: résiliation
— sanction
En
cas
de
non-exécution
de
ses
obligations
par
une
partie,
le
cocontractant
pourra
le
mettre
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
afin
qu'il
se
conforme
à
ses
obligations
dans
un
délai
fixé
par
la mise
en
demeure.
Dans
le cas
où
la mise
en
demeure
reste
infructueuse
:
- Si un
accord
entre
les
cocontractants
est trouvé,
la
convention
fait l’objet
d'un
avenant
- Si
aucun
accord
entre
les
cocontractants
n'est
trouvé,
la
convention
sera
résiliée Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2020
Affiché le {5
({o{/ A
20
so
ID : 038-213800717-20201006-D201005_60-DE
La
convention
peut
être
résiliée
pour
un
motif
d'intérêt
général
par
l'une
des
parties,
à
celle
qui
en
prend
l'initiative d'en
informer
l’autre,
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
préavis
d'un
mois.
Article
9
: règlement
en
cas
de
litige
Les
parties
s'efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
à tout
litige.
En
cas
d'échec,
leur
litige
sera
soumis
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
Fait
à Champ
sur
Drac
Pour
la SNC
LES
CYPRES
Pour
la
COMMUNE
M
BAFFERT
LE
MAIRE,
Francis
DIETRICH